1、Z604-03Moyens de dplacementtransportablesMise jour n 1oZ604-03Octobre 2003Note : Les notes lutilisateur aux normes CSA sont maintenant des Mises jour. Veuillezcommuniquer avec le groupe Vente des produits dinformation de la CSA ou rendez-vous auwww.csa.ca pour plus de renseignements sur le service d
2、e mise jour des normes CSA.Titre : Moyens de dplacement transportables publie initialement en juin 2003Les modifications qui suivent ont t officiellement approuves :Modification Premire de couverture, deuxime de couverture et page titreAjout AucunAbrogation AucuneLa norme CSA Z604-03 comptait 49 pag
3、es (vi pages liminaires et 43 pages de texte) quiportaient toutes la date de publication. Elle compte maintenant les pages suivantes :Juin 2003 iii vi et 1 43Octobre 2003 Page couverture, page titre et page des droits dauteur! Insrez les feuilles rvises dans votre exemplaire de la norme pour la teni
4、r jour.! Conservez les pages primes titre de rfrence.CAN/CSA-Z604-03Norme nationale du Canada(approuve en octobre 2003)Moyens de dplacementtransportablesLAssociation canadienne de normalisation (CSA), Le Conseil canadien des normes est lorganismesous les auspices de laquelle cette Norme nationale a
5、t de coordination du Systme de Normes nationales,prpare, a reu ses lettres patentes en 1919 et son une fdration dorganismes indpendants etaccrditation au sein du Systme de Normes nationales par autonomes qui travaillent au dveloppement et le Conseil canadien des normes en 1973. Association lamliorat
6、ion de la normalisation volontaire dansdaffiliation libre, sans but lucratif ni pouvoir de lintrt national.rglementation, elle se consacre llaboration de normes Les principaux buts du Conseil sont dencourager etet la certification. de promouvoir la normalisation volontaire commeLes normes CSA reflte
7、nt le consensus de producteurs et moyen damliorer lconomie nationale, ainsi que ladusagers de partout au pays, au nombre desquels se sant, la scurit et le bien-tre du public, daider ettrouvent des fabricants, des consommateurs, des dtaillants de protger le consommateur, de faciliter leet des reprsen
8、tants de syndicats, de corps professionnels commerce national et international et de favoriser laet dagences gouvernementales. Lutilisation des normes coopration internationale dans le domaine de laCSA est trs rpandue dans lindustrie et le commerce, et normalisation.leur adoption divers ordres de lg
9、islation, tant municipal Une Norme nationale du Canada est une normeet provincial que fdral, est chose courante, approuve par le Conseil canadien des normes, quiparticulirement dans les domaines de la sant, de la reflte une entente raisonnable parmi les points descurit, du btiment, de la constructio
10、n et de vue dun certain nombre de personnes comptenteslenvironnement. dont les intrts runis forment, au degr le plus levLes Canadiens dun bout lautre du pays tmoignent de possible, une reprsentation quilibre desleur appui au travail de normalisation men par la CSA en producteurs, utilisateurs, conso
11、mmateurs et autresparticipant bnvolement aux travaux des comits de la personnes intresses, selon le domaine envisag. IlCSA et en appuyant ses objectifs par leurs cotisations de sagit gnralement dune norme qui peut apportermembres de soutien. Les quelque 7000 volontaires faisant une contribution appr
12、ciable, en temps opportun, partie des comits et les 2000 membres de soutien lintrt national.constituent lensemble des membres de la CSA parmi Lapprobation dune norme en tant que Normelesquels ses administrateurs sont choisis. Les cotisations des nationale du Canada indique quelle est conforme membre
13、s de soutien reprsentent une source importante aux mthodes et critres tablis par le Conseil de revenu pour les services de soutien la normalisation canadien des normes. Lapprobation ne porte volontaire. pas sur laspect technique de la norme ; cet LAssociation offre des services de certification et d
14、e mise aspect demeure la responsabilit de lorganisme lessai qui appuient et compltent ses activits dans le rdacteur de normes accrdit.domaine de llaboration de normes. De manire assurer Il est recommand aux personnes qui ont besoin lintgrit de son processus de certification, lAssociation de normes d
15、e se servir des Normes nationales duprocde de faon rgulire et continue lexamen et Canada lorsque la chose est possible. Ces normes linspection des produits portant la marque CSA. font lobjet dexamens priodiques ; cest pourquoi ilOutre son sige social et ses laboratoires Toronto, la est recommand aux
16、 utilisateurs de se procurerCSA possde des bureaux rgionaux dans des centres ldition la plus rcente de la norme auprs devitaux partout au Canada, de mme que des agences lorganisme qui la prpare.dinspection et dessai dans huit pays. Depuis 1919, La responsabilit dapprouver les Normes nationaleslAssoc
