1、 Union internationale des tlcommunicationsUIT-T D.000SECTEUR DE LA NORMALISATION DES TLCOMMUNICATIONS DE LUIT (05/2010) SRIE D: PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Termes et dfinitions Termes et dfinitions utiliser dans les Recommandations de la srie D Recommandation UIT-T D.000 RECOMMANDATIONS UIT-T D
2、E LA SRIE D PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION TERMES ET DFINITIONS D.0 PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Location de moyens de tlcommunication usage priv D.1D.9 Principes de tarification applicables aux services de communication de donnes sur les RPD spcialiss D.10D.39 Taxation et comptabilit dans le
3、service tlgraphique public international D.40D.44 Taxation et comptabilit dans le service international de tlmessagerie D.45D.49 Principes applicables linfrastructure GII-Internet D.50D.59 Taxation et comptabilit dans le service tlex international D.60D.69 Taxation et comptabilit dans le service int
4、ernational de tlcopie D.70D.75 Taxation et comptabilit dans le service vidotex international D.76D.79 Taxation et comptabilit dans le service phototlgraphique international D.80D.89 Taxation et comptabilit dans les services mobiles D.90D.99 Taxation et comptabilit dans le service tlphonique internat
5、ional D.100D.159 Etablissement et change des comptes tlphoniques et tlex internationaux D.160D.179 Transmissions radiophoniques et tlvisuelles internationales D.180D.184 Taxation et comptabilit des services internationaux par satellite D.185D.189 Transmission des informations comptables mensuelles i
6、nternationales des tlcommunications D.190D.191 Communications de service et communications privilgies D.192D.195 Rglement des soldes des comptes internationaux de tlcommunication D.196D.209 Tarification et comptabilit des services internationaux de tlcommunication assurs par RNIS D.210D.269 Tarifica
7、tion et comptabilit des rseaux de prochaine gnration D.270D.279 Tarification et comptabilit des tlcommunications personnelles universelles D.280D.284 Tarification et comptabilit des services assurs sur le Rseau intelligent D.285D.299 RECOMMANDATIONS CARACTRE RGIONAL Recommandations applicables en Eu
8、rope et dans le Bassin mditerranen D.300D.399 Recommandations applicables en Amrique latine D.400D.499 Recommandations applicables en Asie et en Ocanie D.500D.599 Recommandations applicables dans la Rgion Afrique D.600D.699 Pour plus de dtails, voir la Liste des Recommandations de lUIT-T. Rec. UIT-T
9、 D.000 (05/2010) i Recommandation UIT-T D.000 Termes et dfinitions utiliser dans les Recommandations de la srie D Rsum La Recommandation UIT-T D.000 nonce les principes gnraux appliquer pour llaboration et lutilisation de termes et dfinitions dans les Recommandations de la srie D. Elle contient gale
10、ment une liste des dfinitions applicables toutes les Recommandations de la srie D. Historique Edition Recommandation Approbation Commission dtudes 1.0 ITU-T D.000 1984-10-19 2.0 ITU-T D.000 1988-11-25 3.0 ITU-T D.000 1993-03-12 III 4.0 ITU-T D.000 2000-10-06 3 5.0 ITU-T D.000 2002-06-14 3 5.1 ITU-T
11、D.000 (2002) Amend. 1 2007-10-09 3 6.0 ITU-T D.000 2010-05-21 3 ii Rec. UIT-T D.000 (05/2010) AVANT-PROPOS LUnion internationale des tlcommunications (UIT) est une institution spcialise des Nations Unies dans le domaine des tlcommunications et des technologies de linformation et de la communication
12、(ICT). Le Secteur de la normalisation des tlcommunications (UIT-T) est un organe permanent de lUIT. Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarification, et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchelle mondiale. LAssemble mondia
13、le de normalisation des tlcommunications (AMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtude traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T, lesquelles laborent en retour des Recommandations sur ces thmes. Lapprobation des Recommandations par les Membres de lUIT-T seffectue selon la pro
14、cdure dfinie dans la Rsolution 1 de lAMNT. Dans certains secteurs des technologies de linformation qui correspondent la sphre de comptence de lUIT-T, les normes ncessaires se prparent en collaboration avec lISO et la CEI. NOTE Dans la prsente Recommandation, lexpression “Administration“ est utilise
15、pour dsigner de faon abrge aussi bien une administration de tlcommunications quune exploitation reconnue. Le respect de cette Recommandation se fait titre volontaire. Cependant, il se peut que la Recommandation contienne certaines dispositions obligatoires (pour assurer, par exemple, linteroprabilit
16、 et lapplicabilit) et considre que la Recommandation est respecte lorsque toutes ces dispositions sont observes. Le futur dobligation et les autres moyens dexpression de lobligation comme le verbe “devoir“ ainsi que leurs formes ngatives servent noncer des prescriptions. Lutilisation de ces formes n
