1、RVISE EN SEPTEMBRE 2014CAN/CSA-Z246.1-13Norme nationaledu Canada(approuve en septembre 2014)Gestion de la sret des installationslies lindustrie du ptrole et du gaz naturelAvis juridique concernant les normesLAssociation canadienne de normalisation (qui exerce ses activits sous le nom Groupe CSA) lab
2、ore des normes selon un processusconsensuel approuv par le Conseil canadien des normes. Ce processus rassemble des volontaires reprsentant diffrents intrts et points devue dans le but datteindre un consensus et dlaborer une norme. Bien que le Groupe CSA assure ladministration de ce processus et dter
3、mineles rgles qui favorisent lquit dans la recherche du consensus,il ne met pas lessai, ni nvalue ou vrifie de faon indpendante le contenude ces normes.Exclusion de responsabilitCe document est fourni sans assertion,garantie ni condition explicite ou implicite de quelque nature que ce soit, y compri
4、s, mais non de faonlimitative, les garanties ou conditions implicites relatives la qualit marchande, ladaptation un usage particulier ainsi qu labsence deviolation des droits de proprit intellectuelle des tiers. Le Groupe CSA ne fournit aucune garantie relative lexactitude, lintgralit ou lapertinenc
5、e des renseignementscontenus dans ce document. En outre, le Groupe CSA ne fait aucune assertion ni ne fournit aucune garantiequant la conformit de ce document aux lois et aux rglements pertinents.LE GROUPE CSA, SES VOLONTAIRES, SES MEMBRES, SES FILIALES OU SES SOCITS AFFILIES DE MME QUE LEURS EMPLOY
6、S, LEURSDIRIGEANTS ET LEURS ADMINISTRATEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS TRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU DPENSEOU DE TOUT PRJUDICE DIRECT, INDIRECT OU ACCESSOIRE,Y COMPRIS, MAIS NON DE FAON LIMITATIVE, TOUT PRJUDICE SPCIAL OUCONSCUTIF,TOUTE PERTE DE RECETTES OU DE CLIENTLE,TOUTE PERTE
7、DEXPLOITATION, TOUTE PERTE OU ALTRATION DE DONNES OUTOUT AUTRE PRJUDICE CONOMIQUE OU COMMERCIAL, QUIL SOIT FOND SUR UN CONTRAT, UN DLIT CIVIL (Y COMPRIS LE DLIT DENGLIGENCE)OU TOUT AUTRE LMENT DE RESPONSABILIT TIRANT SON ORIGINE DE QUELQUE FAON QUE CE SOIT DE LUTILISATION DE CEDOCUMENT ET CE, MME SI
8、 LE GROUPE CSA A T AVIS DE LVENTUALIT DE TELS PRJUDICES.En publiant et en offrant ce document, le Groupe CSA nentend pas fournir des servicesprofessionnels ou autres au nom de quelque personneou entit que ce soit, ni remplir les engagements que de telles personnes ou entits auraient pris auprs de ti
9、ers. Les renseignements prsentsdans ce document sont destins aux utilisateurs qui possdent le niveau dexprience ncessaire pour utiliser et mettre en application cecontenu. Le Groupe CSA rejette toute responsabilit dcoulant de quelque faon que ce soit de toute utilisation des renseignements contenusd
10、ans ce document ou de toute confiance place en ceux-ci.Le Groupe CSA est un organisme priv sans but lucratif qui publie des normes volontaires et des documents connexes. Le Groupe CSA nentendpas imposer la conformit au contenu des normes et des autres documents quelle publie et ne possde pas lautori
11、t ncessaire pour ce faire.Proprit et droits de proprit intellectuelleTel que convenu entre le Groupe CSA et les utilisateurs de ce document (quil soit imprim ou sur support lectronique), le Groupe CSA estpropritaire ou titulaire de permis de toutes les marques de commerce ( moins dindication contrai
12、re) et de tous les documents contenus dansce document, ces derniers tant protgs par les lois visant les droits dauteur. Le Groupe CSA est galement propritaire ou titulaire de permisde toutes les inventions et de tous les secrets commerciaux que pourrait contenir ce document, quils soient ou non prot
13、gs par des brevets oudes demandesde brevet. Sans que soit limite la porte gnrale du paragraphe, lutilisation, la modification, la copie ou la divulgation nonautorise de ce document pourrait contrevenir aux lois visant la proprit intellectuelle du Groupe CSA ou dautres parties et donner ainsi droit l
14、organisme ou autre partie dexercer ses recours lgaux relativement une telle utilisation, modification, copie ou divulgation. Dans la mesureprvue par le permis ou la loi, le Groupe CSA conserve tous les droits de proprit intellectuelle relatifs ce document.Droits de brevetVeuillez noter quil est poss
15、ible que certaines parties de cette norme soient vises par des droits de brevet. Le Groupe CSA ne peut tre tenueresponsable didentifier tous les droits de brevet. Les utilisateurs de cette norme sont aviss que cest eux quil incombe de vrifier la validitde ces droits de brevet.Utilisationsautorises d
16、e ce documentCe document est fourni par le Groupe CSA des fins informationnelles et non commerciales seulement. Lutilisateur de ce document nestautoris qu effectuer les actions dcrites ci-dessous.Si le document est prsent sur support lectronique, lutilisateur est autoris : tlcharger ce document sur
