1、 Numro de rfrence ISO 22188:2004(F) ISO 2004NORME INTERNATIONALE ISO 22188 Premire dition 2004-06-01 Surveillance des mouvements non dclars et des trafics illicites de matire radioactive Monitoring for inadvertent movement and illicit trafficking of radioactive material ISO 22188:2004(F) PDF Exonrat
2、ion de responsabilit Le prsent fichier PDF peut contenir des polices de caractres intgres. Conformment aux conditions de licence dAdobe, ce fichier peut tre imprim ou visualis, mais ne doit pas tre modifi moins que lordinateur employ cet effet ne bnficie dune licence autorisant lutilisation de ces p
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5、er par les comits membres de lISO. Dans le cas peu probable o surviendrait un problme dutilisation, veuillez en informer le Secrtariat central ladresse donne ci-dessous. ISO 2004 Droits de reproduction rservs. Sauf prescription diffrente, aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni
6、utilise sous quelque forme que ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccord crit de lISO ladresse ci-aprs ou du comit membre de lISO dans le pays du demandeur. ISO copyright office Case postale 56 CH-1211 Geneva 20 Tel. + 41 22 749 01 1
7、1 Fax. + 41 22 749 09 47 E-mail copyrightiso.org Web www.iso.org Publi en Suisse ii ISO 2004 Tous droits rservsISO 22188:2004(F) ISO 2004 Tous droits rservs iiiSommaire Page Avant-propos. iv Introduction v 1 Domaine dapplication 1 2 Rfrences normatives. 1 3 Termes et dfinitions 2 4 Appareils de surv
8、eillance. 3 4.1 Appareils de poche . 3 4.2 Appareils main . 5 4.3 Appareils installs poste fixe . 7 4.4 Identificateurs de radionuclides 9 Annexe A (informative) Informations gnrales 11 Annexe B (informative) Surveillance des rayonnements aux postes de contrle. 17 Annexe C (informative) Techniques d
9、e fouille. 27 Annexe D (informative) Mthodes dessai recommandes 30 Annexe E (informative) Exemples de matires radioactives prsentes dans la nature 35 Bibliographie 36 ISO 22188:2004(F) iv ISO 2004 Tous droits rservsAvant-propos LISO (Organisation internationale de normalisation) est une fdration mon
10、diale dorganismes nationaux de normalisation (comits membres de lISO). Llaboration des Normes internationales est en gnral confie aux comits techniques de lISO. Chaque comit membre intress par une tude a le droit de faire partie du comit technique cr cet effet. Les organisations internationales, gou
11、vernementales et non gouvernementales, en liaison avec lISO participent galement aux travaux. LISO collabore troitement avec la Commission lectrotechnique internationale (CEI) en ce qui concerne la normalisation lectrotechnique. Les Normes internationales sont rdiges conformment aux rgles donnes dan
12、s les Directives ISO/CEI, Partie 2. La tche principale des comits techniques est dlaborer les Normes internationales. Les projets de Normes internationales adopts par les comits techniques sont soumis aux comits membres pour vote. Leur publication comme Normes internationales requiert lapprobation d
13、e 75 % au moins des comits membres votants. Lattention est appele sur le fait que certains des lments du prsent document peuvent faire lobjet de droits de proprit intellectuelle ou de droits analogues. LISO ne saurait tre tenue pour responsable de ne pas avoir identifi de tels droits de proprit et a
14、verti de leur existence. LISO 22188 a t labore par le comit technique ISO/TC 85, nergie nuclaire, sous-comit SC 2, Radioprotection. ISO 22188:2004(F) ISO 2004 Tous droits rservs vIntroduction Les mouvements non dclars et les trafics illicites de matires radioactives 1)ne sont pas un phnomne nouveau.
