1、Z1006-10Gestion du travail dans les espaces closAvis juridique concernant les normesLes normes de lAssociation canadienne de normalisation (CSA) sont labores selon un processus consensuel approuv par le Conseil canadien des normes. Ce processus rassemble des volontaires reprsentant diffrents intrts
2、et points de vue dans le but datteindre un consensus et dlaborer une norme. Bien que la CSA assure ladministration de ce processus et dtermine les rgles qui favorisent lquit dans la recherche du consensus, elle ne met pas lessai, ni nvalue ou vrifie de faon indpendante le contenu de ces normes.Exclu
3、sion de responsabilitCe document est fourni sans assertion, garantie ni condition explicite ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais non de faon limitative, les garanties ou conditions implicites relatives la qualit marchande, ladaptation un usage particulier ainsi qu labsence de
4、violation des droits de proprit intellectuelle des tiers. La CSA ne fournit aucune garantie relative lexactitude, lintgralit ou la pertinence des renseignements contenus dans ce document. En outre, la CSA ne fait aucune assertion ni ne fournit aucune garantie quant la conformit de ce document aux lo
5、is et aux rglements pertinents.LA CSA, SES VOLONTAIRES, SES MEMBRES, SES FILIALES OU SES SOCITS AFFILIES DE MME QUE LEURS EMPLOYS, LEURS DIRIGEANTS ET LEURS ADMINISTRATEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS TRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU DPENSE OU DE TOUT PRJUDICE DIRECT, INDIRECT OU ACCES
6、SOIRE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAON LIMITATIVE, TOUT PRJUDICE SPCIAL OU CONSCUTIF, TOUTE PERTE DE RECETTES OU DE CLIENTLE, TOUTE PERTE DEXPLOITATION, TOUTE PERTE OU ALTRATION DE DONNES OU TOUT AUTRE PRJUDICE CONOMIQUE OU COMMERCIAL, QUIL SOIT FOND SUR UN CONTRAT, UN DLIT CIVIL (Y COMPRIS LE DLIT DE N
7、GLIGENCE) OU TOUT AUTRE LMENT DE RESPONSABILIT TIRANT SON ORIGINE DE QUELQUE FAON QUE CE SOIT DE LUTILISATION DE CE DOCUMENT ET CE, MME SI LA CSA A T AVISE DE LVENTUALIT DE TELS PRJUDICES. En publiant et en offrant ce document, la CSA nentend pas fournir des services professionnels ou autres au nom
8、de quelque personne ou entit que ce soit, ni remplir les engagements que de telles personnes ou entits auraient pris auprs de tiers. Les renseignements prsents dans ce document sont destins aux utilisateurs qui possdent le niveau dexprience ncessaire pour utiliser et mettre en application ce contenu
9、. La CSA rejette toute responsabilit dcoulant de quelque faon que ce soit de toute utilisation des renseignements contenus dans ce document ou de toute confiance place en ceux-ci.La CSA est un organisme priv sans but lucratif qui publie des normes volontaires et des documents connexes. La CSA nenten
10、d pas imposer la conformit au contenu des normes et des autres documents quelle publie et ne possde pas lautorit ncessaire pour ce faire. Proprit et droits de proprit intellectuelleTel que convenu entre la CSA et les utilisateurs de ce document (quil soit imprim ou sur support lectronique), la CSA e
11、st propritaire ou titulaire de permis de toutes les marques de commerce ( moins dindication contraire) et de tous les documents contenus dans ce document, ces derniers tant protgs par les lois visant les droits dauteur. La CSA est galement propritaire ou titulaire de permis de toutes les inventions
12、et de tous les secrets commerciaux que pourrait contenir ce document, quils soient ou non protgs par des brevets ou des demandes de brevet. Sans que soit limite la porte gnrale du paragraphe, lutilisation, la modification, la copie ou la divulgation non autorise de ce document pourrait contrevenir a
