1、B149.5-15Code dinstallation des rservoirs et des systmes dalimentation en propane sur les vhicules routiersAvis juridique concernant les normesLAssociation canadienne de normalisation (qui exerce ses activits sous le nom Groupe CSA) labore des normes selon un processus consensuel approuv par le Cons
2、eil canadien des normes. Ce processus rassemble des volontaires reprsentant diffrents intrts et points de vue dans le but datteindre un consensus et dlaborer une norme. Bien que le Groupe CSA assure ladministration de ce processus et dtermine les rgles qui favorisent lquit dans la recherche du conse
3、nsus, il ne met pas lessai, ni nvalue ou vrifie de faon indpendante le contenu de ces normes.Exclusion de responsabilitCe document est fourni sans assertion, garantie ni condition explicite ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais non de faon limitative, les garanties ou condition
4、s implicites relatives la qualit marchande, ladaptation un usage particulier ainsi qu labsence de violation des droits de proprit intellectuelle des tiers. Le Groupe CSA ne fournit aucune garantie relative lexactitude, lintgralit ou la pertinence des renseignements contenus dans ce document. En outr
5、e, le Groupe CSA ne fait aucune assertion ni ne fournit aucune garantie quant la conformit de ce document aux lois et aux rglements pertinents.LE GROUPE CSA, SES VOLONTAIRES, SES MEMBRES, SES FILIALES OU SES SOCITS AFFILIES DE MME QUE LEURS EMPLOYS, LEURS DIRIGEANTS ET LEURS ADMINISTRATEURS NE PEUVE
6、NT EN AUCUN CAS TRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU DPENSE OU DE TOUT PRJUDICE DIRECT, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAON LIMITATIVE, TOUT PRJUDICE SPCIAL OU CONSCUTIF, TOUTE PERTE DE RECETTES OU DE CLIENTLE, TOUTE PERTE DEXPLOITATION, TOUTE PERTE OU ALTRATION DE DONN
7、ES OU TOUT AUTRE PRJUDICE CONOMIQUE OU COMMERCIAL, QUIL SOIT FOND SUR UN CONTRAT, UN DLIT CIVIL (Y COMPRIS LE DLIT DE NGLIGENCE) OU TOUT AUTRE LMENT DE RESPONSABILIT TIRANT SON ORIGINE DE QUELQUE FAON QUE CE SOIT DE LUTILISATION DE CE DOCUMENT ET CE, MME SI LE GROUPE CSA A T AVIS DE LVENTUALIT DE TE
8、LS PRJUDICES. En publiant et en offrant ce document, le Groupe CSA nentend pas fournir des services professionnels ou autres au nom de quelque personne ou entit que ce soit, ni remplir les engagements que de telles personnes ou entits auraient pris auprs de tiers. Les renseignements prsents dans ce
9、document sont destins aux utilisateurs qui possdent le niveau dexprience ncessaire pour utiliser et mettre en application ce contenu. Le Groupe CSA rejette toute responsabilit dcoulant de quelque faon que ce soit de toute utilisation des renseignements contenus dans ce document ou de toute confiance
10、 place en ceux-ci.Le Groupe CSA est un organisme priv sans but lucratif qui publie des normes volontaires et des documents connexes. Le Groupe CSA nentend pas imposer la conformit au contenu des normes et des autres documents quelle publie et ne possde pas lautorit ncessaire pour ce faire. Proprit e
11、t droits de proprit intellectuelleTel que convenu entre le Groupe CSA et les utilisateurs de ce document (quil soit imprim ou sur support lectronique), le Groupe CSA est propritaire ou titulaire de permis de toutes les marques de commerce ( moins dindication contraire) et de tous les documents conte
12、nus dans ce document, ces derniers tant protgs par les lois visant les droits dauteur. Le Groupe CSA est galement propritaire ou titulaire de permis de toutes les inventions et de tous les secrets commerciaux que pourrait contenir ce document, quils soient ou non protgs par des brevets ou des demand
