1、RVISE EN SEPTEMBRE 2015CAN/CSA-Z1000-14Norme nationale du Canada(approuve en septembre 2015)Gestion de la sant et de la scurit autravailAvis juridique concernant les normesLAssociation canadienne de normalisation (qui exerce ses activits sous le nom Groupe CSA) labore des normes selon un processusco
2、nsensuel approuv par le Conseil canadien des normes. Ce processus rassemble des volontaires reprsentant diffrents intrts et points devue dans le but datteindre un consensus et dlaborer une norme. Bien que le Groupe CSA assure ladministration de ce processus etdtermine les rgles qui favorisent lquit
3、dans la recherche du consensus, il ne met pas lessai, ni nvalue ou vrifie de faon indpendantele contenu de ces normes.Exclusion de responsabilitCe document est fourni sans assertion, garantie ni condition explicite ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais non de faonlimitative, le
4、s garanties ou conditions implicites relatives la qualit marchande, ladaptation un usage particulier ainsi qu labsence deviolation des droits de proprit intellectuelle des tiers. Le Groupe CSA ne fournit aucune garantie relative lexactitude, lintgralit ou lapertinence des renseignements contenus dan
5、s ce document. En outre, le Groupe CSA ne fait aucune assertion ni ne fournit aucune garantiequant la conformit de ce document aux lois et aux rglements pertinents.LE GROUPE CSA, SES VOLONTAIRES, SES MEMBRES, SES FILIALES OU SES SOCITS AFFILIES DE MME QUE LEURS EMPLOYS, LEURSDIRIGEANTS ET LEURS ADMI
6、NISTRATEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS TRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU DPENSEOU DE TOUT PRJUDICE DIRECT, INDIRECT OU ACCESSOIRE,Y COMPRIS, MAIS NON DE FAON LIMITATIVE, TOUT PRJUDICE SPCIAL OUCONSCUTIF,TOUTE PERTE DE RECETTES OU DE CLIENTLE,TOUTE PERTE DEXPLOITATION, TOUTE PERTE OU AL
7、TRATION DE DONNES OUTOUT AUTRE PRJUDICE CONOMIQUE OU COMMERCIAL, QUIL SOIT FOND SUR UN CONTRAT, UN DLIT CIVIL (Y COMPRIS LE DLIT DENGLIGENCE) OU TOUT AUTRE LMENT DE RESPONSABILIT TIRANT SON ORIGINE DE QUELQUE FAON QUE CE SOIT DE LUTILISATION DE CEDOCUMENT ET CE, MME SI LE GROUPE CSA A T AVIS DE LVEN
8、TUALIT DE TELS PRJUDICES.En publiant et en offrant ce document, le Groupe CSA nentend pas fournir des services professionnels ou autres au nom de quelque personneou entit que ce soit, ni remplir les engagements que de telles personnes ou entits auraient pris auprs de tiers. Les renseignementsprsents
9、 dans ce document sont destins aux utilisateurs qui possdent le niveau dexprience ncessaire pour utiliser et mettre enapplication ce contenu. Le Groupe CSA rejette toute responsabilit dcoulant de quelque faon que ce soit de toute utilisation desrenseignements contenus dans ce document ou de toute co
10、nfiance place en ceux-ci.Le Groupe CSA est un organisme priv sans but lucratif qui publie des normes volontaires et des documents connexes. Le Groupe CSA nentendpas imposer la conformit au contenu des normes et des autres documents quelle publie et ne possde pas lautorit ncessaire pour ce faire.Prop
11、rit et droits de proprit intellectuelleTel que convenu entre le Groupe CSA et les utilisateurs de ce document (quil soit imprim ou sur support lectronique), le Groupe CSA estpropritaire ou titulaire de permis de toutes les marques de commerce ( moins dindication contraire) et de tous les documents c
12、ontenusdans ce document, ces derniers tant protgs par les lois visant les droits dauteur. Le Groupe CSA est galement propritaire ou titulaire depermis de toutes les inventions et de tous les secrets commerciaux que pourrait contenir ce document, quils soient ou non protgs par desbrevets ou des deman