13、ux lois visant la proprit intellectuelle de la CSA ou dautres parties et donner ainsi droit lorganisme ou autre partie dexercer ses recours lgaux relativement une telle utilisation, modification, copie ou divulgation. Dans la mesure prvue par le permis ou la loi, la CSA conserve tous les droits de p
14、roprit intellectuelle relatifs ce document.Droits de brevetVeuillez noter quil est possible que certaines parties de cette norme soient vises par des droits de brevet. La CSA ne peut tre tenue responsable didentifier tous les droits de brevet. Les utilisateurs de cette norme sont aviss que cest eux
15、quil incombe de vrifier la validit de ces droits de brevet.Utilisations autorises de ce documentCe document est fourni par la CSA des fins informationnelles et non commerciales seulement. Lutilisateur de ce document nest autoris qu effectuer les actions dcrites ci-dessous.Si le document est prsent s
16、ur support lectronique, lutilisateur est autoris :. tlcharger ce document sur un ordinateur dans le seul but de le consulter ;. consulter et parcourir ce document ;. imprimer ce document si cest une version PDF.Un nombre limit dexemplaires imprims ou lectroniques de ce document peuvent tre distribus
17、 aux seules personnes autorises par la CSA possder de tels exemplaires et uniquement si le prsent avis juridique figure sur chacun deux.De plus, les utilisateurs ne sont pas autoriss effectuer, ou permettre quon effectue, les actions suivantes :.modifier ce document de quelque faon que ce soit ou re
18、tirer le prsent avis juridique joint ce document ;.vendre ce document sans lautorisation de la CSA ;.faire une copie lectronique de ce document.Si vous tes en dsaccord avec lune ou lautre des dispositions du prsent avis juridique, vous ntes pas autoris tlcharger ou utiliser ce document, ni en reprod
19、uire le contenu, auquel cas vous tes tenu den dtruire toutes les copies. En utilisant ce document, vous confirmez que vous acceptez les dispositions du prsent avis juridique.Service de mise jour desnormesCSAZ1006-10Novembre 2010Titre : Gestion du travail dans les espaces closNombre de pages : 79 pag
20、es (viii pages liminaires et 71 pages de texte) qui portent toutes la mention Novembre 2010Vous devez vous inscrire pour recevoir les avis transmis par courriel au sujet des mises jour apportes ce document : allez au www.ShopCSA.cacliquez sur Services par courriel en dessous de MON COMPTEcliquez sur
21、 Service de mise jour des normes CSA Le numro didentification dont vous avez besoin pour vous inscrire pour les mises jour apportes ce document est le 2420652.Si vous avez besoin daide, veuillez nous contacter par courriel au techsupportcsa.ca ou par tlphone au 416-747-2233.Consultez la politique de
22、 la CSA en matire de confidentialit au www.csagroup.org/legal pour savoir comment nous protgeons vos renseignements personnels.dition franaise publie en novembre 2010 par lAssociation canadienne de normalisation,un organisme sans but lucratif du secteur priv.5060, Spectrum Way, bureau 100, Mississau
23、ga (Ontario) Canada L4W 5N61-800-463-6727 416-747-4044Visitez notre boutique en ligne au www.ShopCSA.caZ1006-10Gestion du travail dans les espaces closNorme CSA100 %ISBN 978-1-55491-410-4Rviseure technique de la version anglaise :Elizabeth Rankin Association canadienne de normalisation 2010Tous droi
24、ts rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite par quelque moyen que ce soit sans la permission pralable de lditeur.Pour acheter des normes et autres publications de la CSA, cliquez www.ShopCSA.ca ou composez le 1-800-463-6727 ou le 416-747-4044.LAssociation canadienne de norma
