1、 Numro de rfrence ISO/TR 14600:2000(F) ISO 2000RAPPORT TECHNIQUE ISO/TR 14600 Premire dition 2000-08-01Bouteilles gaz Systme international de conformit de la qualit Rgles de base Gas cylinders International quality conformance system Basic rules ISO/TR 14600:2000(F) PDF Exonration de responsabilit L
2、e prsent fichier PDF peut contenir des polices de caractres intgres. Conformment aux conditions de licence dAdobe, ce fichier peut tre imprim ou visualis, mais ne doit pas tre modifi moins que lordinateur employ cet effet ne bnficie dune licence autorisant lutilisation de ces polices et que celles-c
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5、res de lISO. Dans le cas peu probable o surviendrait un problme dutilisation, veuillez en informer le Secrtariat central ladresse donne ci-dessous. ISO 2000 Droits de reproduction rservs. Sauf prescription diffrente, aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque f
6、orme que ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccord crit de lISO ladresse ci-aprs ou du comit membre de lISO dans le pays du demandeur. ISO copyright office Case postale 56 CH-1211 Geneva 20 Tel. + 41 22 749 01 11 Fax. + 41 22 749 09
7、47 E-mail copyrightiso.org Web www.iso.org Version franaise parue en 2003 Publi en Suisse ii ISO 2000 Tous droits rservsISO/TR 14600:2000(F) ISO 2000 Tous droits rservs iiiSommaire Page Avant-propos. iv Introduction v 1 Domaine dapplication 1 2 Termes et dfinitions 1 3 Exigences gnrales. 2 3.1 Autor
8、it rglementaire 2 3.2 Organisme dinspection . 3 3.3 Fabricant de bouteilles gaz. 4 3.4 Laboratoire dessais . 4 4 Processus dhomologation 4 4.1 Disposition du processus dhomologation 4 4.2 Demande dune homologation initiale du type de conception. 5 4.3 Demande dune homologation ultrieure du type de c
9、onception 6 4.4 Systme qualit du fabricant . 6 4.5 Procdure relative lhomologation du type de conception 7 5 Inspection et certification de la production des bouteilles gaz 8 5.1 Exigences gnrales. 8 5.2 Inspection de la production Dtails 9 6 Enregistrements 9 Bibliographie 10 ISO/TR 14600:2000(F) i
10、v ISO 2000 Tous droits rservsAvant-propos LISO (Organisation internationale de normalisation) est une fdration mondiale dorganismes nationaux de normalisation (comits membres de lISO). Llaboration des Normes internationales est en gnral confie aux comits techniques de lISO. Chaque comit membre intre
11、ss par une tude a le droit de faire partie du comit technique cr cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec lISO participent galement aux travaux. LISO collabore troitement avec la Commission lectrotechnique internationale (CEI) en ce qui
12、concerne la normalisation lectrotechnique. Les Normes internationales sont rdiges conformment aux rgles donnes dans les Directives ISO/CEI, Partie 2. La tche principale des comits techniques est dlaborer les Normes internationales. Les projets de Normes internationales adopts par les comits techniqu
13、es sont soumis aux comits membres pour vote. Leur publication comme Normes internationales requiert lapprobation de 75 % au moins des comits membres votants. Exceptionnellement, lorsquun comit technique a runi des donnes de nature diffrente de celles qui sont normalement publies comme Normes interna
14、tionales (ceci pouvant comprendre des informations sur ltat de la technique par exemple), il peut dcider, la majorit simple de ses membres, de publier un Rapport technique. Les Rapports techniques sont de nature purement informative et ne doivent pas ncessairement tre rviss avant que les donnes four
15、nies ne soient plus juges valables ou utiles. Lattention est appele sur le fait que certains des lments du prsent document peuvent faire lobjet de droits de proprit intellectuelle ou de droits analogues. LISO ne saurait tre tenue pour responsable de ne pas avoir identifi de tels droits de proprit et
16、 averti de leur existence. LISO/TR 14600 a t labor par le comit technique ISO/TC 58, Bouteilles gaz. ISO/TR 14600:2000(F) ISO 2000 Tous droits rservs vIntroduction Le prsent Rapport technique se propose de fournir et de mettre en uvre un systme international de conformit de la qualit qui garantisse
17、et documente la conformit aux normes correspondantes de conception et de fabrication des bouteilles gaz, et de favoriser lacceptation des bouteilles gaz au niveau international. Pour les besoins du prsent Rapport technique, le terme bouteilles gaz comprend la fois les bouteilles et les tubes gaz. Le
