1、B51-14Code sur les chaudires, les appareils et les tuyauteries sous pressionAvis juridique concernant les normesLAssociation canadienne de normalisation (qui exerce ses activits sous le nom Groupe CSA) labore des normes selon un processus consensuel approuv par le Conseil canadien des normes. Ce pro
2、cessus rassemble des volontaires reprsentant diffrents intrts et points de vue dans le but datteindre un consensus et dlaborer une norme. Bien que le Groupe CSA assure ladministration de ce processus et dtermine les rgles qui favorisent lquit dans la recherche du consensus, il ne met pas lessai, ni
3、nvalue ou vrifie de faon indpendante le contenu de ces normes.Exclusion de responsabilitCe document est fourni sans assertion, garantie ni condition explicite ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais non de faon limitative, les garanties ou conditions implicites relatives la quali
4、t marchande, ladaptation un usage particulier ainsi qu labsence de violation des droits de proprit intellectuelle des tiers. Le Groupe CSA ne fournit aucune garantie relative lexactitude, lintgralit ou la pertinence des renseignements contenus dans ce document. En outre, le Groupe CSA ne fait aucune
5、 assertion ni ne fournit aucune garantie quant la conformit de ce document aux lois et aux rglements pertinents.LE GROUPE CSA, SES VOLONTAIRES, SES MEMBRES, SES FILIALES OU SES SOCITS AFFILIES DE MME QUE LEURS EMPLOYS, LEURS DIRIGEANTS ET LEURS ADMINISTRATEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS TRE TENUS RESPO
6、NSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU DPENSE OU DE TOUT PRJUDICE DIRECT, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAON LIMITATIVE, TOUT PRJUDICE SPCIAL OU CONSCUTIF, TOUTE PERTE DE RECETTES OU DE CLIENTLE, TOUTE PERTE DEXPLOITATION, TOUTE PERTE OU ALTRATION DE DONNES OU TOUT AUTRE PRJUDICE CONOM
7、IQUE OU COMMERCIAL, QUIL SOIT FOND SUR UN CONTRAT, UN DLIT CIVIL (Y COMPRIS LE DLIT DE NGLIGENCE) OU TOUT AUTRE LMENT DE RESPONSABILIT TIRANT SON ORIGINE DE QUELQUE FAON QUE CE SOIT DE LUTILISATION DE CE DOCUMENT ET CE, MME SI LE GROUPE CSA A T AVIS DE LVENTUALIT DE TELS PRJUDICES. En publiant et en
8、 offrant ce document, le Groupe CSA nentend pas fournir des services professionnels ou autres au nom de quelque personne ou entit que ce soit, ni remplir les engagements que de telles personnes ou entits auraient pris auprs de tiers. Les renseignements prsents dans ce document sont destins aux utili
9、sateurs qui possdent le niveau dexprience ncessaire pour utiliser et mettre en application ce contenu. Le Groupe CSA rejette toute responsabilit dcoulant de quelque faon que ce soit de toute utilisation des renseignements contenus dans ce document ou de toute confiance place en ceux-ci.Le Groupe CSA
10、 est un organisme priv sans but lucratif qui publie des normes volontaires et des documents connexes. Le Groupe CSA nentend pas imposer la conformit au contenu des normes et des autres documents quelle publie et ne possde pas lautorit ncessaire pour ce faire. Proprit et droits de proprit intellectue
11、lleTel que convenu entre le Groupe CSA et les utilisateurs de ce document (quil soit imprim ou sur support lectronique), le Groupe CSA est propritaire ou titulaire de permis de toutes les marques de commerce ( moins dindication contraire) et de tous les documents contenus dans ce document, ces derni
12、ers tant protgs par les lois visant les droits dauteur. Le Groupe CSA est galement propritaire ou titulaire de permis de toutes les inventions et de tous les secrets commerciaux que pourrait contenir ce document, quils soient ou non protgs par des brevets ou des demandes de brevet. Sans que soit lim
13、ite la porte gnrale du paragraphe, lutilisation, la modification, la copie ou la divulgation non autorise de ce document pourrait contrevenir aux lois visant la proprit intellectuelle du Groupe CSA ou dautres parties et donner ainsi droit lorganisme ou autre partie dexercer ses recours lgaux relativ
14、ement une telle utilisation, modification, copie ou divulgation. Dans la mesure prvue par le permis ou la loi, le Groupe CSA conserve tous les droits de proprit intellectuelle relatifs ce document.Droits de brevetVeuillez noter quil est possible que certaines parties de cette norme soient vises par
15、des droits de brevet. Le Groupe CSA ne peut tre tenue responsable didentifier tous les droits de brevet. Les utilisateurs de cette norme sont aviss que cest eux quil incombe de vrifier la validit de ces droits de brevet.Utilisations autorises de ce documentCe document est fourni par le Groupe CSA de
16、s fins informationnelles et non commerciales seulement. Lutilisateur de ce document nest autoris qu effectuer les actions dcrites ci-dessous.Si le document est prsent sur support lectronique, lutilisateur est autoris :sTLCHARGERCEDOCUMENTSURUNORDINATEURDANSLESEULBUTDELECONSULTERsCONSULTERETPARCOURIR
