1、 Recommandation UIT-R M.1854-1(01/2012)Utilisation du service mobile par satellite (SMS) pour les interventions et les secours en cas de catastropheSrie MServices mobile, de radioreprage et damateury compris les services par satellite associsii Rec. UIT-R M.1854-1 Avant-propos Le rle du Secteur des
2、radiocommunications est dassurer lutilisation rationnelle, quitable, efficace et conomique du spectre radiolectrique par tous les services de radiocommunication, y compris les services par satellite, et de procder des tudes pour toutes les gammes de frquences, partir desquelles les Recommandations s
3、eront labores et adoptes. Les fonctions rglementaires et politiques du Secteur des radiocommunications sont remplies par les Confrences mondiales et rgionales des radiocommunications et par les Assembles des radiocommunications assistes par les Commissions dtudes. Politique en matire de droits de pr
4、oprit intellectuelle (IPR) La politique de lUIT-R en matire de droits de proprit intellectuelle est dcrite dans la Politique commune de lUIT-T, lUIT-R, lISO et la CEI en matire de brevets, dont il est question dans lAnnexe 1 de la Rsolution UIT-R 1. Les formulaires que les titulaires de brevets doiv
5、ent utiliser pour soumettre les dclarations de brevet et doctroi de licence sont accessibles ladresse http:/www.itu.int/ITU-R/go/patents/fr, o lon trouvera galement les Lignes directrices pour la mise en uvre de la politique commune en matire de brevets de lUIT-T, lUIT-R, lISO et la CEI et la base d
6、e donnes en matire de brevets de lUIT-R. Sries des Recommandations UIT-R (Egalement disponible en ligne: http:/www.itu.int/publ/R-REC/fr) Sries Titre BO Diffusion par satellite BR Enregistrement pour la production, larchivage et la diffusion; films pour la tlvision BS Service de radiodiffusion sonor
7、e BT Service de radiodiffusion tlvisuelle F Service fixe M Services mobile, de radioreprage et damateur y compris les services par satellite associs P Propagation des ondes radiolectriques RA Radio astronomie RS Systmes de tldtection S Service fixe par satellite SA Applications spatiales et mtorolog
8、ie SF Partage des frquences et coordination entre les systmes du service fixe par satellite et du service fixe SM Gestion du spectre SNG Reportage dactualits par satellite TF Emissions de frquences talon et de signaux horaires V Vocabulaire et sujets associs Note: Cette Recommandation UIT-R a t appr
9、ouve en anglais aux termes de la procdure dtaille dans la Rsolution UIT-R 1. Publication lectronique Genve, 2012 UIT 2012 Tous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite, par quelque procd que ce soit, sans laccord crit pralable de lUIT. Rec. UIT-R M.1854-1 1 RECOMMANDA
10、TION UIT-R M.1854-1 Utilisation du service mobile par satellite (SMS) pour les interventions et les secours en cas de catastrophe (Questions UIT-R 286/4 et UIT-R 227/4) (2010-2012) Domaine dapplication La prsente Recommandation fournit des informations sur la gamme des frquences utilises par les sys
11、tmes du service mobile par satellite (SMS) que les Etats Membres pourraient identifier pour les tlcommunications dalerte rapide et de secours en cas de catastrophe, conformment aux Rsolutions UIT-R 53 (AR-07), UIT-R 55 (AR-07), 644 (Rv. CMR-07), 646 (CMR-03) et 647 (CMR-07). LAssemble des radiocommu
12、nications de lUIT, considrant a) quun des effets classiques des catastrophes est la perte de linfrastructure locale de tlcommunications de Terre; b) quune catastrophe a lieu en un emplacement et un moment qui ne sont pas prvisibles; c) que, compte tenu de leur indpendance vis-vis de linfrastructure
13、locale, de leur large couverture et de leur facilit de mise en uvre, les services mobiles par satellite (SMS) offrent des moyens de tlcommunications immdiats permettant de contacter le public et les quipes charges des oprations de secours; d) que la mise en place fiable et rapide du matriel de tlcom
14、munication est essentielle pour les oprations de secours en cas de catastrophe naturelle et de situations critiques analogues; e) que limpossibilit de prvoir lemplacement et le moment de la survenue dune catastrophe ncessitent de planifier lavance les frquences et le matriel utiliser; f) que les ter
15、minaux mobiles pour les communications par satellite et les quipements annexes peuvent tre dploys partout et quils constituent parfois la seule solution viable de services de tlcommunications durgence pour les oprations de secours, et quil peut tre ncessaire dobtenir une autorisation auprs des admin