25、lisation (CSA) imprime ses documents sur du papier Rolland Enviro100. Ilsagit dun papier homologu co-Logo qui a t fabriqu 100 % avec des fibres postconsommation par un processus aliment au biogaz et trait selon un procd certifi sans chlore.Novembre 2010 iiiTable des matires Association canadienne de
26、 normalisation Gestion du travail dans les espaces closComit technique sur la gestion de lentre dans les espaces clos viPrface viii0Introduction 11 Domaine dapplication 12 Ouvrages de rfrence 23 Dfinitions et abrviations 53.1 Dfinitions 53.2 Abrviations 84 Programme de gestion des espaces clos 84.1
27、Gnralits 84.2 Engagement, leadership et participation 84.2.1 Engagement et leadership de la direction 84.2.2 Participation des travailleurs 84.3 Planification 94.4 Mise en application 94.4.1 Mesures de prvention et de protection 94.4.2 Comptences et formation 94.4.3 Communications et sensibilisation
28、 104.4.4 Conception des espaces de travail et achats 104.4.5 Gestion des fournisseurs de services externes 104.4.6 Gestion du changement 104.4.7 Planification des mesures et des interventions durgence 114.4.8 Documentation 114.5 valuation et action corrective 114.6 Revue de direction et amlioration
29、continue 115 Rles et responsabilits 125.1 Reprsentant de la direction 125.2 quipe dentre 125.2.1 Gnralits 125.2.2 Superviseur dentre 125.2.3 Surveillants 135.2.4 Surveillants lalimentation en air 135.2.5 Entrant 135.3 quipe dintervention durgence 145.3.1 Rles 145.3.2 Tches gnrales 145.3.3 Chef de lq
30、uipe dintervention durgence 145.3.4 Rpartiteur 155.3.5 Auxiliaire ou oprateur du systme de rcupration 155.3.6 Sauveteur 155.3.7 Secouriste ou intervenant de ranimation cardio-respiratoire 155.4 Gestion des fournisseurs de services externes 165.4.1 Gnralits 165.4.2 Obligations de la direction 16Z1006
31、-10 Association canadienne de normalisationiv Novembre 20105.4.3 Communications 165.4.4 quipe dintervention durgence 175.4.5 Coordination 175.4.6 Responsabilits de lemployeur FSE 176Planification 176.1 Inventaire des espaces clos 176.2 Considrations relatives la conception des espaces de travail 176
32、.2.1 Gnralits 176.2.2 Identification des dangers et valuation des risques 186.2.3 Consultation 186.2.4 laboration de procdures de contrle des risques 186.3 Identification des dangers 186.3.1 Gnralits 186.3.2 Processus didentification des dangers 196.3.3 Documentation du processus didentification des
33、 dangers 196.4 valuation des risques 196.4.1 Gnralits 206.4.2 Processus dvaluation des risques 206.4.3 Documentation du processus dvaluation des risques 206.4.4 Revue des exercices dvaluation des risques 206.5 Procdures de travail dans les espaces clos 216.5.1 Gnralits 216.5.2 Espaces clos multiples
34、 216.5.3 Surveillant 216.5.4 Systme de vrification du personnel 216.6 Planification des interventions durgence 226.6.1 Gnralits 226.6.2 Options en matire de sauvetage 226.6.3 Disponibilit de lquipe dintervention durgence 226.6.4 laboration dun plan dintervention durgence 236.7 Aptitude au travail 24
35、6.7.1 Gnralits 246.7.2 Avis mdical 246.7.3 Processus de rvision 247 Mise en application du programme de gestion des espaces clos 247.1 Formation 247.1.1 valuation des besoins 247.1.2 Coordination de la formation 257.1.3 Formation des superviseurs dentre 257.1.4 Formation des surveillants 257.1.5 For
36、mation des surveillants lalimentation en air 267.1.6 Formation des entrants 267.1.7 Formation des chefs dquipe dintervention durgence 277.1.8 Formation des rpartiteurs 277.1.9 Formation des auxiliaires et oprateurs du systme de rcupration 287.1.10 Formation des sauveteurs 287.1.11 Formation des seco
