1、NORME INTERNATIONALE Deuxime dition 1995-l 2-15 Valeurs mobilires - Format pour la transmission des numros de titres et de certificats Securities - Format for transmission of cehficate numbers Numro de rfrence ISO 8532: 1995(F) Avant-propos LISO (Organisation internationale de normalisation) est une
2、 fdration mondiale dorganismes nationaux de normalisation (comits membres de IISO). Llaboration des Normes internationales est en general confie aux comits techniques de IISO. Chaque comit membre intresse par une tude a le droit de faire partie du comite technique cr a cet effet. Les organisations i
3、nternationales, gouvernementales et non gouverne- mentales, en liaison avec IISO participent galement aux travaux. LISO collabore etroitement avec la Commission lectrotechnique internationale (CEI) en ce qui concerne la normalisation lectrotechnique. Les projets de Normes internationales adopts par
4、les comits techniques sont soumis aux comits membres pour vote. Leur publication comme Normes internationales requiert lapprobation de 75 % au moins des comi- ts membres votants. La Norme internationale ISO 8532 a t labore par le comit technique lSO/TC 68, Banque et services financiers Ii (suivant l
5、es lettres figurant sur le titre ou sur le certificat; seules des lettres majuscules doivent tre utilises); spare les zones lorsque la transmission comporte plusieurs zones; spare les sous-zones lintrieur dune zone de donnes; spare des numros individuels et/ou les numros de squences; relie le numro
6、du premier titre/certificat au numro du dernier titre/certificat, lorsquil sagit dune srie ininterrompue de numros (voir 5.1); ou relie la premire squence de numros de certificat a la dernire squence de numros de cer- tificats, dans le cas o deux ou plusieurs squences sont comprises en succession de
7、 squen- ces (voir 5.3); relie le numro du premier titre au numro du dernier titre, lorsquune srie ininterrompue de numros figure sur un certificat qui ne comporte pas de numro propre (voir 5.1); spare la dsignation de la srie et le numro du titre/certificat lui-mme (voir 4.7). NOTE 3 Aucun espacemen
8、t ne caractres mentionns ci-dessus. doit tre utilis avant ou apres les zones de donnes, les sous-zones de donnees ou les 4.6 Quand des caractres alphabtiques sidrs com me partie intgrante du num au dbut du numro de titre/certificat. figurent sparment sur le titre/certificat ( Citera H), ils doivent
9、tre con- ro de titre/certificat, et ils doivent apparatre sans marques de sparation 4.7 Lorsquune indication de srie existe et nest pas toujours comprise dans lidentification mobilire, le numro de titre/certificat doit tre prcd par lindication de srie. 5 Dispositions complmentaires 51 . dre Lorsque
10、la transmission concerne des sries nu mriques ininte rrompues seulement la partie qui diffre du premie r numro (de) et q ui est requis po U le dernier numro r identifier la succe ) doit repren- 8ssron. 0 ISO ISO 8532: 1995(F) Lorsque lexistence de caractres de contrle rend la dfinition dune squence
11、numrique impossible, la s- quence ne doit pas tre utilise et chaque certificat doit tre identifie sparment. 5.2 Si un transmis. NOTE 4 Si ncessaire, le(s) dans un message spcial. 5.3 Si un certificat reprsentant des titres sous-ja ros des titres sous-jacents doivent tre transmis. certificat reprsent
12、ant des titres sous-jacents comporte un numro pwre, seul le dernier doit tre numro(s) du (des) titre(s) sous-jacent(s) reprsent(s) par le certificat doit (doivent) tre transmis cents ne comporte pas un numro propre, alors seuls les num- Lorsque deux ou plusieurs certificats reprsentent des titres so
13、us-jacents, les numros des titres sous-jacents peuvent tre transmis en tant que succession de squences, pourvu que la quantit de titres sous-jacents conte- nus dans chaque squence soit identique. Dans ce cas, le premier lment de la succession doit tre la squence du numro du premier titre/ certificat