13、es de brevet. Sans que soit limite la porte gnrale du paragraphe, lutilisation, la modification, la copie ou la divulgation non autorise de ce document pourrait contrevenir aux lois visant la proprit intellectuelle du Groupe CSA ou dautres parties et donner ainsi droit lorganisme ou autre partie dex
14、ercer ses recours lgaux relativement une telle utilisation, modification, copie ou divulgation. Dans la mesure prvue par le permis ou la loi, le Groupe CSA conserve tous les droits de proprit intellectuelle relatifs ce document.Droits de brevetVeuillez noter quil est possible que certaines parties d
15、e cette norme soient vises par des droits de brevet. Le Groupe CSA ne peut tre tenue responsable didentifier tous les droits de brevet. Les utilisateurs de cette norme sont aviss que cest eux quil incombe de vrifier la validit de ces droits de brevet.Utilisations autorises de ce documentCe document
16、est fourni par le Groupe CSA des fins informationnelles et non commerciales seulement. Lutilisateur de ce document nest autoris qu effectuer les actions dcrites ci-dessous.Si le document est prsent sur support lectronique, lutilisateur est autoris :sTLCHARGERCEDOCUMENTSURUNORDINATEURDANSLESEULBUTDEL
17、ECONSULTERsCONSULTERETPARCOURIRCEDOCUMENTsIMPRIMERCEDOCUMENTSICESTUNEVERSION0$ consulter et parcourir ce document ; imprimer ce document si cest une version PDF. modifier ce document de quelque faon que ce soit ou retirer le prsent avis juridique joint ce document ; vendre ce document sans lautorisa
18、tion du Groupe CSA ; faire une copie lectronique de ce document.Service de mise jour des normesB149.5-15Aot 2015Titre : Code dinstallation des rservoirs et des systmes dalimentation en propane sur les vhicules routiersNombre de pages : 53 pages (xi pages liminaires et 42 pages de texte) qui portent
19、toutes la mention Aot 2015Vous devez vous inscrire pour recevoir les avis transmis par courriel au sujet des mises jour apportes ce document :allez au shop.csa.cacliquez sur Service de mises jourLe numro didentification dont vous avez besoin pour vous inscrire pour les mises jour apportes ce documen
20、t est le 2423383.Si vous avez besoin daide, veuillez nous contacter par courriel au techsupportcsagroup.org ou par tlphone au 416-747-2233.Consultez la politique du Groupe CSA en matire de confidentialit au csagroup.org/legal pour savoir comment nous protgeons vos renseignements personnels.MCUne mar
21、que de commerce de lAssociation canadienne de normalisation,qui exerce ses activits sous le nom Groupe CSAdition franaise publie en aot 2015 par le Groupe CSA,un organisme sans but lucratif du secteur priv.5060, Spectrum Way, bureau 100, Mississauga (Ontario) Canada L4W 5N61-800-463-6727 416-747-404
22、4Visitez notre boutique en ligne au shop.csa.caB149.5-15Code dinstallation des rservoirs et des systmes dalimentation en propane sur les vhicules routiersISBN 978-1-77139-979-7 2015 Groupe CSATous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite par quelque moyen que ce soit
23、sans la permission pralable de lditeur.Pour acheter des normes et autres publications, allez au shop.csa.ca ou composez le 1-800-463-6727 ou le 416-747-4044.Aot 2015 iiiTable des matires 2015 Groupe CSACode dinstallation des rservoirs et des systmesdalimentation en propane sur les vhicules routiersC
24、omit technique sur les rservoirs et les systmes dalimentation en propane sur les vhicules routiers vConseil consultatif interprovincial du gaz (IGAC) viiiPrface x1 Domaine dapplication 12 Ouvrages de rfrence 23 Dfinitions 44 Gnralits 64.1 Application 64.2 Approbation des accessoires, composants, app
