1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS5)4 4 # SECTEUR DE LA NORMALISATIONDES TLCOMMUNICATIONSDE LUIT(10/96)SRIE C: STATISTIQUES GNRALES DESTLCOMMUNICATIONS#OLLECTE ET DIFFUSION DES INFORMATIONS OFFICIELLESDE SERVICERecommandation UIT-T C.2(Antrieurement Recommandation du CCITT)RECOMMANDATIONS UIT
2、-T DE LA SRIE CSTATISTIQUES GNRALES DES TLCOMMUNICATIONSPour plus de dtails, voir la Liste des Recommandations de lUIT-T.Recommandation C.2 (10/96) iAVANT-PROPOSLUIT-T (Secteur de la normalisation des tlcommunications) est un organe permanent de lUnion internationale destlcommunications (UIT). Il es
3、t charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarification, et met cesujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchelle mondiale.La Confrence mondiale de normalisation des tlcommunications (CMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermineles thmes dtu
4、des traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T lesquelles laborent en retour des Recomman-dations sur ces thmes.Lapprobation des Recommandations par les Membres de lUIT-T seffectue selon la procdure dfinie dans laRsolution n 1 de la CMNT (Helsinki, 1er-12 mars 1993).La Recommandation rvise UIT-T C
5、.2, que lon doit la Commission dtudes 1 (1993-1996) de lUIT-T, a tapprouve par la CMNT (Genve, 9-18 octobre 1996)._NOTEDans la prsente Recommandation, lexpression Administration est utilise pour dsigner de faon abrge aussi bienune administration de tlcommunications quune exploitation reconnue de tlc
6、ommunications. UIT 1997Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque formeque ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccordcrit de lUIT.TABLE DES MATIRESPage1 Besoins en
7、informations de service 12 Collecte de donnes pour informations officielles de service. 23 Assistance administrative du TSB 2Recommandation C.2 (10/96) 1Recommandation C.2Recommandation C.2 (10/96)COLLECTE ET DIFFUSION DES INFORMATIONS OFFICIELLES DE SERVICE(Helsinki, 1993; rvise Genve, en 1996)LUIT
8、-T,considranta) larticle 1 de la Constitution (Genve, 1992) et larticle 15 de la Convention (Genve, 1992);b) larticle 8 du Rglement des tlcommunications internationales (Melbourne, 1988);c) la Rsolution 21 adopte par la Confrence mondiale de normalisation des tlcommunications(Helsinki, 1993) et les
9、rsultats des tudes entreprises par lUIT-T en application de cette Rsolution;d) les Rsolutions 39, 65 et 66 adoptes par la Confrence de plnipotentiaires de lUnion internationale destlcommunications (Kyoto, 1994),reconnaissanta) que la collecte et la diffusion par le TSB dinformations officielles de s
10、ervice de natures administrative,oprationnelle, tarifaire et statistique (dsignes ci-aprs par le terme informations officielles de service) contribuent lefficacit des services de tlcommunication internationale fournis respectivement par les Administrations et par lesexploitations reconnues;b) que le
11、 Bulletin dexploitation de lUIT constitue un moyen efficace pour communiquer une grande partie de cetype dinformation;c) que la dcision visant ce que lUIT-T collecte et diffuse des informations officielles de service doit tre priseen tenant compte de la rentabilit en ce qui concerne la charge impose
12、 aussi bien: aux Administrations et exploitations reconnues qui communiquent les renseignements; quau TSB pour la prparation et la diffusion de ces renseignements;d) que par ailleurs les exploitations reconnues changent directement entre elles des informations relatives lexploitation et que dans cer
13、tains cas (par exemple lorsque de nombreuses exploitations reconnues sont en cause) unecertaine normalisation du contenu et/ou du format des informations changes est souhaitable,recommandeque les principes gnraux suivants soient appliqus en ce qui concerne la collecte et la diffusion des information
14、s deservice, en particulier des informations officielles de service diffuses par le TSB.1 Besoins en informations de service1.1 Chaque fois quune Commission dtudes repre un nouveau besoin de collecte et de diffusion dinformationsde service (ou la ncessit dune modification majeure des dispositions ex
15、istantes):a) cette Commission doit examiner si les exploitations reconnues (et/ou les Administrations) comptentesdoivent changer directement entre elles de telles informations de service;b) si la participation de lUIT est souhaite, le Directeur du TSB doit, au pralable, tre consult quant lajustifica
16、tion de cette participation, compte tenu des besoins relevs sur le march, des considrationsbudgtaires de lUIT et de toute autre implication administrative de lUIT.1.2 Dans les cas a) et b), le besoin doit tre formul dans le cadre de Recommandations UIT-T. La Recomman-dation applicable doit spcifier,
17、 sans ambigut et au moins en termes gnraux, la nature des diffrents typesdinformation requis. Elle pourra galement spcifier, le cas chant, le format de ces informations de service, leurpriodicit, leur date dentre en application et/ou les procdures de leur mise jour.2 Recommandation C.2 (10/96)1.3 Da
