1、B376-M1980(confirme en 2014)Rservoirs portatifs pour lessence et autres combustibles de ptroleAvis juridique concernant les normesLAssociation canadienne de normalisation (qui exerce ses activits sous le nom Groupe CSA) labore des normes selon un processus consensuel approuv par le Conseil canadien
2、des normes. Ce processus rassemble des volontaires reprsentant diffrents intrts et points de vue dans le but datteindre un consensus et dlaborer une norme. Bien que le Groupe CSA assure ladministration de ce processus et dtermine les rgles qui favorisent lquit dans la recherche du consensus, il ne m
3、et pas lessai, ni nvalue ou vrifie de faon indpendante le contenu de ces normes.Exclusion de responsabilitCe document est fourni sans assertion, garantie ni condition explicite ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais non de faon limitative, les garanties ou conditions implicites
4、relatives la qualit marchande, ladaptation un usage particulier ainsi qu labsence de violation des droits de proprit intellectuelle des tiers. Le Groupe CSA ne fournit aucune garantie relative lexactitude, lintgralit ou la pertinence des renseignements contenus dans ce document. En outre, le Groupe
5、CSA ne fait aucune assertion ni ne fournit aucune garantie quant la conformit de ce document aux lois et aux rglements pertinents.LE GROUPE CSA, SES VOLONTAIRES, SES MEMBRES, SES FILIALES OU SES SOCITS AFFILIES DE MME QUE LEURS EMPLOYS, LEURS DIRIGEANTS ET LEURS ADMINISTRATEURS NE PEUVENT EN AUCUN C
6、AS TRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU DPENSE OU DE TOUT PRJUDICE DIRECT, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAON LIMITATIVE, TOUT PRJUDICE SPCIAL OU CONSCUTIF, TOUTE PERTE DE RECETTES OU DE CLIENTLE, TOUTE PERTE DEXPLOITATION, TOUTE PERTE OU ALTRATION DE DONNES OU TOUT AU
7、TRE PRJUDICE CONOMIQUE OU COMMERCIAL, QUIL SOIT FOND SUR UN CONTRAT, UN DLIT CIVIL (Y COMPRIS LE DLIT DE NGLIGENCE) OU TOUT AUTRE LMENT DE RESPONSABILIT TIRANT SON ORIGINE DE QUELQUE FAON QUE CE SOIT DE LUTILISATION DE CE DOCUMENT ET CE, MME SI LE GROUPE CSA A T AVIS DE LVENTUALIT DE TELS PRJUDICES.
8、 En publiant et en offrant ce document, le Groupe CSA nentend pas fournir des services professionnels ou autres au nom de quelque personne ou entit que ce soit, ni remplir les engagements que de telles personnes ou entits auraient pris auprs de tiers. Les renseignements prsents dans ce document sont
9、 destins aux utilisateurs qui possdent le niveau dexprience ncessaire pour utiliser et mettre en application ce contenu. Le Groupe CSA rejette toute responsabilit dcoulant de quelque faon que ce soit de toute utilisation des renseignements contenus dans ce document ou de toute confiance place en ceu
10、x-ci.Le Groupe CSA est un organisme priv sans but lucratif qui publie des normes volontaires et des documents connexes. Le Groupe CSA nentend pas imposer la conformit au contenu des normes et des autres documents quelle publie et ne possde pas lautorit ncessaire pour ce faire. Proprit et droits de p
11、roprit intellectuelleTel que convenu entre le Groupe CSA et les utilisateurs de ce document (quil soit imprim ou sur support lectronique), le Groupe CSA est propritaire ou titulaire de permis de toutes les marques de commerce ( moins dindication contraire) et de tous les documents contenus dans ce d
12、ocument, ces derniers tant protgs par les lois visant les droits dauteur. Le Groupe CSA est galement propritaire ou titulaire de permis de toutes les inventions et de tous les secrets commerciaux que pourrait contenir ce document, quils soient ou non protgs par des brevets ou des demandes de brevet.
