1、Dispositifs de mesure de dbit pour raccordement aux prises murales des systmes de distribution de gaz mdicauxCAN/CSA-Z15002:12(ISO 15002:2008, MOD)Norme nationale du CanadaNOT FOR RESALE. / PUBLICATION NON DESTINE LA REVENTE.Avis juridique concernant les normesLes normes de lAssociation canadienne d
2、e normalisation (CSA) sont labores selon un processus consensuel approuv par le Conseil canadien des normes. Ce processus rassemble des volontaires reprsentant diffrents intrts et points de vue dans le but datteindre un consensus et dlaborer une norme. Bien que la CSA assure ladministration de ce pr
3、ocessus et dtermine les rgles qui favorisent lquit dans la recherche du consensus, elle ne met pas lessai, ni nvalue ou vrifie de faon indpendante le contenu de ces normes.Exclusion de responsabilitCe document est fourni sans assertion, garantie ni condition explicite ou implicite de quelque nature
4、que ce soit, y compris, mais non de faon limitative, les garanties ou conditions implicites relatives la qualit marchande, ladaptation un usage particulier ainsi qu labsence de violation des droits de proprit intellectuelle des tiers. La CSA ne fournit aucune garantie relative lexactitude, lintgrali
5、t ou la pertinence des renseignements contenus dans ce document. En outre, la CSA ne fait aucune assertion ni ne fournit aucune garantie quant la conformit de ce document aux lois et aux rglements pertinents.LA CSA, SES VOLONTAIRES, SES MEMBRES, SES FILIALES OU SES SOCITS AFFILIES DE MME QUE LEURS E
6、MPLOYS, LEURS DIRIGEANTS ET LEURS ADMINISTRATEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS TRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU DPENSE OU DE TOUT PRJUDICE DIRECT, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAON LIMITATIVE, TOUT PRJUDICE SPCIAL OU CONSCUTIF, TOUTE PERTE DE RECETTES OU DE CLIENTLE, T
7、OUTE PERTE DEXPLOITATION, TOUTE PERTE OU ALTRATION DE DONNES OU TOUT AUTRE PRJUDICE CONOMIQUE OU COMMERCIAL, QUIL SOIT FOND SUR UN CONTRAT, UN DLIT CIVIL (Y COMPRIS LE DLIT DE NGLIGENCE) OU TOUT AUTRE LMENT DE RESPONSABILIT TIRANT SON ORIGINE DE QUELQUE FAON QUE CE SOIT DE LUTILISATION DE CE DOCUMEN
8、T ET CE, MME SI LA CSA A T AVISE DE LVENTUALIT DE TELS PRJUDICES. En publiant et en offrant ce document, la CSA nentend pas fournir des services professionnels ou autres au nom de quelque personne ou entit que ce soit, ni remplir les engagements que de telles personnes ou entits auraient pris auprs
9、de tiers. Les renseignements prsents dans ce document sont destins aux utilisateurs qui possdent le niveau dexprience ncessaire pour utiliser et mettre en application ce contenu. La CSA rejette toute responsabilit dcoulant de quelque faon que ce soit de toute utilisation des renseignements contenus
10、dans ce document ou de toute confiance place en ceux-ci.La CSA est un organisme priv sans but lucratif qui publie des normes volontaires et des documents connexes. La CSA nentend pas imposer la conformit au contenu des normes et des autres documents quelle publie et ne possde pas lautorit ncessaire
11、pour ce faire. Proprit et droits de proprit intellectuelleTel que convenu entre la CSA et les utilisateurs de ce document (quil soit imprim ou sur support lectronique), la CSA est propritaire ou titulaire de permis de toutes les marques de commerce ( moins dindication contraire) et de tous les docum
12、ents contenus dans ce document, ces derniers tant protgs par les lois visant les droits dauteur. La CSA est galement propritaire ou titulaire de permis de toutes les inventions et de tous les secrets commerciaux que pourrait contenir ce document, quils soient ou non protgs par des brevets ou des dem
13、andes de brevet. Sans que soit limite la porte gnrale du paragraphe, lutilisation, la modification, la copie ou la divulgation non autorise de ce document pourrait contrevenir aux lois visant la proprit intellectuelle de la CSA ou dautres parties et donner ainsi droit lorganisme ou autre partie dexe
14、rcer ses recours lgaux relativement une telle utilisation, modification, copie ou divulgation. Dans la mesure prvue par le permis ou la loi, la CSA conserve tous les droits de proprit intellectuelle relatifs ce document.Droits de brevetVeuillez noter quil est possible que certaines parties de cette
15、norme soient vises par des droits de brevet. La CSA ne peut tre tenue responsable didentifier tous les droits de brevet. Les utilisateurs de cette norme sont aviss que cest eux quil incombe de vrifier la validit de ces droits de brevet.Utilisations autorises de ce documentCe document est fourni par
16、la CSA des fins informationnelles et non commerciales seulement. Lutilisateur de ce document nest autoris qu effectuer les actions dcrites ci-dessous.Si le document est prsent sur support lectronique, lutilisateur est autoris :. tlcharger ce document sur un ordinateur dans le seul but de le consulte
