1、 Rec. UIT-R SM.1265-1 1 RECOMMANDATION UIT-R SM.1265-1 Nouvelles mthodes dattribution des frquences au niveau national (Question UIT-R 208/1) (1997-2001) LAssemble des radiocommunications de lUIT, considrant a) que le Rglement des radiocommunications (RR) dfinit plus de 40 services radio-lectriques
2、diffrents; b) quen dfinissant les services de manire troite, on risque inutilement de restreindre la souplesse disponible ncessaire et de limiter lutilisation du spectre; c) que les nouvelles technologies permettent souvent de fournir plusieurs services de radiocommunication totalement compatibles p
3、artir dune seule plate-forme technologique; d) que toute modification de la structure actuelle de lattribution des frquences doit faire lobjet dessais complets et concluants avant dtre accepte lchelle mondiale; e) quil nest pas toujours possible de procder ces essais conformment lArticle 5 du RR, re
4、connaissant quaux termes du numro 4.4 du RR: 4.4 Les administrations des Etats Membres ne doivent assigner une station aucune frquence en drogation au Tableau dattribution des bandes de frquences du prsent Chapitre ou aux autres dispositions du prsent Rglement, sauf sous la rserve expresse quune tel
5、le station, lorsquelle utilise cette assignation de frquence, ne cause aucun brouillage prjudiciable une station fonctionnant conformment aux dispositions de la Constitution, de la Convention et du prsent Rglement, et quelle ne demande pas de protection contre les brouillages prjudiciables causs par
6、 cette station., recommande 1 aux administrations denvisager de tester, en thorie et en pratique, les nouvelles mthodes dattribution des frquences cites la fin de lAnnexe 1; 2 aux administrations de toujours entreprendre ces essais pratiques conformment aux dispositions du RR, y compris si ncessaire
7、 en application de son numro 4.4; 3 aux administrations de communiquer en temps voulu la Commission dtudes 1 des radiocommunications les rsultats quelles ont obtenus concernant la mise en oeuvre des dispositions de la prsente Recommandation. 2 Rec. UIT-R SM.1265-1 ANNEXE 1 Structure des attributions
8、 1 Introduction La prsente Annexe a pour objet de proposer de nouvelles structures des attributions de frquences en vue de permettre une utilisation plus efficace du spectre et den faciliter laccs au moyen des nouvelles technologies. Grce ces nouvelles structures, les systmes existants devraient en
9、outre pouvoir continuer utiliser le spectre et les brouillages devraient tre limits. La mthode ici dcrite se divise en deux tapes: premirement, une prsentation des nouvelles structures dattribution des frquences avec une liste des avantages et des inconvnients de chacune dentre elles, et deuximement
10、 un exemple dapplication de la mthode propose. 2 Nouvelles structures dattribution des frquences Cinq mthodes dattribution des frquences (dont la mthode actuelle) sont prsentes dans la prsente Annexe. Les avantages et les inconvnients du statu quo sont numrs afin que lon puisse dterminer si ladopti
11、on de nouvelles mthodes entranerait une amlioration ou une dtrioration de la situation. Les nouvelles mthodes proposes sont les suivantes: attributions sur la base des services gnriques, attributions sur la base des zones des services spatiaux, attributions sur la base de considrations techniques, a
12、ttributions sur une base commerciale. Il est noter que le choix de nouvelles mthodes dattribution impliquerait de prendre en compte des critres supplmentaires afin dassurer la compatibilit dans le cadre des nouveaux groupes de services. La prsentation de nouvelles structures dattribution a pour obje
13、t daccorder une plus grande latitude aux administrations dans la procdure dattribution des frquences et, dans la mesure du possible, de simplifier les dispositions rglementaires. Elle vise galement rduire le volume et la complexit du RR, tout en garantissant quil restera accessible, comme le permet
14、actuellement la mthode des attributions groupes assorties de renvois. Nous prsentons ci-aprs une description de ces structures potentielles, une liste de leurs avantages et de leurs inconvnients ainsi quun exemple dapplication illustrant chacune dentre elles. 2.1 Statu quo 2.1.1 Mthode choisie Dans
15、une structure respectueuse du statu quo, lactuel Tableau dattribution des bandes de frquences serait maintenu. La bande de frquences 9 kHz-400 GHz serait segmente en bandes plus troites et attribue plus de 40 services de radiocommunication figurant dans le Tableau dattribution des bandes de frquence
16、s. Dans le Tableau, ces services de radiocommunication sont qualifis de primaires ou de secondaires. Les renvois sont utiliss pour modifier, limiter ou changer de toute autre manire les attributions concernes. Ce Tableau, structur en fonction des trois Rec. UIT-R SM.1265-1 3 Rgions du monde, est com
