1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS5)4 4 D.100SECTEUR DE LA NORMALISATIONDES TLCOMMUNICATIONSDE LUIT4!8!4)/. %4 #/-04!“),)4 $!.3 ,%3 3%26)#%3).4%2.!4)/.!58 $% 4 , #/-5.)#!4)/.34!8!4)/. $%3 #/.6%23!4)/.3).4%2.!4)/.!,%3 %. %80,/)4!4)/.-!.5%,% /5 3%-) !54/-!4)15%2ECOMMANDATION 5)4 4c0 $ (Extrait
2、du ,IVRE “LEU)NOTES1 La Recommandation D.100 de l UIT-T a t publie dans le fascicule II.1 du Livre Bleu. Ce fichier est un extraitdu Livre Bleu. La prsentation peut en tre lgrement diffrente, mais le contenu est identique celui du Livre Bleu et lesconditions en matire de droits dauteur restent incha
3、nges (voir plus loin).2 Dans la prsente Recommandation, le terme Administration dsigne indiffremment une administration detlcommunication ou une exploitation reconnue. UIT 1988, 1993Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque forme
4、que ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccord crit delUIT.Fascicule II.1 - Rec. D.100 1Recommandation D.1001)Fascicule II.1 - Rec. D.100TAXATION DES CONVERSATIONS INTERNATIONALESEN EXPLOITATION MANUELLE OU SEMI-AUTOMATIQUE(Genve, 197
5、2, modifie Melbourne, 1988)1 Lunit de taxe dans une relation internationale dtermine est la taxe affrente une conversation de poste poste ordinaire dune dure dune minute change pendant la priode de fort trafic. En service manuel ou semi-automatique, la taxe minimale est normalement dune unit de taxe
6、. Les Administrations peuvent, dans le respect de leurlgislation nationale, percevoir un nombre minimum dunits de taxe plus lev. Pour couvrir les frais affrents lintervention de lopratrice, les Administrations peuvent prvoir une taxe supplmentaire par communication, la fixationdu niveau de cette tax
7、e tant une affaire nationale.Lunit de taxe est toujours la mme, quelle que soit la voie (primaire ou secondaire) utilise pour ltablissementdune communication dans cette relation.2 Lunit de taxe pour une conversation tablie sur une chane de circuits ne doit pas dpasser la somme des taxesapplicables p
8、our chaque circuit pris sparment. Cependant, les Administrations intresses peuvent convenir de fixerune taxe totale infrieure la somme des taxes prises sparment.3 Suivant accord entre Administrations, deux tarifs diffrents peuvent tre appliqus au trafic chang dans leursrelations rciproques:- lun pen
9、dant la priode dite de fort trafic;- lautre pendant la priode dite de faible trafic (voir la Recommandation D.106).4 La taxe applique une conversation personnelle est gale celle affrente une conversation de poste postede mme priorit et de mme dure, change pendant la mme priode de taxation, augmente
10、dune taxe spcialeforfaitaire de conversation personnelle dont le montant est fix par lAdministration qui procde au recouvrement destaxes.Toutefois, dans certaines relations et notamment dans celles assures par des liaisons radiolectriques, lesAdministrations intresses peuvent convenir dappliquer les
11、 mmes taxes pour les conversations de poste poste et lesconversations personnelles.5 La facult du paiement larrive ou lutilisation de cartes de crdit peuvent tre admises pour les conversationsde poste poste, pour les conversations personnelles (y compris ventuellement les conversations personnelles
12、avecenvoi de messager), pour les conversations pour transmission de donnes et pour les conversations confrence.6 Les conversations personnelles payables larrive ou avec des cartes de crdit sont soumises une taxe spcialeforfaitaire de conversation personnelle payable larrive ou avec carte de crdit, d
13、ont le montant est fix parlAdministration qui procde au recouvrement de taxes.7 Les conversations de poste poste avec cartes de crdit peuvent tre soumises une taxe spciale forfaitaire dontle montant est fix par lAdministration qui procde au recouvrement des taxes.8 Les conversations de poste poste p
14、ayables larrive peuvent tre soumises une taxe spciale forfaitaire dontle montant est fix par lAdministration qui procde au recouvrement des taxes. Labonn demand pourra tre informde la taxe quil aura payer.9 Il est recommand aux Administrations dsirant percevoir une taxe spciale pour envoi dun messag
15、er, de fixercette taxe un montant uniforme applicable toutes les conversations avec envoi dun messager et dinformer les autresAdministrations de ce montant.1)Les dispositions de cette Recommandation figuraient antrieurement dans les Recommandations cites en 1 et 2.2 Fascicule II.1 - Rec. D.10010 Pri
16、ncipes dapplication des taxes10.1 Lorsque la communication demande a t tablie, la taxe approprie est due. Quand la communicationdemande na pas t tablie, aucune taxe nest due.10.2 Dans le cas dune demande de communication de poste poste, la communication est considre comme tablielorsque les deux post
17、es sont mis en relation.10.3 Dans le cas dune demande de communication personnelle, la communication est considre comme tablielorsque le demandeur est mis en relation avec le demand.Rfrences1 Recommandation du CCITT Exploitation des services tlphoniques intercontinentaux (rgime initial),Livre blanc, tome II-A, Rec. E.142, UIT, Genve, 1969.2 Recommandation du CCITT Exploitation des services tlphoniques intercontinentaux (nouveau rgime),Livre blanc, tome II-A, Rec. E.143, UIT, Genve, 1969.