17、e signifie pas quil est obligatoire de respecter la Recommandation. DROITS DE PROPRIT INTELLECTUELLE LUIT attire lattention sur la possibilit que lapplication ou la mise en uvre de la prsente Recommandation puisse donner lieu lutilisation dun droit de proprit intellectuelle. LUIT ne prend pas positi
18、on en ce qui concerne lexistence, la validit ou lapplicabilit des droits de proprit intellectuelle, quils soient revendiqus par un membre de lUIT ou par une tierce partie trangre la procdure dlaboration des Recommandations. A la date dapprobation de la prsente Recommandation, lUIT navait pas t avise
19、 de lexistence dune proprit intellectuelle protge par des brevets acqurir pour mettre en uvre la prsente Recommandation. Toutefois, comme il ne sagit peut-tre pas de renseignements les plus rcents, il est vivement recommand aux dveloppeurs de consulter la base de donnes des brevets du TSB sous http:
20、/www.itu.int/ITU-T/ipr/. UIT 2010 Tous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite, par quelque procd que ce soit, sans laccord crit pralable de lUIT. Rec. UIT-T D.000 (05/2010) iii TABLE DES MATIRES Page 1 Exigences 1 2 Principes gnraux 1 3 Liste de dfinitions . 1 Annex
21、e A Dfinitions . 2 A.1 Taxe de rpartition 2 A.2 Taxe de rglement 2 A.3 Tarif de terminaison . 2 A.4 Taxe de perception . 2 A.5 Location 2 A.6 Redevance . 2 A.7 Elment daccs au rseau (service) . 2 A.8 Elment dutilisation du rseau (service) 2 A.9 Elment de demande du service . 2 A.10 Remboursement com
22、plet 2 A.11 Remboursement partiel . 3 A.12 Relation . 3 A.13 Pays (ou Administration) dorigine . 3 A.14 Pays (ou Administration) de destination 3 A.15 Pays (ou Administration) terminal(e) . 3 A.16 Pays (ou Administration) de transit 3 A.17 Circuit international 3 A.18 Prolongement national 3 A.19 Rm
23、unration pour utilisation en commun et pour utilisation exclusive . 3 A.20 Mthode de rmunration forfaitaire par circuit 4 A.21 Mthode de rmunration par unit de trafic . 4 A.22 Mthode de division des recettes de rpartition . 4 A.23 Quote-part de rpartition 4 A.24 Quote-part terminale . 4 A.25 Quote-p
24、art de transit . 4 A.26 Systme de tarification par mot 5 A.27 Systme de tarification binaire . 5 A.28 Non-discrimination . 5 A.29 Transparence . 5 A.30 Orient vers les cots 5 A.31 Concentrateur . 5 A.32 Concentration . 5 Rec. UIT-T D.000 (05/2010) 1 Recommandation UIT-T D.000 Termes et dfinitions ut
25、iliser dans les Recommandations de la srie D 1 Exigences 1.1 Une approche structure est ncessaire pour llaboration et lutilisation des termes et dfinitions dans les Recommandations de la srie D. Cette approche amliorera la clart des Recommandations et lefficacit des communications touchant llaborati
26、on et lapplication de ces Recommandations. 1.2 Il existe de nombreux termes, initialement dfinis dans des contextes techniques/oprationnels, qui sont maintenant utiliss dans le contexte de la tarification. Il est ncessaire de prciser ou dfinir ces termes pour les besoins de la tarification. 2 Princi
27、pes gnraux 2.1 Il est souhaitable de faire en sorte que, dans toute la mesure possible, les termes figurant dans les Recommandations de la srie D procdent dune seule et mme dfinition (voir 3). 2.2 Il est reconnu que, pour certaines raisons (plus grande prcision, par exemple) et dans certains cas, la
28、 dfinition gnrale donne au 3 risque de ne pas tre approprie dans une Recommandation donne. Il faudrait alors prciser dans une note de bas de page la dfinition du terme tel quil est employ dans cette Recommandation. 2.3 Sils ne sont pas dfinis de manire gnrale au 3, les termes qui risquent de prter c
29、onfusion devraient tre dfinis dans la Recommandation dans laquelle ils sont utiliss. 2.4 Quant aux termes qui ne se rapportent pas la tarification, sils sont employs dans des Recommandations de la srie D, il faudrait que leur sens soit gnralement conforme celui donn dans la base des termes et dfinit
30、ions de lUIT-T. 3 Liste de dfinitions Une liste de termes avec des dfinitions applicables aux Recommandations de la srie D figure dans lAnnexe A. 2 Rec. UIT-T D.000 (05/2010) Annexe A Dfinitions (Cette Annexe fait partie intgrante de la prsente Recommandation) A.1 Taxe de rpartition Taxe fixe par ac
31、cord entre Administrations pour une relation donne et servant ltablissement des comptes internationaux1. A.2 Taxe de rglement Taxe convenue entre les administrations/ER concernes pour terminer le trafic entrant. A.3 Tarif de terminaison Tarif fix par ladministration/ER de destination pour terminer l
32、e trafic entrant quelle que soit son origine. A.4 Taxe de perception Taxe tablie et perue par une Administration sur ses clients pour lutilisation dun service international des tlcommunications. A.5 Location Accord aux termes duquel un moyen de tlcommunication est mis la disposition dun ou de client