25、areillages et matriaux 74.3 Responsabilits de linstallateur 74.4 Formation et qualit du travail 84.5 Interdiction de fumer 84.6 Mise hors service des dispositifs de sret 84.7 Dtection des fuites 85 Installation des rservoirs et des systmes dalimentation en propane sur les vhicules routiers 85.1 Gnra
26、lits 85.2 Rservoirs de carburant 95.3 Appareillage du rcipient de carburant 105.3.1 Rcipients 105.3.2 Soupapes de dcharge 115.3.3 Jauges tube fixe 115.3.4 Clapets limiteurs de dbit et clapets anti-retour 125.3.5 Robinet darrt et robinet darrt de remplissage 125.3.6 Jauges flotteur 135.3.7 Pompe carb
27、urant 135.3.8 Installation lectrique 145.3.9 Injecteurs de propane 145.3.10 Rampe dinjecteurs de carburant et bloc dinjecteurs 145.4 Installation du rcipient 145.5 Protection du rcipient et de lappareillage 165.6 Rcipients installs lintrieur de vhicules 185.7 Tuyaux, tubes, tuyaux souples et raccord
28、s 195.7.1 Tuyaux 195.7.2 Tubes 195.7.3 Tuyaux souples 195.7.4 Diamtre 205.7.5 Blocs de distribution 205.7.6 Exigences relatives aux tuyaux, tubes et tuyaux souples 205.7.7 Joints et raccordements 205.7.8 Pratiques interdites 215.7.9 Protection des tuyaux, tubes et tuyaux souples 225.7.10 Mise lessai
29、 des tuyaux, tubes, tuyaux souples et raccords 22B149.5-15 2015 Groupe CSAiv Aot 20155.8 Canalisations dchappement des soupapes de dcharge des rservoirs et des soupapes de dcharge hydrostatiques 235.9 Vaporisateurs, rgulateurs de pression et robinets 235.10 Robinets de retenue de carburant 245.11 Cb
30、lage 245.12 Marquage et tiquetage 255.13 Entretien, remisage des vhicules et vhicules mis en montre lintrieur 25AnnexesA (informative) Purge de lair et de lhumidit laide de propane ltat gazeux 27B (informative) Guide dinstallation des rservoirs de carburant des vhicules 29C (informative) tiquettes r
31、ecommandes apposer sur les vhicules 32D (informative) Abrviations 33E (normative) Normes et accrditations 35F (informative) Liste de vrification non obligatoire applicable linspection ou au rexamen 37 2015 Groupe CSACode dinstallation des rservoirs et des systmesdalimentation en propane sur les vhic
32、ules routiersAot 2015 vComit technique sur les rservoirs et les systmes dalimentation en propane sur les vhicules routiersJ. Adams SLEEGERS Engineered Products Inc.London (Ontario)prsidentR. Charbonneau Budget Propane (1998) Inc.Valleyfield (Qubec)vice-prsidentP. Baker Maxitrol CompanyPort Dover (On
33、tario)membre adjointR. Brousseau Rgie du btiment du QubecMontral (Qubec)membre adjointC. Christensen Gouvernement du YukonWhitehorse (Yukon)membre adjointS. Clark Poste Canada Ottawa (Ontario)M. Davidson Ministre de la Scurit publique de la province du Nouveau-Brunswick Fredericton (Nouveau-Brunswic
34、k)membre adjointO. Dragasanu Mississauga (Ontario) membre adjointD. Eastman Service NL Terre-Neuve et LabradorSt. Johns (Terre-Neuve-et-Labrador)membre adjointV. Fe FortisBC Energy Inc (FEI)Surrey (Colombie-Britannique)P. Fowler Ministre de la main-duvre et de lEnseignement post-secondaire de la Nou
35、velle-cosseHalifax (Nouvelle-cosse)membre adjointZ. Fraczkowski Commission des normes techniques et de la scuritToronto (Ontario)membre adjointB. Gilchrist National Energy Equipment Inc.Mississauga (Ontario)B. Gillis Commission des normes techniques et de la scuritToronto (Ontario)membre adjointD. H
36、ird SaskPowerRegina (Saskatchewan)B149.5-15 2015 Groupe CSAvi Aot 2015S. Katz S. Katz and Associates Inc.Vancouver nord (Colombie-Britannique)S. Ko Commission des normes techniques et de la scuritToronto (Ontario)R. Krentz General Motors CorporationWarren, Michigan, .-U.membre adjointG. Lalime Trans
