1、 Union internationale des tlcommunicationsUIT-T A.8SECTEUR DE LA NORMALISATION DES TLCOMMUNICATIONS DE LUIT (10/2008) SRIE A: ORGANISATION DU TRAVAIL DE LUIT-T Variante de la procdure dapprobation pour les Recommandations UIT-T nouvelles ou rvises Recommandation UIT-T A.8 Rec. UIT-T A.8 (10/2008) i
2、Recommandation UIT-T A.8 Variante de la procdure dapprobation pour les Recommandations UIT-T nouvelles ou rvises Rsum La prsente Recommandation dfinit les mthodes de travail et les procdures dapprobation des projets de Recommandations UIT-T nouvelles ou rvises, selon la variante de la procdure dappr
3、obation. Source La Recommandation UIT-T A.8, labore par le GCNT (2005-2008), a t approuve par lAssemble mondiale de normalisation des tlcommunications (Johannesburg, 21-30 octobre 2008). ii Rec. UIT-T A.8 (10/2008) AVANT-PROPOS LUIT (Union internationale des tlcommunications) est une institution spc
4、ialise des Nations Unies dans le domaine des tlcommunications. LUIT-T (Secteur de la normalisation des tlcommunications) est un organe permanent de lUIT. Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarification, et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation d
5、es tlcommunications lchelle mondiale. LAssemble mondiale de normalisation des tlcommunications (AMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtude traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T, lesquelles laborent en retour des Recommandations sur ces thmes. Lapprobation des Recommanda
6、tions par les Membres de lUIT-T seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution 1 de lAMNT. Dans certains secteurs des technologies de linformation qui correspondent la sphre de comptence de lUIT-T, les normes ncessaires se prparent en collaboration avec lISO et la CEI. NOTE Dans la prsente Rec
7、ommandation, lexpression “Administration“ est utilise pour dsigner de faon abrge aussi bien une administration de tlcommunications quune exploitation reconnue. Le respect de cette Recommandation se fait titre volontaire. Cependant, il se peut que la Recommandation contienne certaines dispositions ob
8、ligatoires (pour assurer, par exemple, linteroprabilit et lapplicabilit) et considre que la Recommandation est respecte lorsque toutes ces dispositions sont observes. Le futur dobligation et les autres moyens dexpression de lobligation comme le verbe “devoir“ ainsi que leurs formes ngatives servent
9、noncer des prescriptions. Lutilisation de ces formes ne signifie pas quil est obligatoire de respecter la Recommandation. DROITS DE PROPRIT INTELLECTUELLE LUIT attire lattention sur la possibilit que lapplication ou la mise en uvre de la prsente Recommandation puisse donner lieu lutilisation dun dro
10、it de proprit intellectuelle. LUIT ne prend pas position en ce qui concerne lexistence, la validit ou lapplicabilit des droits de proprit intellectuelle, quils soient revendiqus par un membre de lUIT ou par une tierce partie trangre la procdure dlaboration des Recommandations. A la date dapprobation
11、 de la prsente Recommandation, lUIT navait pas t avise de lexistence dune proprit intellectuelle protge par des brevets acqurir pour mettre en uvre la prsente Recommandation. Toutefois, comme il ne sagit peut-tre pas de renseignements les plus rcents, il est vivement recommand aux dveloppeurs de con
12、sulter la base de donnes des brevets du TSB sous http:/www.itu.int/ITU-T/ipr/. UIT 2009 Tous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite, par quelque procd que ce soit, sans laccord crit pralable de lUIT. Rec. UIT-T A.8 (10/2008) iii TABLE DES MATIRES Page 1 Gnralits . 1
13、 2 Procdure . 1 3 Conditions pralables . 1 4 Dernier appel et examen additionnel 2 5 Procdure suivre pendant les runions de commission dtudes . 3 6 Notification 5 7 Correction des erreurs 5 8 Suppression de Recommandations. 6 8.1 Suppression de Recommandations par lAMNT. 6 8.2 Suppression de Recomma
14、ndations entre deux AMNT. 6 Rec. UIT-T A.8 (10/2008) 1 Recommandation UIT-T A.8 Variante de la procdure dapprobation pour les Recommandations UIT-T nouvelles ou rvises (2000; 2004; 2006; 2008) 1 Gnralits 1.1 Les Recommandations du Secteur de la normalisation des tlcommunications de lUIT (UIT-T) sero
15、nt approuves selon la variante de la procdure dapprobation (AAP, alternative approval process), lexception de celles qui ont des incidences politiques ou rglementaires, lesquelles seront approuves selon la procdure dapprobation traditionnelle (TAP, traditional approval process) expose dans la Rsolut
16、ion 1 de lAssemble mondiale de normalisation des tlcommunications (AMNT). Lapprobation dune Recommandation peut galement tre demande une AMNT par la commission dtudes comptente. 1.2 Conformment la Convention de lUIT, les Recommandations ont le mme statut, quelles aient t approuves selon la procdure
