1、C867.2-09Performance des jeux de lumires dcoratifsAvis juridique concernant les normesLes normes de lAssociation canadienne de normalisation (CSA) sont labores selon un processus consensuel approuv par le Conseil canadien des normes. Ce processus rassemble des volontaires reprsentant diffrents intrt
2、s et points de vue dans le but datteindre un consensus et dlaborer une norme. Bien que la CSA assure ladministration de ce processus et dtermine les rgles qui favorisent lquit dans la recherche du consensus, elle ne met pas lessai, ni nvalue ou vrifie de faon indpendante le contenu de ces normes.Exc
3、lusion de responsabilitCe document est fourni sans assertion, garantie ni condition explicite ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais non de faon limitative, les garanties ou conditions implicites relatives la qualit marchande, ladaptation un usage particulier ainsi qu labsence d
4、e violation des droits de proprit intellectuelle des tiers. La CSA ne fournit aucune garantie relative lexactitude, lintgralit ou la pertinence des renseignements contenus dans ce document. En outre, la CSA ne fait aucune assertion ni ne fournit aucune garantie quant la conformit de ce document aux
5、lois et aux rglements pertinents.LA CSA, SES VOLONTAIRES, SES MEMBRES, SES FILIALES OU SES SOCITS AFFILIES DE MME QUE LEURS EMPLOYS, LEURS DIRIGEANTS ET LEURS ADMINISTRATEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS TRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU DPENSE OU DE TOUT PRJUDICE DIRECT, INDIRECT OU ACC
6、ESSOIRE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAON LIMITATIVE, TOUT PRJUDICE SPCIAL OU CONSCUTIF, TOUTE PERTE DE RECETTES OU DE CLIENTLE, TOUTE PERTE DEXPLOITATION, TOUTE PERTE OU ALTRATION DE DONNES OU TOUT AUTRE PRJUDICE CONOMIQUE OU COMMERCIAL, QUIL SOIT FOND SUR UN CONTRAT, UN DLIT CIVIL (Y COMPRIS LE DLIT DE
7、 NGLIGENCE) OU TOUT AUTRE LMENT DE RESPONSABILIT TIRANT SON ORIGINE DE QUELQUE FAON QUE CE SOIT DE LUTILISATION DE CE DOCUMENT ET CE, MME SI LA CSA A T AVISE DE LVENTUALIT DE TELS PRJUDICES. En publiant et en offrant ce document, la CSA nentend pas fournir des services professionnels ou autres au no
8、m de quelque personne ou entit que ce soit, ni remplir les engagements que de telles personnes ou entits auraient pris auprs de tiers. Les renseignements prsents dans ce document sont destins aux utilisateurs qui possdent le niveau dexprience ncessaire pour utiliser et mettre en application ce conte
9、nu. La CSA rejette toute responsabilit dcoulant de quelque faon que ce soit de toute utilisation des renseignements contenus dans ce document ou de toute confiance place en ceux-ci.La CSA est un organisme priv sans but lucratif qui publie des normes volontaires et des documents connexes. La CSA nent
10、end pas imposer la conformit au contenu des normes et des autres documents quelle publie et ne possde pas lautorit ncessaire pour ce faire. Proprit et droits de proprit intellectuelleTel que convenu entre la CSA et les utilisateurs de ce document (quil soit imprim ou sur support lectronique), la CSA
11、 est propritaire ou titulaire de permis de toutes les marques de commerce ( moins dindication contraire) et de tous les documents contenus dans ce document, ces derniers tant protgs par les lois visant les droits dauteur. La CSA est galement propritaire ou titulaire de permis de toutes les invention
12、s et de tous les secrets commerciaux que pourrait contenir ce document, quils soient ou non protgs par des brevets ou des demandes de brevet. Sans que soit limite la porte gnrale du paragraphe, lutilisation, la modification, la copie ou la divulgation non autorise de ce document pourrait contrevenir
13、 aux lois visant la proprit intellectuelle de la CSA ou dautres parties et donner ainsi droit lorganisme ou autre partie dexercer ses recours lgaux relativement une telle utilisation, modification, copie ou divulgation. Dans la mesure prvue par le permis ou la loi, la CSA conserve tous les droits de
14、 proprit intellectuelle relatifs ce document.Droits de brevetVeuillez noter quil est possible que certaines parties de cette norme soient vises par des droits de brevet. La CSA ne peut tre tenue responsable didentifier tous les droits de brevet. Les utilisateurs de cette norme sont aviss que cest eu
15、x quil incombe de vrifier la validit de ces droits de brevet.Utilisations autorises de ce documentCe document est fourni par la CSA des fins informationnelles et non commerciales seulement. Lutilisateur de ce document nest autoris qu effectuer les actions dcrites ci-dessous.Si le document est prsent
16、 sur support lectronique, lutilisateur est autoris :.tlcharger ce document sur un ordinateur dans le seul but de le consulter ;.consulter et parcourir ce document ;.imprimer ce document si cest une version PDF.Un nombre limit dexemplaires imprims ou lectroniques de ce document peuvent tre distribus
17、aux seules personnes autorises par la CSA possder de tels exemplaires et uniquement si le prsent avis juridique figure sur chacun deux.De plus, les utilisateurs ne sont pas autoriss effectuer, ou permettre quon effectue, les actions suivantes :.modifier ce document de quelque faon que ce soit ou ret
18、irer le prsent avis juridique joint ce document ;.vendre ce document sans lautorisation de la CSA ;.faire une copie lectronique de ce document.Si vous tes en dsaccord avec lune ou lautre des dispositions du prsent avis juridique, vous ntes pas autoris tlcharger ou utiliser ce document, ni en reprodu
19、ire le contenu, auquel cas vous tes tenu den dtruire toutes les copies. En utilisant ce document, vous confirmez que vous acceptez les dispositions du prsent avis juridique.Mise jour no1C867.2-09Octobre 2014Note : Pour plus de renseignements sur le service de mise jour des normes, allez au shop.csa.
