1、PLUS 1161Principes essentiels dessystmes de gestion de lascurit des transporteurs Lignes directrices pour la miseen uvre dun systme degestion de la scurit destransporteurs et pourlinterprtation de la normeCSA B619-00Publication spciale CSAPLUS 1161Principes essentiels des systmes degestion de la scu
2、rit destransporteurs Lignes directrices pour la mise en uvre dun systme de gestion de la scurit des transporteurs et pour linterprtation de la norme CSA B619-00Marque dpose de lAssociation canadienne de normalisationMDdition franaise publie en septembre 2002 par lAssociation canadienne de normalisat
3、ion,un organisme sans but lucratif du secteur priv.5060, Spectrum Way, bureau 100, Mississauga (Ontario) Canada L4W 5N61 800 463-6727 416-747-4044Visitez notre boutique en ligne au www.csa.caISBN 1-55397-070-5Rviseur technique de la version anglaise : Paul Levine Association canadienne de normalisat
4、ion 2002Tous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite par quelquemoyen que ce soit sans la permission pralable de lditeur.Principes essentiels des systmes de gestion de la scurit destransporteurs Lignes directrices pour la mise en uvre dunsystme de gestion de la scuri
5、t des transporteurs et pour Association canadienne de normalisation linterprtation de la norme CSA B619-00Septembre 2002 iiiTable des matiresPrface v1. Introduction 12. Vue densemble de la norme CSA B619 32.1 Gnralits 32.2 Dcision et engagement de la direction 42.3 Planification de projet et attribu
6、tion des responsabilits 42.4 Formation 42.5 valuation fonctionnelle des units organisationnelles 42.6 laboration de la documentation 52.7 Procdures de mise en uvre 52.8 valuation prliminaire du systme 52.9 valuation indpendante 53. Raison dtre de la mise en uvre 6 4. lment un : engagement de la dire
7、ction lgard de la scurit 74.1 Responsabilit de la direction 74.1.1 Lignes directrices visant la scurit des transports 74.1.2 Organisation 74.2 Systme de scurit du transporteur 104.2.1 Gnralits 104.2.2 Procdures du systme de gestion de la scurit du transporteur 114.2.3 Planification de la scurit des
8、transports 124.3 Formation 135. lment deux : mise en uvre du systme de gestion de la scurit 155.1 Rvision du contrat 155.1.1 Gnralits 155.1.2 Rvision 155.2 Conception des services de transport 165.3 Approvisionnement 175.3.1 Gnralits 175.3.2 valuation des sous-traitants 175.3.3 Donnes sur lapprovisi
9、onnement 185.4 Matrise du matriel achet, lou ou fourni par le client 195.4.1 Procdures documentes 195.4.2 Dommages, pertes et vols 195.4.3 Responsabilit du transporteur quant la scurit et aux prescriptions de la loi 19 5.4.4 Vrification des produits ou des services achets 195.5 Inspection, entretien
10、 et rparation des vhicules 205.5.1 Procdures dinspection, dentretien et de rparation 205.5.2 Identification et traabilit du matriel 215.6 Mesures de scurit 215.6.1 Transport scuritaire 215.6.2 Incidents lis la scurit 225.7 Inspection et surveillance du rendement 23PLUS 1161 Association canadienne de
11、 normalisationiv Septembre 20025.7.1 Surveillance du rendement des employs 235.7.2 Surveillance de lentretien des vhicules 255.7.3 Surveillance des incidents lis la scurit 265.7.4 valuation du matriel dinspection, de mesure et de mise lessai 275.8 Manutention, entreposage, arrimage des charges, dist
12、ribution, prservation et livraison 285.8.1 Gnralits 285.8.2 Manutention 285.8.3 Entreposage 285.8.4 Arrimage et distribution des charges 285.8.5 Prservation 285.8.6 Livraison 295.8.7 Inspection et registres 296. lment trois : programme dappui au systme de gestion de la scurit des transports 306.1 Ma
13、trise des documents et des donnes 306.1.1 Gnralits 306.1.2 Approbation et diffusion des documents et des donnes 316.1.3 Modifications des documents et des donnes 326.2 Matrise des produits et services non conformes 326.2.1 Gnralits 326.2.2 Examen et traitement des produits et services non conformes
14、336.3 Matrise des registres de scurit 346.4 Techniques statistiques 366.4.1 Identification des besoins 366.4.2 Procdures 367. lment quatre : amlioration continue 377.1 Audits de scurit 377.1.1 Gnralits 377.1.2 Protocole daudits et calendrier 377.1.3 Registres et prparation des rapports 37 7.1.4 Suiv
15、i 377.2 Mesures correctives et prventives 387.2.1 Gnralits 387.2.2 Mesures correctives 397.2.3 Mesures prventives 397.3 Revue de direction 40Principes essentiels des systmes de gestion de la scurit destransporteurs Lignes directrices pour la mise en uvre dunsystme de gestion de la scurit des transpo
16、rteurs et pour Association canadienne de normalisation linterprtation de la norme CSA B619-00Septembre 2002 vPrfaceCe document constitue la premire dition de la publication spciale CSA PLUS 1161, Principes essentielsdes systmes de gestion de la scurit des transporteurs - Lignes directrices pour la m