17、CEDOCUMENTsIMPRIMERCEDOCUMENTSICESTUNEVERSION0$ consulter et parcourir ce document ; imprimer ce document si cest une version PDF. modifier ce document de quelque faon que ce soit ou retirer le prsent avis juridique joint ce document ; vendre ce document sans lautorisation du Groupe CSA ; faire une
18、copie lectronique de ce document.Mise jour no1B51-14Dcembre 2014Note : Pour plus de renseignements sur le service de mise jour des normes, allez au shop.csa.ca ou envoyez un courriel au techsupportcsagroup.org.Titre : Code sur les chaudires, les appareils et les tuyauteries sous pression publie init
19、ialement en juillet 2014Les modifications qui suivent ont t officiellement approuves. Elles sont publies dans les feuilles rvises ci-jointes et sont indiques par le symbole delta () dans la marge :Modification B51-14, Premire partie : articles 4.5.1, 4.7.2, 4.7.3, 4.9.2, 7.1.4, 7.4.1.2, 13.2, D.1, I
20、.3, J.2, J.5 et J.6.6 et figures 1 a), D.3, D.3.1 et D.7Ajout AucunAbrogation AucuneInsrez les feuilles rvises dans votre exemplaire de la norme pour la tenir jour.Conservez les pages primes titre de rfrence. 2014 Groupe CSAExigences gnrales visant les chaudires, les appareils sous pression et les t
21、uyauteries sous pressionDcembre 20144.2.11 Le pouvoir de rglementation peut choisir nimporte quels accessoires enregistrs et les soumettre des essais, aux frais du constructeur. Si un ensemble reprsentatif daccessoires est dfectueux, ou si un accessoire nest pas totalement conforme au code ou la nor
22、me pertinent, lenregistrement peut tre annul sur-le-champ.4.3 Numro denregistrement canadien (NEC)4.3.1 Un numro denregistrement doit tre assign par le pouvoir de rglementation aux plans et devis une fois quils sont accepts et enregistrs. La province dans laquelle le plan a t enregistr doit tre indi
23、que par un chiffre ou une lettre plac aprs le point dcimal (voir larticle 4.3.2).4.3.2 Si un plan enregistr dans une province est enregistr subsquemment dans dautres provinces, des chiffres ou lettres additionnels dsignant ces provinces doivent tre ajouts aprs le chiffre ou la lettre reprsentant la
24、province dans laquelle le plan a dabord t enregistr. Les lettres et chiffres suivants doivent tre utiliss :1 Colombie-Britannique 6 Qubec N Nunavut2 Alberta 7 Nouveau-Brunswick T Territoires du Nord-Ouest3 Saskatchewan 8 Nouvelle-cosse Y Territoire du Yukon4 Manitoba 9 le-du-Prince-douard5 Ontario 0
25、 Terre-Neuve et LabradorNotes : 1) Par exemple, un plan dont le numro denregistrement mis par lOntario est K4567, portera le NEC K4567.5. Par la suite, si ce mme plan est enregistr en Alberta, il portera le NEC K4567.52 ; plus tard, sil est enregistr au Manitoba, son NEC deviendra K4567.524.2) Si un
26、 plan est enregistr dans toutes les provinces et tous les territoires, le NEC estampill sur la plaque signaltique et inscrit dans la dclaration de conformit peut tre abrg et comprendre le numro denregistrement dorigine auquel sajoute la lettre C, p. ex., K4567.5C.3) Si un plan est enregistr dans tou
27、tes les provinces et tous les territoires qui exigent lenregistrement, mais non dans les provinces et les territoires qui nexigent pas lenregistrement, le NEC peut tre abrg et comprendre le numro denregistrement dorigine auquel sajoute les lettres CL, p. ex., K4567.5CL. (L signifiant limit.)4.3.3 Lo
28、rsque les constructeurs soumettent des conceptions dj enregistres dans une province pour enregistrement dans une autre province, ils doivent indiquer le nom de la province o ces conceptions ont t antrieurement enregistres, le NEC, et la preuve de lenregistrement par la premire province qui a accept
29、les conceptions. Une fois que la conception a t enregistre dans une province, elle peut tre soumise simultanment dans toutes les autres provinces.4.3.4 Le numro assign au plan enregistr dun accessoire doit tre un numro prcd dun zro et dune lettre (catgorie) et se terminant par un point dcimal, la dr
30、oite duquel est ajout le chiffre ou la lettre dsignant la premire province dans laquelle le plan a t enregistr.Note : Par exemple, un plan de bride enregistr au Manitoba portera le numro 0B675.4.Un numro assign un plan enregistr selon un enregistrement centralis doit tre prcd des initiales de lorgan
31、isme reconnu lchelle nationale ou de lacronyme le reprsentant, suivi dun zro et dune lettre reprsentant la catgorie de laccessoire.Note : Par exemple, CSA0B123.13(Remplace p. 13, juillet 2014) B51-14, Premire partie 2014 Groupe CSADcembre 20144.4 Enregistrement des modes opratoires de soudage et de