17、AAP ou TAP. 2 Procdure 2.1 Les commissions dtudes doivent appliquer la procdure AAP dcrite ci-aprs pour obtenir lapprobation des projets de Recommandations nouvelles ou rvises, ds que leur laboration est suffisamment avance. La Figure 1 illustre la squence des vnements. 3 Conditions pralables 3.1 A
18、la demande du prsident de la commission dtudes, le Directeur du Bureau de la normalisation des tlcommunications (TSB) annonce lintention dappliquer la procdure AAP et dengager le dernier appel dcrit dans la prsente Recommandation (voir 4 ci-aprs). Cette dmarche est fonde sur le consentement obtenu l
19、ors dune runion dune commission dtudes, dun groupe de travail ou, exceptionnellement, dune AMNT, sur le fait que les travaux relatifs un projet de Recommandation taient suffisamment avancs pour quune telle mesure puisse tre prise. A ce stade, on considre que le projet de Recommandation est “consenti
20、“. Le Directeur inclut un rsum du projet de Recommandation dans lannonce. Il fait rfrence aux documents dans lesquels figure le texte du projet de Recommandation nouvelle ou rvise examiner. Ces renseignements sont diffuss tous les Etats Membres et Membres du Secteur. 3.2 Le texte du projet de Recomm
21、andation nouvelle ou rvise doit tre en possession du TSB sous sa forme dfinitive au moment o le Directeur annonce lintention dappliquer la procdure AAP expose dans la prsente Recommandation. Tout matriel lectronique associ, inclus dans la Recommandation (par exemple, logiciels, vecteurs tests, etc.)
22、 doit tre remis au TSB en mme temps. Un rsum refltant le texte dfinitif aprs dition du projet de Recommandation doit aussi tre fourni au TSB conformment aux dispositions du 3.3 ci-aprs. 3.3 Le rsum est tabli conformment aux dispositions du Guide de prsentation des Recommandations de lUIT-T. Il sagit
23、 dune brve description de lobjet et du contenu du projet de 2 Rec. UIT-T A.8 (10/2008) Recommandation nouvelle ou rvise et, le cas chant, de lobjet des rvisions. Aucune Recommandation ne sera considre comme termine et prte tre approuve sans ce rsum. 3.4 Lapprobation ne peut tre demande que pour un p
24、rojet de Recommandation nouvelle ou rvise relevant du mandat de la commission dtudes, tel quil est dfini par les Questions qui lui ont t attribues, conformment au numro 192 de la Convention. Lapprobation peut aussi tre demande pour la modification dune Recommandation existante qui relve du domaine d
25、e comptence et du mandat de la commission dtudes. 3.5 Si un projet de Recommandation nouvelle ou rvise est du ressort de plusieurs commissions dtudes, le prsident de la commission dtudes qui en propose lapprobation devrait consulter les prsidents des autres commissions dtudes concernes et tenir comp
26、te de leur point de vue avant dappliquer la procdure dapprobation. 3.6 Les Recommandations doivent tre labores conformment la politique commune en matire de brevets pour lUIT-T/UIT-R/ISO/CEI, disponible ladresse suivante: www.itu.int/ITU-T/ipr/. 3.6.1 Toute entit participant aux travaux de lUIT-T de
27、vrait, ds le dpart, attirer lattention du Directeur du TSB sur tout brevet connu dont elle ou une autre organisation est titulaire, ou sur toute demande connue de brevet en instance quelle ou une autre organisation a dpose. Par exemple: Il convient dutiliser le formulaire, disponible sur le site web
28、 de lUIT-T, de “dclaration de dtention de brevet et doctroi de licences“. 3.6.2 Les organisations non-Membres de lUIT-T qui sont titulaires dun ou de plusieurs brevets ou qui ont dpos une ou plusieurs demandes de brevet dont lutilisation peut tre ncessaire pour mettre en uvre une Recommandation UIT-
29、T peuvent soumettre au TSB une “dclaration de dtention de brevet et doctroi de licences“ en utilisant le formulaire disponible sur le site web de lUIT-T. 3.7 Par souci de stabilit, une fois quune Recommandation nouvelle ou rvise a t approuve, on sabstiendra normalement de prsenter, pendant une priod
30、e raisonnable, une nouvelle demande de modification de ce nouveau texte ou de la partie rvise, moins que la proposition de modification vienne complter plutt que modifier laccord intervenu au cours de la procdure dapprobation prcdente ou quune erreur ou omission importante ne soit dcouverte. A titre
31、 indicatif, dans le prsent contexte, la “priode raisonnable“ serait dau moins deux ans dans la plupart des cas. Les modifications visant corriger des erreurs peuvent tre approuves conformment au 7.1. 4 Dernier appel et examen additionnel 4.1 Le dernier appel couvre la priode de quatre semaines et le
32、s procdures engages depuis lannonce, par le Directeur, de lintention dappliquer la variante de la procdure dapprobation ( 3.1). 4.2 Si le TSB reoit une ou plusieurs dclarations indiquant que la mise uvre dun projet de Recommandation peut ncessiter lutilisation dune proprit intellectuelle protge par
