1、Norme nationale du CanadaCAN/CSA-ISO/CEI 8613-1-95(ISO/CEI 8613-1:1994)La norme internationale ISO/CEI 8613-1:1994 (deuxime dition, 1994-12-15) adopte sans modifications(IDT) porte la dsignation CAN/CSA-ISO/CEI 8613-1-95. Elle a t approuve en tant que Norme nationaledu Canada par le Conseil canadien
2、 des normes. ISBN 1-55397-572-3 Avril 2004bcNumro de rfrenceISO/CEI 8613-1:1994(F)Technologies de linformation Architecture ouverte des documents (ODA)et format dchange: Introduction etprincipes gnrauxInformation technology Open Document Architecture (ODA) andInterchange Format: Introduction and gen
3、eral principlesLAssociation canadienne de normalisation (CSA), Le Conseil canadien des normes est lorganismesous les auspices de laquelle cette Norme nationale a t de coordination du Systme de Normes nationales,prpare, a reu ses lettres patentes en 1919 et son une fdration dorganismes indpendants et
4、accrditation au sein du Systme de Normes nationales par autonomes qui travaillent au dveloppement et le Conseil canadien des normes en 1973. Association lamlioration de la normalisation volontaire dansdaffiliation libre, sans but lucratif ni pouvoir de lintrt national.rglementation, elle se consacre
5、 llaboration de normes Les principaux buts du Conseil sont dencourager etet la certification. de promouvoir la normalisation volontaire commeLes normes CSA refltent le consensus de producteurs et moyen damliorer lconomie nationale, ainsi que ladusagers de partout au pays, au nombre desquels se sant,
6、 la scurit et le bien-tre du public, daider ettrouvent des fabricants, des consommateurs, des dtaillants de protger le consommateur, de faciliter leet des reprsentants de syndicats, de corps professionnels commerce national et international et de favoriser laet dagences gouvernementales. Lutilisatio
7、n des normes coopration internationale dans le domaine de laCSA est trs rpandue dans lindustrie et le commerce, et normalisation.leur adoption divers ordres de lgislation, tant municipal Une Norme nationale du Canada est une normeet provincial que fdral, est chose courante, approuve par le Conseil c
8、anadien des normes, quiparticulirement dans les domaines de la sant, de la reflte une entente raisonnable parmi les points descurit, du btiment, de la construction et de vue dun certain nombre de personnes comptenteslenvironnement. dont les intrts runis forment, au degr le plus levLes Canadiens dun
9、bout lautre du pays tmoignent de possible, une reprsentation quilibre desleur appui au travail de normalisation men par la CSA en producteurs, utilisateurs, consommateurs et autresparticipant bnvolement aux travaux des comits de la personnes intresses, selon le domaine envisag. IlCSA et en appuyant
10、ses objectifs par leurs cotisations de sagit gnralement dune norme qui peut apportermembres de soutien. Les quelque 7000 volontaires faisant une contribution apprciable, en temps opportun, partie des comits et les 2000 membres de soutien lintrt national.constituent lensemble des membres de la CSA pa
11、rmi Lapprobation dune norme en tant que Normelesquels ses administrateurs sont choisis. Les cotisations des nationale du Canada indique quelle est conforme membres de soutien reprsentent une source importante aux mthodes et critres tablis par le Conseil de revenu pour les services de soutien la norm
12、alisation canadien des normes. Lapprobation ne porte volontaire. pas sur laspect technique de la norme ; cet LAssociation offre des services de certification et de mise aspect demeure la responsabilit de lorganisme lessai qui appuient et compltent ses activits dans le rdacteur de normes accrdit.doma
13、ine de llaboration de normes. De manire assurer Il est recommand aux personnes qui ont besoin lintgrit de son processus de certification, lAssociation de normes de se servir des Normes nationales duprocde de faon rgulire et continue lexamen et Canada lorsque la chose est possible. Ces normes linspec
14、tion des produits portant la marque CSA. font lobjet dexamens priodiques ; cest pourquoi ilOutre son sige social et ses laboratoires Toronto, la est recommand aux utilisateurs de se procurerCSA possde des bureaux rgionaux dans des centres ldition la plus rcente de la norme auprs devitaux partout au
15、Canada, de mme que des agences lorganisme qui la prpare.dinspection et dessai dans huit pays. Depuis 1919, La responsabilit dapprouver les Normes nationaleslAssociation a parfait les connaissances techniques qui lui du Canada incombe aupermettent de remplir sa mission dentreprise, savoir la Conseil
16、canadien des normesCSA est un organisme de services indpendant dont la 270, rue Albert, bureau 200mission est doffrir une tribune libre et efficace pour la Ottawa (Ontario) K1P 6N7ralisation dactivits facilitant lchange de biens et de Canadaservices par lintermdiaire de services de normalisation, de
