1、B70.1-03(confirme en 2013)Cadres et couvercles de regards de visite et de bassins collecteursAvis juridique concernant les normesLAssociation canadienne de normalisation (qui exerce ses activits sous le nom Groupe CSA) labore des normes selon un processus consensuel approuv par le Conseil canadien d
2、es normes. Ce processus rassemble des volontaires reprsentant diffrents intrts et points de vue dans le but datteindre un consensus et dlaborer une norme. Bien que le Groupe CSA assure ladministration de ce processus et dtermine les rgles qui favorisent lquit dans la recherche du consensus, il ne me
3、t pas lessai, ni nvalue ou vrifie de faon indpendante le contenu de ces normes.Exclusion de responsabilitCe document est fourni sans assertion, garantie ni condition explicite ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais non de faon limitative, les garanties ou conditions implicites r
4、elatives la qualit marchande, ladaptation un usage particulier ainsi qu labsence de violation des droits de proprit intellectuelle des tiers. Le Groupe CSA ne fournit aucune garantie relative lexactitude, lintgralit ou la pertinence des renseignements contenus dans ce document. En outre, le Groupe C
5、SA ne fait aucune assertion ni ne fournit aucune garantie quant la conformit de ce document aux lois et aux rglements pertinents.LE GROUPE CSA, SES VOLONTAIRES, SES MEMBRES, SES FILIALES OU SES SOCITS AFFILIES DE MME QUE LEURS EMPLOYS, LEURS DIRIGEANTS ET LEURS ADMINISTRATEURS NE PEUVENT EN AUCUN CA
6、S TRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU DPENSE OU DE TOUT PRJUDICE DIRECT, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAON LIMITATIVE, TOUT PRJUDICE SPCIAL OU CONSCUTIF, TOUTE PERTE DE RECETTES OU DE CLIENTLE, TOUTE PERTE DEXPLOITATION, TOUTE PERTE OU ALTRATION DE DONNES OU TOUT AUT
7、RE PRJUDICE CONOMIQUE OU COMMERCIAL, QUIL SOIT FOND SUR UN CONTRAT, UN DLIT CIVIL (Y COMPRIS LE DLIT DE NGLIGENCE) OU TOUT AUTRE LMENT DE RESPONSABILIT TIRANT SON ORIGINE DE QUELQUE FAON QUE CE SOIT DE LUTILISATION DE CE DOCUMENT ET CE, MME SI LE GROUPE CSA A T AVIS DE LVENTUALIT DE TELS PRJUDICES.
8、En publiant et en offrant ce document, le Groupe CSA nentend pas fournir des services professionnels ou autres au nom de quelque personne ou entit que ce soit, ni remplir les engagements que de telles personnes ou entits auraient pris auprs de tiers. Les renseignements prsents dans ce document sont
9、destins aux utilisateurs qui possdent le niveau dexprience ncessaire pour utiliser et mettre en application ce contenu. Le Groupe CSA rejette toute responsabilit dcoulant de quelque faon que ce soit de toute utilisation des renseignements contenus dans ce document ou de toute confiance place en ceux
10、-ci.Le Groupe CSA est un organisme priv sans but lucratif qui publie des normes volontaires et des documents connexes. Le Groupe CSA nentend pas imposer la conformit au contenu des normes et des autres documents quelle publie et ne possde pas lautorit ncessaire pour ce faire. Proprit et droits de pr
11、oprit intellectuelleTel que convenu entre le Groupe CSA et les utilisateurs de ce document (quil soit imprim ou sur support lectronique), le Groupe CSA est propritaire ou titulaire de permis de toutes les marques de commerce ( moins dindication contraire) et de tous les documents contenus dans ce do
12、cument, ces derniers tant protgs par les lois visant les droits dauteur. Le Groupe CSA est galement propritaire ou titulaire de permis de toutes les inventions et de tous les secrets commerciaux que pourrait contenir ce document, quils soient ou non protgs par des brevets ou des demandes de brevet.