17、un ordinateur dans le seul but de le consulter ; consulter et parcourir ce document ; imprimer ce document si cest une version PDF.Un nombre limit dexemplaires imprims ou lectroniques de ce document peuvent tre distribus aux seules personnes autorises par leGroupe CSA possder de tels exemplaires et
18、uniquement si le prsent avis juridique figure sur chacun deux.De plus, les utilisateurs ne sont pas autoriss effectuer, ou permettre quon effectue, les actions suivantes : modifier ce document de quelque faon que ce soit ou retirer le prsent avis juridique joint ce document ; vendre ce document sans
19、 lautorisation du Groupe CSA ; faire une copie lectronique de ce document.Si vous tes en dsaccord avec lune ou lautre des dispositions du prsent avis juridique, vous ntes pas autoris tlcharger ou utiliser cedocument, ni en reproduire le contenu, auquel cas vous tes tenu den dtruire toutes les copies
20、. En utilisant ce document, vous confirmez quevous acceptez les dispositions du prsent avis juridique.Historique des modificationsZ246.1-13,Gestion de la sret des installationslies lindustrie duptrole et du gaz naturelErrata SEPTEMBRE 2014 Symbole indiquant lesmodifications (dans lamarge)Comit techn
21、iqueNorme nationaledu Canada SEPTEMBRE 2014La page couverture, le texte sur la Norme nationale du Canada, la page titre et la prface.Service de mise jour des normesCAN/CSA-Z246.1-13Aot 2013Titre : Gestion de la sret des installations lies lindustrie du ptrole et du gaz naturelVous devez vous inscrir
22、e pour recevoir les avis transmis par courriel au sujet des mises jour apportes ce document : allez au shop.csa.ca cliquez sur Service de mises jourLe numro didentificationdont vous avez besoin pour vous inscrire pour les mises jour apportes cedocument est le 2422516.Si vous avez besoin daide, veuil
23、lez nous contacter par courriel au techsupportcsagroup.org ou partlphone au 416-747-2233.Consultez la politique du Groupe CSA en matire de confidentialit au csagroup.org/legalpour savoircomment nous protgeons vos renseignements personnels.LAssociation canadiennede normalisation (qui exerce ses activ
24、itssous le nom Groupe CSA), sous les auspices de laquelle cetteNorme nationale a t prpare, a reu ses lettres patentes en 1919et son accrditation au sein du Systme de Normes nationales par leConseil canadien des normes en 1973. Association daffiliation libre,sans but lucratif ni pouvoir de rglementat
25、ion, le Groupe CSA seconsacre llaboration de normes et la certification.Les normes du Groupe CSA refltent le consensus de producteurs etdusagers de partout au pays, au nombre desquels se trouvent desfabricants, des consommateurs, des dtaillants et des reprsentantsde syndicats, de corps professionnel
26、s et dagencesgouvernementales. Lutilisation des normes du Groupe CSA est trsrpandue dans lindustrie et le commerce, et leur adoption diversordres de lgislation,tant municipal et provincial que fdral, estchose courante, particulirement dans les domainesde la sant, dela scurit, du btiment, de la const
27、ruction et de lenvironnement.Les Canadiens dun bout lautre du pays tmoignent de leur appuiau travail de normalisationmen par le Groupe CSA en participantbnvolement aux travaux des comits du Groupe CSA et enappuyant ses objectifs par leurs cotisations de membres de soutien.Les quelque 7000 volontaire
28、s faisant partie des comits et les 2000membres de soutien constituent lensemble des membres du GroupeCSA parmi lesquels ses administrateurs sont choisis. Les cotisationsdes membres de soutien reprsentent une source importante derevenu pour les servicesde soutien la normalisation volontaire.Le Groupe
29、 CSA offre des services de certification et de mise lessaiqui appuient et compltent ses activits dans le domaine dellaboration de normes. De manire assurer lintgrit de sonprocessus de certification, le Groupe CSA procde de faon rgulireet continue lexamen et linspectiondes produits portant lamarque d
30、u Groupe CSA.Outre son sige social et ses laboratoires Toronto, le Groupe CSApossde des bureaux rgionaux dans des centres vitaux partout auCanada,de mme que des agences dinspectionet dessai dans huitpays. Depuis 1919, le Groupe CSA a parfait les connaissancestechniques qui lui permettent de remplir
31、sa mission dentreprise, savoir le Groupe CSA est un organisme de servicesindpendant dontla mission est doffrir une tribune libre et efficace pour la ralisationdactivits facilitant lchange de biens et de services parlintermdiaire de servicesde normalisation, de certification etautres, pour rpondre au
32、x besoins de nos clients, tant lchellenationale quinternationale.Pour plus de renseignements sur les services du Groupe CSA,sadresser auGroupe CSA5060, Spectrum Way, bureau 100Mississauga (Ontario) L4W 5N6CanadaLe Conseil canadien des normes (CCN) est le coordonnateur durseau canadien de normalisati
