1、N291-08Exigences relatives aux enceintes relies la sret des centrales nuclaires CANDUAvis juridique concernant les normesLes normes de lAssociation canadienne de normalisation (CSA) sont labores selon un processus consensuel approuv par le Conseil canadien des normes. Ce processus rassemble des volo
2、ntaires reprsentant diffrents intrts et points de vue dans le but datteindre un consensus et dlaborer une norme. Bien que la CSA assure ladministration de ce processus et dtermine les rgles qui favorisent lquit dans la recherche du consensus, elle ne met pas lessai, ni nvalue ou vrifie de faon indpe
3、ndante le contenu de ces normes.Exclusion de responsabilitCe document est fourni sans assertion, garantie ni condition explicite ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais non de faon limitative, les garanties ou conditions implicites relatives la qualit marchande, ladaptation un us
4、age particulier ainsi qu labsence de violation des droits de proprit intellectuelle des tiers. La CSA ne fournit aucune garantie relative lexactitude, lintgralit ou la pertinence des renseignements contenus dans ce document. En outre, la CSA ne fait aucune assertion ni ne fournit aucune garantie qua
5、nt la conformit de ce document aux lois et aux rglements pertinents.LA CSA, SES VOLONTAIRES, SES MEMBRES, SES FILIALES OU SES SOCITS AFFILIES DE MME QUE LEURS EMPLOYS, LEURS DIRIGEANTS ET LEURS ADMINISTRATEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS TRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU DPENSE OU DE TO
6、UT PRJUDICE DIRECT, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAON LIMITATIVE, TOUT PRJUDICE SPCIAL OU CONSCUTIF, TOUTE PERTE DE RECETTES OU DE CLIENTLE, TOUTE PERTE DEXPLOITATION, TOUTE PERTE OU ALTRATION DE DONNES OU TOUT AUTRE PRJUDICE CONOMIQUE OU COMMERCIAL, QUIL SOIT FOND SUR UN CONTRAT,
7、UN DLIT CIVIL (Y COMPRIS LE DLIT DE NGLIGENCE) OU TOUT AUTRE LMENT DE RESPONSABILIT TIRANT SON ORIGINE DE QUELQUE FAON QUE CE SOIT DE LUTILISATION DE CE DOCUMENT ET CE, MME SI LA CSA A T AVISE DE LVENTUALIT DE TELS PRJUDICES. En publiant et en offrant ce document, la CSA nentend pas fournir des serv
8、ices professionnels ou autres au nom de quelque personne ou entit que ce soit, ni remplir les engagements que de telles personnes ou entits auraient pris auprs de tiers. Les renseignements prsents dans ce document sont destins aux utilisateurs qui possdent le niveau dexprience ncessaire pour utilise
9、r et mettre en application ce contenu. La CSA rejette toute responsabilit dcoulant de quelque faon que ce soit de toute utilisation des renseignements contenus dans ce document ou de toute confiance place en ceux-ci.La CSA est un organisme priv sans but lucratif qui publie des normes volontaires et
10、des documents connexes. La CSA nentend pas imposer la conformit au contenu des normes et des autres documents quelle publie et ne possde pas lautorit ncessaire pour ce faire. Proprit et droits de proprit intellectuelleTel que convenu entre la CSA et les utilisateurs de ce document (quil soit imprim
11、ou sur support lectronique), la CSA est propritaire ou titulaire de permis de toutes les marques de commerce ( moins dindication contraire) et de tous les documents contenus dans ce document, ces derniers tant protgs par les lois visant les droits dauteur. La CSA est galement propritaire ou titulair
12、e de permis de toutes les inventions et de tous les secrets commerciaux que pourrait contenir ce document, quils soient ou non protgs par des brevets ou des demandes de brevet. Sans que soit limite la porte gnrale du paragraphe, lutilisation, la modification, la copie ou la divulgation non autorise
13、de ce document pourrait contrevenir aux lois visant la proprit intellectuelle de la CSA ou dautres parties et donner ainsi droit lorganisme ou autre partie dexercer ses recours lgaux relativement une telle utilisation, modification, copie ou divulgation. Dans la mesure prvue par le permis ou la loi,
14、 la CSA conserve tous les droits de proprit intellectuelle relatifs ce document.Droits de brevetVeuillez noter quil est possible que certaines parties de cette norme soient vises par des droits de brevet. La CSA ne peut tre tenue responsable didentifier tous les droits de brevet. Les utilisateurs de
15、 cette norme sont aviss que cest eux quil incombe de vrifier la validit de ces droits de brevet.Utilisations autorises de ce documentCe document est fourni par la CSA des fins informationnelles et non commerciales seulement. Lutilisateur de ce document nest autoris qu effectuer les actions dcrites c
16、i-dessous.Si le document est prsent sur support lectronique, lutilisateur est autoris :.tlcharger ce document sur un ordinateur dans le seul but de le consulter ;.consulter et parcourir ce document ;.imprimer ce document si cest une version PDF.Un nombre limit dexemplaires imprims ou lectroniques de
17、 ce document peuvent tre distribus aux seules personnes autorises par la CSA possder de tels exemplaires et uniquement si le prsent avis juridique figure sur chacun deux.De plus, les utilisateurs ne sont pas autoriss effectuer, ou permettre quon effectue, les actions suivantes :.modifier ce document
18、 de quelque faon que ce soit ou retirer le prsent avis juridique joint ce document ;.vendre ce document sans lautorisation de la CSA ;.faire une copie lectronique de ce document.Si vous tes en dsaccord avec lune ou lautre des dispositions du prsent avis juridique, vous ntes pas autoris tlcharger ou
19、utiliser ce document, ni en reproduire le contenu, auquel cas vous tes tenu den dtruire toutes les copies. En utilisant ce document, vous confirmez que vous acceptez les dispositions du prsent avis juridique.Mise jour no1N291-08Septembre 2014Note : Pour plus de renseignements sur le service de mise
20、jour des normes, allez au shop.csa.ca ou envoyez un courriel au techsupportcsagroup.org.Titre : Exigences relatives aux enceintes relies la sret des centrales nuclaires CANDU publie initialement en mai 2009Les modifications qui suivent ont t officiellement approuves. Elles sont publies dans les feui
21、lles rvises ci-jointes et sont indiques par le symbole delta () dans la marge :Modification Sous-comit, chapitre 2 et article 6.6.2.2 et tableau 1Ajout AucunAbrogation AucuneInsrez les feuilles rvises dans votre exemplaire de la norme pour la tenir jour.Conservez les pages primes titre de rfrence.M.
