1、 Numro de rfrence ISO 15706:2002(F) ISO 2002NORME INTERNATIONALE ISO 15706 Premire dition 2002-11-15 Information et documentation Numro international normalis duvre audiovisuelle (ISAN) Information and documentation International Standard Audiovisual Number (ISAN) ISO 15706:2002(F) PDF Exonration de
2、 responsabilit Le prsent fichier PDF peut contenir des polices de caractres intgres. Conformment aux conditions de licence dAdobe, ce fichier peut tre imprim ou visualis, mais ne doit pas tre modifi moins que lordinateur employ cet effet ne bnficie dune licence autorisant lutilisation de ces polices
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5、 les comits membres de lISO. Dans le cas peu probable o surviendrait un problme dutilisation, veuillez en informer le Secrtariat central ladresse donne ci-dessous. ISO 2002 Droits de reproduction rservs. Sauf prescription diffrente, aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilis
6、e sous quelque forme que ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccord crit de lISO ladresse ci-aprs ou du comit membre de lISO dans le pays du demandeur. ISO copyright office Case postale 56 CH-1211 Geneva 20 Tel. + 41 22 749 01 11 Fax.
7、 + 41 22 749 09 47 E-mail copyrightiso.ch Web www.iso.ch Imprim en Suisse ii ISO 2002 Tous droits rservsISO 15706:2002(F) ISO 2002 Tous droits rservs iiiSommaire Page Avant-propos . iv Introduction. v 1 Domaine dapplication 1 2 Rfrences normatives. 1 3 Termes et dfinitions 1 4 Construction de lISAN
8、. 2 5 Attribution dun ISAN 3 6 Fixation et mention de lISAN 3 7 Administration du systme ISAN 4 8 Frais de participation 4 Annexe A (normative) Principes gnraux de lattribution et de lusage de lISAN 5 Annexe B (normative) Caractre de contrle pour lISAN. 7 Annexe C (normative) Administration du systm
9、e ISAN 8 Annexe D (informative) lments dinformation documentaire pour lenregistrement dune uvre audiovisuelle 10 Bibliographie. 14 ISO 15706:2002(F) iv ISO 2002 Tous droits rservsAvant-propos LISO (Organisation internationale de normalisation) est une fdration mondiale dorganismes nationaux de norma
10、lisation (comits membres de lISO). Llaboration des Normes internationales est en gnral confie aux comits techniques de lISO. Chaque comit membre intress par une tude a le droit de faire partie du comit technique cr cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementale
11、s, en liaison avec lISO participent galement aux travaux. LISO collabore troitement avec la Commission lectrotechnique internationale (CEI) en ce qui concerne la normalisation lectrotechnique. Les Normes internationales sont rdiges conformment aux rgles donnes dans les Directives ISO/CEI, Partie 3.
12、La tche principale des comits techniques est dlaborer les Normes internationales. Les projets de Normes internationales adopts par les comits techniques sont soumis aux comits membres pour vote. Leur publication comme Normes internationales requiert lapprobation de 75 % au moins des comits membres v
13、otants. Lattention est appele sur le fait que certains des lments de la prsente Norme internationale peuvent faire lobjet de droits de proprit intellectuelle ou de droits analogues. LISO ne saurait tre tenue pour responsable de ne pas avoir identifi de tels droits de proprit et averti de leur existe
14、nce. LISO 15706 a t labore par le comit technique ISO/TC 46, Information et documentation, sous-comit SC 9, Identification et description. Les annexes A, B et C constituent des lments normatifs de la prsente Norme internationale. Lannexe D est donne uniquement titre dinformation. ISO 15706:2002(F) I
15、SO 2002 Tous droits rservs vIntroduction Le projet ISAN a t conduit par la Fdration Internationale des Associations des Producteurs de Films (FIAPF), en association avec lAssociation de Gestion Internationale Collective des uvres Audiovisuelles (AGICOA) et avec la Confdration Internationale des Soci
16、ts dAuteurs et Compositeurs (CISAC). NORME INTERNATIONALE ISO 15706:2002(F) ISO 2002 Tous droits rservs 1Information et documentation Numro international normalis duvre audiovisuelle (ISAN) 1 Domaine dapplication La prsente Norme internationale tablit et dfinit un systme normalis volontaire de numro
17、tation permettant didentifier de manire unique, au plan international, les uvres audiovisuelles (telles que dfinies en 3.1). Un Numro international normalis duvre audiovisuelle (ISAN) identifie une uvre audiovisuelle pendant toute sa dure dexistence, et a pour but dtre utilis lorsque lidentification
18、 prcise et unique dune uvre audiovisuelle est souhaitable. Ce numro peut servir, en tant quidentificateur, des buts divers tels que laide la rpartition de droits entre plusieurs ayants droit, le suivi dexploitation dune uvre audiovisuelle, ainsi qu des oprations de lutte contre le piratage, comme le