37、uristes et intervenants de ranimation cardio-respiratoire 297.1.12 Comptence des formateurs 307.1.13 Vrification de la formation 307.2 Contrle et limination des dangers 317.2.1 Gnralits 317.2.2 Signalisation des espaces clos 31 Association canadienne de normalisation Gestion du travail dans les espa
38、ces closNovembre 2010 v7.2.3 Ouvertures non protges 317.2.4 Points dentre et de sortie 327.2.5 Permis dentre en espace clos 327.2.6 Contrle, isolation et cadenassage des nergies dangereuses 337.2.7 Nettoyage et dcontamination 347.2.8 Analyses de lair 347.2.9 Systmes de ventilation 367.2.10 quipement
39、 de protection individuelle : slection, utilisation et entretien 377.2.11 Inspection de lquipement 377.3 Interventions durgence 377.3.1 vacuation dun espace clos 377.3.2 Dclenchement du sauvetage 377.4 Documentation 397.4.1 Contrle des documents 397.4.2 Contrle des enregistrements 398 Enqute et acti
40、on corrective 408.1 Enqutes sur les incidents et analyses affrentes 408.2 Action corrective et prventive 408.3 Audits internes 409 Revue de direction 41AnnexesA (informative) Ligne directrice pour lutilisation de la norme 42B (informative) Exemples de formulaires 62C (informative) Bibliographie 71Z1
41、006-10 Association canadienne de normalisationvi Novembre 2010Comit technique sur la gestion de lentre dans les espaces closL. Smith Canada Bread Company LimitedToronto (Ontario)prsidentW. Donnelly New Heights Industries Inc.Winnipeg (Manitoba)vice-prsidentM. Bilodeau Commission de la sant et de la
42、scurit du travail du QubecQubec (Qubec)T. DHondt ProSafe Inc.Stratford (Ontario)membre adjointP. Ficzycz Port Moody (Colombie-Britannique) membre adjointD. Gardner Pinchin EnvironmentalHamilton (Ontario)R. Gegear Electrical lattribution des rles et des responsabilits ; lidentification des espaces cl
43、os ; lidentification des dangers ; lvaluation des risques ; la slection et la mise en application des mesures de contrle ; la conception ; la formation ; la surveillance et la mesure ; aux mesures et aux interventions durgence ; la documentation ; aux audits internes et aux revues de direction. Deux
44、 annexes informatives fournissent des renseignements relatifs limplantation de cette norme et prsentent des exemples de formulaires qui peuvent tre adapts aux besoins particuliers de lutilisateur.Avec lautorisation de lAmerican National Standards Institute (ANSI), une partie de cette norme se fonde
45、sur lANSI/ASSE Z117.1-2003, Safety Requirements for Confined Spaces.LAssociation canadienne de normalisation tient souligner que llaboration de cette norme a t rendue possible, en partie, par le soutien financier dorganismes fdraux, provinciaux et des territoires en sant et scurit au travail.La vers
46、ion franaise de cette norme a t prpare par lAssociation canadienne de normalisation daprs ldition anglaise publie en avril 2010, laquelle a t labore par le Comit technique sur la gestion de lentre dans les espaces clos, sous lautorit du Comit directeur stratgique sur la sant et la scurit au travail,
47、 et a t approuve par le Comit technique. Cette norme sera soumise au Conseil canadien des normes pour approbation en tant que Norme nationale du Canada.Novembre 2010Notes : 1) Dans cette norme, lutilisation du masculin nexclut pas le fminin. De mme, lemploi du singulier nexclut pas le pluriel (et vi
48、ce versa) lorsque le sens le permet.2) Bien que le but premier vis par cette norme soit nonc sous sa rubrique Domaine dapplication, il est important de retenir quil incombe lutilisateur de juger si la norme convient ses besoins particuliers.3) Cette publication a t labore selon le principe du consensus, lequel est dfini dans l