15、 Il sagit nanmoins dune proccupation qui a considrablement augment au cours de la dernire dcennie. Un petit pourcentage de ces incidents concerne ce que lon appelle des matires nuclaires spciales, (en franais, on utilise galement le terme de matires nuclaires sensibles) qui peuvent tre utilises pour
16、 la fabrication darmes nuclaires et qui constituent donc une menace de prolifration nuclaire. La grande majorit de ces incidents concerne cependant des sources radioactives, de luranium faiblement enrichi, de luranium naturel et de luranium appauvri qui ne sont pas utilisables pour des armes. En ce
17、qui concerne les mouvements non dclars, il sest trouv des cas o la perte de matrise des matires radioactives a conduit des consquences graves, voire mortelles, pour des personnes. Parmi ces exemples, on peut citer lincorporation involontaire de matires radioactives dans de lacier recycl, la rcuprati
18、on de sources radioactives perdues par des personnes non averties et le dtournement dlibr de matires radioactives. Le risque radiologique potentiel pour les employs, le public en gnral et lenvironnement, engendr par ces matires radioactives ajoute une menace supplmentaire aux mouvements non dclars e
19、t aux trafics illicites, aussi doit-on prendre en considration la fois la menace de prolifration et le risque radiologique. La dtection de matires radioactives aux passages de frontires comme lintrieur des diffrents pays, par exemple aux postes de contrle, est donc une question importante. La prsent
20、e Norme internationale traite la fois des aspects procduraux de la dtection de matires radioactives et des exigences minimales requises de linstrumentation utilise cette fin. Les aspects procduraux comportent les techniques de recherche, de localisation et ventuellement didentification des substance
21、s radioactives et peuvent tre rsums par lexpression activits dintervention. Des directives de cration de programmes de formation appropris pourraient galement tre considres comme un aspect pertinent de ltude. Les appareils utiliss dans le processus pourraient comporter des moniteurs fixes, des dtect
22、eurs portables ou main et il est ncessaire que ces derniers soient dfinis par des exigences minimales pour rendre applicables les procdures recommandes. Fondes sur les rsultats dun vaste programme dessai de systmes de dtection de ce type lanc en coopration avec lAIEA (Agence internationale pour lner
23、gie atomique), des procdures dessai sont recommandes pour lexploitation courante (afin dassurer la disponibilit du matriel) comme pour les essais de rception (afin de vrifier la conformit aux exigences minimales). On considre quune Norme internationale comme celle-ci permettra une utilisation et une
24、 exploitation plus efficaces de lquipement existant, quelle facilitera la communication transfrontalire et encouragera les initiatives visant dtecter les trafics illicites de matires radioactives et riposter ces activits. Les avantages qui en seront tirs contribueront aux efforts dploys contre la pr
25、olifration et pour la protection contre les rayonnements. En revanche, un dfaut de normalisation retarderait la mise en uvre des activits prvues car certaines questions doivent faire lobjet daccords internationaux (par exemple, les niveaux denqute, le seuil daction). Les documents techniques (AEIA-T
26、ECDOC) publis par lAIEA dans ce domaine constituent un premier pas vers la recommandation de spcifications et de procdures justifies et acceptes, voir 2, 3 et 4. 1) Les matires nuclaires tant galement radioactives, lexpression matires radioactives rencontre dans la prsente Norme internationale inclu
27、ra toujours les matires nuclaires. NORME INTERNATIONALE ISO 22188:2004(F) ISO 2004 Tous droits rservs 1Surveillance des mouvements non dclars et des trafics illicites de matire radioactive 1 Domaine dapplication La prsente Norme internationale spcifie des mthodes et moyens de surveillance des mouvem
28、ents non dclars et des trafics illicites de matire radioactive. Elle fournit des directives dutilisation dappareils fixes et portables (par exemple, main) qui permettent de rechercher les signatures de rayonnement de matires radioactives. Elle insiste particulirement sur les aspects oprationnels, ce
29、st-dire les prescriptions tablies pour la surveillance de la circulation et des marchandises, surtout au niveau des passages de frontires. Bien que le terme frontire soit frquemment utilis dans la prsente Norme internationale, il convient dindiquer quil dsigne ici non seulement les frontires terrest
30、res internationales mais galement les ports maritimes, les aroports et endroits similaires o lon contrle des marchandises ou des personnes. Le prsent document ne traite pas la question de la dtection des matires radioactives au niveau des installations de recyclage bien quil soit reconnu que des mou
31、vements transfrontaliers de mtaux recycler interviennent et que la surveillance de mtaux de rebut puisse se faire aux frontires dun tat. La prsente Norme internationale intressera les organismes de rglementation la recherche de recommandations pour la mise en uvre de plans daction visant combattre l
