1、Z12885-12Nanotechnologies Programme de lutte contre lexposition aux nanomatriaux de synthse dans les milieux de travailAvis juridique concernant les normesLAssociation canadienne de normalisation (qui exerce ses activits sous le nom Groupe CSA) labore des normes selon un processus consensuel approuv
2、 par le Conseil canadien des normes. Ce processus rassemble des volontaires reprsentant diffrents intrts et points de vue dans le but datteindre un consensus et dlaborer une norme. Bien que le Groupe CSA assure ladministration de ce processus et dtermine les rgles qui favorisent lquit dans la recher
3、che du consensus, il ne met pas lessai, ni nvalue ou vrifie de faon indpendante le contenu de ces normes.Exclusion de responsabilitCe document est fourni sans assertion, garantie ni condition explicite ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais non de faon limitative, les garanties
4、ou conditions implicites relatives la qualit marchande, ladaptation un usage particulier ainsi qu labsence de violation des droits de proprit intellectuelle des tiers. Le Groupe CSA ne fournit aucune garantie relative lexactitude, lintgralit ou la pertinence des renseignements contenus dans ce docum
5、ent. En outre, le Groupe CSA ne fait aucune assertion ni ne fournit aucune garantie quant la conformit de ce document aux lois et aux rglements pertinents.LE GROUPE CSA, SES VOLONTAIRES, SES MEMBRES, SES FILIALES OU SES SOCITS AFFILIES DE MME QUE LEURS EMPLOYS, LEURS DIRIGEANTS ET LEURS ADMINISTRATE
6、URS NE PEUVENT EN AUCUN CAS TRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU DPENSE OU DE TOUT PRJUDICE DIRECT, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAON LIMITATIVE, TOUT PRJUDICE SPCIAL OU CONSCUTIF, TOUTE PERTE DE RECETTES OU DE CLIENTLE, TOUTE PERTE DEXPLOITATION, TOUTE PERTE OU ALTRA
7、TION DE DONNES OU TOUT AUTRE PRJUDICE CONOMIQUE OU COMMERCIAL, QUIL SOIT FOND SUR UN CONTRAT, UN DLIT CIVIL (Y COMPRIS LE DLIT DE NGLIGENCE) OU TOUT AUTRE LMENT DE RESPONSABILIT TIRANT SON ORIGINE DE QUELQUE FAON QUE CE SOIT DE LUTILISATION DE CE DOCUMENT ET CE, MME SI LE GROUPE CSA A T AVIS DE LVEN
8、TUALIT DE TELS PRJUDICES. En publiant et en offrant ce document, le Groupe CSA nentend pas fournir des services professionnels ou autres au nom de quelque personne ou entit que ce soit, ni remplir les engagements que de telles personnes ou entits auraient pris auprs de tiers. Les renseignements prse
9、nts dans ce document sont destins aux utilisateurs qui possdent le niveau dexprience ncessaire pour utiliser et mettre en application ce contenu. Le Groupe CSA rejette toute responsabilit dcoulant de quelque faon que ce soit de toute utilisation des renseignements contenus dans ce document ou de tou
10、te confiance place en ceux-ci.Le Groupe CSA est un organisme priv sans but lucratif qui publie des normes volontaires et des documents connexes. Le Groupe CSA nentend pas imposer la conformit au contenu des normes et des autres documents quelle publie et ne possde pas lautorit ncessaire pour ce fair
11、e. Proprit et droits de proprit intellectuelleTel que convenu entre le Groupe CSA et les utilisateurs de ce document (quil soit imprim ou sur support lectronique), le Groupe CSA est propritaire ou titulaire de permis de toutes les marques de commerce ( moins dindication contraire) et de tous les doc
12、uments contenus dans ce document, ces derniers tant protgs par les lois visant les droits dauteur. Le Groupe CSA est galement propritaire ou titulaire de permis de toutes les inventions et de tous les secrets commerciaux que pourrait contenir ce document, quils soient ou non protgs par des brevets o
13、u des demandes de brevet. Sans que soit limite la porte gnrale du paragraphe, lutilisation, la modification, la copie ou la divulgation non autorise de ce document pourrait contrevenir aux lois visant la proprit intellectuelle du Groupe CSA ou dautres parties et donner ainsi droit lorganisme ou autr
14、e partie dexercer ses recours lgaux relativement une telle utilisation, modification, copie ou divulgation. Dans la mesure prvue par le permis ou la loi, le Groupe CSA conserve tous les droits de proprit intellectuelle relatifs ce document.Droits de brevetVeuillez noter quil est possible que certain
15、es parties de cette norme soient vises par des droits de brevet. Le Groupe CSA ne peut tre tenue responsable didentifier tous les droits de brevet. Les utilisateurs de cette norme sont aviss que cest eux quil incombe de vrifier la validit de ces droits de brevet.Utilisations autorises de ce document