17、certification et autres, pour rpondre aux besoins de nosclients, tant lchelle nationale quinternationale.Pour plus de renseignements sur les services de la CSA, sadresser Association canadienne de normalisation5060, Spectrum Way, bureau 100Mississauga (Ontario) L4W 5N6CanadaThis National Standard of
18、 Canada is available in English and French.Bien que le but premier vis par cette norme soit nonc sous sa rubrique Domaine dapplication, il estimportant de retenir quil incombe lutilisateur de juger si la norme convient ses besoins particuliers.Marque dpose de lAssociation canadienne de normalisation
19、zCAN/CSA-ISO/CEI 8613-1-95 et format dchange : Introduction et principes gnrauxTechnologies de linformation Architecture ouverte des documents (ODA)Avril 2004 Association canadienne de normalisation CSA/1CAN/CSA-ISO/CEI 8613-1-95Technologies de linformation Architecture ouverte des documents(ODA) et
20、 format dchange :Introduction et principes gnrauxPrface CSALes normes du secteur de la technologie de linformation sont harmonises avec les normesinternationales. Au nom du Conseil canadien des normes (CCN), organisme membre de lISO et parraindu Comit national canadien de la CEI, le Comit technique
21、CSA sur la technologie de linformation(CTTI) reprsente le Comit consultatif canadien (CCC) au sein du Comit technique conjoint 1 ISO/CEIsur la technologie de linformation (JTC1 ISO/CEI). En outre, titre de membre de lUnion internationaledes tlcommunications (UIT), le Canada fait partie du comit cons
22、ultatif international tlgraphique ettlphonique (CCITT).Cette adoption remplace la CAN/CSA-Z243.221-90 (ISO 8613-1:1989 adopte). Cette norme internationale a t examine puis accepte pour le Canada par le CTTI de la CSA, souslautorit du Comit directeur stratgique sur la technologie de linformation. (La
23、 liste des membres ducomit peut tre obtenue sur demande auprs du charg de projet CSA.) De plus, cette norme a tofficiellement approuve, sans modifications, par le Comit technique et approuve en tant que Normenationale du Canada par le Conseil canadien des normes.Avril 2004Notes :1) Bien que le but p
24、remier vis par cette norme soit nonc sous sa rubique Domaine dapplication, il estimportant de retenir quil incombe lutilisateur de juger si la norme convient ses besoins particuliers.2) De temps autre, lISO et la CEI publient des addenda, des modifications, etc. Le CTTI de la CSA examineces document
25、s aux fins dapprobation et de publication. Pour prendre connaissance de la liste de cesdocuments, veuillez consulter le catalogue des produits dinformation CSA ou la publication Info Update ou,encore, communiquer avec un reprsentant des ventes CSA. Association canadienne de normalisation 2004Tous dr
26、oits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite par quelque moyen que ce soit sans lapermission pralable de lditeur. Limpression du document ISO/CEI a t autorise. Si le texte dit *cette normeinternationale+, le lecteur doit comprendre *cette Norme nationale du Canada+. Toute d
27、emande de renseignements sur cette Norme nationale du Canada devrait tre adresse Association canadienne de normalisation5060, Spectrum Way, bureau 100, Mississauga (Ontario) Canada L4W 5N6 1 800 463-6727 416-747-4044www.csa.cabcNumro de rfrenceISO/CEI 8613-1:1994(F)NORMEINTERNATIONALEISO/CEI8613-1De
28、uxime dition1994-12-15Technologies de linformation Architecture ouverte des documents (ODA)et format dchange: Introduction etprincipes gnrauxInformation technology Open Document Architecture (ODA) andInterchange Format: Introduction and general principlesISO/CEI 8613-1 : 1994 (F) ISO/CEI 1994Droits
29、de reproduction rservs. Sauf prescription diffrente, aucune partie de cette publication nepeut tre reproduite ni utilise sous quelque forme que ce soit et par aucun procd, lectronique oumcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccord crit de lditeur.ISO/CEI Copyright Office Case po
30、stale 56 CH-1211 Genve 20 SuisseVersion franaise tire en 1998Imprim en Suisseii ISO/CEIISO/CEI 8613-1 : 1994 (F)iiiISO/CEI 8613-1 : 1994 (F) ISO/CEIiv ISO/CEIISO/CEI 8613-1 : 1994 (F)vISO/CEI 8613-1 : 1994 (F) ISO/CEIvi ISO/CEIISO/CEI 8613-1 : 1994 (F)viiISO/CEI 8613-1 : 1994 (F)Rec. UIT-T T.411 (19
31、93 F) 1ISO/CEI 8613-1 : 1994 (F)2 Rec. UIT-T T.411 (1993 F)ISO/CEI 8613-1 : 1994 (F)Rec. UIT-T T.411 (1993 F) 3ISO/CEI 8613-1 : 1994 (F)4 Rec. UIT-T T.411 (1993 F)ISO/CEI 8613-1 : 1994 (F)Rec. UIT-T T.411 (1993 F) 5ISO/CEI 8613-1 : 1994 (F)6 Rec. UIT-T T.411 (1993 F)ISO/CEI 8613-1 : 1994 (F)Rec. UIT
32、-T T.411 (1993 F) 7ISO/CEI 8613-1 : 1994 (F)8 Rec. UIT-T T.411 (1993 F)ISO/CEI 8613-1 : 1994 (F)Rec. UIT-T T.411 (1993 F) 9ISO/CEI 8613-1 : 1994 (F)10 Rec. UIT-T T.411 (1993 F)ISO/CEI 8613-1 : 1994 (F)Rec. UIT-T T.411 (1993 F) 11ISO/CEI 8613-1 : 1994 (F)12 Rec. UIT-T T.411 (1993 F)ISO/CEI 8613-1 : 1
33、994 (F)Rec. UIT-T T.411 (1993 F) 13ISO/CEI 8613-1 : 1994 (F)14 Rec. UIT-T T.411 (1993 F)ISO/CEI 8613-1 : 1994 (F)Rec. UIT-T T.411 (1993 F) 15ISO/CEI 8613-1 : 1994 (F)16 Rec. UIT-T T.411 (1993 F)ISO/CEI 8613-1 : 1994 (F)Rec. UIT-T T.411 (1993 F) 17ISO/CEI 8613-1 : 1994 (F)18 Rec. UIT-T T.411 (1993 F)