33、s par une ou des Administrations pour son ou leur utilisation exclusive. A.6 Redevance Montant ou montants dus aux Administrations pour la mise disposition de moyens de tlcommunication ou pour laccs certains moyens ou certains services pendant une priode dtermine. A.7 Elment daccs au rseau (service)
34、 Elment du tarif, normalement destin compenser pour les Administrations les frais de mise dun ou plusieurs services la disposition dun client, et indpendant de lutilisation du service. A.8 Elment dutilisation du rseau (service) Elment du tarif, normalement destin couvrir les cots dun service qui dpe
35、ndent de lutilisation par le client des ressources du rseau et des fonctions supplmentaires, le cas chant. A.9 Elment de demande du service Elment du tarif, normalement destin couvrir le cot dactivation chaque demande, dun service faisant dj lobjet dun abonnement. A.10 Remboursement complet Rembours
36、ement au client de la totalit de la taxe paye lAdministration pour le service/moyen en question. _ 1Dfinition adopte par la Confrence administrative mondiale tlgraphique et tlphonique Melbourne, 1988. Rec. UIT-T D.000 (05/2010) 3 A.11 Remboursement partiel Remboursement au client dune partie seuleme
37、nt des taxes totales payes lAdministration pour le service/moyen en question. A.12 Relation Echange de trafic entre deux pays terminaux se rapportant toujours un service spcifique, lorsquil y a, entre leurs Administrations: a) un moyen dchanger le trafic de ce service spcifique via des circuits dire
38、cts (relation directe), ou via un point de transit dans un pays tiers (relation indirecte); b) normalement, rglement des comptes. A.13 Pays (ou Administration) dorigine Pays duquel mane le trafic. A.14 Pays (ou Administration) de destination Pays dans lequel le trafic aboutit. A.15 Pays (ou Administ
39、ration) terminal(e) Pays dorigine et pays de destination dune relation donne. A.16 Pays (ou Administration) de transit Pays par lequel est achemin un trafic entre deux pays terminaux. A.16.1 Pays de transit direct Pays de transit dans lequel le trafic est achemin sur des circuits directs, cest-dire
40、sur des circuits exclusivement affects lusage dautres pays. A.16.2 Pays de transit en commutation Pays de transit dans lequel le trafic est achemin par commutation dans un centre de transit international. A.17 Circuit international Circuit entre deux centres internationaux situs dans des pays diffre
41、nts. A.17.1 Circuit continental Circuit international entre deux centres internationaux situs dans deux pays diffrents du mme continent. A.17.2 Circuit intercontinental Circuit international entre deux centres internationaux appartenant des continents diffrents. A.18 Prolongement national Partie de
42、la connexion qui va du ct national dun centre international jusqu labonn. A.19 Rmunration pour utilisation en commun et pour utilisation exclusive A.19.1 Rmunration pour utilisation en commun des circuits et des installations Lexpression “rmunration pour utilisation en commun“ est applicable la rmun
43、ration paye lAdministration dun pays P qui met ses moyens de tlcommunication la disposition des 4 Rec. UIT-T D.000 (05/2010) Administrations de plusieurs autres pays L1, L2, . . ., Ln, pour lcoulement de diffrents trafics internationaux. Cette rmunration peut sappliquer des circuits comme des quipem
44、ents de commutation. Tout en restant sous le contrle du propritaire, lutilisation peut tre partage de nimporte quelle manire adquate avec dautres Administrations (y compris lAdministration qui est propritaire des installations). Cette dernire fixe le prix pour lutilisation en commun: a) soit daprs l
45、e nombre dunits de trafic; b) soit daprs un montant fixe, fix pour une certaine dure et fond sur le volume de trafic estim et sur ses caractristiques dans le temps. A.19.2 Rmunration pour utilisation exclusive des circuits A.19.2.1 Lexpression rmunration pour utilisation exclusive est applicable la
46、rmunration paye lAdministration qui met disposition ses circuits pour un transit direct, chacun de ces circuits tant affect sur une base exclusive. Le volume du trafic, son origine et ses fluctuations dans le temps ne regardent pas lAdministration propritaire et nont aucune influence sur la rmunrati
47、on. Celle-ci se calcule circuit par circuit. Le propritaire ne contrle pas le trafic qui est coul sur le circuit. Cest ce qui correspond un accord de location conventionnel entre Administrations. A.19.2.2 Pour plus de clart, il est prcis: a) que lexpression gnrale “location“, utilise jusqu prsent, sapplique uniquement au cas mentionn au paragraphe A.19.2.1 dans lequel une utilisation exclusive est accorde; b) que lexpression “propritaire“ contenue dans les dfinitions ci-dessus se rfre lAdministration qui reoit la r