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17、LESEULBUTDELECONSULTERsCONSULTERETPARCOURIRCEDOCUMENTsIMPRIMERCEDOCUMENTSICESTUNEVERSION0$ consulter et parcourir ce document ; imprimer ce document si cest une version PDF. modifier ce document de quelque faon que ce soit ou retirer le prsent avis juridique joint ce document ; vendre ce document sa
18、ns lautorisation du Groupe CSA ; faire une copie lectronique de ce document.Service de mise jour desnormesZ12885-12Janvier 2013Titre : Nanotechnologies Programm e de lutte contre lexposition aux nanomatriaux de synthse dans les milieux de travailNombre de pages : 131 pages (vi pages liminaires et 12
19、5 pages de texte) qui portent toutes la mention Janvier 2013Vous devez vous inscrire pour recevoir les avis transmis par courriel au sujet des mises jour apportes ce document :allez au shop.csa.cacliquez sur Service de mises jourLe numro didentification dont vous avez besoin pour vous inscrire pour
20、les mises jour apportes ce document est le 2421983.Si vous avez besoin daide, veuillez nous contacter par courriel au techsupportcsagroup.org ou par tlphone au 416-747-2233.Consultez la politique du Groupe CSA en matire de confidentialit au csagroup.org/legal pour savoir comment nous protgeons vos r
21、enseignements personnels.MCUne marque de commerce de lAssociation canadienne de normalisation,qui exerce ses activits sous le nom Groupe CSAdition franaise publie en janvier 2013 par le Groupe CSA,un organisme sans but lucratif du secteur priv.5060, Spectrum Way, bureau 100, Mississauga (Ontario) Ca
22、nada L4W 5N61-800-463-6727 416-747-4044Visitez notre boutique en ligne au shop.csa.caZ12885-12Nanotechnologies Programme de lutte contre lexposition aux nanomatriaux de synthse dans les milieux de travail100 %ISBN 978-1-77139-190-0 2013 Groupe CSATous droits rservs. Aucune partie de cette publicatio
23、n ne peut tre reproduite par quelque moyen que ce soit sans la permission pralable de lditeur.Pour acheter des normes et autres publications, allez au shop.csa.ca ou composez le 1-800-463-6727 ou le 416-747-4044.Le Groupe CSA imprime ses documents sur du papier Rolland Enviro100. Ilsagit dun papier
24、homologu co-Logo qui a t fabriqu 100 % avec des fibres postconsommation par un processus aliment au biogaz et trait selon un procd certifi sans chlore.Janvier 2013 iiiTable des matires 2013 Groupe CSANanotechnologies Programme de lutte contre l exposition auxnanomatriaux de synthse dans les milieux
25、de travailComit technique sur les nanotechnologies Sant et scurit au travail ivPrface vi0Introduction 11 Domaine dapplication 32 Ouvrages de rfrence 43 Dfinitions et abrviations 43.1 Dfinitions 43.2 Abrviations 74 tablissement dun programme de prvention et de matrise de lexposition aux nanomatriaux
26、94.1 Gnralits 94.2 Engagement, initiative et participation 104.2.1 Responsabilit, reddition de comptes et autorit 104.2.2 Participation des travailleurs 104.3 Planification 104.3.1 Gnralits 104.3.2 Inventaire des nanomatriaux 114.3.3 Identification et valuation des dangers et des risques 114.3.4 Obj
27、ectifs et cibles 134.3.5 Principe de prcaution 134.4 Mise en uvre 134.4.1 Mesures de prvention et de protection 134.4.2 Procdures de travail 144.4.3 Formation 144.4.4 Communication et sensibilisation 144.4.5 Achats 144.4.6 Gestion des fournisseurs de services externes (FSE) 154.4.7 Gestion du change
28、ment 154.4.8 Planification des mesures et des interventions durgence 164.4.9 Mise au rebut des nanomatriaux 164.4.10 Documentation 164.4.11 valuation et action corrective 164.4.12 Revue de direction et amlioration continue 16AnnexesA (informative) Nanomatriaux : description et procds de fabrication
29、19B (informative) Nanomatriaux : caractrisation et identification des dangers 33C (informative) Nanomatriaux : cadre pour lvaluation de lexposition aux nanomatriaux 59D (informative) Nanomatriaux : mthodologies dvaluation des dangers et des risques 84E (informative) Nanomatriaux : mesures de prventi
30、on et de protection 94Figures1 Vue densemble du systme de gestion de la sant et de la scurit au travail 92 Organigramme fonctionnel 18Z12885-12 2013 Groupe CSAiv Janvier 2013Comit technique sur les nanotechnologies Sant et scurit au travailR. Dalla Via Workplace Safety b) fournir une explication des
31、 conditions dutilisation ; etc) si possible, formuler la phrase de sorte quon puisse y rpondre par un oui ou un non.Les interprtations du comit sont labores selon la publication Directives et lignes directrices de la CSA concernant la normalisation et elles sont disponibles la page Activits de norma
32、lisation en cours, laquelle est affiche au standardsactivities.csa.ca.5) Cette norme est revue priodiquement. Toute suggestion visant lamliorer sera soumise aucomit comptent. Pour proposer une modification, veuillez faire parvenir les renseignements suivants inquiriescsagroup.org et inscrire Proposi