32、es trafics illicites, les organismes chargs de lapplication de la loi (par exemple, les gardes-frontire) qui y trouveront des directives concernant les procdures de surveillance recommandes et les fabricants de matriel quelle aidera comprendre les exigences minimales rsultant des ncessits oprationne
33、lles conformes au prsent document. NOTE Sauf indication contraire dans la prsente Norme internationale, le terme gnral dose dsigne lquivalent de dose ambiante. 2 Rfrences normatives Les documents de rfrence suivants sont indispensables pour lapplication du prsent document. Pour les rfrences dates, s
34、eule ldition cite sapplique. Pour les rfrences non dates, la dernire dition du document de rfrence sapplique (y compris les ventuels amendements). CEI 60038, Tensions normales de la CEI CEI 60846, Instrumentation pour la radioprotection Instruments pour la mesure et/ou la surveillance de lquivalent
35、de dose (ou du dbit dquivalent de dose) ambiant et/ou directionnel pour les rayonnements bta, X et gamma CEI 60068-2-1, Essais denvironnement Deuxime partie: Essais Essais A: Froid CEI 60068-2-2, Essais denvironnement Deuxime partie: Essais Essais B: Chaleur sche CEI 61526, Instrumentation pour la r
36、adioprotection Mesure des quivalents de dose individuels Hp(10) et Hp(0,07) pour les rayonnements X, gamma et bta Dosimtre personnel lecture directe dquivalent de dose et/ou de dbit dquivalent de dose ISO 22188:2004(F) 2 ISO 2004 Tous droits rservs3 Termes et dfinitions Pour les besoins du prsent do
37、cument, les termes et dfinitions suivants sappliquent. 3.1 matrise des matires radioactives maintien par les autorits appropries dune surveillance comptente de la production, de lutilisation, du stockage, du transport et de llimination de matires radioactives 3.2 dtection dcouverte dun cas de mouvem
38、ent non dclar ou de trafic illicite fonde sur des mesures et sur linterprtation de rsultats 3.3 limite de dtection quantit qui dfinit la contribution minimale de lchantillon qui peut tre dtecte avec une probabilit derreur donne au moyen de la procdure de mesure en question 3.4 taux de fausses alarme
39、s taux des alarmes qui ne sont pas causes par une source radioactive dans les conditions de bruit de fond radioactif spcifies 3.5 trafic illicite tout mouvement intentionnel non autoris de matires radioactives comme dfinies dans la prsente Norme internationale, en particulier au passage de frontires
40、 nationales, dans le but de les vendre, de les utiliser, de poursuivre leur transfert ou de les stocker illgalement 3.6 mouvement involontaire tout cas de rception, de possession, dutilisation ou de transfert non autoris et non intentionnel de matires radioactives comme dfinies dans la prsente Norme
41、 internationale 3.7 niveau denqute valeur de lintensit de rayonnement (exprime en dbit de dose ou en quivalent de dose) tablie dun commun accord et dfinie comme tant le niveau nominal de rayonnement auquel une alarme est dclenche et auquel les enqutes qui en rsultent doivent tre entreprises sur des
42、personnes, des vhicules ou des marchandises NOTE Ce terme est synonyme de valeur de consigne du niveau dalarme (nominal) ou du seuil dalarme (nominal) et ne doit pas tre confondu avec la valeur de consigne du seuil dalarme associ lappareil (voir A.3) ou avec la limite de dtection. 3.8 surveillance m
43、esure de la dose ou de la contamination pour des raisons associes lvaluation ou au contrle de lexposition des rayonnements ou des substances radioactives et interprtation des rsultats 3.9 non-prolifration expression au sens large utilise dans les accords internationaux et se rapportant la limitation
44、 de la disponibilit des matires nuclaires et donc la rduction de la capacit de production darmes nuclaires 3.10 protection physique mesures de protection des matires radioactives conues pour empcher tout enlvement non autoris ou tout sabotage ISO 22188:2004(F) ISO 2004 Tous droits rservs 33.11 organ
45、isme de rglementation organisme ou organismes conus ou autrement reconnus par un gouvernement pour des besoins de rglementation en rapport avec la protection et la scurit 3.12 rponse rapport de la valeur indique sur la valeur vraie de convention NOTE La valeur peut signifier le dbit de dose ambiante
46、 quivalente ou un autre signal spcifique du moniteur, suffisamment proportionnel lintensit du rayonnement. 3.13 garanties systme de vrification intervenant dans le cadre de la politique internationale de non-prolifration, appliqu aux utilisations pacifiques de lnergie nuclaire et conu pour maintenir
47、 une matrise rigoureuse des matires nuclaires 3.14 matires nuclaires spciales uranium hautement enrichi et toutes les formes du plutonium, voir 5 4 Appareils de surveillance 4.1 Appareils de poche 4.1.1 Gnralits Les petits dtecteurs de rayonnement gamma qui sont approximativement de la taille dun rcepteur de radio- messagerie peuvent tre ports la ceinture ou dans une poche pour une utilisation mains libres et alerter discrtement loprateur en cas de prsence de matires radioactives. En raison de leur p
