CSA C22 2 NO 198 3-2005 Gaines électriques enduites (Deuxième édition Mise à jour no 1 March 2007).pdf

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资源描述

1、C22.2 n 198.3-05(confirme en 2014)Gaines lectriques enduitesAvis juridique concernant les normesLAssociation canadienne de normalisation (qui exerce ses activits sous le nom Groupe CSA) labore des normes selon un processus consensuel approuv par le Conseil canadien des normes. Ce processus rassemble

2、 des volontaires reprsentant diffrents intrts et points de vue dans le but datteindre un consensus et dlaborer une norme. Bien que le Groupe CSA assure ladministration de ce processus et dtermine les rgles qui favorisent lquit dans la recherche du consensus, il ne met pas lessai, ni nvalue ou vrifie

3、 de faon indpendante le contenu de ces normes.Exclusion de responsabilitCe document est fourni sans assertion, garantie ni condition explicite ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais non de faon limitative, les garanties ou conditions implicites relatives la qualit marchande, lad

4、aptation un usage particulier ainsi qu labsence de violation des droits de proprit intellectuelle des tiers. Le Groupe CSA ne fournit aucune garantie relative lexactitude, lintgralit ou la pertinence des renseignements contenus dans ce document. En outre, le Groupe CSA ne fait aucune assertion ni ne

5、 fournit aucune garantie quant la conformit de ce document aux lois et aux rglements pertinents.LE GROUPE CSA, SES VOLONTAIRES, SES MEMBRES, SES FILIALES OU SES SOCITS AFFILIES DE MME QUE LEURS EMPLOYS, LEURS DIRIGEANTS ET LEURS ADMINISTRATEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS TRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE

6、 BLESSURE, PERTE OU DPENSE OU DE TOUT PRJUDICE DIRECT, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAON LIMITATIVE, TOUT PRJUDICE SPCIAL OU CONSCUTIF, TOUTE PERTE DE RECETTES OU DE CLIENTLE, TOUTE PERTE DEXPLOITATION, TOUTE PERTE OU ALTRATION DE DONNES OU TOUT AUTRE PRJUDICE CONOMIQUE OU COMMERCI

7、AL, QUIL SOIT FOND SUR UN CONTRAT, UN DLIT CIVIL (Y COMPRIS LE DLIT DE NGLIGENCE) OU TOUT AUTRE LMENT DE RESPONSABILIT TIRANT SON ORIGINE DE QUELQUE FAON QUE CE SOIT DE LUTILISATION DE CE DOCUMENT ET CE, MME SI LE GROUPE CSA A T AVIS DE LVENTUALIT DE TELS PRJUDICES. En publiant et en offrant ce docu

8、ment, le Groupe CSA nentend pas fournir des services professionnels ou autres au nom de quelque personne ou entit que ce soit, ni remplir les engagements que de telles personnes ou entits auraient pris auprs de tiers. Les renseignements prsents dans ce document sont destins aux utilisateurs qui poss

9、dent le niveau dexprience ncessaire pour utiliser et mettre en application ce contenu. Le Groupe CSA rejette toute responsabilit dcoulant de quelque faon que ce soit de toute utilisation des renseignements contenus dans ce document ou de toute confiance place en ceux-ci.Le Groupe CSA est un organism

10、e priv sans but lucratif qui publie des normes volontaires et des documents connexes. Le Groupe CSA nentend pas imposer la conformit au contenu des normes et des autres documents quelle publie et ne possde pas lautorit ncessaire pour ce faire. Proprit et droits de proprit intellectuelleTel que conve

11、nu entre le Groupe CSA et les utilisateurs de ce document (quil soit imprim ou sur support lectronique), le Groupe CSA est propritaire ou titulaire de permis de toutes les marques de commerce ( moins dindication contraire) et de tous les documents contenus dans ce document, ces derniers tant protgs

12、par les lois visant les droits dauteur. Le Groupe CSA est galement propritaire ou titulaire de permis de toutes les inventions et de tous les secrets commerciaux que pourrait contenir ce document, quils soient ou non protgs par des brevets ou des demandes de brevet. Sans que soit limite la porte gnr

13、ale du paragraphe, lutilisation, la modification, la copie ou la divulgation non autorise de ce document pourrait contrevenir aux lois visant la proprit intellectuelle du Groupe CSA ou dautres parties et donner ainsi droit lorganisme ou autre partie dexercer ses recours lgaux relativement une telle

14、utilisation, modification, copie ou divulgation. Dans la mesure prvue par le permis ou la loi, le Groupe CSA conserve tous les droits de proprit intellectuelle relatifs ce document.Droits de brevetVeuillez noter quil est possible que certaines parties de cette norme soient vises par des droits de br

15、evet. Le Groupe CSA ne peut tre tenue responsable didentifier tous les droits de brevet. Les utilisateurs de cette norme sont aviss que cest eux quil incombe de vrifier la validit de ces droits de brevet.Utilisations autorises de ce documentCe document est fourni par le Groupe CSA des fins informati