18、 prsent Rapport technique est publi sans porter prjudice aux rglements nationaux et internationaux correspondants susceptibles dtre applicables. Il est de la responsabilit de lutilisateur du prsent Rapport technique de sinformer de lexistence des rglements applicables. Le prsent Rapport technique es
19、t une proposition de texte qui peut tre adopte au niveau intergouvernemental ou similaire. RAPPORT TECHNIQUE ISO/TR 14600:2000(F) ISO 2000 Tous droits rservs 1Bouteilles gaz Systme international de conformit de la qualit Rgles de base 1 Domaine dapplication Le systme de conformit dcrit dans le prsen
20、t Rapport technique spcifie, selon le cas, des procdures et des exigences qui garantissent aux autorits rglementaires, organismes daccrditation, organismes dinspection et laboratoires dessais, fabricants, que les bouteilles gaz sont produites conformment aux normes de conception et de fabrication co
21、rrespondantes. 2 Termes et dfinitions Pour les besoins du prsent Rapport technique, les termes et dfinitions donns dans le Guide ISO/CEI 2:1996, ainsi que les suivants sappliquent. 2.1 conformit de la qualit systme dhomologation globale par lautorit rglementaire, y compris lhomologation du type de c
22、onception des bouteilles gaz, du systme qualit du fabricant, des fabricants eux-mmes ainsi que des organismes dinspection 2.2 autorit rglementaire organisme gouvernemental ayant autorit lgale sur la fabrication et lutilisation des bouteilles gaz dans un pays donn NOTE Peut galement tre dsigne sous l
23、e terme autorit comptente. 2.3 organisme daccrditation organisme homologu par le gouvernement ayant autorit pour lhomologation des organismes dinspection NOTE Il peut sagir de lautorit rglementaire ou dune entit diffrente. 2.4 organisme dinspection organisme indpendant homologu par lautorit rglement
24、aire ou lorganisme daccrditation, dont lorganisation, le personnel, la comptence et lintgrit lui permettent dassurer la ou les fonctions suivante(s): les services dinspection des bouteilles gaz; ISO/TR 14600:2000(F) 2 ISO 2000 Tous droits rservs le contrle du systme qualit du fabricant; les essais 2
25、.5 systme qualit ensemble de lorganisation, des procdures, des processus et des moyens ncessaires pour mettre en uvre le management de la qualit 2.6 vrifier confirmer par examen ou apport de preuves tangibles que les exigences spcifies ont t satisfaites 2.7 type de conception conception de bouteille
26、s gaz telle que spcifie par une norme particulire relative aux bouteilles gaz, par exemple ISO 7866, ISO 9809-1, ISO 9809-2, etc. 3 Exigences gnrales 3.1 Autorit rglementaire 3.1.1 Lautorit rglementaire du pays de fabrication doit tre responsable de la mise en application du prsent systme de conform
27、it de la qualit conformment la lgislation nationale. 3.1.2 Lautorit rglementaire du pays de fabrication des bouteilles gaz doit fournir, sur demande, son homologue du pays dutilisation, les preuves de conformit au prsent systme de conformit de la qualit. 3.1.3 Le prsent Rapport technique vise ce que
28、 lautorit rglementaire du pays dutilisation accepte pour le remplissage, le transport, lutilisation et un nouveau remplissage, les bouteilles gaz qui ont t certifies conformment aux exigences du prsent systme de conformit de la qualit, condition que le pays concern ait ratifi la norme de conception
29、correspondante. 3.1.4 Lorsque lautorit rglementaire du pays dutilisation pense de manire raisonnable que la norme applicable relative aux bouteilles gaz ou le systme de conformit de la qualit nest pas satisfait(e), ou que certaines bouteilles gaz prsentent un danger pour la scurit du public, elle pe
30、ut prendre les mesures appropries pour garantir un niveau de scurit acceptable. Lautorit rglementaire doit dfinir les actions entreprendre pour que les bouteilles gaz puissent tre acceptes. Les bouteilles dfectueuses peuvent tre consignes, proscrites, rexportes, rexamines ou tre soumises dautres act
31、ions telles que le stipule lautorit rglementaire. 3.1.5 Lautorit rglementaire doit conserver son pouvoir, mais peut dlguer tout ou partie de ses fonctions une entit qualifie de son choix, et ce, dans le cadre du prsent systme de conformit de la qualit. 3.1.6 Lautorit rglementaire, ou son entit manda
32、taire: doit avoir connaissance des normes appropries relatives aux bouteilles gaz; doit disposer dun personnel dont le nombre, la comptence technique et les qualifications sont suffisants pour exercer des fonctions de surveillance et dadministration; doit sassurer que ses propres activits dinspectio