13、Sans que soit limite la porte gnrale du paragraphe, lutilisation, la modification, la copie ou la divulgation non autorise de ce document pourrait contrevenir aux lois visant la proprit intellectuelle du Groupe CSA ou dautres parties et donner ainsi droit lorganisme ou autre partie dexercer ses reco
14、urs lgaux relativement une telle utilisation, modification, copie ou divulgation. Dans la mesure prvue par le permis ou la loi, le Groupe CSA conserve tous les droits de proprit intellectuelle relatifs ce document.Droits de brevetVeuillez noter quil est possible que certaines parties de cette norme
15、soient vises par des droits de brevet. Le Groupe CSA ne peut tre tenue responsable didentifier tous les droits de brevet. Les utilisateurs de cette norme sont aviss que cest eux quil incombe de vrifier la validit de ces droits de brevet.Utilisations autorises de ce documentCe document est fourni par
16、 le Groupe CSA des fins informationnelles et non commerciales seulement. Lutilisateur de ce document nest autoris qu effectuer les actions dcrites ci-dessous.Si le document est prsent sur support lectronique, lutilisateur est autoris :sTLCHARGERCEDOCUMENTSURUNORDINATEURDANSLESEULBUTDELECONSULTERsCON
17、SULTERETPARCOURIRCEDOCUMENTsIMPRIMERCEDOCUMENTSICESTUNEVERSION0$ consulter et parcourir ce document ; imprimer ce document si cest une version PDF. modifier ce document de quelque faon que ce soit ou retirer le prsent avis juridique joint ce document ; vendre ce document sans lautorisation du Groupe
18、 CSA ; faire une copie lectronique de ce document.Mise jour no2 B70.1-03 Octobre 2003 Note : Les notes l=utilisateur aux normes CSA sont maintenant des Mises jour. Veuillez communiquer avec le groupe Vente des produits d=information de la CSA ou rendez-vous au www.csa.ca pour plus de renseignements
19、sur le service de mise jour des normes CSA. Titre : Cadres et couvercles de regards de visite et de bassins collecteurs publie initialement en juin 2003 Modifications publies ce jour : Mise jour no1 C Juillet 2003 Si vous n=avez pas toutes les Notes l=utilisateur ou Mises jour, veuillez communiquer
20、avec le groupe Vente des produits d=information de la CSA ou rendez-vous au www.csa.ca. Les modifications qui suivent ont t officiellement approuves : Modification Premire de couverture, deuxime de couverture et page titre Ajout Aucun Abrogation Aucune La norme CSA B70.1-03 comptait 10 pages (vii pa
21、ges liminaires et 3 pages de texte) qui portaient toutes la date de publication. Elle compte maintenant les pages suivantes : Juin 2003 iii vii et 3 Juillet 2003 1 et 2 Octobre 2003 Page couverture, page titre et page des droits dauteur ! Insrez les feuilles rvises dans votre exemplaire de la norme
22、pour la tenir jour. ! Conservez les pages primes titre de rfrence. CAN/CSA-B70.1-03 Norme nationale du Canada (approuve en octobre 2003) Cadres et couvercles de regards de visite et de bassins collecteurs LAssociation canadienne de normalisation (CSA), sous les auspices de laquelle cette Norme natio
23、nale a t prpare, a reu ses lettres patentes en 1919 et son accrditation au sein du Systme de Normes nationales par le Conseil canadien des normes en 1973. Association daffiliation libre, sans but lucratif ni pouvoir de rglementation, elle se consacre llaboration de normes et la certification. Les no
24、rmes CSA refltent le consensus de producteurs et dusagers de partout au pays, au nombre desquels se trouvent des fabricants, des consommateurs, des dtaillants et des reprsentants de syndicats, de corps professionnels et dagences gouvernementales. Lutilisation des normes CSA est trs rpandue dans lind
25、ustrie et le commerce, et leur adoption divers ordres de lgislation, tant municipal et provincial que fdral, est chose courante, particulirement dans les domaines de la sant, de la scurit, du btiment, de la construction et de lenvironnement. Les Canadiens dun bout lautre du pays tmoignent de leur ap
26、pui au travail de normalisation men par la CSA en participant bnvolement aux travaux des comits de la CSA et en appuyant ses objectifs par leurs cotisations de membres de soutien. Les quelque 7000 volontaires faisant partie des comits et les 2000 membres de soutien constituent lensemble des membres
27、de la CSA parmi lesquels ses administrateurs sont choisis. Les cotisations des membres de soutien reprsentent une source importante de revenu pour les services de soutien la normalisation volontaire. LAssociation offre des services de certification et de mise lessai qui appuient et compltent ses act
28、ivits dans le domaine de llaboration de normes. De manire assurer lintgrit de son processus de certification, lAssociation procde de faon rgulire et continue lexamen et linspection des produits portant la marque CSA. Outre son sige social et ses laboratoires Toronto, la CSA possde des bureaux rgiona
29、ux dans des centres vitaux partout au Canada, de mme que des agences dinspection et dessai dans huit pays. Depuis 1919, lAssociation a parfait les connaissances techniques qui lui permettent de remplir sa mission dentreprise, savoir la CSA est un organisme de services indpendant dont la mission est
30、doffrir une tribune libre et efficace pour la ralisation dactivits facilitant lchange de biens et de services par lintermdiaire de services de normalisation, de certification et autres, pour rpondre aux besoins de nos clients, tant lchelle nationale quinternationale. Pour plus de renseignements sur
