1、 Rec. UIT-R SF.1648 1 RECOMMANDATION UIT-R SF.1648*,*Utilisation de frquences par les stations terriennes de navire mettant dans certaines bandes attribues au service fixe par satellite (Questions UIT-R 254/4 et UIT-R 226/9) (2003) LAssemble des radiocommunications de lUIT, considrant a) que la Rsol
2、ution 82 (CMR-2000) a dcid dinviter lUIT-R, de manire urgente, tudier titre de complment aux bandes 3 700-4 200 MHz et 5 925-6 425 MHz, lutilisation dautres attributions du SFS pour les stations terriennes de navire (ESV, earth stations on board vessels) mettant dans les bandes des 6 GHz et des 14 G
3、Hz; b) que la bande 13,75-14,5 GHz est attribue au SFS (Terre vers espace) au niveau mondial; c) que lutilisation actuelle de la bande 13,75-14,0 GHz par le service de radiolocalisation pour les applications maritimes risque de ne pas tre compatible, du point de vue technique, avec lexploitation des
4、 stations ESV; d) que la bande 14,3-14,5 GHz est aussi attribue aux services fixe et mobile (sauf mobile aronautique) et que certaines frquences dans cette bande sont attribues au niveau rgional; e) quaux termes du numro 5.505 du Rglement des radiocommunications (RR), la bande 14,0-14,3 GHz est, de
5、plus, attribue au service fixe dans certains pays et quaux termes du numro 5.508 du RR, la bande 14,25-14,3 GHz est, de plus, attribue au service fixe dans certains pays; f) que la bande 14,0-14,3 GHz est aussi attribue au service de radionavigation; g) que lutilisation de la bande 6 425-6 725 MHz p
6、ar les tldtecteurs pour les mesures effectues laide de dtecteurs passifs hyperfrquences, fonctionnant conformment aux dispositions du numro 5.458 du RR, doit tre revue; h) que, lorsque lon prvoit dexploiter des stations ESV en de des distances indiques dans la Recommandation UIT-R SF.1650 la probabi
7、lit dobtenir laccord des administrations affectes peut tre plus grande si ces stations sont exploites dans des bandes non partages avec des services de Terre; *La prsente Recommandation doit tre porte lattention de la Commission dtudes 8 des radiocommunications (GT 8D). *Les Administrations de lArab
8、ie saoudite, de Djibouti, dEgypte, des Emirats arabes unis, de Jordanie, du Kowet, du Maroc, de la Mauritanie, de la Rpublique arabe syrienne, de la Tunisie et du Ymen se sont opposes lapprobation de la prsente Recommandation pour les raisons donnes dans le Rapport de lAR-03 la CMR03. Les Administra
9、tions de lAllemagne, de lAustralie, du Canada, des Etats-Unis et dIsral mettent une rserve quant au contenu de la prsente Recommandation pour les raisons donnes dans le Rapport de lAR-03 la CMR-03. Les Administrations du Gabon et du Sngal mettent une rserve quant au contenu de la prsente Recommandat
10、ion. 2 Rec. UIT-R SF.1648 j) que, dans une rgion donne, quand certaines frquences de la gamme 14-14,5 GHz sont peu utilises par les services de Terre, la probabilit dobtenir lautorisation dexploiter les stations ESV en de de la distance minimale, sera plus grande si lon choisit des frquences dans le
11、s bandes peu utilises; k) que les zones de service des satellites gostationnaires existants du SFS exploits dans la bande des 14 GHz ne sont pas des zones de service mondiales, recommande 1 dutiliser les bandes 5 925-6 425 MHz et 14-14,5 GHz pour lexploitation des stations ESV (Terre vers espace) po
12、ur des raisons techniques (voir la Note 1); 2 dobtenir laccord des administrations susceptibles dtre affectes avant dexploiter les stations ESV en de des distances minimales indiques dans la Recommandation UIT-R SF.1650. NOTE 1 La bande 6 425-6 725 MHz est aussi attribue au SFS. Toutefois, il est nc
13、essaire dentreprendre un complment dtude pour savoir si cette bande est bien adapte lexploitation des stations ESV (Terre vers espace), compte tenu des diffrentes conditions de partage susceptibles dtre imposes par dautres services dans cette bande et de la bande de liaison descendante correspondante (3 400-3 700 MHz), par rapport aux bandes 5 925-6 425 MHz et 3 700-4 200 MHz.