33、un ou plusieurs droits dauteur ou brevets, publis ou en instance, le Directeur publie ces informations sur le site web de lUIT-T. 4.3 Le Directeur du TSB informe les Directeurs des deux autres Bureaux quil a t demand aux Etats Membres et aux Membres du Secteur de formuler leurs observations sur lapp
34、robation dun projet de Recommandation nouvelle ou rvise. 4.4 Si, pendant le dernier appel, des Etats Membres ou des Membres du Secteur estiment que le projet de Recommandation nouvelle ou rvise ne doit pas tre approuv, ils sont invits faire connatre leurs raisons et proposer les modifications suscep
35、tibles de permettre de reconsidrer le projet de Recommandation nouvelle ou rvise et de favoriser son approbation. Le TSB communiquera les observations aux Membres de lUIT-T. Rec. UIT-T A.8 (10/2008) 3 4.4.1 Sil nest reu que des observations concernant des erreurs typographiques (erreurs dorthographe
36、, de syntaxe ou de ponctuation, etc.) avant la fin du dernier appel, le projet de Recommandation nouvelle ou rvise est considr comme approuv et les erreurs typographiques sont corriges. 4.4.2 Si des observations dordre autre que typographique sont reues avant la fin du dernier appel, le prsident de
37、la commission dtudes, en consultation avec le TSB, juge: 1) quune runion prvue de la commission dtudes est suffisamment proche pour que le projet de Recommandation puisse y tre examin en vue de son approbation, auquel cas les procdures prvues au 4.6 concernant lapprobation une runion de commission d
38、tudes sappliquent; 2) ou que, pour gagner du temps et compte tenu de la nature et de ltat davancement des travaux, il faut engager le processus de discussion des observations sous la direction du prsident de la commission dtudes. Cette tche sera mene par les experts des commissions dtudes comptentes
39、, par courrier lectronique ou lors de runions. Le projet de texte rvis mis en forme est labor selon les rgles et les procdures prvues au 4.4.3 sappliquent. 4.4.3 Une fois la discussion des observations termine et le projet de texte rvis et corrig disponible, le prsident de la commission dtudes, en c
40、onsultation avec le TSB, juge: a) quune runion prvue de la commission dtudes est suffisamment proche pour que le projet de Recommandation puisse y tre examin en vue de son approbation, auquel cas les procdures prvues au 4.6 sappliquent; b) ou que, pour gagner du temps et compte tenu de la nature et
41、de ltat davancement des travaux, il faut engager la procdure dexamen additionnel, auquel cas les procdures prvues au 4.5 sappliquent. 4.5 Lexamen additionnel, dune dure de trois semaines, sera annonc par le Directeur. Le texte (y compris les ventuelles rvisions dcoulant de la discussion des observat
42、ions) du projet de Recommandation sous sa forme dfinitive aprs dition ainsi que les observations dcoulant du dernier appel doivent tre en possession du TSB au moment o le Directeur annonce lexamen additionnel. Il sera fait rfrence aux documents dans lesquels figurent le texte du projet de Recommanda
43、tion et les observations dcoulant du dernier appel. 4.5.1 Sil nest reu que des observations concernant des erreurs typographiques (erreurs dorthographe, de syntaxe ou de ponctuation, etc.) avant la fin de lexamen additionnel, la Recommandation est considre comme approuve et les erreurs typographique
44、s sont corriges par le TSB. 4.5.2 Si des observations dordre autre que typographique sont reues avant la fin de lexamen additionnel, les procdures prvues au 4.6 concernant lapprobation une runion de commission dtudes sappliquent. 4.6 Le Directeur annonce explicitement lintention dapprouver le projet
45、 de Recommandation au moins trois semaines avant la runion de la commission dtudes. Il prsente lobjet spcifique de la proposition sous forme rsume. Il fait rfrence aux documents dans lesquels figurent le projet de texte et les observations dcoulant du dernier appel (et, le cas chant, de lexamen addi
46、tionnel). Le texte revu et corrig du projet de Recommandation, aprs examen additionnel (ou aprs le dernier appel sil ny a pas dexamen additionnel) est soumis pour approbation la runion de la commission dtudes, conformment au 5 ci-dessous. 5 Procdure suivre pendant les runions de commission dtudes 5.
47、1 La commission dtudes doit examiner le texte du projet de Recommandation nouvelle ou rvise ainsi que les observations associes mentionnes au 4.6 ci-dessus. Les participants peuvent ensuite 4 Rec. UIT-T A.8 (10/2008) accepter des corrections ou des modifications du projet de Recommandation nouvelle ou rvise. La commission dtudes doit valuer nouveau le rsum et vrifier quil est complet. 5.2 Des modifications ne peuvent tre faites pendant la runion que sur la base des contributions crites, des rsultats du
