1、NORME INTERNATIONALE ISO 13764 Premire dition 1996-12-15 Systmes de transfert des informations et donnes spatiales - Units de donnes structuration normalise - Procdures pour lautorit de contrle Space data and information transfer systems - Standard formatted data units - Con trol au thority procedur
2、es Numro de rfrence ISO 13764:1996(F) ISO 13764:1996(F) Avant-propos LISO (Organisation internationale de normalisation) est une fdration mondiale dorganismes nationaux de normalisation (comits membres de IISO). Llaboration des Normes internationales est en gnral confie aux comits techniques de IISO
3、. Chaque comit membre intress par une tude a le droit de faire partie du comit technique cr cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et non gouvernemen- tales, en liaison avec IISO participent galement aux travaux. LISO colla- bore troitement avec la Commission lectrotechnique
4、internationale (CEI) en ce qui concerne la normalisation lectrotechnique. Les projets de Normes internationales adopts par les comits techniques sont soumis aux comits membres pour vote. Leur publication comme Normes internationales requiert lapprobation de 75 % au moins des co- mits membres votants
5、. La Norme internationale ISO 13764 a t labore par le comit technique lSO/TC 20, Aronautique et espace, sous-comit SC 13, Systmes de transfert des informations et donnes spatiales. 0 GO1996 Droits de reproduction rservs. Sauf prescription diffrente, aucune partie de cette publi- cation ne peut tre r
6、eproduite ni utilise sous quelque forme que ce soit et par aucun pro- cd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccord crit de lditeur. Organisation Case postale internationale 56. CH-1211 de normalisation Genve 20 l Suisse Imprim en Suisse NORME INTERNATIONALE IS
7、O ISO 13764:1996(F) Systmes de transfert des informations et donnes spatiales - Units de donnes structuration normalise - Procdures pour lautorit de contrle 1 Domaine dapplication La prsente Norme internationale fixe les rgles de procdure pour lautorit de contrle des units de donnes structuration no
8、rmalise (SFDU), pour les systmes de transfert des informations et donnes spatiales. 2 Exigences Les exigences sont les recommandations techniques stipules dans la publication suivante qui est adopte comme Norme internationale: CCSDS 630.0.B-1 June 1993, Recommendation for space data system standards
9、 - Standard formatted data units - Con trol authority procedures. 1) Aux fins de normalisation internationale, les modifica- tions indiques ci-aprs doivent tre appliques aux pages suivantes de la traduction en franais de la publication CCSDS 630.0-B-1. Pages iii iv Cette partie est une information q
10、ui concerne la publi- cation CCSDS seulement. Page vi, Rfrences Le document mentionn indiqu ci-aprs est dispo- nible sous la rfrence ISO suivante: 2 CCSDS 620.0-B-2 1 ISO 12175:1994 Page 3, paragraphe 2.7, L organisation Autorit de Contrle Ajouter: (Lapplication de la prsente Norme internationale re
11、quiert la dsignation dune Agence internatio- nale qui agira comme secrtariat international de lorganisation Autorit de Contrle. Le secrtariat du CCSDS a accept dassumer cette fonction par autorisation de IISO.) Page 13, paragraphe 4.7.1, Cration dun MACAO Ajouter: (La cration dun MACAO sera aussi pe
12、rmise aux agences non reprsentes au sein du CCSDS. Lacceptabilit des candidatures de ces agences sera vrifie par le comit ISO responsable (actuellement sous-comit lSO/TC 2O/SC 13) pra- lablement la soumission de leur demande IAgent CA. ) 3 Rvision de la publication CCSDS 630.0-B-1 II a t convenu ave
13、c le Comit consultatif pour les systmes de donnes spatiales que le sous-comit ISO/TC 2O/SC 13 sera consult dans lventualit dune rvision ou dun amendement de la publication CCSDS 630.0-B-l. cette fin, la NASA agira en tant quorgane de liaison entre le CCSDS et IISO. 1) Une traduction en franais de ce
14、 document a t tablie par lAgence spatiale franaise. Cette traduction est reproduite ci-aprs. ISO 13764:1996(F) (Page blanche) ISO 13764:1996(F) Comit Consultatif pour les Systmes de Donnes Spatiales RECOMMANDATION POUR LES NORMES SUR LES SYSTEMES DE DONNEES SPATIALES c UNITESDEDONNEESA STRUCTURATION
15、 NORMALISEE- PROCEDURESDESAUTORITES DECONTROLE CCSDS 630.0-B- 1 LIVRE BLEU juin 1993 ISO 13764:1996(F) (page blanche) ISO 13764:1996(F) Recommandation CCSDS pour les Units de Donnes Structuration Nomaliste: Proctdures des Auto ou (3) si elle doit tre retire ou annule. Dans les cas o une nouvelle ver
16、sion dune RECOMMANDATION est publie, les nor- mes et implmentations des Agences qui sont du ressort du CCSDS, ne sont ni annules ni considres comme tant non compatibles avec le CCSDS. Il incombe chaque Agence de dterminer si ces normes ou implmentations doivent tre modifies. Toute- fois, il est vive
17、ment recommand chaque Agence de se baser, pour ses nouvelles normes et implmentations, sur la version la plus rcente de la Recommandation. CCSDS 630.0-B-l 6 juin 1993 ISO 13764:1996(F) Recommandation CCSDS pour les Units de Donnes Structuration Nomalist!e: Proctdures des Auto elle sert aussi de dire
18、ctive pour llaboration, par les Agences, de normes internes. Elle est aussi destine aux utilisateurs de SFDU en tant que des- - cription des services fournis par lAutorit de Contrle. CCSDS 630.0-B-I juin 1993 11 ISO 13764: 1996(F) Recommandation CCSDS pour les Unit& de Donn&es h Structuration NormaM
19、e: Procdures des Autorits de Contrble 1.3 Approche Recommande pour la Lecture du Document Pour bien comprendre la prsente Recommandation, il convient dtre familiaris avec le con- cept de SFDU. Il est donc recommand au lecteur non averti de lire au pralable les documents de rfrences 2, 3 et f43. Le p
20、rsent document est structur comme suit : 0 Le chapitre 2 dcrit lorganisation Autorit de Contrle et ses fonctions. Le chapitre 3 dcrit les procdures concernant les services utilisateur. Le chapitre 4 dcrit les procdures concernant ladministration interne de lorga- nisation Autorit de Contrle. Ce chapitre est destin uniquement lusage des personnes charges de limplmentation de lorganisation Autorit de Contrle. Les Annexes A et B contiennent respectivement une liste des abrviations et un glossaire des termes utiliss dans le prsent document. CCSDS 630.0-B-l 12 juin 1993