13、des de brevet. Sans que soit limite la porte gnrale du paragraphe, lutilisation, la modification, la copie ou ladivulgation non autorise de ce document pourrait contrevenir aux lois visant la proprit intellectuelle du Groupe CSA ou dautres parties etdonner ainsi droit lorganisme ou autre partie dexe
14、rcer ses recours lgaux relativement une telle utilisation, modification, copie oudivulgation. Dans la mesure prvue par le permis ou la loi, le Groupe CSA conserve tous les droits de proprit intellectuelle relatifs cedocument.Droits de brevetVeuillez noter quil est possible que certaines parties de c
15、ette norme soient vises par des droits de brevet. Le Groupe CSA ne peut tre tenueresponsable didentifier tous les droits de brevet. Les utilisateurs de cette norme sont aviss que cest eux quil incombe de vrifier la validitde ces droits de brevet.Utilisations autorises de ce documentCe document est f
16、ourni par le Groupe CSA des fins informationnelles et non commerciales seulement. Lutilisateur de ce document nestautoris qu effectuer les actions dcrites ci-dessous.Si le document est prsent sur support lectronique, lutilisateur est autoris : tlcharger ce document sur un ordinateur dans le seul but
17、 de le consulter ; consulter et parcourir ce document ; imprimer ce document si cest une version PDF.Un nombre limit dexemplaires imprims ou lectroniques de ce document peuvent tre distribus aux seules personnes autorises par leGroupe CSA possder de tels exemplaires et uniquement si le prsent avis j
18、uridique figure sur chacun deux.De plus, les utilisateurs ne sont pas autoriss effectuer, ou permettre quon effectue, les actions suivantes : modifier ce document de quelque faon que ce soit ou retirer le prsent avis juridique joint ce document ; vendre ce document sans lautorisation du Groupe CSA ;
19、 faire une copie lectronique de ce document.Si vous tes en dsaccord avec lune ou lautre des dispositions du prsent avis juridique, vous ntes pas autoris tlcharger ou utiliser cedocument, ni en reproduire le contenu, auquel cas vous tes tenu den dtruire toutes les copies. En utilisant ce document, vo
20、us confirmezque vous acceptez les dispositions du prsent avis juridique.Historique des modificationsZ1000-14, Gestion de la sant et de la scurit au travailNorme nationale du Canada Septembre 2015La page couverture, le texte sur la Norme nationale du Canada, la page titre et la prface.Service de mise
21、 jour des normesCAN/CSA-Z1000-14Juin 2015Titre : Gestion de la sant et de la scurit au travailVous devez vous inscrire pour recevoir les avis transmis par courriel au sujet des mises jour apportes ce document : allez au shop.csa.ca cliquez sur Service de mises jourLe numro didentification dont vous
22、avez besoin pour vous inscrire pour les mises jour apportes ce document est le 2423375.Si vous avez besoin daide, veuillez nous contacter par courriel au techsupportcsagroup.org ou partlphone au 416-747-2233.Consultez la politique du Groupe CSA en matire de confidentialit au www.csagroup.org/legal p
23、oursavoir comment nous protgeons vos renseignements personnels.LAssociation canadienne de normalisation (qui exerce ses activitssous le nom Groupe CSA), sous les auspices de laquelle cetteNorme nationale a t prpare, a reu ses lettres patentes en 1919et son accrditation au sein du Systme de Normes na
24、tionales par leConseil canadien des normes en 1973. Association daffiliation libre,sans but lucratif ni pouvoir de rglementation, le Groupe CSA seconsacre llaboration de normes et la certification.Les normes du Groupe CSA refltent le consensus de producteurs etdusagers de partout au pays, au nombre
