1、B149.1-15Code dinstallation du gaz naturel et du propaneAvis juridique concernant les normesLAssociation canadienne de normalisation (qui exerce ses activits sous le nom Groupe CSA) labore des normes selon un processus consensuel approuv par le Conseil canadien des normes. Ce processus rassemble des
2、 volontaires reprsentant diffrents intrts et points de vue dans le but datteindre un consensus et dlaborer une norme. Bien que le Groupe CSA assure ladministration de ce processus et dtermine les rgles qui favorisent lquit dans la recherche du consensus, il ne met pas lessai, ni nvalue ou vrifie de
3、faon indpendante le contenu de ces normes.Exclusion de responsabilitCe document est fourni sans assertion, garantie ni condition explicite ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais non de faon limitative, les garanties ou conditions implicites relatives la qualit marchande, ladapta
4、tion un usage particulier ainsi qu labsence de violation des droits de proprit intellectuelle des tiers. Le Groupe CSA ne fournit aucune garantie relative lexactitude, lintgralit ou la pertinence des renseignements contenus dans ce document. En outre, le Groupe CSA ne fait aucune assertion ni ne fou
5、rnit aucune garantie quant la conformit de ce document aux lois et aux rglements pertinents.LE GROUPE CSA, SES VOLONTAIRES, SES MEMBRES, SES FILIALES OU SES SOCITS AFFILIES DE MME QUE LEURS EMPLOYS, LEURS DIRIGEANTS ET LEURS ADMINISTRATEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS TRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLE
6、SSURE, PERTE OU DPENSE OU DE TOUT PRJUDICE DIRECT, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAON LIMITATIVE, TOUT PRJUDICE SPCIAL OU CONSCUTIF, TOUTE PERTE DE RECETTES OU DE CLIENTLE, TOUTE PERTE DEXPLOITATION, TOUTE PERTE OU ALTRATION DE DONNES OU TOUT AUTRE PRJUDICE CONOMIQUE OU COMMERCIAL,
7、QUIL SOIT FOND SUR UN CONTRAT, UN DLIT CIVIL (Y COMPRIS LE DLIT DE NGLIGENCE) OU TOUT AUTRE LMENT DE RESPONSABILIT TIRANT SON ORIGINE DE QUELQUE FAON QUE CE SOIT DE LUTILISATION DE CE DOCUMENT ET CE, MME SI LE GROUPE CSA A T AVIS DE LVENTUALIT DE TELS PRJUDICES. En publiant et en offrant ce document
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10、iv sans but lucratif qui publie des normes volontaires et des documents connexes. Le Groupe CSA nentend pas imposer la conformit au contenu des normes et des autres documents quelle publie et ne possde pas lautorit ncessaire pour ce faire. Proprit et droits de proprit intellectuelleTel que convenu e
11、ntre le Groupe CSA et les utilisateurs de ce document (quil soit imprim ou sur support lectronique), le Groupe CSA est propritaire ou titulaire de permis de toutes les marques de commerce ( moins dindication contraire) et de tous les documents contenus dans ce document, ces derniers tant protgs par
12、les lois visant les droits dauteur. Le Groupe CSA est galement propritaire ou titulaire de permis de toutes les inventions et de tous les secrets commerciaux que pourrait contenir ce document, quils soient ou non protgs par des brevets ou des demandes de brevet. Sans que soit limite la porte gnrale
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14、isation, modification, copie ou divulgation. Dans la mesure prvue par le permis ou la loi, le Groupe CSA conserve tous les droits de proprit intellectuelle relatifs ce document.Droits de brevetVeuillez noter quil est possible que certaines parties de cette norme soient vises par des droits de brevet
15、. Le Groupe CSA ne peut tre tenue responsable didentifier tous les droits de brevet. Les utilisateurs de cette norme sont aviss que cest eux quil incombe de vrifier la validit de ces droits de brevet.Utilisations autorises de ce documentCe document est fourni par le Groupe CSA des fins informationne
16、lles et non commerciales seulement. Lutilisateur de ce document nest autoris qu effectuer les actions dcrites ci-dessous.Si le document est prsent sur support lectronique, lutilisateur est autoris :sTLCHARGERCEDOCUMENTSURUNORDINATEURDANSLESEULBUTDELECONSULTERsCONSULTERETPARCOURIRCEDOCUMENTsIMPRIMERC
17、EDOCUMENTSICESTUNEVERSION0$ consulter et parcourir ce document ; imprimer ce document si cest une version PDF. modifier ce document de quelque faon que ce soit ou retirer le prsent avis juridique joint ce document ; vendre ce document sans lautorisation du Groupe CSA ; faire une copie lectronique de
18、 ce document.Service de mise jour des normesB149.1-15Aot 2015Titre : Code dinstallation du gaz naturel et du propaneNombre de pages : 282 pages (xiv pages liminaires et 268 pages de texte) qui portent toutes la mention Aot 2015Vous devez vous inscrire pour recevoir les avis transmis par courriel au
19、sujet des mises jour apportes ce document :allez au shop.csa.cacliquez sur Service de mises jourLe numro didentification dont vous avez besoin pour vous inscrire pour les mises jour apportes ce document est le 2423380.Si vous avez besoin daide, veuillez nous contacter par courriel au techsupportcsag
20、roup.org ou par tlphone au 416-747-2233.Consultez la politique du Groupe CSA en matire de confidentialit au csagroup.org/legal pour savoir comment nous protgeons vos renseignements personnels.MCUne marque de commerce de lAssociation canadienne de normalisation,qui exerce ses activits sous le nom Gro
21、upe CSAdition franaise publie en aot 2015 par le Groupe CSA,un organisme sans but lucratif du secteur priv.178 Rexdale Boulevard, Toronto (Ontario) Canada M9W 1R31-800-463-6727 416-747-4044Visitez notre boutique en ligne au shop.csa.caB149.1-15Code dinstallation du gaz naturel et du propaneISBN 978-
22、1-77139-882-4 2015 Groupe CSATous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite par quelque moyen que ce soit sans la permission pralable de lditeur.Pour acheter des normes et autres publications, allez au shop.csa.ca ou composez le 1-800-463-6727 ou le 416-747-4044.Aot 20
23、15 iiiTable des matires 2015 Groupe CSA Code dinstallation du gaz naturel et du propaneComit technique sur le code dinstallation du gaz naturel et du propane viiConseil consultatif interprovincial du gaz (IGAC) xiPrface xiii1 Domaine dapplication 12 Ouvrages de rfrence 23 Dfinitions 54 Gnralits 194.