22、 S. Nashid Kinectrics Inc.Toronto (Ontario)comembreP. Ostrowski Ontario Power Generation Inc.Pickering (Ontario)S. Picard Hydro-QubecBcancour (Qubec)G. Roberts NB Power Nuclear Corp.Lepreau (Nouveau-Brunswick)S. van Rassel Dayton Superior Corp.Toronto (Ontario)F. J. Vecchio Universit de TorontoToron
23、to (Ontario)S. Krsikapa Association canadienne de normalisationMississauga (Ontario)charge de projet Association canadienne de normalisationExigences relatives aux enceintes relies la sret des centrales nuclaires CANDUSeptembre 2014vii(Remplace p. vii, mai 2009) N291-08 Association canadienne de nor
24、malisationSeptembre 2014Sous-comit sur les enceintes relies la sret des centrales nuclaires CANDU En plus des membres du Comit technique et du Sous-comit, les personnes suivantes ont apport leur prcieux concours llaboration de cette dition de la norme :H. P. J. Lee Nuclear Safety Solutions LimitedTo
25、ronto (Ontario)J. Neller SNC-Lavalin Nuclaire Inc.Mississauga (Ontario)G. Stoyanov nergie atomique du Canada LimiteMississauga (Ontario)M. S. Nashid Kinectrics Inc.Toronto (Ontario)prsidentJ. P. D. Brock RCM Technologies Canada Corp.Pickering (Ontario)vice-prsidentT. S. Aziz nergie atomique du Canad
26、a limiteMississauga (Ontario)K. M. Chaudhry Commission canadienne de sret nuclaire Ottawa (Ontario)J. D. Hanna Bruce PowerTiverton (Ontario)J. S. Mok Commission canadienne de sret nuclaire Ottawa (Ontario)P. Ostrowski Ontario Power Generation Inc.Pickering (Ontario)S. Picard Hydro-QubecBcancour (Qub
27、ec)S. Krsikapa Association canadienne de normalisationMississauga (Ontario)charge de projetS. Wang Association canadienne de normalisationMississauga (Ontario)charg de projet(Remplace p. viii, mai 2009) viii Association canadienne de normalisationExigences relatives aux enceintes relies la sret des
28、centrales nuclaires CANDUSeptembre 2014N291-08Exigences relatives aux enceintes relies la sret des centrales nuclaires CANDU1 Domaine dapplication1.1 Cette norme nonce les exigences relatives aux matriaux, la conception, la construction, la fabrication, linspection et lexamen des structures relies l
29、a sret des centrales nuclaires CANDU. Les enceintes relies la sret traites dans cette norme sonta) les structures qui soutiennent, abritent ou protgent les systmes de sret nuclaire ;b) les composants des structures ncessaires lexploitation sre et (ou) larrt scuritaire du racteur ; etc) les installat
30、ions de stockage des combustibles puiss et des autres dchets radioactifs.1.2 Cette norme ne sapplique pas aux enceintes de confinement en bton vises par la srie de normes CSA N287, ni aux systmes et aux composants sous pression viss par la CSA N285.0. Ces normes, ainsi que les exigences supplmentair
31、es prescrites dans cette norme, tablissent les exigences en matire de tenue en service et de sret applicables ces structures.1.3 Dans les normes CSA, le terme doit indique une exigence, cest-dire une prescription que lutilisateur doit respecter pour assurer la conformit la norme ; devrait indique un
32、e recommandation ou ce quil est conseill mais non obligatoire de faire ; et peut, une possibilit ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent sparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas prop
33、rement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent tre rdiges comme des prescriptions. Les annexes sont qualifies de normatives (obligatoires) ou dinformatives (facultatives) pour en prciser lapplication.2 Ouvrages de rfrenceCette norme renvoie
34、aux publications suivantes ; lanne indique est celle de la dernire dition offerte au moment de limpression de ldition anglaise, modifications comprises.CSA (Association canadienne de normalisation)A23.1-09/A23.2-09Bton : Constituants et excution des travaux/Mthodes dessai et pratiques normalises pou
35、r le btonCAN/CSA-A23.3-04Calcul des ouvrages en btonCAN/CSA-A179-04Mortier et coulis pour la maonnerie en lments1(Remplace p. 1, mai 2009) N291-08 Association canadienne de normalisationSeptembre 2014CAN/CSA-A371-04Maonnerie des btimentsCAN/CSA-A3000-08Compendium des matriaux liantsCAN/CSA-G30.18-M9
