1、Z76.1-06(confirme en 2016)Emballages de scurit rutilisables pour enfantsAvisjuridiqueconcernantlesnormesLes normes de lAssociation canadienne de normalisation (CSA) sont labores selon un processus consensuel approuv par le Conseilcanadien des normes. Ce processus rassemble des volontaires reprsentan
2、t diffrents intrts et points de vue dans le but datteindre unconsensus et dlaborer une norme. Bien que la CSA assure ladministration de ce processus et dtermine les rgles qui favorisent lquitdans la recherche du consensus, elle ne met pas lessai, ni nvalue ou vrifie de faon indpendante le contenu de
3、 ces normes.Exclusion de responsabilitCe document est fourni sans assertion, garantie ni condition explicite ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais non defaon limitative, les garanties ou conditions implicites relatives la qualit marchande, ladaptation un usage particulier ainsi
4、 qulabsence de violation des droits de proprit intellectuelle des tiers. La CSA ne fournit aucune garantie relative lexactitude, lintgralit ou la pertinence des renseignements contenus dans ce document. En outre, la CSA ne fait aucune assertion ni ne fournitaucune garantie quant la conformit de ce d
5、ocument aux lois et aux rglements pertinents.LA CSA, SES VOLONTAIRES, SES MEMBRES, SES FILIALES OU SES SOCITS AFFILIES DE MME QUE LEURS EMPLOYS, LEURSDIRIGEANTS ET LEURS ADMINISTRATEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS TRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OUDPENSE OU DE TOUT PRJUDICE DIRECT, INDIR
6、ECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAON LIMITATIVE, TOUTPRJUDICE SPCIAL OU CONSCUTIF, TOUTE PERTE DE RECETTES OU DE CLIENTLE, TOUTE PERTE DEXPLOITATION, TOUTE PERTEOU ALTRATION DE DONNES OU TOUT AUTRE PRJUDICE CONOMIQUE OU COMMERCIAL, QUIL SOIT FOND SUR UN CONTRAT,UN DLIT CIVIL (Y COMPRIS LE
7、DLIT DE NGLIGENCE) OU TOUT AUTRE LMENT DE RESPONSABILIT TIRANT SON ORIGINE DEQUELQUE FAON QUE CE SOIT DE LUTILISATION DE CE DOCUMENT ET CE, MME SI LA CSA A T AVISE DE LVENTUALIT DETELS PRJUDICES.En publiant et en offrant ce document, la CSA nentend pas fournir des services professionnels ou autres a
8、u nom de quelque personneou entit que ce soit, ni remplir les engagements que de telles personnes ou entits auraient pris auprs de tiers. Les renseignementsprsents dans ce document sont destins aux utilisateurs qui possdent le niveau dexprience ncessaire pour utiliser et mettre enapplication ce cont
9、enu. La CSA rejette toute responsabilit dcoulant de quelque faon que ce soit de toute utilisation desrenseignements contenus dans ce document ou de toute confiance place en ceux-ci.La CSA est un organisme priv sans but lucratif qui publie des normes volontaires et des documents connexes. La CSA nent
10、end pasimposer la conformit au contenu des normes et des autres documents quelle publie et ne possde pas lautorit ncessaire pour cefaire.Proprit et droits de proprit intellectuelleTel que convenu entre la CSA et les utilisateurs de ce document (quil soit imprim ou sur support lectronique), la CSA es
11、t propritaireou titulaire de permis de toutes les marques de commerce ( moins dindication contraire) et de tous les documents contenus dans cedocument, ces derniers tant protgs par les lois visant les droits dauteur. La CSA est galement propritaire ou titulaire de permis detoutes les inventions et d
12、e tous les secrets commerciaux que pourrait contenir ce document, quils soient ou non protgs par desbrevets ou des demandes de brevet. Sans que soit limite la porte gnrale du paragraphe, lutilisation, la modification, la copie ou ladivulgation non autorise de ce document pourrait contrevenir aux loi