14、 dnot par un numro (de) et un numro la srie de laction est partie intgrante de la dsignation de lmission et cette srie a un numro spcial didentification des valeurs mobilires (par exemple ISIN). La valeur se ngocie par unit (et non pas par montant nominal ou par pourcentage). 161 actions Martin Mill
15、er Corp. catgorie C a USD l.-, reprsentes par 1 certificat reprsentant 100 actions Lit F no 000358 1 certificat reprsentant 50 actions Lit C no 047658 II certificats reprsentant 1 action chacun Lit A no 148659 Lit A no 148660 Lit A no 148661 Lit A no 148662 Lit A no 148663 Lit A no 148664 Lit A no 1
16、48665 Lit A no 148666 Lit A no 148667 Lit A no 148668 Lit A no 148669 0 ISO ISO 8532: 1995(F) Lapplication de la prsente Norme internationale se traduit par lenregistrement suivant: 1 +1OO+F358:1+5O+C47658:11 +l +Al48659-69 NOTE tive. 5 Lindication des zros dominants dans la chane finale des caractr
17、es dans le. numro de titre/certificat est faculta- 6.3 Obligations divises en sries pour remboursement par tirage au sort Obligations de IEuropean Investment Bank a 10 %, chance 1987/91, reprsentes par 5 obligations dunit de comptabilisation de 1 000 USD et de 7 obligations dunit de comptabilisation
18、 de 10 000 USD, pour un montant glo- bal de 75 000 USD. USD 1 000 Srie A no 157232 Srie A no 157321 Srie A no 157322 Srie A no 157323 Srie A no 157327 USD 10 000 Srie C no 234691 Srie D no 431062 Srie D no 431063 Srie D no 431064 Srie D no 431065 Srie D no 431066 Srie D no 519230 Lapplication de la
19、prsente Norme internationale se traduit par lenregistrement suivant: 7+1 OOOO+C.234691 ,D.431062-6,D.519230:5+1 000+A.157232,A.157321-3,A.157327 64 . 115 1 i l 3 Certificats dactions comportant seulement les numros des titres sous-jacents actions Bayer AG reprsentes par certificat reprsentant 100 ac
20、tions no 113100-99 certificats reprsentant 5 actions chacun no 246445-246449 no 281300-281304 no 317865-317869 Lapplication de la prsente Norme internationale se traduit par lenregistrement suivant: 1 +l 00+113100/99:3+5+246445/9,281300/4,317865/9 6.5 Succession de squences de numros de titres/certi
21、ficats 140 actions VEBA AG reprsentes par 7 certificats 1 certificat reprsentant 20 titres sous-jacents no 0050451 0 ISO 3 certificats reprsentant 20 titres sous-jacents chacun Lit B no 0095981-0095990 Lit B no 0095991-0096000 Lit B no 0096001-0096010 NOTE 6 Chaque numro de titre sous-jacent reprsen
22、te 2 actions. 3 certificats reprsentant 20 actions sous-jacentes chacun no 0099941-0099960 no 0099961-0099980 no 0099981-0100000 NOTE 7 Chaque numbro de titre sous-jacent reprsente 1 action. Lapplication de la prsente Norme internationale se traduit par lenregistrement suivant: 7+20+50451 ,B95981/90
23、-6001/10,99941/60-81/100000 6.6 Espaces et symboles spciaux dans les numros de titres/certificats 30 actions USX Corporation reprsentes par 3 certificats reprsentant 10 actions chacun no 69-YVN-2474 no ZQ 87-QYS-2521 no ZQ 90 SO0661 5 Lapplication de la prsente Norme internationale se traduit par le
24、nregistrement suivant: 3+10+69YVN2474,ZQ87QYS2521 ,ZQ90S6615 300 actions Astra CIA Argentian de Petroleo reprsentes par 3 certificats reprsentant 100 actions chacun no 139691-3 no 139692-5 no 139693-9 NOTE 8 cat/titre. Le caractre de lextrme droite est un caractre de contrle et ce titre partie intgr
25、ante du numro de certifi- Lapplication de la prsente Norme internationale se traduit par lenregistrement suivant: 3+1 OO+1 396913,1396925,1396939 6 Page blanche ISO 8532: 1995(F) 0 ISO ICS 336.763 Descripteurs: ba donnees, format. nque, document bancaire, paiement interbancaire, valeur mobilire, titre de valeur mobilire, nombre, transmission de Prix bas sur 6 pages