16、onnelles et non commerciales seulement. Lutilisateur de ce document nest autoris qu effectuer les actions dcrites ci-dessous.Si le document est prsent sur support lectronique, lutilisateur est autoris :sTLCHARGERCEDOCUMENTSURUNORDINATEURDANSLESEULBUTDELECONSULTERsCONSULTERETPARCOURIRCEDOCUMENTsIMPRI

17、MERCEDOCUMENTSICESTUNEVERSION0$ consulter et parcourir ce document ; imprimer ce document si cest une version PDF. modifier ce document de quelque faon que ce soit ou retirer le prsent avis juridique joint ce document ; vendre ce document sans lautorisation du Groupe CSA ; faire une copie lectroniqu

18、e de ce document.Mise jour no1C22.2 n 198.3-05Mars 2007Note : Les notes lutilisateur aux normes CSA sont maintenant des mises jour. Veuillez communiquer avec le groupe Vente des produits dinformation de la CSA ou rendez-vous au www.ShopCSA.ca pour plus de renseignements sur le service de mise jour d

19、es normes CSA.Titre : Gaines lectriques enduites publie initialement en fvrier 2006Les modifications qui suivent ont t officiellement approuves :Modification Premire de couverture, deuxime de couverture et page titreAjout Texte des Normes nationales du CanadaAbrogation AucuneLa C22.2 n 198.3-05 de l

20、a CSA comptait 38 pages (vii pages liminaires et 31 pages de texte) qui portaient toutes la date de publication de ldition anglaise. Elle compte maintenant les pages suivantes qui portent la date des versions anglaises correspondantes :Fvrier 2006 iii vii et 1 31Mars 2007 Page couverture, Texte des

21、Normes nationales du Canada, page titre et page des droits dauteurInsrez les feuilles rvises dans votre exemplaire de la norme pour la tenir jour.Conservez les pages primes titre de rfrence.Norme nationale du CanadaCAN/CSA-C22.2 n 198.3-05Gaines lectriques enduites(approuve en mars 2007)LAssociation

22、 canadienne de normalisation (CSA), sous les auspices de laquelle cette Norme nationale a t prpare, a reu ses lettres patentes en 1919 et son accrditation au sein du Systme de Normes nationales par le Conseil canadien des normes en 1973. Association daffiliation libre, sans but lucratif ni pouvoir d

23、e rglementation, elle se consacre llaboration de normes et la certification. Les normes CSA refltent le consensus de producteurs et dusagers de partout au pays, au nombre desquels se trouvent des fabricants, des consommateurs, des dtaillants et des reprsentants de syndicats, de corps professionnels

24、et dagences gouvernementales. Lutilisation des normes CSA est trs rpandue dans lindustrie et le commerce, et leur adoption divers ordres de lgislation, tant municipal et provincial que fdral, est chose courante, particulirement dans les domaines de la sant, de la scurit, du btiment, de la constructi

25、on et de lenvironnement. Les Canadiens dun bout lautre du pays tmoignent de leur appui au travail de normalisation men par la CSA en participant bnvolement aux travaux des comits de la CSA et en appuyant ses objectifs par leurs cotisations de membres de soutien. Les quelque 7000 volontaires faisant

26、partie des comits et les 2000 membres de soutien constituent lensemble des membres de la CSA parmi lesquels ses administrateurs sont choisis. Les cotisations des membres de soutien reprsentent une source importante de revenu pour les services de soutien la normalisation volontaire. LAssociation offr

27、e des services de certification et de mise lessai qui appuient et compltent ses activits dans le domaine de llaboration de normes. De manire assurer lintgrit de son processus de certification, lAssociation procde de faon rgulire et continue lexamen et linspection des produits portant la marque CSA.

28、Outre son sige social et ses laboratoires Toronto, la CSA possde des bureaux rgionaux dans des centres vitaux partout au Canada, de mme que des agences dinspection et dessai dans huit pays. Depuis 1919, lAssociation a parfait les connaissances techniques qui lui permettent de remplir sa mission dent

29、reprise, savoir la CSA est un organisme de services indpendant dont la mission est doffrir une tribune libre et efficace pour la ralisation dactivits facilitant lchange de biens et de services par lintermdiaire de services de normalisation, de certification et autres, pour rpondre aux besoins de nos

30、 clients, tant lchelle nationale quinternationale.Pour plus de renseignements sur les services de la CSA, sadresser Association canadienne de normalisation5060, Spectrum Way, bureau 100Mississauga (Ontario) L4W 5N6CanadaLe Conseil canadien des normes (CCN) coordonne le Systme national de normes, une

31、 coalition dorganismes indpendants et autonomes qui se consacrent au dveloppement et lamlioration de la normalisation volontaire dans lintrt national.Les principaux buts du CCN sont dencourager et de favoriser la normalisation volontaire en vue de dvelopper lconomie nationale, damliorer la sant, la