20、ca ou envoyez un courriel au techsupportcsagroup.org.Titre : Performance des jeux de lumires dcoratifs publie initialement en dcembre 2009Cette norme a t approuve en tant que Norme nationale du Canada par le Conseil canadien des normes.Les modifications qui suivent ont t officiellement approuves. Le
21、s modifications au corps du texte de la norme sont indiques par le symbole delta () dans la marge.Modification Premire de couverture, page titre et Comit techniqueAjout Texte des Normes nationales du CanadaAbrogation AucuneInsrez les feuilles rvises dans votre exemplaire de la norme pour la tenir jo
22、ur.Conservez les pages primes titre de rfrence.CAN/CSA-C867.2-09Norme nationale du Canada(approuve en octobre 2014)Performance des jeux de lumires dcoratifsAvis juridique concernant les normesLAssociation canadienne de normalisation (qui exerce ses activits sous le nom Groupe CSA) labore des normes
23、selon un processus consensuel approuv par le Conseil canadien des normes. Ce processus rassemble des volontaires reprsentant diffrents intrts et points de vue dans le but datteindre un consensus et dlaborer une norme. Bien que le Groupe CSA assure ladministration de ce processus et dtermine les rgle
24、s qui favorisent lquit dans la recherche du consensus, il ne met pas lessai, ni nvalue ou vrifie de faon indpendante le contenu de ces normes.Exclusion de responsabilitCe document est fourni sans assertion, garantie ni condition explicite ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais n
25、on de faon limitative, les garanties ou conditions implicites relatives la qualit marchande, ladaptation un usage particulier ainsi qu labsence de violation des droits de proprit intellectuelle des tiers. Le Groupe CSA ne fournit aucune garantie relative lexactitude, lintgralit ou la pertinence des
26、renseignements contenus dans ce document. En outre, le Groupe CSA ne fait aucune assertion ni ne fournit aucune garantie quant la conformit de ce document aux lois et aux rglements pertinents.LE GROUPE CSA, SES VOLONTAIRES, SES MEMBRES, SES FILIALES OU SES SOCITS AFFILIES DE MME QUE LEURS EMPLOYS, L
27、EURS DIRIGEANTS ET LEURS ADMINISTRATEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS TRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU DPENSE OU DE TOUT PRJUDICE DIRECT, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAON LIMITATIVE, TOUT PRJUDICE SPCIAL OU CONSCUTIF, TOUTE PERTE DE RECETTES OU DE CLIENTLE, TOUTE PERT
28、E DEXPLOITATION, TOUTE PERTE OU ALTRATION DE DONNES OU TOUT AUTRE PRJUDICE CONOMIQUE OU COMMERCIAL, QUIL SOIT FOND SUR UN CONTRAT, UN DLIT CIVIL (Y COMPRIS LE DLIT DE NGLIGENCE) OU TOUT AUTRE LMENT DE RESPONSABILIT TIRANT SON ORIGINE DE QUELQUE FAON QUE CE SOIT DE LUTILISATION DE CE DOCUMENT ET CE,
29、MME SI LE GROUPE CSA A T AVIS DE LVENTUALIT DE TELS PRJUDICES. En publiant et en offrant ce document, le Groupe CSA nentend pas fournir des services professionnels ou autres au nom de quelque personne ou entit que ce soit, ni remplir les engagements que de telles personnes ou entits auraient pris au
30、prs de tiers. Les renseignements prsents dans ce document sont destins aux utilisateurs qui possdent le niveau dexprience ncessaire pour utiliser et mettre en application ce contenu. Le Groupe CSA rejette toute responsabilit dcoulant de quelque faon que ce soit de toute utilisation des renseignement
31、s contenus dans ce document ou de toute confiance place en ceux-ci.Le Groupe CSA est un organisme priv sans but lucratif qui publie des normes volontaires et des documents connexes. Le Groupe CSA nentend pas imposer la conformit au contenu des normes et des autres documents quelle publie et ne possd
32、e pas lautorit ncessaire pour ce faire. Proprit et droits de proprit intellectuelleTel que convenu entre le Groupe CSA et les utilisateurs de ce document (quil soit imprim ou sur support lectronique), le Groupe CSA est propritaire ou titulaire de permis de toutes les marques de commerce ( moins dind
33、ication contraire) et de tous les documents contenus dans ce document, ces derniers tant protgs par les lois visant les droits dauteur. Le Groupe CSA est galement propritaire ou titulaire de permis de toutes les inventions et de tous les secrets commerciaux que pourrait contenir ce document, quils s