16、istrations pour utiliser certaines frquences; g) que de tels quipements peuvent remplir diverses fonctions, notamment, mais sans sy limiter, la communication vocale et numrique, les comptes rendus doprations sur le terrain, la collecte de donnes et la transmission dimages et dinformation de localisa
17、tion, compte tenu a) du fait que, dans la Rsolution 136 (Antalya, 2006) de la Confrence de plnipotentiaires relative lutilisation des tlcommunications/technologies de linformation et de la communication dans le contrle et la gestion des situations durgence et de catastrophe pour lalerte rapide, la p
18、rvention, lattnuation des effets des catastrophes et les oprations de secours, il a essentiellement t dcid de charger les directeurs des Bureaux: de poursuivre leurs tudes techniques pour faire progresser la mise en uvre technique et oprationnelle, selon quil conviendra, de solutions volues permetta
19、nt de rpondre aux besoins de protection civile et de tlcommunication/TIC pour les oprations de secours en cas de catastrophe; 2 Rec. UIT-R M.1854-1 dappuyer, pour les oprations dalerte rapide et de secours en situation critique et en cas de catastrophe, la mise au point de systmes solides, complets
20、et applicables toutes les situations durgence, lchelle nationale, rgionale et internationale; b) de la Rsolution UIT-R 53 (AR-2007) relative lutilisation des radiocommunications pour les interventions et les secours en cas de catastrophe, dans laquelle il a t dcid, tant donn limportance de lutilisat
21、ion efficace du spectre radiolectrique pour les besoins de radiocommunication en cas de catastrophe, de charger les Commissions dtudes comptentes de lUIT-R dentreprendre des tudes et dlaborer des Lignes directrices relatives la gestion des radiocommunications pour prvoir ou dtecter les catastrophes,
22、 en attnuer les effets et pour les oprations de secours en instaurant une collaboration et une coopration au sein de lUIT et avec des organisations extrieures lUnion; c) de la Rsolution UIT-R 55 (AR-2007) relative aux tudes de lUIT-R concernant la prvision ou la dtection des catastrophes, lattnuatio
23、n de leurs effets et les oprations de secours, dans laquelle il a t dcid dinviter toutes les Commissions dtudes tenir compte de lobjet des tudes et activits en cours dcrites dans lAnnexe 1 cette Rsolution, en se fondant sur les domaines de comptence clairs de chaque Commission dtudes avant lAssemble
24、 des radiocommunications en particulier les anciennes Commissions dtudes CE 4 et CE 8 concernant le SFS et le SMS, comme demand dans les questions UIT-R 286/4 (anciennement UIT-R 209 3/8) et UIT-R 227/4 (anciennement UIT-R 227/8); d) de la Rsolution 644 (Rv. CMR-07) relative aux moyens de radiocommu
25、nication pour lalerte avance, lattnuation des effets des catastrophes et les oprations de secours, de la Rsolution 646 (CMR-03) relative aux frquences utilises pour la protection du public et les secours en cas de catastrophe, et de la Rsolution 647 (CMR-07) sur les Lignes directrices relatives la g
26、estion du spectre pour les radiocommunications durgence et aux radiocommunications pour les secours en cas de catastrophe, qui prcise les objectifs et les travaux que le Secteur des radiocommunications de lUIT (UIT-R) doit mener dans les domaines sur lesquels portent ces Rsolutions, en vue dacclrer
27、les tudes, viter les chevauchements dactivits et cooprer avec des partenaires concerns par ce domaine (voir http:/www.itu.int/ITU-R/space/res647/index-fr.asp); e) du Forum mondial de lUIT sur lutilisation efficace des tlcommunications/TIC dans la gestion des catastrophes naturelles et du Groupe de c
28、oordination des partenariats TDR (les tlcommunications au service des oprations de secours en cas de catastrophe et dattnuation des effets des catastrophes), qui orientent leurs efforts sur lidentification, par les administrations lors de la planification au niveau national, des bandes ou gammes de
29、frquences au niveau mondial et/ou rgional applicables aux situations durgence et aux secours en cas de catastrophe, ces informations devant tre communiques au Bureau, en vue dinviter lUIT-R procder durgence des tudes, selon quil conviendra, afin dlaborer des lignes directrices appropries relatives l
30、a gestion du spectre, applicables aux situations durgence et aux oprations de secours en cas de catastrophe; f) de ladoption par lUIT-T en octobre 2007 de la Recommandation X.1303 de lUIT-T relative au Protocole dalerte commun (CAP 1.1) et sa mise en uvre, protocole qui offre un format simple mais g
31、nral pour changer, sur tout type de rseau, des alertes durgence pour tous les risques et des mises en garde du public; g) des retombes positives du Forum mondial de lUIT sur lutilisation efficace des tlcommunications/TIC dans la gestion des catastrophes naturelles: Sauver des vies, qui sest tenu Gen
