1、 Rap. UIT-R M.2033 1 RAPPORT UIT-R M.2033 Objectifs et spcifications des systmes de radiocommunication de protection du public et de secours en cas de catastrophe (2003) 1 Domaine dapplication Lobjet du prsent Rapport consiste dfinir les objectifs et les spcifications concernant la mise en uvre des
2、solutions futures volues propres rpondre aux besoins oprationnels des organisations de protection du public et de secours en cas de catastrophe (PPDR, public protection and disaster relief) vers 2010. Il sattache plus particulirement identifier les objectifs, les applications, les spcifications, une
3、 mthode de calcul des besoins de spectre, ainsi que les exigences de spectre et les solutions retenir des fins dinteroprabilit. Ce Rapport a t labor dans le cadre des activits lies la prparation du point 1.3 de lordre du jour de la CMR-03: envisager lidentification de bandes de frquences harmonises
4、lchelle mondiale ou rgionale, dans la mesure du possible, en vue de mettre en uvre de futures solutions volues, pour rpondre aux besoins des organismes de protection du public, y compris ceux qui soccupent des situations durgence et des secours en cas de catastrophe et dlaborer les dispositions rgle
5、mentaires ncessaires compte tenu de la Rsolution 645 (CMR-2000);. La Rsolution 645 (CMR-2000) invitait lUIT-R tudier durgence lidentification de bandes de frquences pouvant tre utilises lchelle mondiale ou rgionale par les administrations qui ont lintention de mettre en uvre dans lavenir des solutio
6、ns destines des organismes et organisations de protection du public, y compris ceux qui soccupent des situations durgence et des secours en cas de catastrophe et tudier durgence les dispositions rglementaires ncessaires lidentification de bandes de frquences harmonises lchelle mondiale ou rgionale p
7、our ces applications. La Rsolution 645 (CMR-2000) invitait en outre lUIT-R . mener des tudes en vue de llaboration dune Rsolution relative ltablissement des bases techniques et oprationnelles de la circulation transfrontire lchelle mondiale des quipements de radiocommunication dans les situations du
8、rgence et pour les secours en cas de catastrophe. La Recommandation UIT-R M.1637 fournit des indications complmentaires cet gard. 2 Gnralits Les radiocommunications ont acquis une importance considrable pour les organisations de protection du public et de secours en cas de catastrophe (PPDR); de fai
9、t les communications de ces dernires sont prsent troitement tributaires des radiocommunications, qui dans certains cas sont le seul moyen disponible pour communiquer. Afin de garantir lefficacit de leurs communications, les organismes et organisations de PPDR ont dfini une srie dobjectifs et dexigen
10、ces, parmi lesquels figurent linteroprabilit, la fiabilit, la fonctionnalit, la scurit de fonctionnement et la rapidit dtablissement des appels1dans chaque 1Ltablissement rapide des communications se traduit par une diminution du temps de rponse pour accder au rseau demand. 2 Rap. UIT-R M.2033 zone
11、dutilisation; eu gard au dveloppement de leurs besoins de radiocommunications, les solutions futures volues mises en uvre pour y rpondre exigeront des dbits de donnes plus levs, ainsi que des capacits de transmission vido et multimdia. Le prsent Rapport fait partie du processus de spcification des o
12、bjectifs et des exigences des organisations de PPDR visant satisfaire leurs besoins futurs. Ces organisations exploiteront leurs systmes de communication dans un environnement complexe qui requiert la prise en compte des facteurs suivants: a) limplication dun certain nombre dacteurs (par exemple, po
13、uvoirs publics, prestataires de service, constructeurs); b) le cadre rglementaire volutif applicable aux participants la fourniture des systmes prenant en charge les applications de PPDR; c) les applications de PPDR peuvent tre bande troite, bande moyenne ou large bande ou une combinaison de ces tro
14、is possibilits; d) la ncessit dassurer linteroprabilit et linterfonctionnement des rseaux; e) la ncessit dassurer des niveaux levs de scurit; f) les besoins des pays en dveloppement; g) le Manuel UIT-D sur les tlcommunications en cas de catastrophe; h) les besoins des pays, en particulier des pays e
15、n dveloppement, en matire dquipements de tlcommunication peu coteux destins aux organismes et aux organisations de protection du public et de secours en cas de catastrophe; i) le fait que la Confrence intergouvernementale de 1998 sur les tlcommunications en cas de catastrophe (ICET-98), avec la part
16、icipation de 76 pays et de diffrentes organisations intergouvernementales et non gouvernementales, a adopt la Convention de Tampere sur la mise disposition de ressources de tlcommunications pour lattnuation des effets des catastrophes et pour les oprations de secours en cas de catastrophe. En 1998,