17、iation a parfait les connaissances techniques qui lui du Canada incombe aupermettent de remplir sa mission dentreprise, savoir la Conseil canadien des normesCSA est un organisme de services indpendant dont la 270, rue Albert, bureau 200mission est doffrir une tribune libre et efficace pour la Ottawa
18、 (Ontario) K1P 6N7ralisation dactivits facilitant lchange de biens et de Canadaservices par lintermdiaire de services de normalisation, decertification et autres, pour rpondre aux besoins de nosclients, tant lchelle nationale quinternationale.Pour plus de renseignements sur les services de la CSA, s
19、adresser Association canadienne de normalisation5060, Spectrum Way, bureau 100Mississauga (Ontario) L4W 5N6CanadaThis National Standard of Canada is available in English and French.Bien que le but premier vis par cette norme soit nonc sous sa rubrique Domaine dapplication, il estimportant de retenir
20、 quil incombe lutilisateur de juger si la norme convient ses besoins particuliers.Marque dpose de lAssociation canadienne de normalisationzNorme nationale du Canada(approuve en octobre 2003)CAN/CSA-Z604-03Moyens de dplacementtransportablesPrpare parApprouve parle Conseil canadien des normesdition fr
21、anaise publie en juin 2003 par lAssociation canadienne de normalisation,un organisme sans but lucratif du secteur priv.5060, Spectrum Way, bureau 100, Mississauga (Ontario) Canada L4W 5N61 800 463-6727 416-747-4044Visitez notre boutique en ligne au www.csa.caISBN 1-55397-208-2Rviseur technique de la
22、 version anglaise : George Schidowka/Mike Dodd Association canadienne de normalisation 2003Tous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite par quelquemoyen que ce soit sans la permission pralable de lditeur.(Page des droits dauteur remplace en octobre 2003)Service de mi
23、se jour des normes CSAZ604-03Juin 2003Titre : Moyens de dplacement transportablesNombre de pages : 49 pages (vi pages liminaires et 43 pages de texte) quiportent toutes la mention Juin 2003Vous pouvez tre avis automatiquement des mises jour apportes cette norme.Pour vous inscrire aux avis transmis p
24、ar courriel, et (ou) pour tlcharger toutemise jour publie en format PDF, rendez-vous la Boutique en ligne auwww.csa.ca et cliquez sur Mon compte sur la barre de navigation.Le numro didentification de ce document est le 2013664.Pour recevoir les mises jour en format imprim, veuillez retourner la cart
25、e-rponse dment remplie.ENom Organisme Adresse Ville Province/tat Pays Code postal/zip Courriel Z604-03AffranchirsuffisammentPlace Stamp HereASSOCIATION CANADIENNE DE CANADIAN STANDARDSNORMALISATION ASSOCIATIONBUREAU CENTRAL DE LINFORMATION CONSOLIDATED MAILING LIST5060, SPECTRUM WAY, BUREAU 100 5060
26、 SPECTRUM WAY, SUITE 100MISSISSAUGA ON L4W 5N6 MISSISSAUGA ON L4W 5N6CANADA CANADANorme CSAZ604-03Moyens de dplacement transportablesMarque dpose de lAssociation canadienne de normalisationMDdition franaise publie en juin 2003 par lAssociation canadienne de normalisation,un organisme sans but lucrat
27、if du secteur priv.5060, Spectrum Way, bureau 100, Mississauga (Ontario) Canada L4W 5N61 800 463-6727 416-747-4044Visitez notre boutique en ligne au www.csa.caISBN 1-55397-208-2Rviseur technique de la version anglaise : George Schidowka/Mike Dodd Association canadienne de normalisation 2003Tous droi
28、ts rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite par quelquemoyen que ce soit sans la permission pralable de lditeur. Association canadienne de normalisation Moyens de dplacement transportablesJuin 2003 iiiTable des matires Comit technique sur les systmes de transport des personn
29、es handicapes vPrface vi0. Introduction 11. Domaine dapplication 32. Dfinitions et ouvrages de rfrence 42.1 Dfinitions 42.2 Ouvrages de rfrence 63. Exigences relatives la conception et la construction 73.1 Dimensions hors-tout 73.2 Orientation du passager assis 73.3 Limite de masse 73.4 Frein dynami
30、que et dispositif de commande manuel de secours 73.5 Ceinture sous-abdominale arrime au moyen de dplacement 83.5.1 Points dancrage 83.5.2 Emplacements du point dancrage 83.5.3 Points et accessoires dancrage 83.5.4 Gamme de rglages des ceintures sous-abdominale 83.5.5 Connecteur du baudrier 83.6 Poin
31、ts darrimage des moyens de dplacement 93.7 Compatibilit du systme de retenue du passager arrim au vhicule 93.8 Ceintures de maintien arrimes au moyen de dplacement 104. Identification, tiquetage, instructions et mises en garde 104.1 Identification et tiquetage 104.2 Documentation de prvente 114.3 In
32、structions pour lutilisation et lentretien 114.4 Mises en garde pour lutilisateur 125. Exigences relatives la performance 125.1 Inflammabilit 125.2 Protection contre la corrosion 135.3 Poignes 135.4 Stabilit 135.4.1 Stabilit statique 135.4.2 Stabilit dynamique 135.5 Franchissement des obstacles 135.