19、 contrle denregistrement des titres. LISAN peut aussi servir de base des systmes complmentaires didentification en cas de ncessit de dfinir une version ou un produit (par exemple pour des applications de tlvision automatises ou de systmes de stockage et de recherche automatiques). Un ISAN sapplique
20、luvre audiovisuelle elle-mme. Il ne dpend pas du support physique de cette uvre audiovisuelle, ni de lidentification de ce support. Lannexe A prsente des exemples duvres audiovisuelles pour lesquelles un ISAN peut tre attribu, ainsi que des exemples duvres pour lesquelles lISAN nest pas attribu. Lat
21、tribution dun ISAN nest assimile en aucun cas un quelconque processus denregistrement de copyright, ni ne sert attester la proprit de droits attachs une uvre audiovisuelle. 2 Rfrence normative Le document normatif suivant contient des dispositions qui, par suite de la rfrence qui y est faite, consti
22、tuent des dispositions valables pour la prsente Norme internationale. Pour les rfrences dates, les amendements ultrieurs ou les rvisions de ces publications ne sappliquent pas. Toutefois, les parties prenantes aux accords fonds sur la prsente Norme internationale sont invites rechercher la possibili
23、t dappliquer ldition la plus rcente du document normatif indiqu ci-aprs. Pour les rfrences non dates, la dernire dition du document normatif en rfrence sapplique. Les membres de lISO et de la CEI possdent le registre des Normes internationales en vigueur. ISO 7064:1983, Traitement des donnes Systmes
24、 de caractres de contrle 3 Termes et dfinitions Pour les besoins de la prsente Norme internationale, les termes et dfinitions suivants sappliquent. 3.1 uvre audiovisuelle squence dimages lies entre elles, accompagnes ou non de son, et destine tre perue sous forme dimage anime, sonore ou non, en util
25、isant des dispositifs appropris, indpendamment du support employ lorigine ou ultrieurement (Terme anglais: audiovisual work) ISO 15706:2002(F) 2 ISO 2002 Tous droits rservs3.2 caractre de contrle caractre, annex une chane, qui peut tre utilis pour vrifier lexactitude de la chane laide dune relation
26、mathmatique avec cette chane ISO 7064:1983 (Terme anglais: check character) 3.3 uvre audiovisuelle composite uvre audiovisuelle contenant une ou plusieurs autres uvres ou parties duvres audiovisuelles, aucune dentre elles ne constituant une part majeure de luvre audiovisuelle composite, prise dans s
27、a totalit EXEMPLES Long mtrage contenant des extraits de dessins anims ou dautres films; programme tlvis contenant des extraits de longs mtrages, des pisodes de srie tlvise ou dautres uvres audiovisuelles dont la production a eu lieu antrieurement. (Terme anglais: composite audiovisual work) 3.4 dcl
28、arant producteur dune uvre audiovisuelle, ou intermdiaire mandat par ce producteur, ou toute autre entit ou personne, enregistr pour obtenir lISAN au profit duvres audiovisuelles auprs dune agence ISAN agre (Terme anglais: registrant) 3.5 agence de dclaration agence nomme par lorganisme denregistrem
29、ent agr pour la prsente Norme internationale aux fins dattribuer lISAN aux dclarants (Terme anglais: registration agency) 3.6 uvre audiovisuelle en srie uvre audiovisuelle produite sous forme de parties ou dpisodes individuels lis entre eux et possdant la plupart du temps un titre commun la srie com
30、plte (Terme anglais: serial audiovisual work) 4 Construction de lISAN 4.1 Un ISAN doit tre form de 16 chiffres hexadcimaux utilisant les chiffres arabes de 0 9 et les lettres A F de lalphabet latin. Un ISAN doit tre divis en deux segments: une racine de douze chiffres suivie dun segment de quatre ch
31、iffres identifiant les pisodes ou les parties dune uvre audiovisuelle en srie (voir article A.11). Un caractre de contrle (voir annexe B) doit tre rajout lorsque lISAN se prsente sous une forme lisible par lil humain. EXEMPLE ISAN RRRR-RRRR-RRRR-EEEE-X 4.2 Quand luvre enregistre nest ni un pisode ni
32、 une partie duvre audiovisuelle en srie, quatre zros (0000) doivent tre utiliss comme caractres de remplissage dans le segment pisode de lISAN. EXEMPLE ISAN 2B1A-FF17-3E20-0000-3 4.3 Afin dviter les risques de doublons, aucun ISAN attribu aux pisodes ou parties dune uvre audiovisuelle en srie ne doi
33、t contenir de segment pisode compos uniquement de quatre zros (0000). EXEMPLE ISAN 0123-1230-3210-2310-1 ISO 15706:2002(F) ISO 2002 Tous droits rservs 34.4 LISAN doit tre un numro muet (en ce sens quil ne contient aucun lment ou code porteur de signification, hormis les deux segments dfinis en 4.1).