13、s visant la proprit intellectuelle de la CSA ou dautres parties etdonner ainsi droit lorganisme ou autre partie dexercer ses recours lgaux relativement une telle utilisation, modification, copie oudivulgation. Dans la mesure prvue par le permis ou la loi, la CSA conserve tous les droits de proprit i
14、ntellectuelle relatifs cedocument.Utilisations autorises de ce documentCe document est fourni par la CSA des fins informationnelles et non commerciales seulement. Lutilisateur de ce document nestautoris qu effectuer les actions dcrites ci-dessous.Si le document est prsent sur support lectronique, lu
15、tilisateur est autoris :.tlcharger ce document sur un ordinateur dans le seul but de le consulter ;.consulter et parcourir ce document ;.imprimer ce document.Un nombre limit dexemplaires imprims ou lectroniques de ce document peuvent tre distribus aux seules personnes autorises parla CSA possder de
16、tels exemplaires et uniquement si le prsent avis juridique figure sur chacun deux.De plus, les utilisateurs ne sont pas autoriss effectuer, ou permettre quon effectue, les actions suivantes :.modifier ce document de quelque faon que ce soit ou retirer le prsent avis juridique joint ce document ;.ven
17、dre ce document sans lautorisation de la CSA ;.faire une copie lectronique de ce document.Si vous tes en dsaccord avec lune ou lautre des dispositions du prsent avis juridique, vous ntes pas autoris tlcharger ou utiliser ce document, ni en reproduire le contenu, auquel cas vous tes tenu den dtruire
18、toutes les copies. En utilisant ce document,vous confirmez que vous acceptez les dispositions du prsent avis juridique.Service de mise jour desnormesCSAZ76.1-06Juillet 2006Titre :Emballages de scurit rutilisables pour enfantsNombre de pages :37 pages (x pages liminaires et 27 pages de texte) qui por
19、tent toutes la mentionJuillet 2006Vous devez vous inscrire pour recevoir les avis transmis par courriel au sujet des mises jour apportes ce document :allez au www.ShopCSA.cacliquez sur Services par courriel en dessous de MON COMPTEcliquez sur Service de mise jour des normes CSA Le numro didentificat
20、ion dont vous avez besoin pour vous inscrire pour les mises jour apportes ce document est le 2018363.Si vous avez besoin daide, veuillez nous contacter par courriel au techsupportcsa.ca ou par tlphone au 416-747-2233.Consultez la politique de la CSA en matire de confidentialit au www.csagroup.org/le
21、gal pour savoir comment nous protgeons vos renseignements personnels.dition franaise publie en juillet 2006 par lAssociation canadienne de normalisation,un organisme sans but lucratif du secteur priv.5060, Spectrum Way, bureau 100, Mississauga (Ontario) Canada L4W 5N61 800 463-6727 416-747-4044Visit
22、ez notre boutique en ligne au www.ShopCSA.caZ76.1-06Emballages de scurit rutilisables pour enfantsNorme CSAISBN 1-55436-220-2Rviseure technique de la version anglaise :R. Mezei Association canadienne de normalisation 2006Tous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite p
23、ar quelque moyen que ce soit sans la permission pralable de lditeur.Juillet 2006 iiiTable des matires Association canadienne de normalisation Emballages de scurit rutilisables pour enfantsComit technique sur les emballages de scurit pour enfants viSous-comit sur les emballages de scurit rutilisables
24、 pour enfants viiiPrface ixAvant-propos x1 Domaine dapplication 11.1 Gnralits 11.2 Exigences 11.3 Essais 11.4 Emballages de scurit non rutilisables pour enfants 11.5 Terminologie 11.6 Units de mesure 12 Ouvrages de rfrence 23 Dfinitions 24 Exigences gnrales 34.1 Lois en vigueur 34.2 Apparence des em