32、brasage4.4.1 Les modes opratoires de soudage ou de brasage doivent tre enregistrs auprs du pouvoir de rglementation de la province o le soudage ou le brasage doit tre excut.4.4.2 Les modes opratoires de soudage ou de brasage de lquipement fabriqu lextrieur du Canada doivent tre enregistrs auprs du p
33、ouvoir de rglementation de la province o lquipement sera install ou, au choix du pouvoir de rglementation, auprs dun organisme dinspection autoris.4.5 Qualification du soudage et du brasage4.5.1 Les descriptions des modes opratoires de soudage ou de brasage, la qualification des modes opratoires et
34、les essais de qualification des performances doivent tre conformes ou quivalents aux exigences :a) de la section IX du code ASME ; etb) du code selon lequel les composants sous pression sont construits ou installs.4.5.2 Les essais de soudage ou de brasage de lquipement construit au Canada doivent tr
35、e acceptables en vertu de larticle 4.5 uniquement sils sont approuvs par le pouvoir de rglementation de la province dans laquelle le soudage ou le brasage doit tre excut.4.5.3 Les essais de soudage ou de brasage de lquipement construit lextrieur du Canada doivent tre acceptables en vertu de larticle
36、 4.5 uniquement sils sont approuvs par un inspecteur ou un organisme dinspection autoris, approuv par le pouvoir de rglementation de la province dinstallation.4.6 Prsentation de la dclaration de conformit du constructeur4.6.1 Une fois termine la construction dune chaudire, dun appareil sous pression
37、, dune tuyauterie ou dun serpentin de rchauffeur sous pression vis par cette norme, une dclaration de conformit du constructeur portant la signature du reprsentant du constructeur et, sous rserve de larticle 4.8.3, contresigne par linspecteur ou linspecteur autoris doit tre envoye par le constructeu
38、r au pouvoir de rglementation de la province o lquipement est install.4.6.2 Si des lments souds et soumis la pression, ncessitant une inspection en vertu du code de construction ASME pertinent, sont fabriqus par une entreprise autre que le constructeur, cette entreprise doit faire parvenir une dclar
39、ation partielle de conformit du constructeur dment certifie lentreprise charge de terminer la construction. Cette dclaration partielle doit tre annexe celle du constructeur et il nest pas ncessaire que la signature soit originale. Loriginal de la dclaration partielle doit tre conserv par le construc
40、teur pendant la priode spcifie dans le code de construction ASME.4.6.3 Si des chaudires ou des appareils sous pression sont fabriqus pour tre mis en stock, le nom et ladresse du propritaire ainsi que le lieu dinstallation doivent tre communiqus par le reprsentant des ventes si le constructeur ne peu
41、t en prendre connaissance au moment o lquipement quitte lusine.(Remplace p. 14, juillet 2014) 14 2014 Groupe CSAExigences gnrales visant les chaudires, les appareils sous pression et les tuyauteries sous pressionDcembre 20144.6.4 Les appareils sous pression identiques fabriqus en lots dau plus 100 e
42、t inspects lintrieur dune priode ne dpassant pas cinq jours ouvrables conscutifs peuvent faire lobjet dune seule dclaration, laquelle doit tre envoye au pouvoir de rglementation de la province o ils ont t fabriqus. Une copie de cette dclaration, pour chacun des appareils, doit tre envoye au pouvoir
43、de rglementation de la province o ils sont installs.4.6.5 Linstallateur de chaudires sectionnelles en fonte et en fonte daluminium doit remplir un formulaire (voir la figure D.7), qui remplace la dclaration de conformit du constructeur, pour chaque chaudire installe et le faire parvenir au pouvoir d
44、e rglementation de la province o la chaudire est installe.4.7 Modification ou rparation dun appareil en service4.7.1 Il incombe au propritaire dune chaudire, dun appareil sous pression, dun serpentin de rchauffeur sous pression ou dune tuyauterie de lentretenir et de loprer de faon scuritaire.4.7.2
45、Aucune rparation ou modification ne doit tre apporte un composant sous pression dune chaudire, dun appareil sous pression, dun serpentin de rchauffeur sous pression ou dune tuyauterie, sans lautorisation pralable du pouvoir de rglementation de lendroit o lquipement est install.Notes : 1) La partie 3
46、 du National Board Inspection Code peut servir de guide pour llaboration de mthodes de rparation ou de modification, sous rserve de lapprobation du pouvoir de rglementation.2) Si les rglements le permettent, une entente pralable sur les travaux de rparation et de modification peut tre tablie par la
47、mise sur pied dun programme de contrle de la qualit bas sur les lignes directrices nonces lannexe B et qui satisfait aux exigences du pouvoir de rglementation. Voir aussi larticle 4.9.3 qui traite des systmes de contrle de la qualit.4.7.3 On ne devrait envisager un piquage vif que si aucune autre mthode nest possible. Au besoin, on doit faire accepter le mode opratoire envi