13、 Sans que soit limite la porte gnrale du paragraphe, lutilisation, la modification, la copie ou la divulgation non autorise de ce document pourrait contrevenir aux lois visant la proprit intellectuelle du Groupe CSA ou dautres parties et donner ainsi droit lorganisme ou autre partie dexercer ses rec
14、ours lgaux relativement une telle utilisation, modification, copie ou divulgation. Dans la mesure prvue par le permis ou la loi, le Groupe CSA conserve tous les droits de proprit intellectuelle relatifs ce document.Droits de brevetVeuillez noter quil est possible que certaines parties de cette norme
15、 soient vises par des droits de brevet. Le Groupe CSA ne peut tre tenue responsable didentifier tous les droits de brevet. Les utilisateurs de cette norme sont aviss que cest eux quil incombe de vrifier la validit de ces droits de brevet.Utilisations autorises de ce documentCe document est fourni pa
16、r le Groupe CSA des fins informationnelles et non commerciales seulement. Lutilisateur de ce document nest autoris qu effectuer les actions dcrites ci-dessous.Si le document est prsent sur support lectronique, lutilisateur est autoris :sTLCHARGERCEDOCUMENTSURUNORDINATEURDANSLESEULBUTDELECONSULTERsCO
17、NSULTERETPARCOURIRCEDOCUMENTsIMPRIMERCEDOCUMENTSICESTUNEVERSION0$ consulter et parcourir ce document ; imprimer ce document si cest une version PDF. modifier ce document de quelque faon que ce soit ou retirer le prsent avis juridique joint ce document ; vendre ce document sans lautorisation du Group
18、e CSA ; faire une copie lectronique de ce document.Note a Jutilisateur (A lire attentivement) Publiee en juin 1986, la version franc;aise de la norme ACNOR B376-M 1980, Reservoirs portatifs pour lessence et autres combustibles de petrole, comportait 16 pages qui portaient toutes la mention juin 1986
19、. Des modifications, officiellement approuvees, ont ete apportees a la norme relativement a la preface et aux articles 1.1, 3.2.3 (ajout), 3.2.4 (ajout), 4.1, 5.2.1.2 (ajout), 5.2.2.3 (ajout), 6.4 (ajout), 6.5 (ajout) et 6.6 (ajout). Ces modifications sont incorporees dans 1es pages subtituts ci-joi
20、ntes et sont identifiees par un trait vertical dans la marge. La norme ACNOR B376-M1980 com porte maintenant 1es pages suivantes : 3 et 4, 7 et 8, 13 et 14, 16 5 et 6, 9 a 12, 15 et 15A juin 1986 juillet 1987 Il appartient a lutilisateur dincorporer 1es pages substituts dans la norme et de conserver
21、 les pages perimees a titre de reference. Note a lutilisateur - Fiche nO 2 B376-M1980 J uillet 1987 Reservoirs portatifs pour lessence et autres combustibles de petrole 5 Comite technique sur les reservoirs portatifs pol.r combustibles depen-ole G.R. Smith (president) Ministere de la Consommation et
22、 des Relations commerciales de lOntario Toronto J.C. Barey Les Plastiques Anchor Ltee LAssomption (Quebec) J. Gerdels Laboratoires des assureurs du Canada Scarborough (Ontario) J. Guilbault Les Industries Wedco Ltee Boucherville (Quebec) J.B. Johnston Imperial Oil Limited Toronto (Ontario) A. Lavall
23、ee Direction generale de la Prevention des incendies Quebec (Quebec) J.J. LeBlanc Transports Canada Ottawa (Ontario) D.C. MacGregor Association canadienne des producteurs de pates et papiers Montreal (Quebec) T. Makey Ministere du Travail de lAlberta Edmonton G. Middleton Ministere de la Defense nat
24、ionale Ottawa (Ontario) H.C. Moon Scepter Manufacturing Company Limited Toronto (Ontario) G.5.Ramsey Environnement Canada Chalk River (Ontario) A.P. Stolz Gulf Oil Canada Limited Toronto (Ontario) T. Tyne Association canadienne de normalisation Rexdale (Ontario) K.D. Wiseman Du Pont du Canada Limite