25、ballages 34.3 Attributs des utilisateurs 34.4 Conditionnement 34.5 Matriaux 34.6 Fini 34.7 Efficacit 34.8 Conservation des rsums danalyses pratiques 45 Exigences particulires 45.1 Gnralits 45.1.1 Critres dvaluation 45.1.2 Choix de la mthode danalyse pratique 45.1.3 Emballages de scurit pour enfants
26、filetage continu 45.2 Analyse pratique complte 45.3 Analyse pratique squentielle 45.4 valuation de modles similaires demballages de scurit pour enfants 45.5 Essais physiques 45.5.1 Endurance 45.5.2 Fuite 56 Rapports 56.1 Analyse pratique 56.1.1 Renseignements gnraux minimaux 56.1.2 Analyse pratique
27、effectue avec des enfants 56.1.3 Analyses pratiques effectues avec de jeunes adultes et des adultes plus gs 67 Marquages et instructions 87.1 Marquage des emballages rutilisables 87.1.1 Gnralits 8Z76.1-06 Association canadienne de normalisationiv Juillet 20067.1.2 Cartons et botes dexpdition 87.2 In
28、structions 88 Analyses pratiques 88.1 Analyse de lefficacit des emballages de scurit pour enfants 88.1.1 Groupe cible 88.1.2 chantillons destins au groupe cible 88.1.3 Mthodes danalyse 98.1.4 Description de lanalyse 98.2 Analyse de la facilit de manipulation par des adultes plus gs 108.2.1 Gnralits
29、108.2.2 Groupe cible 108.2.3 Examen de slection 108.2.4 Mthodes danalyse 118.2.5 Description de lanalyse 118.3 Analyse de la facilit de manipulation par de jeunes adultes 128.3.1 Gnralits 128.3.2 Groupe cible 138.3.3 Description de lanalyse 138.4 Analyse de la facilit de refermeture par de jeunes ad
30、ultes et des adultes plus gs 138.4.1 Gnralits 138.4.2 Description de lanalyse 139 valuation de lanalyse pratique squentielle 139.1 Efficacit des emballages de scurit pour enfants 139.1.1 Gnralits 139.1.2 Analyse pratique squentielle 149.2 Facilit de manipulation par de jeunes adultes 149.2.1 Gnralit
31、s 149.2.2 Analyse pratique squentielle 1410 valuation de lanalyse pratique complte 1410.1 Efficacit des emballages de scurit pour enfants 1410.1.1 Calcul de lefficacit des emballages de scurit pour enfants 1410.1.2 Efficacit exige 1510.2 Facilit de manipulation par des adultes 1510.2.1 Calcul de la
32、facilit de manipulation par des adultes 1510.2.2 Facilit de manipulation exige 1511 Grille relative lanalyse pratique 1511.1 Gnralits 1511.2 Grille type 1512 Essais physiques 1612.1 Gnralits 1612.1.1 chantillons 1612.1.2 Mthodes dessai 1612.1.3 Matriaux 1612.1.4 Premire valuation 1612.1.5 valuation
33、des lots de production subsquents 1612.1.6 Porte des essais 1612.1.7 Rsultats 1712.2 Mcanismes de scurit particuliers pour enfants 1712.2.1 Mcanismes de scurit pour enfants filetage continu 17 Association canadienne de normalisation Emballages de scurit rutilisables pour enfantsJuillet 2006 v12.2.2
34、Mcanismes de scurit pour enfants bouchon encliquetable 1812.2.3 Autres types demballages de scurit pour enfants 1912.3 Essai dendurance 1912.4 Essai de fuite 1912.4.1 chantillonnage 1912.4.2 Mthode dessai 19AnnexesA(informative) Instructions lintention des personnes qui surveillent les enfants penda
35、nt les essais 25B(informative) Exemples de calculs relatifs lanalyse de la facilit de refermeture par des adultesplus gs 26Tableaux1 Srie danalyses pratiques (les dimensions de la fermeture et du contenant varient) 202 Critres dacceptation et de rejet de lessai de fuite (10 chantillons) 203 Critres
36、dacceptation et de rejet du deuxime essai de fuite (20 chantillons supplmentaires) 204 Catgories dopercules 21Figures1 Graphique dune analyse pratique squentielle de lefficacit des emballages rutilisables de scurit pour enfants (sans dmonstration) 232 Graphique dune analyse pratique squentielle de l