17、trente-trois Etats ont sign cette Convention dtaille qui contient en outre un article traitant de la suppression des limitations rglementaires; j) le fait que le Groupe de travail charg des tlcommunications en cas durgence (WGET, Working Group on Emergency Telecommunications) qui est galement le Gro
18、upe de rfrence sur les tlcommunications (RGT, Reference Group on Telecommunications) de la Commission permanente interagence (IASC, Inter-Agency Standing Committee) pour les affaires humanitaires, a adopt des frquences dans les bandes dcimtriques et mtriques alloues aux services mobiles terrestres p
19、our la coordination interagence des oprations de secours, ainsi que des tlcommunications de sret et de scurit dans le cadre de lassistance humanitaire internationale, tel quindiqu lAnnexe 3 du prsent Rapport; k) le fait que nombre dorganisations de secours en cas de catastrophe sont tenues de prserv
20、er leur indpendance pour sacquitter de leur mission humanitaire en conservant leur autonomie oprationnelle, tout en observant strictement les lois des pays dans lesquels elles oprent; l) le fait quen priode de catastrophe, lorsque la plupart des rseaux terrestres risquent dtre dtruits ou endommags,
21、les rseaux amateurs satellites et autres rseaux non terrestres peuvent fournir des services de tlcommunications propres faciliter le bon droulement des activits de PPDR; Rap. UIT-R M.2033 3 m) le fait que les systmes fonctionnant dans le cadre de diffrents services de tlcommunication, notamment de s
22、ervices mobiles, de services fixes, de services mobiles satellite, de services fixes satellite et/ou amateurs, pourraient prendre en charge les applications volues, tant actuelles que futures, de PPDR; n) le fait que dans certains pays, la rglementation et/ou la lgislation nationales risquent daffec
23、ter la possibilit pour les organisations de PPDR dutiliser les systmes ou les rseaux hertziens commerciaux; o) le fait que dans certains pays les systmes hertziens commerciaux proposent actuellement et continueront probablement autoriser la prise en charge dapplications de PPDR; p) lexistence dun po
24、tentiel de nouvelles technologies, par exemple de systmes IMT-2000 et de systmes de transport intelligents (ITS, intelligent transportation system) qui peuvent prendre en charge ou complter des applications volues de PPDR, et le fait que des utilisations complmentaires de ce type rpondraient aux bes
25、oins du march. 3 Harmonisation du spectre Les applications bande troite de PPDR utilisent dores et dj des quantits notables de spectre dans diffrentes bandes de frquences et ce dans plusieurs pays; toutefois, il convient de signaler que la prise en compte des besoins oprationnels futurs comportant n
26、otamment des applications bande troite, bande moyenne et large bande exigeront une disponibilit suffisante de ressources radiolectriques. Lexprience a dmontr quun spectre harmonis prsentait des avantages, notamment conomiques, outre la cration de rseaux compatibles et de services efficaces, ainsi qu
27、un renforcement de linteroprabilit du matriel, au niveau international et national, pour les agences tenues dassurer une coopration nationale et transfrontire avec dautres organismes et organisations de PPDR. En particulier les avantages potentiels sont notamment les suivants: conomies dchelle dans
28、la fabrication des quipements; march comptitif pour les achats dquipements; efficacit spectrale accrue; stabilit de la planification des bandes de frquences; autrement dit, lvolution vers des arrangements dharmonisation du spectre au niveau mondial/rgional peut faciliter une efficacit accrue de la p
29、lanification des frquences des systmes mobiles terrestres; et une rponse plus efficace aux besoins de secours en cas de catastrophe. Lorsquon tudie les frquences adaptes aux besoins des applications de PPDR, il convient de savoir que les caractristiques de propagation des frquences basses permettent
30、 datteindre des points plus loigns par comparaison aux frquences hautes, ce qui rend potentiellement moins coteux le dploiement des systmes basses frquences dans les zones rurales. Les frquences basses sont parfois retenues galement de prfrence dans les contextes urbains, en raison de leur capacit p
31、lus leve de pntration des btiments. Toutefois, les frquences basses ont t progressivement satures et pour viter une surcharge certaines administrations utilisent prsent plusieurs bandes de frquences dans diffrentes parties du spectre radiolectrique. Plus il y a de bandes de frquences susceptibles dt
32、re identifies par des caractristiques de propagation diffrentes et plus il devient difficile de bnficier dconomies dchelle. Par consquent, il faut parvenir un compromis entre le nombre et lemplacement des bandes de frquences identifies. 4 Rap. UIT-R M.2033 4 Caractristiques des bandes de frquences d