33、on, lequel est compos de personneset dorganismes qui participent llaboration, la promotion et lamise en uvre des normes. Grce aux efforts conjugus desmembres du rseau canadien de normalisation, les travaux denormalisationcontribuent amliorer le bien-tre collectif etconomique du Canada et protger la
34、sant et la scurit desCanadiens.Le CCN veille au bon droulement des activits du rseau.Les principaux objectifs du CCN sont dencourager et de favoriser unenormalisationvolontaire en vue de faire progresser lconomienationale, de contribuer au dveloppementdurable, damliorer lasant, la scurit et le bien-
35、tre des travailleurs et du public, daideret de protger le consommateur, de faciliter le commerce intrieur etextrieur et de dvelopper la coopration internationaleen matirede normalisation.Un aspect important du systme canadien dlaboration de normesest lapplication des principes suivants : consensus;
36、galit daccs etparticipation efficace des parties concernes; respect des diversintrts et dtermination des intrts auxquels il faudrait donneraccs au processus afin dassurer lquilibre ncessaire entre lesintrts; mcanisme de rglement des diffrends; ouverture ettransparence;libert daccs des parties intres
37、ses aux procduresqui orientent le processus dlaboration de normes; clart desprocessus; prise en compte de lintrt du Canada commefondement initial de llaboration des normes.Une Norme nationale du Canada (NNC) est une norme qui a tprpare ou examine par un organisme dlaboration de normes(OEN) accrdit e
38、t approuve par le CCN au regard des exigencesdapprobation des NNC. Lapprobation ne porte pas sur le contenutechnique de la norme, cet aspect demeurant la responsabilit delOEN. Une NNC reflte un consensus parmi les points de vue duncertain nombre de personnes comptentes dont les intrts runisforment,
39、dans la plus grande mesure possible, une reprsentationquilibre des intrts gnraux et de ceux des producteurs, desorganismes de rglementation, des utilisateurs (y compris lesconsommateurs) et dautres personnes intresses, selon le domainevis. Les NNC ont pour but dapporter une contribution apprciable,e
40、n temps opportun, lintrt du Canada.Il est recommandaux personnes qui ont besoin dutiliser desnormes de se servir des NNC. Ces normes font lobjet dexamenspriodiques;cest pourquoi lon recommandeaux utilisateurs de seprocurer ldition la plus rcente de la norme auprs de lOEN qui lapublie.La responsabili
41、t dapprouver les normes comme NNC incombe auConseil canadien des normes270, rue Albert, bureau 200Ottawa (Ontario) K1P 6N7CanadaThis National Standard of Canada is available in both French and English.Bien que le but premiervis par cette norme soit nonc sous sa rubrique Domaine dapplication, il est
42、important de retenirquil incombe lutilisateur de juger si la norme convient ses besoins particuliers.MCUne marque de commerce de lAssociation canadienne de normalisation, qui exerce ses activits sous le nom Groupe CSA.ICS 71.020ISBN 978-1-77139-269-3 2013 Groupe CSATous droits rservs.Aucune partie d
43、e cette publication ne peut tre reproduite par quelquemoyen que ce soit sans la permission pralable de lditeur.dition franaise publie en aot 2013 par le Groupe CSA,un organisme sans but lucratif du secteur priv.5060, Spectrum Way, bureau 100, Mississauga (Ontario) Canada L4W 5N6Pour acheter des norm
44、es et autres publications, allez au shop.csa.cacomposez le 1-800-463-6727 ou le 416-747-4044.Approuve parMCUne marque de commerce de lAssociation canadienne de normalisation,qui exerce ses activits sous le nom Groupe CSAPrpare parGestion de la sret des installationslies lindustrie du ptrole et dugaz
45、 naturelCAN/CSA-Z246.1-13(approuve en septembre 2014)Norme nationale du CanadaCAN/CSA-Z246.1-13Gestion de la sret des installations lies lindustrie duptrole et du gaz naturelAot 2013 2013 Groupe CSA 1Table des matiresComit technique sur la gestion de la sret des installations lies lindustrie du ptro
46、le et du gaznaturel 3Prface 60 Introduction 81 Domaine dapplication 92 Ouvrages de rfrence 123 Dfinitions 144 Programme de gestion de la sret (PGS) 164.1 Gouvernance 164.1.1 Gnralits 164.1.2 Responsabilit 164.2 Mise en application 174.3 Comptence 174.4 Relations extrieures 174.5 Relations internes 1
47、75 Gestion des risques de sret 175.1 Gnralits 175.2 Description des actifs 195.2.1 Gnralits 195.2.2 Processus 195.3 valuation des menaces 195.3.1 Gnralits 195.3.2 Processus 195.4 valuation de la vulnrabilit 205.5 valuation des risques 205.6 Attnuation des risques 205.7 Communication et recommandations 216 Gestion de la scurit de linformation 216.1 Gnralits 216.2 Politiques et procdures 216.3 Communication 216.4 Classement de linformation 226.4.1 Information interne 226.4.2 Information externe 226.5 Manipulation et stockage 226.6 Autorisation de scurit 226.7 Dossiers et