36、2 (confirme en 2007)Barres dacier en billettes pour larmature du btonSrie de normes N285 :N285.0-06Exigences gnrales relatives aux systmes et aux composants sous pression des centrales nuclaires CANDUCAN/CSA-N285.2-99 (confirme en 2004)Exigences relatives aux composants sous pression des classes 1C,
37、 2C et 3C des centrales nuclaires CANDU et leurs supportsCAN/CSA-N285.3-88 (confirme en 2005)Exigences relatives aux composants des systmes de confinement des centrales nuclaires CANDUN285.4-05Inspection priodique des composants des centrales nuclaires CANDUCAN/CSA-N285.5-M90 (confirme en 2005)Inspe
38、ction priodique des composants de confinement des centrales nuclaires CANDUSrie N285.6-05Normes sur les matriaux des composants de racteurs des centrales nuclaires CANDUN285.8-05Technical requirements for in-service evaluation of zirconium alloy pressure tubes in CANDU reactorsN286-05Exigences relat
39、ives au systme de gestion des centrales nuclairesSrie de normes N287 :N287.1-93 (confirme en 2004)General requirements for concrete containment structures for CANDU nuclear power plantsN287.2-08Material requirements for concrete containment structures for CANDU nuclear power plantsN287.3-93 (confirm
40、e en 2004)Design requirements for concrete containment structures for CANDU nuclear power plantsCAN/CSA-N287.4-92 (confirme en 2008)Construction, fabrication, and installation requirements for concrete containment structures for CANDU nuclear power plantsN287.5-93 (confirme en 2004)Examination and t
41、esting requirements for concrete containment structures for CANDU nuclear power plants(Remplace p. 2, mai 2009) 2 Association canadienne de normalisationExigences relatives aux enceintes relies la sret des centrales nuclaires CANDUSeptembre 2014N287.6-94 (confirme en 2004)Pre-operational proof and l
42、eakage rate testing requirements for concrete containment structures for CANDU nuclear power plantsSrie de normes N289 :CAN3-N289.1-80 (confirme en 2008)Exigences gnrales relatives la qualification parasismique des centrales nuclaires CANDUCAN3-N289.2-M81 (confirme en 2008)Dtermination des mouvement
43、s de sol pour la qualification parasismique des centrales nuclaires CANDUCAN3-N289.3-M81 (confirme en 2008)Calculs relatifs la qualification parasismique des centrales nuclaires CANDUN292.2-07Entreposage sec provisoire du combustible irradiCAN/CSA-S16-01 (confirme en 2007)Rgles de calcul aux tats li
44、mites des charpentes en acierS304.1-04Calcul des ouvrages en maonnerieW47.1-03Certification des compagnies de soudage par fusion de lacierW48-06Mtaux dapport et matriaux associs pour le soudage larcW59-03Construction soude en acier (soudage larc)W186-M1990 (confirme en 2007)Soudage des barres darmat
45、ure dans les constructions en bton armANSI/ASTM (American National Standards Institute/American Society for Testing and Materials)D 1293-99 (2005)Standard Test Methods for pH of WaterD 4327-03Standard Test Method for Anions in Water by Chemically Suppressed Ion ChromatographyASTM (American Society f
46、or Testing and Materials)A 193/A 193M-07Standard Specification for Alloy-Steel and Stainless Steel Bolting Materials for High Temperature or High Pressure Service and Other Special Purpose ApplicationsA 194/A 194M-07aStandard Specification for Carbon and Alloy Steel Nuts for Bolts for High Pressure
47、or High Temperature Service, or BothA 240/A 240M-07e1Standard Specification for Chromium and Chromium-Nickel Stainless Steel Plate, Sheet, and Strip for Pressure Vessels and for General Applications3(Remplace p. 3, mai 2009) N291-08 Association canadienne de normalisationSeptembre 2014A 276-06Standa
48、rd Specification for Stainless Steel Bars and ShapesA 307-07aStandard Specification for Carbon Steel Bolts and Studs, 60 000 PSI Tensile StrengthA 325-07Standard Specification for Structural Bolts, Steel, Heat Treated, 120/105 ksi Minimum Tensile StrengthA 416/A 416M-06Standard Specification for Steel Strand, Uncoated Seven-Wire for Prestressed ConcreteA 421/A 421M-05Standard S