25、e Toronto (Ontario) N.E. Wrycraft Vulcan Industrial Packaging Limited Rexdale (Ontario) J. Carnegie (secretaire, membre non votant) Association canadienne de normalisation Rexdale (Ontario) juillet 1987 (remp1ace la page 5, juin 1980) 6 Norme AGNOR B376-M1980 Preface Cette premiere edition de la nor
26、me ACNOR B376, Reservoirs portatifs pour lessence et autres combustibles de petrole, remplace les normes ACNOR BI44-1974, Portable Plastic Containers for Petroleum Fuels, et B252-1976, Portable Metal Containers for Gasoline and Other Petroleum Fuels. LACNOR a juge bon de combiner les normes B144 et
27、B252 en une seule norme en raison de la similitude dun grand nombre dartides et afin de traiter des reservoirs hybrides en metal et en plastique. En 1987, des modifications ont ete apportees a la norme afin dy indure des exigences particulieres pour les reservoirs de kerosene specialement con9Js pou
28、r utilisation avec des radiateurs portatifs a kerosene. La version fran;aise de cette norme a ete preparee par les Services linguistiques de lACNOR, dapres ledition anglaise publiee en juillet 1980. Celle-ci a ete elaboree par Ie Comite technique sur les reservoirs portatifs pour combustibles de pet
29、role, sous lautorite du Comite directeur de normalisation sur la securite incendie et Ie materiel a combustibles, et a ete homologuee par ces deux comites. Avril 1987 Notes : 1. Lutilisation du masculin dans cette norme nexclut pas Ie feminin. De meme, lemploi du singulier nexclut pas Ie pluriel (et
30、 vice-versa) lorsque Ie sens Ie permet. 2. Bien que Ie but premier vise par cette norme soit enonce SOlIS sa rubrique Domaine dapplication, il est important de retenir quil incombe a lutilisateur de juger si la norme convient a ses besoins particuliers. 3. Les normes ACNOR sont revues periodiquement
31、. Toute suggestion visant iz les ame1iorer sera soumise au comite responsable. 4. Toute demande de renseignements au sujet de cette norme, y compris les demandes dinterpretation, doit etre adressee iz lAssociation canadienne de normalisation, 178, boulevard Rexdale, Remale (Ontario) M9W 1R3. Les dem
32、andes dinterpretation devraient : a) enoncer Ie probleme clairement en faisent reference a lDl article precis et, sil ya lieu, comporter lDl croquis; b) foumir lDle explication des conditions dutilisation; et c) etre formulees de sorte quon puisse y rpondre par lDl oui ou lDl non. Les interpretation
33、s sont publiees dans la revue Information Update de lACNOR. Pour recevoir lDl exemplaire grotuit de cette publication et des renseignements sur labonnement, sadresser iz la section Marketing de lAssociation, a Remale, ou composer Ie (416) 747-4019. juillet 1987 (remp1ace la page 6, juin 1980) B376-M
34、1980 Reservoirs portatifs pour Iessence et autres combustibles de petrole 1. Domaine dapplication 1.1 Cette norme sapplique aux reservoirs portatifs dune capacite nominale maximale de 5 gallons (25 L), en metal ou en plastique, conc:;us pour Ie stockage et Ie transport de combustibles de petrole don
35、t Ie ooint declair est inferieur a 37.8C (lOOF). Elle ne sapplique pas aux reservoirs integres ou fixes a un objet quelconque, aux reservoirs jetables remplis de combustible par Ie fournisseur ni a ceux traites dans la norme ACNOR ZI02.15. 1.2 Cette norme com porte des exigences de marauage et des e
36、xigences relatives aux materiaux, a la resistance aux chocs et a Ieclatem ent , a la perm eabilite , ainsi qua dautres facteurs de securite. 1.3 Les articles de cette norme sappliquent aux reservoirs en metal et en plastique, sauf speci fication contraire. 1.4 Les mesures metnques utilisees dans cet