17、r ;. consulter et parcourir ce document ;. imprimer ce document si cest une version PDF.Un nombre limit dexemplaires imprims ou lectroniques de ce document peuvent tre distribus aux seules personnes autorises par la CSA possder de tels exemplaires et uniquement si le prsent avis juridique figure sur
18、 chacun deux.De plus, les utilisateurs ne sont pas autoriss effectuer, ou permettre quon effectue, les actions suivantes :.modifier ce document de quelque faon que ce soit ou retirer le prsent avis juridique joint ce document ;.vendre ce document sans lautorisation de la CSA ;.faire une copie lectro
19、nique de ce document.Si vous tes en dsaccord avec lune ou lautre des dispositions du prsent avis juridique, vous ntes pas autoris tlcharger ou utiliser ce document, ni en reproduire le contenu, auquel cas vous tes tenu den dtruire toutes les copies. En utilisant ce document, vous confirmez que vous
20、acceptez les dispositions du prsent avis juridique.Service de mise jour desnormesCSACAN/CSA-Z15002:12Octobre 2012Titre :Dispositifs de mesure de dbit pour raccordement aux prises murales des systmes de distribution de gaz mdicauxNombre de pages :35 pages (CSA/1 CSA/8, i v et 22 pages de texte)Vous d
21、evez vous inscrire pour recevoir les avis transmis par courriel au sujet des mises jour apportes ce document :allez au shop.csa.cacliquez sur Services par courriel en dessous de MON COMPTEcliquez sur Service de mise jour des normes CSA Le numro didentification dont vous avez besoin pour vous inscrir
22、e pour les mises jour apportes ce document est le 2421787.Si vous avez besoin daide, veuillez nous contacter par courriel au techsupportcsa.ca ou par tlphone au 416-747-2233.Consultez la politique de la CSA en matire de confidentialit au csagroup.org/legal pour savoir comment nous protgeons vos rens
23、eignements personnels.LAssociation canadienne de normalisation (CSA), sous les auspices de laquelle cette Norme nationale a t prpare, a reu ses lettres patentes en 1919 et son accrditation au sein du Systme de Normes nationales par le Conseil canadien des normes en 1973. Association daffiliation lib
24、re, sans but lucratif ni pouvoir de rglementation, elle se consacre llaboration de normes et la certification. Les normes CSA refltent le consensus de producteurs et dusagers de partout au pays, au nombre desquels se trouvent des fabricants, des consommateurs, des dtaillants et des reprsentants de s
25、yndicats, de corps professionnels et dagences gouvernementales. Lutilisation des normes CSA est trs rpandue dans lindustrie et le commerce, et leur adoption divers ordres de lgislation, tant municipal et provincial que fdral, est chose courante, particulirement dans les domaines de la sant, de la sc
26、urit, du btiment, de la construction et de lenvironnement. Les Canadiens dun bout lautre du pays tmoignent de leur appui au travail de normalisation men par la CSA en participant bnvolement aux travaux des comits de la CSA et en appuyant ses objectifs par leurs cotisations de membres de soutien. Les
27、 quelque 7000 volontaires faisant partie des comits et les 2000 membres de soutien constituent lensemble des membres de la CSA parmi lesquels ses administrateurs sont choisis. Les cotisations des membres de soutien reprsentent une source importante de revenu pour les services de soutien la normalisa
28、tion volontaire. LAssociation offre des services de certification et de mise lessai qui appuient et compltent ses activits dans le domaine de llaboration de normes. De manire assurer lintgrit de son processus de certification, lAssociation procde de faon rgulire et continue lexamen et linspection de
29、s produits portant la marque CSA. Outre son sige social et ses laboratoires Toronto, la CSA possde des bureaux rgionaux dans des centres vitaux partout au Canada, de mme que des agences dinspection et dessai dans huit pays. Depuis 1919, lAssociation a parfait les connaissances techniques qui lui per
30、mettent de remplir sa mission dentreprise, savoir la CSA est un organisme de services indpendant dont la mission est doffrir une tribune libre et efficace pour la ralisation dactivits facilitant lchange de biens et de services par lintermdiaire de services de normalisation, de certification et autre
31、s, pour rpondre aux besoins de nos clients, tant lchelle nationale quinternationale.Pour plus de renseignements sur les services de la CSA, sadresser Association canadienne de normalisation5060, Spectrum Way, bureau 100Mississauga (Ontario) L4W 5N6CanadaLe Conseil canadien des normes (CCN) coordonne
32、 le Systme national de normes, une coalition dorganismes indpendants et autonomes qui se consacrent au dveloppement et lamlioration de la normalisation volontaire dans lintrt national.Les principaux buts du CCN sont dencourager et de favoriser la normalisation volontaire en vue de dvelopper lconomie