33、6 Garde au sol 135.7 Compatibilit avec le systme de retenue du passager 135.8 Essai de rsistance dynamique aux chocs 136. Mthodes dessai 146.1 Gnralits 14Z604-03 Association canadienne de normalisationiv Juin 20036.2 Essai des poignes 156.3 Essais de stabilit 156.3.1 Gnralits 156.3.2 Essai de stabil
34、it statique 156.3.3 Essai de stabilit dynamique 156.4 Essai de monte sur un obstacle 166.5 Essai de garde au sol 166.6 Essai de choc frontal 176.7 Impulsion du temps de dclration du chariot choc 196.8 Rsultats des essais 19Tableaux 21Figures 22AppendicesA Spcifications pour le substitut de systme da
35、rrimage de moyen de dplacement et de retenue dupassager (MASOR) 36B Pratiques recommandes 43 Association canadienne de normalisation Moyens de dplacement transportablesJuin 2003 vComit technique sur les systmes de transport des personneshandicapesA. K. Little British Columbia Transit prsidentVictori
36、a (Colombie-Britannique)A. St. Laurent Transport Canada, vice-prsidentOttawa (Ontario)R. Barnes Ministry of TransportationDownsview (Ontario)R. Evans Canadian Urban Transit AssociationThornhill (Ontario)M. Haycock QStraint (Canada)Woodstock (Ontario)D. G. Kiernan USSC Group, Inc.W. Conshohocken, Pen
37、nsylvania, .-U.L. Meredith Vancouver (Colombie-Britannique)R. S. Nishizaki Transport CanadaMontral (Qubec)M. P. Pellegrino Calgary Handi-Bus AssociationCalgary (Alberta)L. W. Schneider University of MichiganAnn Arbor, Michigan, .-U.B. A. Smith Transport CanadaMontral (Qubec)K. Smyth Invacare Canada
38、Inc.Mississauga (Ontario)J. Takacs Kinedyne CorporationLawrence, Kansas, .-U.G. Schidowka CSA charg de projetMississauga (Ontario)Outre les membres du Comit, la personne suivante a apport son prcieux concours llaboration decette norme : David Onondera Timmins Transit Timmins (Ontario)Z604-03 Associa
39、tion canadienne de normalisationvi Juin 2003PrfaceCe document constitue la deuxime dition de la norme CSA Z604, Moyens de dplacementtransportables et remplace la premire dition publie en 1995. Cette dition de la norme met jour lesdfinitions et les exigences relatives la construction, au marquage, au
40、x modes opratoire dessai, laperformance et la rsistance aux chocs des moyens de dplacement transportables occups. Danslappendice B, on prsente des pratiques recommandes non obligatoires pour les moyens dedplacement motoriss.La norme CSA D409, Vhicules automobiles pour le transport de personnes handi
41、capes, prsente lesexigences relatives aux vhicules automobiles de transport public poids nominal brut du vhicule(PNBV) infrieur 7000 kg (15 500 lb), quips pour le transport des moyens de dplacement, et lanorme CSA D435, Autobus urbains accessibles, celles relatives aux autobus urbains quips pour let
42、ransport des moyens de dplacement ; pour sa part, la norme CSA D436, Autobus routiers accessibles,prsente les exigences relatives aux autobus routiers quips pour le transport des moyens dedplacement, et la norme CSA Z605, Systme darrimage de moyen de dplacement et de retenue deloccupant (systme MASO
43、R) pour les vhicules automobiles, celles relatives aux systmes darrimage et deretenue prvus pour les moyens de dplacement dans des vhicules automobiles destins au transportdes moyens de dplacement. On doit utiliser les normes CSA D409 et Z605 conjointement avec cette norme. La version franaise de ce
44、tte norme a t prpare par lAssociation canadienne de normalisation,daprs la version anglaise publie en fvrier 2003, laquelle a t labore par le Comit technique sur lessystmes de transport des personnes handicapes sous lautorit du Comit directeur stratgique sur latechnologie des soins de sant et a t ap
45、prouve par le Comit technique. La norme sera soumise auConseil canadien des normes pour approbation en tant que Norme nationale du Canada. Juin 2003Notes :1) Dans cette norme, lutilisation du masculin nexclut pas le fminin. De mme, lemploi du singuliernexclut pas le pluriel (et vice versa) lorsque l
46、e sens le permet.2) Bien que le but premier vis par cette norme soit nonc sous sa rubrique Domaine dapplication, il estimportant de retenir quil incombe lutilisateur de juger si la norme convient ses besoins particuliers.3) Cette publication a t labore selon le principe du consensus, lequel est dfin
47、i dans les Lignes directricesCSA concernant la normalisation Code de bonne pratique pour la normalisation comme tant *un accordsubstantiel. Le consensus va beaucoup plus loin que la majorit simple, sans constituer ncessairementlunanimit+. Par consquent, un membre peut siger au comit technique et ne
48、pas tre parfaitement daccordavec tous les articles du document.4) Les normes de la CSA sont revues priodiquement. Toute suggestion visant les amliorer sera soumise aucomit comptent.5) Toute demande de renseignements au sujet de cette norme, y compris les demandes dinterprtation, doittre adresse lAssoci