33、tion de modification dans le champ Objet :a) le numro de la norme ;b) le numro de larticle, du tableau ou de la figure vis ;c) la formulation propose ; etd) la raison de cette modification. 2013 Groupe CSANanotechnologies Programme de lutte contre lexposition auxnanomatriaux de synthse dans les mili
34、eux de travailJanvier 2013 1Z12885-12Nanotechnologies Programme de lutte contre lexposition aux nanomatriaux de synthse dans les milieux de travail0IntroductionLe domaine des nanotechnologies progresse rapidement et on peut prvoir que celles-ci auront un impact pratique sur chacune des facettes de l
35、industrie et de la socit lchelle plantaire. Lutilisation de nouveaux nanomatriaux de synthse va trs probablement apparatre sur les lieux de travail dans un proche avenir, et les questions concernant la scurit et la sant au travail devraient tre traites par des normes. La prsente norme a pour objet d
36、e rassembler et de mettre la disposition des utilisateurs les connaissances sur les pratiques de sant et de scurit au travail dans le contexte des nanotechnologies. La nanotechnologie met en jeu des matriaux lchelle nanomtrique. En termes de dfinition ad hoc, le terme chelle nanomtrique correspond u
37、ne gamme de dimensions allant denviron 1 nm 100 nm. Un nanomtre est gal 1 109m soit un millionime de millimtre. Il semble difficile de prendre pleinement conscience dchelles aussi rduites. Pour donner une ide de cette chelle, en comparaison un cheveu humain a un diamtre de lordre de 10 000 100 000 n
38、m, un simple globule rouge de sang a un diamtre denviron 5000 nm, les virus ont gnralement une dimension maximale de 10 100 nm, et une molcule dADN un diamtre denviron 2 nm. Le terme nanotechnologie est un regroupement multidisciplinaire de processus, matriaux, applications, et concepts physiques, c
39、himiques, biologiques, dingnierie et lectroniques, dans lesquels la dfinition dterminante est celle de la dimension.Les proprits uniques des nanomatriaux sont employes dans des domaines aussi divers que les ordinateurs, la biomdecine et lnergie. ce stade prcoce, les possibilits dapplications des nan
40、omatriaux semblent tre sans limites. De nouveaux matriaux sont dcouverts ou produits chaque anne, et des dclarations tonnantes sont faites au sujet de leurs proprits, comportements et applications.Lorsquils sont rduits lchelle nanomtrique, des matriaux normaux tels que le carbone ou le silicium prse
41、ntent frquemment des proprits nouvelles et inattendues, comme une rsistance, une ractivit chimique, une conductivit lectrique ou autres caractristiques extraordinaires, que les mmes matriaux ne possdent pas aux chelles microscopique ou macroscopique. On a dj fabriqu toute une gamme de nanomatriaux,
42、comprenant des nanotubes, nanofils et drivs de fullerne (buckminsterfullernes).Peu de nanomatriaux de synthse ont t crs aux 19eet 20esicles, une poque o le terme nanotechnologie tait inconnu. Parmi de tels nanomatriaux, citons les zolites, supports catalytiques, pigments, et charges actives comme le
43、 noir de carbone et la silice amorphe synthtique. La dimension du march de ces matriaux affects aux produits de base dpasse de loin les seuils du milliard de dollars des tats-Unis et de millions de tonnes. Les nanomatriaux sont actuellement utiliss dans de nombreuses applications des domaines lectro
44、nique, magntique, optolectronique, biomdical, pharmaceutique, cosmtique, de lnergie, catalytiques et des matriaux.Les effets sur la sant et la scurit au travail des nouveaux nanomatriaux sont pour la plupart inconnus. Cette situation peut tre attribue au dveloppement relativement rcent du secteur de
45、s nanotechnologies et par suite au manque de donnes dont on dispose sur les expositions humaines et les conditions de travail. Les voies dexposition restent encore incertaines et on suppose que certains nanomatriaux sont susceptibles de traverser la barrire de la peau. On craint en outre qu lintrieu
46、r de lorganisme, un faible pourcentage de certains nanomatriaux soient en mesure de traverser ou de Z12885-12 2013 Groupe CSA2 Janvier 2013contourner des barrires que ne peuvent franchir les particules de plus grande taille (p. ex., la barrire hmato-encphalique, en contournant cette barrire en circu
47、lant du nez au cerveau par les nerfs). Ces nanomatriaux pourraient ainsi saccumuler dans des organes qui sans cela ne seraient pas affects. Il sensuit que notre capacit prdire avec exactitude limpact potentiel de certaines expositions aux nanomatriaux sur la sant des travailleurs demeure encore limite. En particulier, notre capacit mesurer les nanomatriaux sur le lieu de travail est limite par les technolog