37、ports CanadaOttawa (Ontario)W. LaRose Edmonton (Alberta)C. Lashek Bureau du commissaire aux incendies du ManitobaWinnipeg (Manitoba)membre adjointM. LeBlanc Ministre de la Scurit publique de la province du Nouveau-BrunswickGrand Falls (Nouveau-Brunswick)membre adjointM. Lgar Socit de lassurance auto
38、mobile du QubecQubec (Qubec)W. Lock British Columbia Safety Authority (BCSA)New Westminster (Colombie-Britannique)membre adjointS. Manning Ministre des Affaires municipales Scurit publiqueEdmonton (Alberta)membre adjointJ. Marshall Commission des normes techniques et de la scuritToronto (Ontario)mem
39、bre adjointS. McCarthy Groupe CSA Independence, Ohio, .-U.membre adjointR. McRae Ministre des Travaux et Services publics des Territoires du Nord-OuestYellowknife (Territoires du Nord-Ouest)membre adjointR. Mezzone Liftow LtdMississauga (Ontario)membre adjointB. Reid Ministre de lEnvironnement, de l
40、nergie et des Fortsde lle-du-Prince-douard Charlottetown (le-du-Prince-douard)membre adjointJ. Renaud Rgie du btiment du QubecMontral (Qubec)membre adjointD. Shea Technocarb Equipment (2004) LtdAbbotsford (Colombie-Britannique)W. Stephen MaX-Quip Inc.Surrey (Colombie-Britannique) 2015 Groupe CSACode
41、 dinstallation des rservoirs et des systmesdalimentation en propane sur les vhicules routiersAot 2015 viiG. Tremblett Service NL Terre-Neuve et Labrador membre adjointC. Valliere Ministre des Affaires municipales et des Services de scurit de lAlbertaEdmonton (Alberta)membre adjointB. Wyatt British C
42、olumbia Safety Authority (BCSA) Kelowna (Colombie-Britannique)K. Penn Groupe CSAToronto (Ontario)charge de projetB149.5-15 2015 Groupe CSAviii Aot 2015Conseil consultatif interprovincial du gaz (IGAC)J. Marshall Commission des normes techniques et de la scuritToronto (Ontario)prsidentM. Davidson Min
43、istre de la Scurit publique de la province du Nouveau-BrunswickFredericton (Nouveau- Brunswick)vice-prsidentJ. Renaud Rgie du btiment du Qubec Montral (Qubec)vice-prsidentA. Ali SaskPowerRegina (Saskatchewan)R. Brousseau Rgie du Btiment du QubecMontral (Qubec)supplantP. Christensen Gouvernement du Y
44、ukonWhitehorse (Yukon)P. Fowler Ministre de la Main-duvre et de lEnseignement post-secondaire de la Nouvelle-cosseDartmouth (Nouvelle-cosse)Z. Fraczkowski Commission des normes techniques et de la scuritToronto (Ontario)supplantD. Hird SaskPowerRegina (Saskatchewan)supplantC. Lashek Bureau du commis
45、saire aux incendies du ManitobaWinnipeg (Manitoba)W. Lock British Columbia Safety Authority (BCSA)Coquitlam (Colombie-Britannique)supplantS. Manning Ministre des Affaires municipales et des Services de scurit de lAlbertaEdmonton (Alberta)R. McRae Ministre des Travaux et Services publics des Territoi
46、res du Nord-OuestYellowknife (Territoires du Nord-Ouest)B. Reid Ministre de lEnvironnement, de lnergie et des FortsCharlottetown (le-du-Prince-douard)G. Slingerland Conseil canadien des normes (CCN)Ottawa (Ontario)supplant 2015 Groupe CSACode dinstallation des rservoirs et des systmesdalimentation e
47、n propane sur les vhicules routiersAot 2015 ixG. Tremblett Service NL, Terre-Neuve et LabradorSaint-Jean (Terre-Neuve et Labrador)C. Valliere Ministre des Affaires municipales et des Services de Scurit de lAlbertaEdmonton (Alberta)supplantM. Wani Gouvernement du Nunavut, Services communautaires et gouvernementauxIqaluit (Nunavut)B. Zinn British Columbia Safety Authority (BCSA)Coquitlam (Colombie-Britannique)B149.5-15 2015 Groupe CSAx Aot 2015PrfaceCe document constitue la cinquim