34、 5 Attribution dun ISAN 5.1 Un ISAN doit tre attribu depuis le registre central du systme ISAN par une agence de dclaration ISAN agre, la requte dun dclarant. 5.2 chaque ISAN ne doit correspondre quune seule uvre audiovisuelle et chaque uvre audiovisuelle nest attribu quun seul ISAN. 5.3 Un ISAN est
35、 attribu une uvre audiovisuelle de manire dfinitive et ne doit jamais tre modifi, remplac ni rutilis. 5.4 Des spcifications complmentaires relatives lattribution et lusage de lISAN sont indiques dans lannexe A. 6 Fixation et mention de lISAN 6.1 LISAN doit tre de manire permanente incorpor ou fix lu
36、vre audiovisuelle quel quen soit le format, numrique ou analogique, et le support physique de mise en circulation (par exemple pellicule de film ou disque optique) dans la mesure o cela est techniquement possible. 6.2 Il est recommand dinclure lISAN toute documentation et publicit, ainsi qu tout con
37、ditionnement de luvre audiovisuelle. 6.3 Lorsquun ISAN est imprim ou affich sous une forme lisible par lil humain (par exemple sur des tiquettes, des supports physiques, de la documentation technique, etc.), il doit tre introduit par les lettres ISAN et son caractre de contrle calcul (voir annexe B)
38、 doit tre ajout la fin de la chane de caractres de lISAN. 6.4 Pour assurer la transcription exacte de lISAN sous une forme lisible par lil humain, il convient de le prsenter en quatre ensembles de quatre caractres hexadcimaux, suivis du caractre de contrle. Chacun de ces quatre groupes, de mme que l
39、e caractre de contrle, doit tre spar lun de lautre par un espace ou un tiret. Aucune signification intrinsque ne doit tre attache la combinaison des chiffres constituant chacun de ces groupes. EXEMPLES ISAN 1881 66C7 3420 6541 9 ISAN 1881-66C7-3420-6541-9 6.5 Il convient que les caractres alphabtiqu
40、es qui apparaissent dans ISAN et dans son caractre de contrle soient affichs en majuscules quand lISAN se prsente sous une forme lisible par lil humain. Dans les applications informatises, les formes majuscules et minuscules de ces caractres doivent tre traites indiffremment. 6.6 Si un numro de publ
41、ication (par exemple un ISBN, un Universal Product Code, etc.) a t attribu un format de publication de cette uvre audiovisuelle, il convient de faire figurer lISAN pour cette uvre sur le conditionnement de faon bien distincte et juste en dessous de tout numro normalis attribu la publication physique
42、. 6.7 Des informations plus dtailles sur les mthodes pour fixer lISAN aux uvres audiovisuelles sont fournies dans le guide dutilisation disponible auprs de lAgence internationale ISAN et des agences de dclaration ISAN. ISO 15706:2002(F) 4 ISO 2002 Tous droits rservs7 Administration du systme ISAN Le
43、 systme ISAN doit tre administr par lAgence internationale ISAN accrdite cet effet, ainsi que par des agences de dclaration ISAN reconnues ayant t accrdites par lAgence internationale ISAN. Les principales tches de lAgence internationale ISAN et des agences de dclaration ISAN sont dfinies dans lanne
44、xe C. 8 Frais de participation Des sommes raisonnables peuvent tre demandes pour les services fournis par les agences ISAN, sommes dont le montant est soumis examen et approbation de lAgence internationale ISAN. ISO 15706:2002(F) ISO 2002 Tous droits rservs 5Annexe A (normative) Principes gnraux de
45、lattribution et de lusage de lISAN A.1 Un ISAN doit tre attribu uniquement des candidats reconnus comme dclarants par les agences ISAN. Les prescriptions et procdures dinscription des dclarants sont expliques dans le guide dutilisation disponible auprs des agences ISAN. A.2 Une uvre audiovisuelle do
46、it donner lieu lattribution dun ISAN unique pris dans le registre central des numros ISAN disponibles, sur demande soumise une agence de dclaration ISAN et aprs approbation de cette dernire. A.3 Lorsquun ISAN a t attribu une uvre audiovisuelle, il ne doit tre attribu aucune autre uvre audiovisuelle.
47、 A.4 Les dclarants doivent fournir des lments dinformation documentaire sur luvre audiovisuelle lors de chaque demande dISAN (voir annexe D). A.5 Sous rserve de fournir les lments dinformation documentaire requis (voir annexe D), un dclarant peut demander lattribution dun ISAN tout moment, pendant et aprs la production de luvre audiovisuelle. LISAN peut aussi tre attribu rtroactivement des uvres produites avant l