24、1 Application 194.2 Approbation des appareils, accessoires, composants, appareillages et matriaux 194.3 Responsabilits de linstallateur 204.4 Formation et qualit du travail 214.5 Pertinence de lutilisation 214.6 Installation des compteurs et des rgulateurs dabonn 224.7 Raccords et composants lectriq
25、ues 224.8 Maisons mobiles 224.9 Emplacements dangereux 224.10 Interdiction de fumer 234.11 Mise hors service des dispositifs de sret 234.12 Dtection des fuites 234.13 Dgagements entre les appareils et les matriaux combustibles 234.14 Accessibilit 274.15 Installations extrieures 284.16 Appareils dans
26、 un garage 284.17 Raccordement de gaines aux appareils 284.18 Systmes de chauffage combins 284.19 Appareils protgs par un systme automatique dextinction dincendie 294.20 Commande dappareils munis de veilleuses auto-excitatrices 294.21 changeurs de chaleur dfectueux 294.22 Appareils installs haute al
27、titude 304.23 Protection des appareils contre les risques dendommagement 304.24 Odorisation 304.25 Maisons mobile et vhicules de camping 305 Contrle de la pression 325.1 Pression du systme de gaz 325.2 Rgulateurs de pression 345.2.1 Gnralits 345.2.2 Exigences supplmentaires visant les rgulateurs de
28、pression dans les installations au propane 345.2.3 Exigences supplmentaires visant les rgulateurs de pression dans les installations au gaz naturel 355.3 Dispositifs de dcharge 355.4 Dispositifs de dcharge hydrostatiques dans les installations au propane 355.5 vacuation des dispositifs de contrle de
29、 la pression 365.6 Rgulateurs de pression dappareils et de veilleuses 385.6.1 Rgulateurs de pression dappareils et de veilleuses dans les installations au propane 385.6.2 Rgulateurs de pression dappareils et de veilleuses dans les installations au gaz naturel 38B149.1-15 2015 Groupe CSAiv Aot 20156
30、Tuyauteries, tuyaux souples de gaz et raccords 386.1 Gnralits 386.2 Matriaux 396.3 Diamtre 416.4 Volume de gaz servant dterminer le diamtre des tuyauteries 426.5 Pression et chute de pression permises 436.6 Tuyauterie additionnelle 436.7 Emplacement 436.8 Exigences relatives aux tuyaux 446.9 Joints
31、et raccordements 456.10 Embranchements de sortie dalimentation 466.11 Raccordements des appareils 466.12 Sorties dalimentation 476.13 Siphons dgouttement et de dgorgement 476.14 Pratiques interdites 486.15 Tuyaux ou tubes souterrains 496.16 Protection des tuyaux et des tubes 506.17 Identification de
32、s tuyaux ou des tubes 526.18 Robinets darrt manuels 526.19 Robinets darrt automatique renclenchement manuel 536.20 Tuyaux souples de gaz et raccords 546.21 Tuyaux de raccordement de gaz 556.22 Mise lessai des tuyaux, tubes, tuyaux souples et raccords 566.23 Purge de la tuyauterie et du tuyau souple
33、aprs lessai dtanchit 576.24 Purge du gaz dune tuyauterie 586.25 Tuyaux et tubes dalimentation en gaz installs sur les toits 596.26 Inspection 596.27 Vhicules routiers, vhicules de camping, cuisines extrieures mobiles ou lavoirs roulants 597 Installation dappareils particuliers 607.1 Chaudires 607.2
34、Gnrateurs, compresseurs/surpresseurs, moteurs et turbines fixes 607.2.1 Exigences gnrales 607.2.2 Compresseurs/surpresseurs 617.2.3 Gnratrices de secours 627.2.4 Moteurs et turbines au gaz fixes 637.2.5 Moteurs et turbines gaz fixes dans les btiments 647.3 Gnrateurs de dioxyde de carbone 667.4 Scheu
35、ses commerciales 667.5 Scheuses dusage domestique 677.6 Conversion 677.7 Brleurs de substitution 687.8 Conversion des gnrateurs dair chaud 687.9 Conversion des cuisinires 697.10 Appareils de comptoir 697.11 Appareils ventouse 697.12 Gnrateurs dair chaud utiliss avec des appareils de refroidissement