17、plt par des plans dassignations et dallotissements pour certaines bandes et pour certains services. Les services existants de radiocommunication tels quils sont dfinis par lUIT et leurs relations sont reprsentes dans la Fig. 1. 1265-01Services de TerreMobileRadioreprageMobile aronautiqueMobile terre
18、streMobile maritimeRadionavigationRadiolocalisationLes services ci-dessous ne sont pas dfinis par le RR comme faisant partie dun quelconque groupement de services:FixeRadiodiffusionService damateurRadioastronomieAuxiliaires de la mtorologieFrquences talon et signaux horairesLes services ci-dessous n
19、e sont pas dfinis par le RR comme faisant partie dun quelconque groupement de services:Fixe par satelliteRadiodiffusion par satelliteService damateur par satelliteRadioastronomieFrquences talon et signaux horairesExploitation spatialeRecherche spatialeIntersatellitesMobile par satelliteRadioreprage
20、par satelliteMobile terrestre par satelliteMobile maritime par satelliteMobile aronautique par satelliteRadionavigation par satelliteRadiolocalisation par satelliteServices spatiauxFIGURE 1Relation existant entre les diffrents services radiolectriques selon quils sont gnriques ou spcifiquesMobile ar
21、onautique (R)Mobile aronautique (OR)Mouvement des naviresOprations portuairesNote 1Radionavigation maritimeRadionavigation aronautiqueMobile aronautique (R) par satelliteMobile aronautique (OR) par satelliteRadionavigation aronautique par satelliteRadionavigation maritime par satelliteNOTE 1 Les ser
22、vices du mouvement des navires et des oprations portuaires ne sont mentionns dans aucun tableau dattributions,mais sont viss dans lAppendice 18 du RR.Exploration de la Terre par satellite Mtorologie par satellite4 Rec. UIT-R SM.1265-1 2.1.2 Avantages de cette mthode Elle ne ncessite aucune modificat
23、ion provisoire; elle prserve les attributions aux services existants; elle est dj connue des administrations; elle assure une certaine stabilit aux fabricants et aux utilisateurs dquipements; elle se fonde sur des mthodes de coordination bien tablies; elle assure aux administrations un environnement
24、 de planification stable; elle fournit en gnral des services compatibles ayant des caractristiques techniques analogues; elle prvoit lexistence de services de scurit; elle prvoit, dans certains cas, des services gnriques et des services spcifiques. 2.1.3 Inconvnients de cette mthode Certaines attrib
25、utions, qui sont spcifiques tel ou tel service, ne peuvent tre modifies; les attributions groupes actuelles sadaptent trop lentement aux nouveaux services; la procdure dattribution prend peu en compte les caractristiques techniques; les utilisateurs actuels ne sont pas encourags faire une place aux
26、nouveaux utilisateurs, sauf par le biais des confrences mondiales des radiocommunications; le fait de grouper les attributions spcifiques risque dentraner une utilisation non efficace du spectre (parties du spectre inutilises ou emploi dune technologie inadapte); on observe lheure actuelle une fragm
27、entation du spectre en raison du nombre dattributions et de renvois ncessits par lexploitation de diffrents systmes. 2.2 Attributions sur la base des services gnriques 2.2.1 Mthode propose Les services de radiocommunication existants pourraient tre combins pour former plusieurs services de radiocomm
28、unication gnriques. Ce regroupement seffectuerait sur le critre dune utilisation analogue (sur la base des zones dexploitation et des caractristiques de systmes et de propagation). On peut envisager que le regroupement des services existants se fasse plusieurs niveaux. Au niveau minimum, on combiner
29、ait les services propres une application (par exemple, le service mobile aronautique par satellite, le service mobile maritime par satellite et le service mobile terrestre par satellite pourraient tre regroups en un seul service mobile par satellite). On pourrait pousser plus loin ce regroupement en
30、 rassemblant des services qui peuvent fonctionner dans des conditions techniques mutuellement acceptables ou en fonction de leur zone dexploitation (cest-dire mondiale, rgionale, etc.). Il faudra bien videmment dfinir les conditions techniques de ces regroupements et les inclure au titre de lattribu
31、tion dans lArticle 5 ou dans un document de rfrence de lUIT-R. 2.2.2 Exemple de regroupement en services gnriques Le Tableau dattribution des bandes de frquences pourrait ne contenir que les services suivants: fixe, mobile, de radiodiffusion, Rec. UIT-R SM.1265-1 5 mobile aronautique, mobile maritim
32、e, amateur, dexploitation spatiale, de recherche spatiale, de radiolocalisation, de radionavigation, services passifs (radioastronomie), mobile par satellite, fixe par satellite, de radiodiffusion par satellite, amateur par satellite. Il serait envisageable de rduire encore par la suite le nombre de