17、ise en uvre dunsystme de gestion de la scurit des transporteurs et pour linterprtation de la norme CSA B619-00. Cettepublication spciale est conue pour servir de guide pratique et convivial pour les utilisateurs et lespersonnes charges de la mise en uvre de la norme CSA B619-00, Systmes de gestion d
18、e la scurit destransporteurs. Cette norme a t labore sous la direction de lAssociation canadienne de normalisation(CSA) en collaboration avec les transporteurs et les autres parties intresses, dans le but de dcrirebrivement des moyens efficaces de traiter les questions de scurit.La capacit dachemine
19、r les marchandises de faon efficace et rentable et en toute scurit estessentielle au maintien de la croissance et du dveloppement conomique au Canada et en Amrique duNord. Pour le public, les gouvernements, les transporteurs, les expditeurs et les agences de transport, lesquestions de scurit sont de
20、venues des proccupations croissantes depuis la fin des annes 80, priode laquelle les lois relatives lconomie ont t considrablement rduites et remplaces par des loisrelatives la scurit.La norme CSA B619 prsente un systme de gestion de la scurit que le transporteur peut adoptervolontairement afin de d
21、montrer son engagement lever le niveau de scurit un degr suprieur celui prescrit par les lois.Le systme de gestion de la scurit des transporteurs (SGST) est conu pour faciliter lamliorationcontinue du rendement des transporteurs en matire de scurit. Il est aussi conu pour faire tat de cerendement au
22、prs des clients potentiels et des autres parties intresses. Ces deux caractristiques duSGST sont importantes et constituent un avantage pour le transporteur.Lobjectif de ces lignes directrices est de faciliter la comprhension des exigences du SGST sil estappliqu lindustrie du transport de marchandis
23、es. Elles prennent en compte le fait quil existe unegrande varit de transporteurs dont la taille et le type de services offerts sont trs diffrents. Or, bienque luniformit de linterprtation et de la terminologie soit un objectif primordial de ces lignesdirectrices, il peut arriver que lapplication de
24、 la norme CSA B619 varie dun transporteur lautre. Lessystmes de gestion de la scurit des transporteurs peuvent donc varier lgrement dun transporteur lautre, mais un grand nombre des exigences essentielles au bon fonctionnement du systme de gestionde la scurit des transporteurs sont les mmes.Septembr
25、e 2002Notes :1) Dans cette publication spciale, lutilisation du masculin nexclut pas le fminin. De mme. lemploi dusingulier nexclut pas le pluriel (et vice versa) lorsque le sens le permet.2) Bien que le but premier vis par cette publication spciale soit nonc sous sa rubrique Domainedapplication, il
26、 est important de retenir quil incombe lutilisateur de juger si la publication spcialeconvient ses besoins particuliers.3) Toute demande de renseignements au sujet de cette publication spciale, y compris les demandesdinterprtation, doit tre adresse lAssociation canadienne de normalisation, 5060, Spe
27、ctrum Way,bureau 100, Mississauga (Ontario) Canada, L4W 5N6.Principes essentiels des systmes de gestion de la scurit destransporteurs Lignes directrices pour la mise en uvre dunsystme de gestion de la scurit des transporteurs et pour Association canadienne de normalisation linterprtation de la norme
28、 CSA B619-00Septembre 2002 1PLUS 1161Principes essentiels des systmes degestion de la scurit destransporteurs Lignes directrices pour la mise en uvre dunsystme de gestion de la scurit destransporteurs et pour linterprtation de lanorme CSA B619-001. IntroductionLa norme CSA B619 (ci-aprs nomme *la no
29、rme+ ou *la B619+) a t labore pour traiter des exigencesparticulires de lindustrie du transport routier. Elle a t conue pour dmontrer aux autres partiesintresses (comme les compagnies dassurance et les pouvoirs de rglementation provinciaux etfdraux) que le transporteur sest engag respecter toutes le
30、s exigences relatives la scurit destransports. La direction du transporteur doit, pour ce faire, tablir et mettre en place des lignesdirectrices et des procdures, dfinir des objectifs de rendement en matire de scurit pour lentrepriseet comparer de faon continue ses pratiques avec ces indicateurs de
31、performance. Le respect de ceslignes directrices devrait assurer que les objectifs de scurit et de rendement sont atteints et que toutenon-conformit une exigence rglementaire ou cette norme est rapidement dcele et corrige.Ces lignes directrices ont t prpares dans le but daider les transporteurs mett
32、re en uvre unsystme de gestion de la scurit des transporteurs (SGST). Bon nombre de transporteurs ont participau Comit technique sur les systmes de gestion de la scurit des transporteurs et ont contribu desexemples propres leur secteur dactivit, qui ont t utiliss dans ces lignes directrices. Le SGST