34、oient ou non protgs par des brevets ou des demandes de brevet. Sans que soit limite la porte gnrale du paragraphe, lutilisation, la modification, la copie ou la divulgation non autorise de ce document pourrait contrevenir aux lois visant la proprit intellectuelle du Groupe CSA ou dautres parties et
35、donner ainsi droit lorganisme ou autre partie dexercer ses recours lgaux relativement une telle utilisation, modification, copie ou divulgation. Dans la mesure prvue par le permis ou la loi, le Groupe CSA conserve tous les droits de proprit intellectuelle relatifs ce document.Droits de brevetVeuille
36、z noter quil est possible que certaines parties de cette norme soient vises par des droits de brevet. Le Groupe CSA ne peut tre tenue responsable didentifier tous les droits de brevet. Les utilisateurs de cette norme sont aviss que cest eux quil incombe de vrifier la validit de ces droits de brevet.
37、Utilisations autorises de ce documentCe document est fourni par le Groupe CSA des fins informationnelles et non commerciales seulement. Lutilisateur de ce document nest autoris qu effectuer les actions dcrites ci-dessous.Si le document est prsent sur support lectronique, lutilisateur est autoris :sT
38、LCHARGERCEDOCUMENTSURUNORDINATEURDANSLESEULBUTDELECONSULTERsCONSULTERETPARCOURIRCEDOCUMENTsIMPRIMERCEDOCUMENTSICESTUNEVERSION0$ cet aspect demeurant la responsabilit permanente de lOEN. Toute NNC reflte un consensus raisonnable parmi les points de vue dun certain nombre de personnes comptentes dont
39、les intrts runis forment, au degr le plus lev possible, une reprsentation quilibre des intrts des producteurs, des organismes de rglementation, des utilisateurs (y compris les consommateurs) et dautres personnes intresses, selon le domaine envisag. Il sagit gnralement dune norme qui peut apporter un
40、e contribution apprciable, en temps opportun, lintrt national.Il est recommand aux personnes qui ont besoin de normes de se servir des Normes nationales du Canada. Ces normes font lobjet dexamens priodiques; cest pourquoi lon recommande aux utilisateurs de se procurer ldition la plus rcente de la no
41、rme auprs de lorganisme qui la publie.La responsabilit dapprouver les normes en tant que Normes nationales du Canada incombe au :Conseil canadien des normes270, rue Albert, bureau 200Ottawa (Ontario) K1P 6N7CanadaThis National Standard of Canada is available in English and French.Bien que le but pre
42、mier vis par cette norme soit nonc sous sa rubrique Domainedapplication, il est important de retenir quil incombe lutilisateur de juger si la normeconvient ses besoins particuliers.MCUne marque de commerce de lAssociation canadienne de normalisation,qui exerce ses activits sous le nom Groupe CSA. rm
43、es (CCN) est le coordonnateur du rseau canadien de normalisation, lequel est compos de personnes et dorganismes qui participent llaboration, la promotion et la mise en uvre des normes. Grce aux efforts conjugus des membres du rseau canadien de normalisation, les travaux de normalisation cont ibuent
44、amliorer le bien-tre collectif et conomique du Canada et protger la sant et la scurit des Canadiens. Le CCN veille au bon droulement des activits du rseau. Les principaux objectifs du CCN sont dencourager et de favo iser une normalisation volontaire en vue de faire progresser lconomie nationale, de
45、contribuer au dveloppement durable, damliorer la sant, la scurit et le bien-tre des travailleurs et du public, daider et de protger le consommateur, de faciliter le commerce intrieur et extrieur et de dvelopper la coopratio internationale en matire de normalis tion. Un aspect important du systme can
46、adien dlaboration de normes est lapplication des principes suivants : conse sus; galit daccs et participation efficace des parties concernes; respect des divers intrts et dtermination des intrts auxquels il faudrait donner accs au process s afin dassurer lquilibre ncessaire entre les intrts; mcanism
47、e de rglement des diffrends; ouverture et transparence; libert daccs des parties i tresses aux procdures qui orientent le processus dlaboration de normes; clart des process s; prise en compte de lintrt du Canada comme fondement initial de llaboration des normes. Une Norme nationale du Canada (NNC) est une norme qui a t prpare ou examine par un organisme dlaboration de normes (OEN) accrdit et approuve par