25、desquels se trouvent desfabricants, des consommateurs, des dtaillants et des reprsentantsde syndicats, de corps professionnels et dagencesgouvernementales. Lutilisation des normes du Groupe CSA est trsrpandue dans lindustrie et le commerce, et leur adoption diversordres de lgislation, tant municipal
26、 et provincial que fdral, estchose courante, particulirement dans les domaines de la sant, dela scurit, du btiment, de la construction et de lenvironnement.Les Canadiens dun bout lautre du pays tmoignent de leur appuiau travail de normalisation men par le Groupe CSA en participantbnvolement aux trav
27、aux des comits du Groupe CSA et enappuyant ses objectifs par leurs cotisations de membres de soutien.Les quelque 7000 volontaires faisant partie des comits et les 2000membres de soutien constituent lensemble des membres duGroupe CSA parmi lesquels ses administrateurs sont choisis. Lescotisations des
28、 membres de soutien reprsentent une sourceimportante de revenu pour les services de soutien la normalisationvolontaire.Le Groupe CSA offre des services de certification et de mise lessaiqui appuient et compltent ses activits dans le domaine dellaboration de normes. De manire assurer lintgrit de sonp
29、rocessus de certification, le Groupe CSA procde de faon rgulireet continue lexamen et linspection des produits portant lamarque du Groupe CSA.Outre son sige social et ses laboratoires Toronto, le Groupe CSApossde des bureaux rgionaux dans des centres vitaux partout auCanada, de mme que des agences d
30、inspection et dessai dans huitpays. Depuis 1919, le Groupe CSA a parfait les connaissancestechniques qui lui permettent de remplir sa mission dentreprise, savoir le Groupe CSA est un organisme de services indpendantdont la mission est doffrir une tribune libre et efficace pour laralisation dactivits
31、 facilitant lchange de biens et de services parlintermdiaire de services de normalisation, de certification etautres, pour rpondre aux besoins de nos clients, tant lchellenationale quinternationale.Pour plus de renseignements sur les services du Groupe CSA,sadresser auGroupe CSA178 Rexdale Boulevard
32、Toronto (Ontario) M9W 1R3CanadaUne Norme nationale du Canada est une norme qui a t laborepar un organisme dlaboration de normes (OEN) titulaire delaccrditation du CCN et approuve par le Conseil canadien desnormes (CCN) conformment aux documents du CCN intitulsExigences et lignes directrices Accrdita
33、tion des organismesdlaboration de normes et Exigences et lignes directrices Approbation et dsignation des Normes nationales du Canada. Ontrouvera des renseignements supplmentaires sur les exigencesrelatives aux Normes nationales du Canada ladresse :www.ccn.ca.Une norme approuve par le CCN est lexpre
34、ssion du consensus dediffrents experts dont les intrts collectifs forment, autant quefaire se peut, une reprsentation quilibre des intresssconcerns. Les Normes nationales du Canada visent apporter unecontribution apprciable et opportune au bien du pays.Le CCN est une socit dtat qui fait partie du po
35、rtefeuilledIndustrie Canada. Dans le but damliorer la comptitivitconomique du Canada et le bien-tre collectif de la populationcanadienne, lorganisme dirige et facilite llaboration et lutilisationdes normes nationales et internationales. Le CCN coordonne aussi laparticipation du Canada llaboration de
36、s normes et dfinit desstratgies pour promouvoir les efforts de normalisation canadiens.De plus, il fournit des services daccrditation diffrents clients,parmi lesquels des organismes de certification de produits, deslaboratoires dessais et des organismes dlaboration de normes. Ontrouvera la liste des