31、les services de la CSA, sadresser Association canadienne de normalisation 5060, Spectrum Way, bureau 100 Mississauga (Ontario) L4W 5N6 Canada Le Conseil canadien des normes est lorganisme decoordination du Systme de Normes nationales, une fdration dorganismes indpendants et autonomes qui travaillent
32、 au dveloppement et lamlioration de la normalisation volontaire dans lintrt national. Les principaux buts du Conseil sont dencourager et de promouvoir la normalisation volontaire comme moyen damliorer lconomie nationale, ainsi que la sant, la scurit et le bien-tre du public, daider et de protger le
33、consommateur, de faciliter le commerce national et international et de favoriser la coopration internationale dans le domaine de la normalisation. Une Norme nationale du Canada est une norme approuve par le Conseil canadien des normes, qui reflte une entente raisonnable parmi les points de vue dun c
34、ertain nombre de personnes comptentes dont les intrts runis forment, au degr le plus lev possible, une reprsentation quilibre des producteurs, utilisateurs, consommateurs et autres personnes intresses, selon le domaine envisag. Il sagit gnralement dune norme qui peut apporter une contribution apprci
35、able, en temps opportun, lintrt national. Lapprobation dune norme en tant que Norme nationale du Canada indique quelle est conforme aux mthodes et critres tablis par le Conseil canadien des normes. Lapprobation ne porte pas sur laspect technique de la norme ; cet aspect demeure la responsabilit de l
36、organisme rdacteur de normes accrdit. Il est recommand aux personnes qui ont besoin de normes de se servir des Normes nationales du Canada lorsque la chose est possible. Ces normes font lobjet dexamens priodiques ; cest pourquoi il est recommand aux utilisateurs de se procurer ldition la plus rcente
37、 de la norme auprs de lorganisme qui la prpare. La responsabilit dapprouver les Normes nationales duCanada incombe au Conseil canadien des normes 270, rue Albert, bureau 200 Ottawa (Ontario) K1P 6N7 Canada This National Standard of Canada is available in English and French. Bien que le but premier v
38、is par cette norme soit nonc sous sa rubrique Domaine dapplication, il est important de retenir quil incombe lutilisateur de juger si la norme convient ses besoins particuliers. MDMarque dpose de lAssociation canadienne de normalisation Norme nationale du Canada (approuve en octobre 2003) CAN/CSA-B7
39、0.1-03 Cadres et couvercles de regards de visite et de bassins collecteurs dition franaise publie en juin 2003 par lAssociation canadienne de normalisation, un organisme sans but lucratif du secteur priv. 5060, Spectrum Way, bureau 100, Mississauga (Ontario) Canada L4W 5N6 1 800 463-6727 416-747-404
40、4 Visitez notre boutique en ligne au www.csa.ca Approuve par le Conseil canadien des normes Prpare par ISBN 1-55397-203-1 Rviseur technique de la version anglaise : Abraham I. Murra Association canadienne de normalisation 2003 Tous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reprod
41、uite par quelque moyen que ce soit sans la permission pralable de lditeur. (Page des droit dauteur remplace en octobre 2003) Mise jour no1 B70.1-03 Juillet 2003 Note : Les notes lutilisateur aux normes CSA sont maintenant des Mises jour. Veuillez communiquer avec le groupe Vente des produits dinform
42、ation de la CSA ou rendez-vous au www.csa.ca pour plus de renseignements sur le service de mise jour des normes CSA. Titre : Cadres et couvercles de regards de visite et de bassins collecteurs publie initialement en juin 2003 Les modifications qui suivent ont t officiellement approuves. Elles sont p
43、ublies dans les feuilles rvises ci-jointes et sont indiques par le symbole delta () dans la marge : Modification Article 4.1 Ajout Aucun Abrogation Aucune La norme CSA B70.1-03 comptait 10 pages (vii pages liminaires et 3 pages de texte) qui portaient toutes la date de publication. Elle compte maint
44、enant les pages suivantes : Juin 2003 ivii et 3 Juillet 2003 1 et 2 Insrez les feuilles rvises dans votre exemplaire de la norme pour la tenir jour. Conservez les pages primes titre de rfrence. Association canadienne de normalisation Cadres et couvercles de regards de visite et de bassins collecteur
45、s Juillet 2003 1 (Remplace p. 1, juin 2003) B70.1-03 Cadres et couvercles de regards de visite et de bassins collecteurs 1. Domaine dapplication 1.1 Gnralits Cette norme vise les cadres et couvercles de regards de visite et de bassins collecteurs. 1.2 Dans cette norme, le terme doit indique une exig
46、ence, cest-dire une prescription que lutilisateur doit respecter pour assurer la conformit la norme ; devrait indique une recommandation ou ce quil est conseill mais non obligatoire de faire et peut une possibilit ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescript
47、ions ni de recommandations. Elles servent sparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent tre rdiges comme des prescriptions. Les lgendes des figures et des quations font galement partie de celles-ci. 2. Ouvrages de rfrence Cette norme renvoie aux publications suivantes ; lanne indique est celle de la dernire dition offerte au moment de