33、estines aux applications de PPDR Daprs les rsultats dune tude mene par lUIT-R sur les communications de PPDR, ralise au cours de la priode dtudes 2000-2003 auprs de plus de 40 membres de lUIT et organisations internationales et en fonction des considrations qui en ont rsult, il y a lieu de prendre n
34、ote des observations suivantes: a) Les bandes de frquences utilises pour les applications de PPDR dans les diffrents pays ne sont gure uniformes. b) Alors que dans la plupart des pays les bandes utilises pour la protection du public sont identiques celles utilises pour les secours en cas de catastro
35、phe, des bandes distinctes sont utilises dans certains pays. c) Nombre dadministrations ont dsign une ou plusieurs bandes de frquences rserves aux applications en bande troite de protection et de secours. Il convient de signaler que seules des sous-bandes particulires de la totalit ou dune partie de
36、s intervalles de frquences numrs ci-dessous, sont utilises de faon exclusive pour les radiocommunications de PPDR: 3-30 MHz, 68-88 MHz, 138-144 MHz, 148-174 MHz, 380-400 MHz (notamment la dsignation par la Confrence europenne des administrations des Postes et des tlcommunications (CEPT) des bandes 3
37、80-385/390-395 MHz), 400-430 MHz, 440-470 MHz, 764-776 MHz, 794-806 MHz et 806-869 MHz (notamment, la dsignation par la Confrence interamricaine des tlcommunications (CITEL) des bandes 821-824/866-869 MHz). Une administration a dsign un spectre PPDR pour applications bande moyenne et large bande. d)
38、 Certaines administrations de la Rgion 3 utilisent ou prvoient dutiliser ou ont identifi certaines parties des bandes de frquences 68-88 MHz, 138-144 MHz, 148-174 MHz, 380-399,9 MHz, 406,1-430 MHz et 440-502 MHz, 746-806 MHz, 806-824 MHz et 851-869 MHz pour des applications de PPDR. Certaines admini
39、strations de la Rgion 3 utilisent galement des bandes 380-399,9 MHz, 746-806 MHz et 806-824 MHz apparies avec la bande de frquences 851-869 MHz pour les tlcommunications des pouvoirs publics. Les bandes figurant dans les c) et d) ci-dessus ainsi que les autres bandes ventuellement utilisables sont e
40、xamines en dtail dans le Rapport CPM-02 ( 2.1.2.6) en fonction de leurs avantages et de leurs inconvnients respectifs; leur liste figure lAnnexe 2.1-1 du Rapport CPM-02. 5 Rsum Sur la base des tudes consacres par lUIT-R aux communications de PPDR, le prsent Rapport traite principalement des multiple
41、s spcifications et objectifs de radiocommunication vraisemblablement ncessaires la prise en charge des futures solutions volues pour applications de PPDR. Les centres dintrt suivants sont apparus au cours de llaboration du rapport. Annexe 1 Objectifs des systmes de radiocommunication de protection d
42、u public et de secours en cas de catastrophe Annexe 2 Exigences concernant les radiocommunications de protection du public et de secours en cas de catastrophe Annexe 3 Frquences bande troite utilises pour la coordination interagence et les radiocommunications scurises dans le cadre de lassistance hu
43、manitaire internationale actuellement en vigueur Rap. UIT-R M.2033 5 Annexe 4 Exigences de spectre relatives aux applications de protection du public et de secours en cas de catastrophe Annexe 5 Solutions existantes et en cours de mise au point permettant de prendre en charge linteroprabilit des sys
44、tmes de radiocommunication destins la protection du public et aux secours en cas de catastrophe Annexe 1 Objectifs des systmes de radiocommunication de protection du public et de secours en cas de catastrophe 1 Objectifs gnraux Les systmes de radiocommunication de protection du public et de secours
45、en cas de catastrophe (PPDR, public protection and disaster relief) visent atteindre les objectifs gnraux suivants: a) assurer les radiocommunications indispensables la ralisation des objectifs suivants: maintenir lordre public; rpondre aux situations durgence et protger les vies humaines et les bie
46、ns matriels; rpondre aux situations de catastrophe exigeant lorganisation de secours; b) fournir les services mentionns ci-dessus en a), dans un vaste ventail de zones gographiques, notamment en milieu urbain, suburbain, rural et isol; c) faciliter la mise disposition de solutions futures volues exi
47、geant des dbits levs, ainsi que les capacits vido et multimdias utilises par les organismes et organisations de PPDR; d) prendre en charge linteroprabilit et linterfonctionnement des rseaux, pour une exploitation tant nationale que transfrontire, dans les situations durgence et afin dorganiser les s
48、ecours en cas de catastrophe; e) permettre le fonctionnement international et itinrant des quipements mobiles et portables; f) faire un usage rationnel et conomique du spectre radiolectrique, compatible avec la fourniture de services un cot acceptable; g) autoriser le fonctionnement dun vaste ventail d