32、scurit et le bien-tre du public, daider et de protger le consommateur, de faciliter le commerce intrieur et extrieur et de promouvoir la coopration internationale dans le domaine des normes.Une Norme nationale du Canada (NNC) est une norme prpare ou examine par un organisme dlaboration de normes (OE

33、N) et approuve par le CCN selon les exigences de CAN-P-2. Lapprobation ne porte pas sur laspect technique de la norme ; cet aspect demeurant la responsabilit permanente de lOEN. Toute NNC reflte un consensus raisonnable parmi les points de vue dun certain nombre de personnes comptentes dont les intr

34、ts runis forment, au degr le plus lev possible, une reprsentation quilibre des intrts des producteurs, des organismes de rglementation, des utilisateurs (y compris les consommateurs) et dautres personnes intresses, selon le domaine envisag. Il sagit gnralement dune norme qui peut apporter une contri

35、bution apprciable, en temps opportun, lintrt national.Il est recommand aux personnes qui ont besoin de normes de se servir des Normes nationales du Canada. Ces normes font lobjet dexamens priodiques; cest pourquoi lon recommande aux utilisateurs de se procurer ldition la plus rcente de la norme aupr

36、s de lorganisme qui la publie.La responsabilit dapprouver les normes en tant que Normes nationales du Canada incombe au :Conseil canadien des normes270, rue Albert, bureau 200Ottawa (Ontario) K1P 6N7CanadaThis National Standard of Canada is available in English and French.Bien que le but premier vis

37、 par cette norme soit nonc sous sa rubrique Domainedapplication, il est important de retenir quil incombe lutilisateur de juger si la normeconvient ses besoins particuliers.MDMarque dpose de lAssociation canadienne de normalisation(Texte des Normes nationales du Canada ajout en mars 2007)Approuve pa

38、r leConseil canadien des normes(approuve en mars 2007)Association canadienne de normalisationCAN/CSA-C22.2 n 198.3-05Deuxime ditionUnderwriters Laboratories Inc.UL 1441Quatrime ditionGaines lectriques enduites16 septembre 2005(Page titre rimprime : mars 2007)ANSI/UL 1441-2005ModificationsCette norme

39、 est publie conjointement par lAssociation canadienne de normalisation (CSA) et les Underwriters Laboratories Inc. (UL). Des commentaires ou des propositions de modification relatifs nimporte quelle partie de cette norme peuvent tre soumis la CSA ou aux UL en tout temps. Des modifications seront app

40、ortes cette norme conformment aux mthodes dlaboration de normes de la CSA et des UL. Les modifications cette norme seront publies par la CSA et les UL sous la forme dune nouvelle dition ou de pages modifies ou additionnelles qui porteront la date de publication.ISBN 1-55436-132-X Association canadie

41、nne de normalisation 2006Tous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite par quelque moyen que ce soit sans la permission pralable de lditeur.Ldition en anglais de cette norme, publie en 2004, est assujettie aux droits dauteur de la CSA et des UL.(Page des droits dauteu

42、r remplace en mars 2007)Service de mise jour des normesC22.2 n 198.3-05Fevrier 2006Titre : Gaines lectriques enduitesNombre de pages : 38 pages (vii pages liminaires et 31 pages de texte) qui portent toutes la mention Septembre 2005Vous devez vous inscrire pour recevoir les avis transmis par courrie

43、l au sujet des mises jour apportes ce document :allez au shop.csa.cacliquez sur Service de mises jourLe numro didentification dont vous avez besoin pour vous inscrire pour les mises jour apportes ce document est le 2017115.Si vous avez besoin daide, veuillez nous contacter par courriel au techsuppor

44、tcsagroup.org ou par tlphone au 416-747-2233.Consultez la politique du Groupe CSA en matire de confidentialit au csagroup.org/legal pour savoir comment nous protgeons vos renseignements personnels.Association canadienne de normalisationCSA C22.2 n 198.3-05Deuxime ditionUnderwriters Laboratories Inc.

45、UL 1441Quatrime ditionGaines lectriques enduites16 septembre 2005ANSI/UL 1441-2005ModificationsCette norme est publie conjointement par lAssociation canadienne de normalisation (CSA) et les Underwriters Laboratories Inc. (UL). Des commentaires ou des propositions de modification relatifs nimporte qu

46、elle partie de cette norme peuvent tre soumis la CSA ou aux UL en tout temps. Des modifications seront apportes cette norme conformment aux mthodes dlaboration de normes de la CSA et des UL. Les modifications cette norme seront publies par la CSA et les UL sous la forme dune nouvelle dition ou de pa

47、ges modifies ou additionnelles qui porteront la date de publication.ISBN 1-55436-132-X Association canadienne de normalisation 2006Tous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite par quelque moyen que ce soit sans la permission pralable de lditeur.Ldition en anglais de cette norme, publie en 2004, est assujettie aux droits dauteur de la CSA et des UL.16 septembre 2005 iiiTable des matiresGaines lectriques enduitesPrfa

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