37、te norme sont conformes aux unites 51. Lorsquune valeur indiquee est suivie dune valeur equivalente, exprimee en dautres unites, la premiere a droit de priorite. La valeur equivalente peut etre approxi mative. 2. Definitions 2.1 Les definitions suivantes sappliquent a cette norme. Bee verseur: pIece
38、 constitutive du reservoir a travers laquelle se fait lecoulement du liquide. Bee verseur reglable: bec verseur conc:;u et fabrique de fac:;on a maintenir la position incurvee que lui donne lutilisateur du reservoir pour faciliter lecou lement du liquide de sorte que Ie contenu de ce1ui-ci puisse se
39、 vider avec facilite. Combustibles de petrole : produits petroliers liquides, utilises generalement pour Ie chauffage, leclairage ou comme carburant. Fermeture: partie du reservoir qui sadapte a lorifice de remplissage ou a un autre orifice, servant ainsi de joint etanche aux liquides et aux vapeurs
40、. 9 Ganon: se rapporte au gallon canadien. Note. Un gallon canadien peut etre considere com me etant egal a 1 gallon imperial au a 1.2 gallon americain. Orifice darution: partie du reservoir, qui laisse penetrer lair pour rem placer Ie liquide quon verse. Plastique: matiere renfermant comme ingredie
41、nt essentie1 une substance organique de masse mole culaire elevee, qui est solide a letat fini et qui peut etre fac:;onnee par mOulage a une certaine etape de sa fabrication ou de sa transformation en produits finis. 3. Exigences generales 3.1 Materiaux 3.1.1 Les materiaux utilises pour fabriquer de
42、s reservoirs metalliques destines aux combustibles de petrole doivent convenir a lutilisation prevue. La soudure, lorsquelle est utilisee, ne doit pas se ramollir a des temperatures inferieures a 350F (l75C), et tout residu corrosif fondant doit etre enleve. 3.1.2 Les materiaux utilises pour fabriqu
43、er des reservoirs en plastique destines aux combustibles de petrole doivent convenir a lutilisation prevue et ne doivent pas se deteriorer de fac:;on appreciable lorsquils sont exposes aux rayons ultraviolets. 3.1.3 Les materiaux des reservoirs en plastique exposes a des liquides autres que leau au
44、cours des essais effectues durant la production, ne doivent pas etre reutilises pour fabriquer dautres reservoirs. 3.2 Couleur 3.2.1 Le corps dun reservoir metallique doit etre de couleur rouge a lexterieur et avoir une finition qui resiste aux combustibles et a la corrosion, conformement ala norme
45、ONGC I-GP-12c et selon les codes 509-301, 509-201 et 509-101 pour Ie rouge brillant, semi-brillant et fini satine, respectivement. 3.2.2 Les reservoirs en plastique doivent etre fabriques dun plastique pigmente et opaque. Les produits finis doivent etre de couleur rouge, confor mement a larticle 3.2
46、.1. juillet 1987 (remplace la page 9, juin 1980) 10 Norme ACNOR B376-M1980 3.2.3 Le corps des reservoirs metalliques con91s pour Ie kerosene doit etre de couleur bleue a lexterieur et avoir une finition qui resiste a lattaque des combustibles et de la corrosion, conformement a la norme ONGC I-GP-12c
47、 qui specifie les codes pour Ie bleu : 502-1011 a 502-306. 3.2.4 Les reservoirs en plastique con91s pour Ie kerosene doivent etre fabriques dun plastique pigmente et opaque. Les produits finis doivent etre de couleur bleue, conformement a larticle 3.2.3. 3.3 Forme du resen-oir 3.3.1 La capacite tota
48、le du reservoir, mesuree en dessous de lorifice Ie plus bas place lorsque Ie reservoir est dans sa position norm ale verticale, doit etre superieure dau moins 5% a sa capacite nominale. 3.3.2 Lorifice de remplissage du reservoir doit permettre Ie libre passage dune bille de 1.25 po (30 mm) de diametre. 3.3.3 Le fond dun reservoir metallique doit se trouver a au moins 0.125 po (3 mm) au-dessus du bord inferieur du cor
