1、N292.3-14Gestion des dchets radioactifs de faibleet de moyenne activitAvis juridique concernant les normesLAssociation canadienne de normalisation (qui exerce ses activits sous le nom Groupe CSA) labore des normes selon un processusconsensuel approuv par le Conseil canadien des normes. Ce processus
2、rassemble des volontaires reprsentant diffrents intrts et points devue dans le but datteindre un consensus et dlaborer une norme. Bien que le Groupe CSA assure ladministration de ce processus etdtermine les rgles qui favorisent lquit dans la recherche du consensus, il ne met pas lessai, ni nvalue ou
3、 vrifie de faon indpendantele contenu de ces normes.Exclusion de responsabilitCe document est fourni sans assertion, garantie ni condition explicite ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais non de faonlimitative, les garanties ou conditions implicites relatives la qualit marchande
4、, ladaptation un usage particulier ainsi qu labsence deviolation des droits de proprit intellectuelle des tiers. Le Groupe CSA ne fournit aucune garantie relative lexactitude, lintgralit ou lapertinence des renseignements contenus dans ce document. En outre, le Groupe CSA ne fait aucune assertion ni
5、 ne fournit aucune garantiequant la conformit de ce document aux lois et aux rglements pertinents.LE GROUPE CSA, SES VOLONTAIRES, SES MEMBRES, SES FILIALES OU SES SOCITS AFFILIES DE MME QUE LEURS EMPLOYS, LEURSDIRIGEANTS ET LEURS ADMINISTRATEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS TRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT
6、E BLESSURE, PERTE OU DPENSEOU DE TOUT PRJUDICE DIRECT, INDIRECT OU ACCESSOIRE,Y COMPRIS, MAIS NON DE FAON LIMITATIVE, TOUT PRJUDICE SPCIAL OUCONSCUTIF,TOUTE PERTE DE RECETTES OU DE CLIENTLE,TOUTE PERTE DEXPLOITATION, TOUTE PERTE OU ALTRATION DE DONNES OUTOUT AUTRE PRJUDICE CONOMIQUE OU COMMERCIAL, Q
7、UIL SOIT FOND SUR UN CONTRAT, UN DLIT CIVIL (Y COMPRIS LE DLIT DENGLIGENCE) OU TOUT AUTRE LMENT DE RESPONSABILIT TIRANT SON ORIGINE DE QUELQUE FAON QUE CE SOIT DE LUTILISATION DE CEDOCUMENT ET CE, MME SI LE GROUPE CSA A T AVIS DE LVENTUALIT DE TELS PRJUDICES.En publiant et en offrant ce document, le
8、 Groupe CSA nentend pas fournir des services professionnels ou autres au nom de quelque personneou entit que ce soit, ni remplir les engagements que de telles personnes ou entits auraient pris auprs de tiers. Les renseignementsprsents dans ce document sont destins aux utilisateurs qui possdent le ni
9、veau dexprience ncessaire pour utiliser et mettre enapplication ce contenu. Le Groupe CSA rejette toute responsabilit dcoulant de quelque faon que ce soit de toute utilisation desrenseignements contenus dans ce document ou de toute confiance place en ceux-ci.Le Groupe CSA est un organisme priv sans
10、but lucratif qui publie des normes volontaires et des documents connexes. Le Groupe CSA nentendpas imposer la conformit au contenu des normes et des autres documents quelle publie et ne possde pas lautorit ncessaire pour ce faire.Proprit et droits de proprit intellectuelleTel que convenu entre le Gr
11、oupe CSA et les utilisateurs de ce document (quil soit imprim ou sur support lectronique), le Groupe CSA estpropritaire ou titulaire de permis de toutes les marques de commerce ( moins dindication contraire) et de tous les documents contenusdans ce document, ces derniers tant protgs par les lois vis
12、ant les droits dauteur. Le Groupe CSA est galement propritaire ou titulaire depermis de toutes les inventions et de tous les secrets commerciaux que pourrait contenir ce document, quils soient ou non protgs par desbrevets ou des demandes de brevet. Sans que soit limite la porte gnrale du paragraphe,