37、efficacit des emballages rutilisables de scurit pour enfants (aprs dmonstration) 233 Graphique dune analyse pratique squentielle de la facilit de manipulation par de jeunes adultes des emballages rutilisables de scurit pour enfants 24Z76.1-06 Association canadienne de normalisationvi Juillet 2006Com
38、it technique sur les emballages de scurit pour enfantsR. A. Ward Perritt LaboratoriesHightstown, New Jersey, .-U.prsidentB. Munro Ivers-LeeBrampton (Ontario)vice-prsidentS. Barone U.S. Consumer Product Safety CommissionBethesda, Maryland, .-U.M. Bussiere Richards Packaging Inc.Mississauga (Ontario)P
39、. Chantal Sant CanadaOttawa (Ontario)P. Chowhan Sant CanadaOttawa (Ontario)J. Cooper Association des pharmaciens du Canada Ottawa (Ontario)L. M. Decelles MAC Closures Inc.Waterloo (Qubec)L. M. Dixon Great Lakes Marketing AssociatesToledo, Ohio, .-U.R. Guse Manitoba Pharmaceutical Association Winnipe
40、g (Manitoba)T. D. Intini Intini Marketing Inc. Brossard (Qubec)K. W. Martin McNeil Consumer HealthcareGuelph (Ontario)L. Mocanu Gatineau (Qubec)E. Napke Nepean (Ontario)Reprsentant les consommateurs J. Pinkus Association des pharmaciens du CanadaToronto (Ontario)L. Salvaggio Alcan Packaging Canada L
41、tdBaie dUrf (Qubec)S. Sandler Association canadienne de lemballage Toronto (Ontario) Association canadienne de normalisation Emballages de scurit rutilisables pour enfantsJuillet 2006 viiE. R. Saylor Millersville, Pennsylvanie, .-U.L. A. Shortt Jones Packaging Inc.London (Ontario)G. Ujiye Ordre des
42、pharmaciens de lOntarioToronto (Ontario)R. Mezei CSAMississauga (Ontario)charge de projetZ76.1-06 Association canadienne de normalisationviii Juillet 2006Sous-comit sur les emballages de scurit rutilisables pour enfantsL. Mocanu Gatineau (Qubec) prsidentM. Bussiere Richards Packaging Inc.Mississauga
43、 (Ontario)P. Chantal Sant CanadaOttawa (Ontario)G. Decelles MAC Closures Inc.Waterloo (Qubec)L. M. Decelles MAC Closures Inc. Waterloo (Qubec)L. M. Dixon Great Lakes Marketing AssociatesToledo, Ohio, .-U.A. Goldman Applied Consumer b) lajout dun essai visant la force de soulvement ncessaire pour ret
44、irer les bouchons encliquetables des emballages de scurit pour enfants ;c) lajout dun essai visant la force de pousse ncessaire pour ouvrir ou enclencher les emballages de scurit pour enfants fermeture encliquetable ; etd) la suppression des exigences tablies dans ldition prcdente visant les mcanism
45、es de scurit pour enfants bouchons oreilles.La version franaise de cette norme a t prpare par la CSA daprs ldition anglaise publie en mars 2006. Celle-ci a t labore par le Sous-comit sur les emballages de scurit rutilisables pour enfants, sous lautorit du Comit technique sur les emballages de scurit
46、 pour enfants et du Comit directeur stratgique sur la technologie des soins mdicaux, et a t officiellement approuve par le Comit technique. Elle sera soumise au Conseil canadien des normes pour approbation en tant que comme Norme nationale du Canada.Juillet 2006Notes : 1) Dans cette norme, lutilisat
47、ion du masculin nexclut pas le fminin. De mme, lemploi du singulier nexclut pas le pluriel (et vice versa) lorsque le sens le permet.2) Bien que le but premier vis par cette norme soit nonc sous sa rubrique Domaine dapplication, il est important de retenir quil incombe lutilisateur de juger si la norme convient ses besoins particuliers.3) Cette publication a t labore selon le principe du consensus, lequel est dfini dans les Lignes directrices CSA concernant la normalisation Code de bonne pratique pour la normalisation comme tant un accord substantiel. Le consensus va beaucoup