36、707.13 Gnrateurs dair chaud de chauffage central 707.14 Gnrateurs dair chaud circulation descendante 717.15 Gnrateurs dair chaud gaines 717.16 Gnrateurs dair chaud horizontaux 727.17 Radiateurs muraux (radiateurs encastrs) 727.18 Radiateurs de construction et chalumeaux 737.19 Compensateurs dair cha
37、ud de porte chauffage direct 747.20 Gnrateurs de ventilation tempre chauffage direct (GVTCD) 74 2015 Groupe CSA Code dinstallation du gaz naturel et du propaneAot 2015 v7.21 Radiateur industriel gaz chauffage direct sans recirculation dair (RICD) 767.22 Radiateur de traitement gaz chauffage direct (
38、RTGCD) 777.23 Panneaux radiants 797.24 Radiateurs 807.25 Appareils dcoratifs et radiateurs bches rfractaires 817.26 Chauffe-piscines 827.27 Chauffe-eau 827.28 Arothermes 837.29 Tables de cuisson 847.30 Incinrateurs 847.31 clairage 847.32 Appareils commerciaux de cuisson 857.33 Cuisinires dusage dome
39、stique 857.34 Rfrigrateurs 868 Systmes dvacuation et approvisionnement dair des appareils 868.1 Gnralits 868.2 Dtermination de lapprovisionnement dair des gnrateurs dair chaud de chauffage central, des chaudires et des chauffe-eau 878.3 Ouvertures et gaines dapprovisionnement dair 928.4 Exigences da
40、pprovisionnement dair des appareils dun dbit calorifique total suprieur 400 000 BTU/h (120 kW) 938.5 Registres, persiennes et grilles 948.6 Conditions cres par les ventilateurs dvacuation, les ventilateurs dapprovisionnement dair, les ventilateurs de circulation dair ou les foyers 948.7 Installation
41、s de conception spciale 948.8 Approvisionnement dair par moyens mcaniques 948.9 vacuation des gaz de combustion des appareils 958.10 Mthodes dvacuation des gaz de combustion des appareils 958.11 Exigences relatives aux conduits dvacuation et aux chemines 988.12 Chemines 988.13 Dimensions du conduit
42、dvacuation et de la chemine 998.14 Extrmit du conduit dvacuation et de la chemine 1008.15 Support du conduit dvacuation et de la chemine 1038.16 Conduits dvacuation et chemines desservant plus dun appareil 1038.17 Conduits dvacuation lextrieur des btiments 1048.18 Conduits de raccordement 1048.19 Ra
43、ccords de chemines 1088.20 Diamtre et hauteur des conduits de raccordement raccords entre eux 1088.21 vacuation sur plusieurs tages 1088.22 Registres et accessoires 1098.23 Coupe-tirage 1098.24 Dispositifs dvacuation 1108.25 Rgulateurs de tirage 1118.26 Registre de conduit dvacuation automatique ou
44、registre de conduit de fume automatique 1118.27 Registres de conduit de fume manuels 1128.28 Installation des dispositifs de contrle du tirage 1128.29 Dispositifs tirage aspir ou forc 1128.30 vacuation des appareils dans des hottes 1128.31 Rcuprateurs de chaleur 1139 Compresseurs au gaz naturel et b
45、outeilles 1139.1 Installation des compresseurs 1139.2 Exigences relatives aux bouteilles 1149.3 Remplissage de bouteilles et bouteilles 1149.4 Stockage de bouteilles 1159.5 Bouteilles raccordes aux fins de leur utilisation 116B149.1-15 2015 Groupe CSAvi Aot 201510 Appareils de ravitaillement de vhic
46、ules (ARV) sans installation de stockage (gaz naturel seulement) 11610.1 Installation 11610.2 Dispositifs de dcharge et autres vents et tuyauterie dvent 11710.3 Tuyauteries et tuyaux souples 11710.4 Mise lessai des tuyauteries, des tuyaux souples et des raccords 11810.5 Appareillage, affiches et (ou
47、) symboles de scurit 11810.6 Ravitaillement des vhicules 118AnnexesA (informative) Dimensions et capacit des tuyaux et des tubes utiliss pour le gaz naturel 119B (informative) Dimensions et capacits des tuyaux et des tubes utiliss pour le propane 154C (informative) Tableaux des dimensions des conduits dvacuation pour les appareils au gaz naturel et au propane de catgorie I 180D (informative) Installations de compteur et de rgulateur dabonns 246E (informative) Ex