13、 lutilisation, la modification, la copie ou ladivulgation non autorise de ce document pourrait contrevenir aux lois visant la proprit intellectuelle du Groupe CSA ou dautres parties etdonner ainsi droit lorganisme ou autre partie dexercer ses recours lgaux relativement une telle utilisation, modific
14、ation, copie oudivulgation. Dans la mesure prvue par le permis ou la loi, le Groupe CSA conserve tous les droits de proprit intellectuelle relatifs cedocument.Droits de brevetVeuillez noter quil est possible que certaines parties de cette norme soient vises par des droits de brevet. Le Groupe CSA ne
15、 peut tre tenueresponsable didentifier tous les droits de brevet. Les utilisateurs de cette norme sont aviss que cest eux quil incombe de vrifier la validitde ces droits de brevet.Utilisations autorises de ce documentCe document est fourni par le Groupe CSA des fins informationnelles et non commerci
16、ales seulement. Lutilisateur de ce document nestautoris qu effectuer les actions dcrites ci-dessous.Si le document est prsent sur support lectronique, lutilisateur est autoris : tlcharger ce document sur un ordinateur dans le seul but de le consulter ; consulter et parcourir ce document ; imprimer c
17、e document si cest une version PDF.Un nombre limit dexemplaires imprims ou lectroniques de ce document peuvent tre distribus aux seules personnes autorises par leGroupe CSA possder de tels exemplaires et uniquement si le prsent avis juridique figure sur chacun deux.De plus, les utilisateurs ne sont
18、pas autoriss effectuer, ou permettre quon effectue, les actions suivantes : modifier ce document de quelque faon que ce soit ou retirer le prsent avis juridique joint ce document ; vendre ce document sans lautorisation du Groupe CSA ; faire une copie lectronique de ce document.Si vous tes en dsaccor
19、d avec lune ou lautre des dispositions du prsent avis juridique, vous ntes pas autoris tlcharger ou utiliser cedocument, ni en reproduire le contenu, auquel cas vous tes tenu den dtruire toutes les copies. En utilisant ce document, vous confirmezque vous acceptez les dispositions du prsent avis juri
20、dique.Service de mise jour des normesN292.3-14Dcembre 2014Titre : Gestion des dchets radioactifs de faible et de moyenne activitVous devez vous inscrire pour recevoir les avis transmis par courriel au sujet des mises jour apportes ce document : allez au shop.csa.ca cliquez sur Service de mises jourL
21、e numro didentification dont vous avez besoin pour vous inscrire pour les mises jour apportes ce document est le 2422938.Si vous avez besoin daide, veuillez nous contacter par courriel au techsupportcsagroup.org ou partlphone au 416-747-2233.Consultez la politique du Groupe CSA en matire de confiden
22、tialit au csagroup.org/legal pour savoircomment nous protgeons vos renseignements personnels.ISBN 978-1-77139-703-2 2014 Groupe CSATous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite par quelquemoyen que ce soit sans la permission pralable de lditeur.dition franaise publie
23、en dcembre 2014 par le Groupe CSA,un organisme sans but lucratif du secteur priv.178 Rexdale Boulevard,Toronto (Ontario) Canada M9W 1R3Pour acheter des normes et autres publications, allez au shop.csa.caou composez le 1-800-463-6727 ou le 416-747-4044.MCUne marque de commerce de lAssociation canadie
24、nne de normalisation,qui exerce ses activits sous le nom Groupe CSAGestion des dchets radioactifs defaible et de moyenne activitN292.3-14N292.3-14Gestion des dchets radioactifs de faible et de moyenne activitDcembre 2014 2014 Groupe CSA 1Table des matiresComit technique sur la gestion des dchets rad