18、ns le cas a), les informations changes ne sont pas considres comme tant des informations officielles deservice. Dans certains cas, il est nanmoins appropri de spcifier que chaque exploitation reconnue (ou Administration)dorigine doit fournir au TSB un exemplaire ou un rsum des informations.1.4 Chaqu
19、e Commission dtudes charge de la tenue jour de telles Recommandations doit, au moins une foisvers la fin de chaque priode comprise entre deux CMNT, passer en revue les dispositions quelles contiennent.2 Collecte de donnes pour informations officielles de service2.1 Le Directeur du TSB doit demander
20、aux Administrations et/ou aux exploitations reconnues de fournir desinformations officielles de service, ou toute modification aux informations dj fournies, pour diffusion conformmentaux dispositions des Recommandations correspondantes. La forme de cette demande doit tre conue de faon minimiser leff
21、ort requis des Administrations et/ou des exploitations reconnues pour fournir les renseignementsdemands.2.2 Les Administrations (et/ou les exploitations reconnues) doivent rpondre en temps utile et conformment auxdispositions nationales de telles demandes de renseignements, compte dment tenu de la c
22、onfidentialit dinformationsventuellement stratgiques sur le plan commercial.2.3 Ds rception dune demande dinformations officielles de service, les Administrations peuvent dcider (au caspar cas ou jusqu plus ample inform), conformment la pratique nationale, de prendre des dispositions pour collecterl
23、es rponses auprs de leurs exploitations reconnues. Toute Administration faisant appel cette option doit en informerle Directeur du TSB. En labsence dune telle dcision et dune telle notification, le TSB sattendra recevoir les rponsesindividuelles des exploitations reconnues. Lors du traitement de ces
24、 rponses, le TSB doit les considrer commemanant dexploitations reconnues dment habilites, par le pays Membre correspondant (ou par son Administration), fournir le(s) service(s) de tlcommunication au(x)quel(s) sapplique la demande de renseignements.3 Assistance administrative du TSB3.1 Le Directeur d
25、u TSB donne avis et assistance aux diverses Commissions dtudes charges des Recomman-dations ncessitant la collecte et la diffusion dinformations officielles de service, comme indiqu en particulier aux 1.1,2.1 et 2.3 ci-dessus.3.2 Par ailleurs, compte tenu des responsabilits qui lui sont imparties au
26、 titre de ses fonctions, le Directeur prendles dispositions appropries:a) en vue de dresser et de tenir jour, pour chaque Commission dtudes, une liste des Recommandationsqui ncessitent la collecte et la diffusion dinformations officielles de service;b) en vue de soumettre une telle liste chaque Comm
27、ission dtudes intresse, sur demande et en tout casdouze mois au moins avant une CMNT pour une ventuelle rvision (amendements, complments et/ousuppressions) la lumire de lexprience acquise en exploitation;c) en vue de faire en sorte que la mthode de diffusion des informations officielles de service s
28、oit conformeaux progrs techniques en matire de collecte et dchange de telles informations et que les solutions lesplus appropries et les plus conomiques soient adoptes, compte dment tenu des besoins des pays danslesquels laccs lectronique aux bases de donnes de lUIT, par exemple, nest pas encore off
29、ert;d) en vue de dresser et de tenir jour, sur la base des rponses reues, une liste des fournisseurs de serviceset/ou de rseaux qui ont communiqu les informations officielles de service correspondantes, avecindication de leur statut Administration, exploitation reconnue ou autre entit.SRIES DES RECO
30、MMANDATIONS UIT-TSrie A Organisation du travail de lUIT-TSrie B Moyens dexpression: dfinitions, symboles, classificationSrie C Statistiques gnrales des tlcommunicationsSrie D Principes gnraux de tarificationSrie E Exploitation gnrale du rseau, service tlphonique, exploitation des services etfacteurs
31、 humainsSrie F Services de tlcommunication non tlphoniquesSrie G Systmes et supports de transmission, systmes et rseaux numriquesSrie H Systmes audiovisuels et multimdiasSrie I Rseau numrique intgration de servicesSrie J Transmission des signaux radiophoniques, tlvisuels et autres signauxmultimdiasS
32、rie K Protection contre les perturbationsSrie L Construction, installation et protection des cbles et autres lments desinstallations extrieuresSrie M Maintenance: systmes de transmission, de tlgraphie, de tlcopie, circuitstlphoniques et circuits lous internationauxSrie N Maintenance: circuits intern
33、ationaux de transmission radiophonique et tlvisuelleSrie O Spcifications des appareils de mesureSrie P Qualit de transmission tlphonique, installations tlphoniques et rseaux locauxSrie Q Commutation et signalisationSrie R Transmission tlgraphiqueSrie S Equipements terminaux de tlgraphieSrie T Terminaux des services tlmatiquesSrie U Commutation tlgraphiqueSrie V Communications de donnes sur le rseau tlphoniqueSrie X Rseaux pour donnes et communication entre systmes ouvertsSrie Z Langages de programmation