32、ve du 10 au 12 dcembre 2007, et qui a conduit au lancement de deux initiatives importantes, le Cadre UIT pour une coopration en situation durgence (IFCE) et le Rseau UIT de volontaires pour les tlcommunications durgence (VET), ainsi que de la cration, par le Secrtaire gnral de lUIT, du Panel de haut
33、 niveau sur les tlcommunications durgence (pour de plus amples informations, voir le Recueil de documents concernant les travaux de lUIT sur les Rec. UIT-R M.1854-1 3 tlcommunications durgence, dition 2007) grce auquel des accords de partenariat et des protocoles daccord bilatraux ont t conclus entr
34、e lUIT et plusieurs partenaires, notamment quatre oprateurs de satellites/fournisseurs de services (TerreStar, Iridium, ICO Global et Vizada), en plus des deux oprateurs qui avaient dj sign de tels accords avant ce Forum mondial (Inmarsat et Thuraya), notant a) que les caractristiques, les aspects o
35、prationnels et lexamen de la mise en place du secteur terrien pour les systmes SMS sont dtaills dans le Manuel de lUIT-R Service mobile par satellite; b) que plusieurs oprateurs de systmes SMS ont dj apport une assistance de grande valeur dans le domaine des oprations de secours et de la gestion des
36、 situations de catastrophe, notamment en fournissant du matriel et du temps dmission, grce des accords de partenariat avec lUIT; c) que certains exemples de systmes SMS capables de fournir des tlcommunications en cas de catastrophe sont dcrits dans le Rapport UIT-R M.2149; d) quil existe des accords
37、 entre lUIT et des oprateurs de satellites/fournisseurs de services du SMS sur lutilisation de systmes SMS pour les tlcommunications en cas de catastrophe (voir http:/www.itu.int/ITU-D/emergencytelecoms/partnerships-fr.html); e) que la Recommandation UIT-R S.1001 contient des informations sur lutili
38、sation des systmes du service fixe par satellite pour les oprations dalerte et de secours en cas de catastrophe naturelle et de situations critiques analogues; f) les activits du Bureau de dveloppement des tlcommunications (BDT) de lUIT en tant que coordinateur, entre les secrtariats de lUIT, de la
39、gestion des tlcommunications par satellite en cas de catastrophe ou de situation critique et des interventions sur le terrain affrentes, recommande 1 damener les administrations examiner les bandes et gammes de frquences au niveau mondial et/ou rgional, pour les situations durgence et les secours en
40、 cas de catastrophe, identifies au Tableau 1, lorsquelles procderont une planification au niveau national, et communiquer ces informations au Bureau des radiocommunications lors de la mise en uvre de la Rsolution 647 (CMR-07); 4 Rec. UIT-R M.1854-1 TABLEAU 1 Liaison descendante (MHz)(2)Liaison monta
41、nte (MHz)(2)Systme(1)Type Zone de service De A De A ACeS OSG Parties de la Rgion 3 1 525,0 1 559,0 1 626,5 1 660,5 AUSSAT OSG Australie 1 545,0 1 559,0 1 646,5 1 660,5 DBSD North America OSG Amrique du Nord 2 180,0 2 190,0 2 010,0 2 020,0 Globalstar Non OSG Plantaire 2 483,5 2 500,0 1 610,0 1 621,35
42、 Inmarsat OSG Plantaire 1 525,0 1 559,0 1 626,5 1660,5 Iridium Non OSG Plantaire 1 617,775 1 626,5 1 617,775 1 626,5 SkyTerra OSG Amrique du Nord et centrale 1 525,0 1 559,0 1 626,5 1 660,5 Solaris Mobile OSG Parties de la Rgion 1 2 170(3)2 200 1 980(3)2 010 Terrestar OSG Amrique du Nord 2 190,0 2 2
43、00,0 2 000,0 2 010,0 Thuraya OSG Rgions 1 et 3 1 525,0 1 559,0 1 626,5 1 660,5 NOTE 1 Pour de plus amples informations sur ces systmes SMS, se reporter au Rapport UIT-R M.2149. NOTE 2 A noter que, dans le futur, il y aura peut-tre dautres systmes SMS, dans ces bandes de frquences ou dans dautres. NO
44、TE 3 Au sein de lUnion europenne, Solaris Mobile ne fonctionne que dans les bandes 2 185-2 200 MHz et 1 995-2 010 MHz. 2 dinviter les oprateurs de systmes SMS utiliser le Protocole dalerte commun (CAP1.1) dcrit dans la Recommandation X.1303 de lUIT-T et suivre les volutions en la matire; 3 aux admin
45、istrations et aux oprateurs/fournisseurs de services SMS de planifier lavance lutilisation des possibilits offertes par le SMS pour la gestion des situations durgence et les oprations de secours en cas de catastrophe, afin dassurer la mise disposition rapide des services SMS en cas de catastrophe, et ce en tenant compte des Rsolutions mentionnes au compte tenu d); 4 dencourager les oprateurs de systmes SMS poursuivre leur collaboration avec lUIT en ce qui concerne la gestion des situations durgence et les oprations de secours en cas de catastrophe.