25、ioactifs 3Sous-comit sur la gestion des dchets radioactifs de faible et de moyenne activit 6Prface 81 Domaine dapplication 102 Ouvrages de rfrence 113 Dfinitions 114 Exigences gnrales 115 Classification des dchets radioactifs 116 Exigences gnrales relatives aux responsabilits 126.1 Organisme de cour
26、tage de dchets 126.2 Transporteur de dchets 126.3 Entreprise de transformation des dchets 127 Caractrisation des dchets radioactifs 128 Exigences lies lemballage 148.1 Stabilit mcanique 148.2 Compatibilit avec le matriau du conteneur 148.2.1 Forme de dchet 148.2.2 Matires corrosives 148.2.3 Matrice
27、de dchets 148.3 Dispersabilit 148.4 Matires absorbantes 148.5 Chlateurs et agents complexants 158.5.1 Rduction au minimum de lutilisation 158.5.2 Identification 158.6 Gaz comprims 158.7 Explosivit, pyrophoricit et ractivit chimique 158.8 Pathognicit 158.8.1 Organismes pathognes 158.8.2 Indication du
28、 danger li des pathognes 158.9 Autres dangers biologiques 159 Transformation des dchets radioactifs 159.1 Gnralits 159.2 Mthodes de transformation 169.2.1 Sparation 169.2.2 Compactage 169.2.3 Incinration 17N292.3-14Gestion des dchets radioactifs de faible et de moyenne activitDcembre 2014 2014 Group
29、e CSA 29.2.4 Immobilisation 179.2.5 Dcontamination 179.2.6 Dmantlement et segmentation 1810 Manutention 1810.1 Gnralits 1810.2 Exigences lies la manutention 1811 Entreposage 1811.1 Gnralits 1811.2 Entreposage aux fins de dsintgration 18Annexe A (informative) Bibliographie 20N292.3-14Gestion des dche
30、ts radioactifs de faible et de moyenne activitDcembre 2014 2014 Groupe CSA 3Comit technique sur la gestion desdchets radioactifsM. W. Chapman AECLChalk River (Ontario)Catgorie : les propritaires/exploitants/producteursprsidentD. Howard Commission canadienne de sret nuclaire (CCSN)Ottawa (Ontario)Cat
31、gorie : le gouvernement ou lautorit derglementationvice-prsidentT. Abraham SNC-Lavalin Nuclear IncOakville (Ontario)membre adjointB. Blagoeva Ministre de la Dfense nationaleOttawa (Ontario)Catgorie : le gouvernement ou lautorit derglementationJ. Brewernergie NB Nuclaire, Centrale nuclaire de PointLe
32、preauLepreau (Nouveau-Brunswick)Catgorie : les propritaires/exploitants/producteursD. W. Burgess Cameco CorporationPort Hope (Ontario)Catgorie : les fournisseurs/fabricants/entrepreneursB. P. Campbell EnergySolutions CanadaDeep River (Ontario)membre adjointT. Dalpee Bruce PowerTiverton (Ontario)memb
33、re adjointM. Garamszeghy Socit de gestion des dchets nuclaires (SGDN)Toronto (Ontario)membre adjointN. C. Garisto SENES Consultants LimitedRichmond Hill (Ontario)Catgorie : les fournisseurs/fabricants/entrepreneursN292.3-14Gestion des dchets radioactifs de faible et de moyenne activitDcembre 2014 20
34、14 Groupe CSA 4M. G. Grey CandescoToronto (Ontario)Catgorie : le secteur des servicesA. Husain Kinectrics Inc.Toronto (Ontario)Catgorie : le secteur des servicesB. M. Ikeda University of Ontario Institute of Technology (UOIT)Oshawa (Ontario)Catgorie : les intrts diversJ. Kavanagh Nordion Inc.Ottawa
35、(Ontario)Catgorie : le secteur des servicesJ. P. Krasznai Burlington (Ontario)Catgorie : les intrts diversC. MacLean Bruce PowerTiverton (Ontario)Catgorie : les propritaires/exploitants/producteursS. Maddock Tetra TechPickering (Ontario)membre adjointD. Metcalfe Ressources naturelles CanadaOttawa (O
36、ntario)Catgorie : le gouvernement ou lautorit derglementationA. Murchison Socit de gestion des dchets nuclaires (SGDN)Toronto (Ontario)Catgorie : les fournisseurs/fabricants/entrepreneursN. Persaud Nuvia CanadaMississauga (Ontario)Catgorie : les fournisseurs/fabricants/entrepreneursM. Petrovic Candu