33、 reconnat limportance dappliquer les pratiques et principes de gestion les meilleurs pour ledveloppement dune philosophie de gestion de la scurit qui porte fruit. Pour bien des transporteurs,la mise en uvre dun SGST faciliterait grandement la ralisation des profits pouvant dcouler de cespratiques qu
34、i dpassent les exigences de rendement prescrites par les lois.La norme et ce document ne traitent pas de certaines exigences lgales et rglementaires, comme cellesvisant la sant et la scurit au travail et celles visant lenvironnement, ni de celles des diffrentesautorits provinciales et fdrales sur le
35、 transport routier. Cependant, tant la norme que ce documentindiquent les cas o les exigences des autorits provinciales et fdrales sur le transport routier peuventsappliquer. Le transporteur devrait connatre les lois pertinentes et se conformer aux exigencesrglementaires en faisant appel des procdur
36、es documentes, le cas chant. Il devrait incorporer cesprocdures son systme de gestion de la scurit des transporteurs. Ces lignes directrices font aussirfrence des activits complmentaires mises en place par lindustrie du transport routier comme leCode canadien de scurit (au Canada) et les critres de
37、mise hors service de la Commercial VehiclesSafety Alliance (CVSA) (en Amrique du Nord).Ces lignes directrices ont t crites pour les petits et les grands transporteurs qui offrent des services detransport par route. Elles ont pour but daider les entreprises qui songent mettre en uvre un systmede gest
38、ion de la scurit des transporteurs. Elles peuvent aussi sappliquer aux entreprises dans lesquellesle transport des marchandises par route dun emplacement lautre fait partie des activits diversifies delentreprise.PLUS 1161 Association canadienne de normalisation2 Septembre 2002Ce guide est divis en t
39、rois parties principales : une vue densemble de la norme au chapitre 2, la raisondtre de la mise en uvre dun SGST au chapitre 3 et les lignes directrices dtailles pour la mise enuvre de chaque article individuel de la norme aux chapitres 4 7. Pour des raisons de commodit, lanumrotation des articles
40、des chapitres 4 7 est la mme que celle des articles de la norme. Ces lignesdirectrices traitent chaque lment de la B619 et donne des explications, des commentaires et desconseils pratiques pour la mise en uvre.Pour faciliter la lecture, les articles extraits de la norme sont prsents en caractres gra
41、s et en retrait parrapport la marge, et ils sont suivis des explications et des commentaires. Des conseils pratiques sontfournis dans des encadrs la suite des articles pertinents.Principes essentiels des systmes de gestion de la scurit destransporteurs Lignes directrices pour la mise en uvre dunsyst
42、me de gestion de la scurit des transporteurs et pour Association canadienne de normalisation linterprtation de la norme CSA B619-00Septembre 2002 32. Vue densemble de la norme CSA B6192.1 GnralitsLobjectif de la B619 est de fournir un systme de gestion qui permettra aux transporteurs de dmontreraux
43、employs, aux clients, aux groupes dintrts pertinents et au public leur engagement envers lascurit et lamlioration du service et de la productivit. Ladoption de la norme tablira aussi un pointde dpart pour lamlioration continue du rendement en matire de scurit. Les transporteurs sontconscients que la
44、 mise en uvre russie dun SGST dpend de lengagement et du leadership de ladirection dans ce projet. En revanche, les principes de gestion des processus fourniront uneinfrastructure comportant des procdures oprationnelles bien dfinies pour favoriser la scurit etlamlioration continue du systme.Ces lign
45、es directrices pour le SGST ont t conues pour permettre aux utilisateurs datteindre un plushaut niveau de constance, de prcision et de comprhension dans leur application de la norme. Lesdirectives donnes sont gnrales et sappliquent autant aux petites quaux grandes entreprises quitentent de mettre en
46、 uvre un systme de gestion de la scurit des transporteurs.Ce document tient aussi compte du fait quun des traits distinctifs de lindustrie du transport routier estle nombre lev de petites entreprises, dont un grand nombre ne comptent quun seul vhicule. Parconsquent, les rfrences la direction doivent
47、 tre interprtes de faon approprie chaqueentreprise. Dans le cas dun propritaire exploitant ayant un seul vhicule, la personne qui conduit etentretient le camion effectue probablement aussi les tches de gestion.Ces lignes directrices suivent la structure de la B619 et sont prsentes comme suit :LMENT NUMRO DARTICLE ET TITRElment un : engagement de la 4.1 Responsabilit de la directiondirection lgard 4.2 Systme de scurit du transporteurde la scurit 4.3 Formation