37、 programmes du CCN et des organismestitulaires de son accrditation ladresse : www.ccn.ca.Comme les Normes nationales du Canada sont revuespriodiquement, il est conseill aux utilisateurs de toujours seprocurer ldition la plus rcente de ces documents auprs delorganisme dlaboration de normes responsabl
38、e de leurpublication.Conseil canadien des normes55, rue Metcalfe, bureau 600Ottawa (Ontario) K1P 6L5CanadaThis National Standard of Canada is available in both French and English.Bien que le but premier vis par cette norme soit nonc sous sa rubrique Domaine dapplication, il est important de retenirq
39、uil incombe lutilisateur de juger si la norme convient ses besoins particuliers.MCUne marque de commerce de lAssociation canadienne de normalisation, qui exerce ses activits sous le nom Groupe CSA.ICS 03.100; 01.040.13ISBN 978-1-77139-939-5 2015 Groupe CSATous droits rservs. Aucune partie de cette p
40、ublication ne peut tre reproduite par quelquemoyen que ce soit sans la permission pralable de lditeur.dition franaise publie en juin 2015 par le Groupe CSA,un organisme sans but lucratif du secteur priv.178 Rexdale Boulevard,Toronto (Ontario) Canada M9W 1R3Pour acheter des normes et autres publicati
41、ons, allez au shop.csa.caou composez le 1-800-463-6727 ou le 416-747-4044.Approuve parMCUne marque de commerce de lAssociation canadienne de normalisation,qui exerce ses activits sous le nom Groupe CSAPrpare parGestion de la sant et de la scuritau travailCAN/CSA-Z1000-14(approuve en septembre 2015)N
42、orme nationale du CanadaCAN/CSA-Z1000-14Gestion de la sant et de la scurit au travailJuin 2015 2015 Groupe CSA 1Table des matiresComit technique sur les systmes de gestion de la sant et de la scurit au travail 3Prface 60 Introduction 81 Domaine dapplication 92 Ouvrages de rfrence 93 Dfinitions 104 S
43、ystme de gestion de la sant et de la scurit au travail 134.1 Gnralits 134.2 Engagement, leadership et participation 134.2.1 Gnralits 134.2.2 Engagement et leadership de la direction 144.2.3 Participation des travailleurs 144.2.4 Politique de sant et de scurit au travail 154.3 Planification 154.3.1 G
44、nralits 154.3.2 Revue initiale 154.3.3 Exigences lgales et autres exigences 164.3.4 Identification des phnomnes dangereux et apprciation du risque 164.3.5 Objectifs et cibles en matire de sant et de scurit au travail 174.4 Mise en uvre 174.4.1 Infrastructure et ressources 174.4.2 Mesures de prventio
45、n et de protection 174.4.3 Prvention des sinistres et planification des mesures et interventions durgence 184.4.4 Comptence et formation 184.4.5 Communications et sensibilisation 194.4.6 Achats et contrats 204.4.7 Gestion du changement 204.4.8 Documentation 214.5 valuation et mesure corrective 224.5
46、.1 Gnralits 224.5.2 Surveillance et mesure 224.5.3 Enqutes sur les incidents et analyses affrentes 234.5.4 Audits 234.5.5 Non-conformits Mesures prventives et correctives 244.5.6 valuation de la conformit 245 Revue de direction et amlioration continue 245.1 Gnralits 245.2 Amlioration continue 255.3
47、Donnes pour la revue de direction 255.4 Rsultats de la revue de direction 25CAN/CSA-Z1000-14Gestion de la sant et de la scurit au travailJuin 2015 2015 Groupe CSA 2Annexe A (informative) Lignes directrices pour lutilisation de la CSA Z1000 26Annexe B (informative) Ressources offertes sur Internet 62
48、Annexe C (informative) Correspondance entre la CSA Z1000 et dautres normes et lignes directricesinternationales connexes 63Annexe D (informative) Correspondance entre la CSA Z1000 et dautres normes connexes la srieCSA Z1000 66CAN/CSA-Z1000-14Gestion de la sant et de la scurit au travailJuin 2015 2015 Groupe CSA 3Comit te