33、n et dessai sont conformes aux stipulations donnes en 3.2 et 3.4, en ce qui concerne les organismes dinspection et les laboratoires dessais; ne doit pas faire appel des essais supplmentaires et leurs rsultats, outre ceux spcifis dans la norme approprie, moins quune preuve tangible dun risque inaccep
34、table pour le public existe; ISO/TR 14600:2000(F) ISO 2000 Tous droits rservs 3 doit homologuer les organismes dinspection et publier la liste actuelle des organismes dinspection homologus avec leur marque didentit; NOTE Dans certains pays, cette activit est prise en charge par un organisme daccrdit
35、ation. LISO/CEI TR 17010 peut tre utilis titre indicatif. doit garantir la confidentialit des activits commerciales et exclusives des organismes dinspection et des fabricants; doit fournir un systme didentification du fabricant pour chaque bouteille gaz; ne doit tre soumise aucune influence suscepti
36、ble dempcher un fonctionnement en toute impartialit. 3.2 Organisme dinspection 3.2.1 Lorganisme dinspection doit tre homologu par lautorit rglementaire ou lorganisme daccrditation, le cas chant, en qualit dinspecteur des bouteilles gaz. Lorganisme dinspection peut faire partie intgrante de lautorit
37、rglementaire ou tre un organisme indpendant, national ou tranger. Lorganisme dinspection doit dposer sa demande dhomologation auprs de lautorit rglementaire ou de lorganisme daccrditation, le cas chant, du pays de fabrication. Cette demande doit comprendre des informations dtailles et compltes sur l
38、organisation de lorganisme dinspection, son personnel, son systme qualit document, sa comptence technique, ses mthodes dinspection ainsi que sur les procdures, enregistrements et rapports, la confidentialit et la scurit, en rapport avec linspection des bouteilles gaz et/ou le systme qualit du fabric
39、ant. Lorganisme dinspection peut utiliser le laboratoire dessais du fabricant ou le laboratoire retenu par ce dernier. Lorganisme dinspection peut dlguer certaines fonctions conformment 5.1. 3.2.2 Un organisme dinspection doit satisfaire aux exigences gnrales suivantes: disposer au sein de son organ
40、isation dun personnel dont les capacits, les comptences et les qualifications lui permettent dexercer ses fonctions techniques de manire satisfaisante; avoir accs aux installations et autres quipements appropris et adquats; remplir son rle de manire impartiale et ntre lobjet daucune influence suscep
41、tible de lentraver; garantir le caractre confidentiel des activits commerciales et exclusives du fabricant et des autres organismes; maintenir une limite distincte entre ses fonctions relles et les fonctions non associes; utiliser un systme qualit document; sassurer que les essais et inspections spc
42、ifis dans la norme approprie relative aux bouteilles gaz sont excuts; maintenir un systme de consignation et denregistrement efficace et appropri conformment larticle 6; requrir un ordre crit et accept avant de fournir ses services un client; fournir lautorit rglementaire sa marque didentit dpose. N
43、OTE LISO/CEI 17020:1998 ou le Guide ISO 65:1996 peuvent tre utiliss titre indicatif. ISO/TR 14600:2000(F) 4 ISO 2000 Tous droits rservs3.2.3 Les fabricants requirent les services dun organisme dinspection pour lhomologation du type de conception, les essais et linspection de la production des boutei
44、lles gaz, ainsi que pour la certification afin de vrifier la conformit avec la norme correspondante relative aux bouteilles gaz (voir articles 4 et 5). 3.3 Fabricant de bouteilles gaz 3.3.1 Le fabricant doit utiliser un systme qualit document conformment 4.4. 3.3.2 Le fabricant doit dposer une deman
45、de dhomologation du type de conception, conformment larticle 4. 3.3.3 Le fabricant doit choisir un organisme dinspection dans la liste des organismes dinspection homologus, mise jour par lautorit rglementaire. 3.3.4 Le fabricant peut utiliser son propre laboratoire dessais ou choisir un laboratoire
46、dessais homologu par lorganisme dinspection. 3.3.5 Le fabricant doit tenir jour les enregistrements conformment larticle 6. 3.4 Laboratoire dessais 3.4.1 Le laboratoire dessais, ou la fonction quil remplit, peut tre propre au fabricant, lautorit rglementaire, lorganisme dinspection, ou tre un organi
47、sme indpendant, national ou tranger. Les services dun laboratoire dessais, autre que celui choisi par le fabricant, sont requis lorsque lorganisme dinspection juge insuffisantes les capacits dessais. 3.4.2 Le laboratoire dessais doit satisfaire aux exigences gnrales suivantes: disposer au sein de son organisation dun personnel dont le nombre, les comptences et les qualif