37、 Energy IncMississauga (Ontario)Catgorie : le secteur des servicesM. J. Rhodes AECLPinawa (Manitoba)membre adjointN292.3-14Gestion des dchets radioactifs de faible et de moyenne activitDcembre 2014 2014 Groupe CSA5F. Rodrigues Ontario Power GenerationPickering (Ontario)Catgorie : les propritaires/ex
38、ploitants/producteursM. E. Stephens Deep River (Ontario)Catgorie : les intrts diversS. Suryanarayan Kinectrics IncToronto (Ontario)membre adjointF. Tourneur University Health NetworkToronto (Ontario)Catgorie : les intrts diversC. Sellar Groupe CSAMississauga (Ontario)Charge de projetN292.3-14Gestion
39、 des dchets radioactifs de faible et de moyenne activitDcembre 2014 2014 Groupe CSA 6Sous-comit sur la gestion des dchetsradioactifs de faible et de moyenne activitR. Barker Canadian Nuclear Safety CommissionOttawa (Ontario)prsidentT. Dalpee Bruce PowerTiverton (Ontario)prsidentD. W. Burgess Cameco
40、CorporationPort Hope (Ontario)R. DeCaire MDS Nordion A Division of MDS (Canada) Inc.Kanata (Ontario)S. Faught AECL, Port Hope Area InitiativePort Hope (Ontario)D. Howard Commission canadienne de sret nuclaire (CCSN)Ottawa (Ontario)A. Husain Kinectrics Inc.Toronto (Ontario)C. MacLean Bruce PowerTiver
41、ton (Ontario)A. Murchison Socit de gestion des dchets nuclaires (SGDN)Toronto (Ontario)M. Petrovic Candu Energy IncMississauga (Ontario)M. J. Rhodes AECLPinawa (Manitoba)F. Rodrigues Ontario Power GenerationPickering (Ontario)S. Suryanarayan Kinectrics IncToronto (Ontario)N292.3-14Gestion des dchets
42、 radioactifs de faible et de moyenne activitDcembre 2014 2014 Groupe CSA 7F. Tourneur University Health NetworkToronto (Ontario)P. Wong AECLChalk River (Ontario)C. Sellar Groupe CSAMississauga (Ontario)Charge de projetN292.3-14Gestion des dchets radioactifs de faible et de moyenne activitDcembre 201
43、4 2014 Groupe CSA 8PrfaceCe document constitue la seconde dition de la CSA N292.3 Gestion des dchets radioactifs de faible etde moyenne activit. Cette dition remplace ldition antrieure publie en 2008.Cette norme prescrit des exigences particulires relatives la gestion des dchets radioactifs de faibl
44、eet de moyenne activit en vue de protger la sant et la scurit des personnes et de protger les biensmatriels et lenvironnement pendant toute la dure du cycle de vie de ces dchets radioactifs.Cette norme a t labore en rponse aux besoins en matire de lignes directrices compatibles avecles recommandatio
45、ns internationales. En plus dintgrer les pratiques exemplaires et les exigencesrglementaires actuellement en vigueur, cette norme se fonde sur lexprience dexploitation desproducteurs de dchets radioactifs, des organismes de courtage de dchets et des personnes quirgissent ou exploitent des installati
46、ons de transformation, dentreposage et de gestion long termedes dchets radioactifs ou qui mnent des activits de recherche et de dveloppement connexes auCanada.Cette dition de la norme reflte les pratiques actuelles du secteur et des modifications rglementaires.Les modifications importantes apportes
47、cette dition comprennent :a) la prcision de la porte (c.-d., gestion des dchets radioactifs pendant tout leur cycle de viejusqu leur lieu dlimination) ;b) la mise jour des ouvrages de rfrence ;c) la suppression des dfinitions et exigences gnrales toutes les classes de dchets radioactifs(cette inform
48、ation est maintenant prsente dans la CSA N292.0) ; etd) lajout de lexigence dappliquer cette norme conjointement avec la CSA N292.0 qui dfinit lesprincipes gnraux de gestion des dchets radioactifs et fournit un systme de classification desdchets radioactifs au Canada.Les utilisateurs de cette norme doivent savoir que des exigences supplmentaires e