33、 services mesure que les technologies progressent et que les services voluent (progression des communications personnelles universelles et gnralisation de lutilisation des techniques numriques). 2.2.3 Avantages que prsente cette mthode par rapport au statu quo Elle est suffisamment souple pour mnage
34、r une place de nouveaux services; elle entrane une diminution du nombre des attributions de frquences, et peut-tre de celui des mthodes de coordination; elle permet une utilisation efficace du spectre; elle encourage le progrs technique et lesprit dentreprise; elle repose sur de solides bases techni
35、ques. 2.2.4 Inconvnients Elle entrane une moindre stabilit; elle implique que les services respectent imprativement certaines caractristiques techniques; elle pourrait compliquer les conditions dexploitation des services existants; elle risque de pnaliser les services ayant une progression lente; el
36、le risque daccrotre le volume de donnes de coordination. 2.3 Attributions sur la base des types de services spatiaux 2.3.1 Mthode Cette mthode divise le spectre en catgories en utilisant la zone de service de lapplication du systme de radiocommunication. Les services dans ces zones peuvent tre dfini
37、s comme suit: Services de Terre: point point, 6 Rec. UIT-R SM.1265-1 point zone (1), zone (1) point, zone (1) zone . (1)La zone inclut aussi le multipoint. Services spatiaux: espace-Terre, Terre-espace, espace-espace. Une condition supplmentaire qui doit tre prise en compte pour permettre laccs conc
38、erne, outre les conditions techniques, lutilisation lintrieur de la zone de service. Il peut sagir par exemple: des communications, du radioreprage, des services passifs. Cette mthode, qui constitue un changement radical, impliquera que lon procde trs soigneusement la catgorisation des services exis
39、tants selon la nouvelle grille: en effet, un service existant peut prtendre plus dune attribution spatiale. Dans lexemple suivant, la correspondance est tablie pour les systmes de communication complets et chaque type de service spatial; pour les systmes spatiaux, la correspondance est tablie selon
40、chaque type de liaisons. 2.3.1.1 Services de Terre FIXE Point point AUXILIAIRES DE LA MTOROLOGIE FIXEMOBILE TERRESTRE MARITIME ARONAUTIQUE, (R), (OR) Point zone (1)RADIODIFFUSION AUXILIAIRES DE LA MTOROLOGIE FRQUENCES TALON ET SIGNAUX HORAIRES AMATEUR RADIONAVIGATION RADIOLOCALISATIZone (1) point AU
41、XILIAIRES DE LA MTOROLOGIE MOBILE TERRESTRE Zone (1) zone MARITIME ARONAUTIQUE, (R), (OR) (1)La zone inclut aussi le multipoint. Rec. UIT-R SM.1265-1 7 2.3.1.2 Services spatiaux Une fois que les services de radiocommunication existants seront dcomposs en types de services spatiaux, ils seront rempla
42、cs par ces derniers dans le Tableau dattribution des bandes de frquences. Ce Tableau contiendra donc les types de services spatiaux, et non plus les services de radiocommunication. 2.3.2 Avantages de cette mthode Elle accorde une plus grande souplesse pour lintgration de nouveaux services et de nouv
43、elles techniques; elle facilite laccs au spectre des frquences radiolectriques; elle donne aux administrations plus de latitude pour utiliser le spectre en fonction de leurs besoins spcifiques; le partage entre les types de services de Terre pourrait relever de la comptence des pays ou faire lobjet
44、daccords bilatraux; elle encourage le partage; elle ne ncessite pas de transfrer les utilisateurs existants. RADIODIFFUSION PAR SATELLITE RADIOREPRAGE PAR SATELLITE Espace-Terre RADIONAVIGATION MARITIME PAR SATELLITE RADIONAVIGATION ARONAUTIQUE PAR SATELLITE FRQUENCES TALON ET SIGNAUX HORAIRES AMATE
45、UR PAR SATELLITE RADIOASTRONOMIEFIXE PAR SATELLITE EXPLOITATION SPATIALERECHERCHE SPATIALE FIXE PAR SATELLITE EXPLOITATION SPATIALETerre-espace RECHERCHE SPATIALE EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE MOBILE PAR SATELLITE TERRESTRE MARITIME ARONAUTIQUE, (R), (OR) AMATEUR PAR SATELLITE RADIONAVIGATIO
46、N MARITIME PAR SATELLITE RADIONAVIGATION ARONAUTIQUE PAR SATELLITE INTERSATELLITES Espace-espace EXPLOITATION SPATIALE RECHERCHE SPATIALE 8 Rec. UIT-R SM.1265-1 2.3.3 Inconvnients de cette mthode Elle entrane des changements radicaux et la phase transitoire risque dtre difficile planifier; les critr
47、es de partage entre services spatiaux et services de Terre continueraient faire lobjet daccords internationaux; elle ne permet pas dattribuer des frquences optimales aux types de services spatiaux; elle pnalise les systmes qui se dveloppent lentement; les services scientifiques risquent dtre dfavoriss par rapport aux services commerciaux. 2.4 Attribution de frquences sur la base de considrations techniques 2.4.1 Mthode La qualit de fonctionnement des systmes de radiocommunication peut tre dfinie en termes de niveau de qualit de fonctionnement et de niveau de tolrance. Pour deu