33、 nationale, damliorer la sant, la scurit et le bien-tre du public, daider et de protger le consommateur, de faciliter le commerce intrieur et extrieur et de promouvoir la coopration internationale dans le domaine des normes.Une Norme nationale du Canada (NNC) est une norme prpare ou examine par un o
34、rganisme dlaboration de normes (OEN) accrdit et approuve par le CCN selon les exigences de CAN-P-2. Lapprobation ne porte pas sur laspect technique de la norme ; cet aspect demeurant la responsabilit permanente de lOEN. Toute NNC reflte un consensus raisonnable parmi les points de vue dun certain no
35、mbre de personnes comptentes dont les intrts runis forment, au degr le plus lev possible, une reprsentation quilibre des intrts des producteurs, des organismes de rglementation, des utilisateurs (y compris les consommateurs) et dautres personnes intresses, selon le domaine envisag. Il sagit gnraleme
36、nt dune norme qui peut apporter une contribution apprciable, en temps opportun, lintrt national.Il est recommand aux personnes qui ont besoin de normes de se servir des Normes nationales du Canada. Ces normes font lobjet dexamens priodiques; cest pourquoi lon recommande aux utilisateurs de se procur
37、er ldition la plus rcente de la norme auprs de lorganisme qui la publie.La responsabilit dapprouver les normes en tant que Normes nationales du Canada incombe au :Conseil canadien des normes270, rue Albert, bureau 200Ottawa (Ontario) K1P 6N7CanadaThis National Standard of Canada is available in Engl
38、ish and French.Bien que le but premier vis par cette norme soit nonc sous sa rubrique Domainedapplication, il est important de retenir quil incombe lutilisateur de juger si la normeconvient ses besoins particuliers.MDMarque dpose de lAssociation canadienne de normalisationNorme nationale du CanadaCA
39、N/CSA-Z15002:12Dispositifs de mesure de dbit pour raccordement aux prises murales des systmes de distribution de gaz mdicauxApprouve parle Conseil canadien des normesdition franaise publie en octobre 2012 par lAssociation canadienne de normalisation,un organisme sans but lucratif du secteur priv.506
40、0, Spectrum Way, bureau 100, Mississauga (Ontario) Canada L4W 5N61-800-463-6727 416-747-4044Visitez notre boutique en ligne au shop.csa.caPrpare parlOrganisation internationale de normalisationRvise parCAN/CSA-Z15002:12Dispositifs de mesure de dbit pour raccordement aux prisesmurales des systmes de
41、distribution de gaz mdicauxCSA/4 Association canadienne de normalisation Octobre 2012CAN/CSA-Z15002:12Dispositifs de mesure de dbit pour raccordement aux prises murales des systmes de distribution de gaz mdicauxPrface CSACe document constitue la deuxime dition de la CAN/CSA-Z15002, Dispositifs de me
42、sure de dbit pour raccordement aux prises murales des systmes de distribution de gaz mdicaux. Il sagit de ladoption, avec exigences propres au Canada, de la norme ISO (Organisation internationale de normalisation) 15002 (deuxime dition, 2008-07-01), qui porte le mme titre. Cette norme remplace lditi
43、on prcdente publie en 2002 qui portait la dsignation CAN/CSA-Z15002 (norme ISO 15002:2000 adopte).Cette norme a t rvise en vue de son adoption pour le Canada par le Comit technique CSA sur la scurit pri-opratoire, sous lautorit du Comit directeur stratgique CSA sur la technologie des soins de sant,
44、et a t approuve par le Comit technique. Cette norme a t approuve en tant que Norme nationale du Canada par le Conseil canadien des normes.Octobre 2012 Association canadienne de normalisation 2012Tous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite par quelque moyen que ce so
45、it sans la permission pralable de lditeur. Limpression du document ISO a t autorise. Si le texte dit cette Norme internationale, le lecteur doit comprendre cette Norme nationale du Canada.Toute demande de renseignements sur cette Norme nationale du Canada devrait tre adresse Association canadienne d
46、e normalisation5060, Spectrum Way, bureau 100, Mississauga (Ontario) Canada L4W 5N61-800-463-6727 416-747-4000http:/csa.caPour acheter des normes et autres publications de la CSA, cliquez shop.csa.ca ou composez le 1-800-463-6727 ou le416-747-4044.Les normes de la CSA sont revues priodiquement. Tout
47、e suggestion visant les amliorer sera soumise au comit comptent. Pour proposer une modification une norme CSA, veuillez faire parvenir les renseignements suivants inquiriescsa.ca et inscrire Proposition de modification dans le champ Objet :a) le numro de la norme/publication ;b) le numro de larticle
48、, du tableau ou de la figure vis ;c) la formulation propose ; etd) la raison de cette modification.CAN/CSA-Z15002:12Dispositifs de mesure de dbit pour raccordement aux prisesmurales des systmes de distribution de gaz mdicauxOctobre 2012 Association canadienne de normalisation CSA/5Exigences propres au Canada2 Rfrences norma
