1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS5)4 4 D.106SECTEUR DE LA NORMALISATIONDES TLCOMMUNICATIONSDE LUIT4!8!4)/. %4 #/-04!“),)4 $!.3 ,%3 3%26)#%3).4%2.!4)/.!58 $% 4 , #/-5.)#!4)/.3).42/$5#4)/. $ 5. 4!2)- la ncessit de dterminer les effets de cette rduction sur la rpartition du trafic au cours des
2、diffrentesheures et sur les recettes obtenues. En vue de dterminer ces effets, il peut tre opportun dintroduire unesrie de rductions de faible importance plutt quune rduction importante.3.1 Le pourcentage de rduction devrait tre fix par accord entre les Administrations terminales intresses afindvite
3、r une dissymtrie dans les taxes perues sur les usagers aux deux extrmits dune mme relation.3.2 Sur le plan rgional, les Administrations devraient choisir, dans la mesure du possible, un pourcentage derduction quivalent.3.3 Pour les besoins de la taxation et de la comptabilit, les communications devr
4、aient tre considres commeappartenant en principe la priode de taxation dans laquelle se situe lheure de dbut, sans tenir compte du fait quelheure de fin pourrait se situer dans une autre priode de taxation.4 Les priodes de tarif rduit et la date dintroduction de ce tarif doivent tre fixes par accord
5、s bilatraux, ouventuellement multilatraux, pour une rgion en tenant compte des considrations ci-aprs.4.1 Les jours et les horaires dapplication des tarifs rduits peuvent ne pas tre les mmes dans les deux sens dunemme relation, en ce qui concerne notamment:- les jours fris, qui sont diffrents dans ch
6、aque pays;- les heures, en raison du dcalage horaire, particulirement dans les relations intercontinentales; il esttoutefois recommand que la dure de la priode dapplication des tarifs rduits soit la mme dans les deuxsens.4.2 Les heures de dbut et de fin de la priode de tarif rduit doivent correspond
7、re des heures exactes (et non dessubdivisions de lheure).4.3 Lorsquil existe un dcalage horaire entre les deux extrmits dune relation, la priode dapplication du tarifrduit est dtermine en fonction de lheure locale du pays dorigine du trafic.Toutefois, les communications payes dans le pays de destina
8、tion peuvent tre taxes:i) selon les dispositions tarifaires en vigueur dans le pays de destination;ii) compte tenu, ventuellement, de la priode de taxation en vigueur dans le pays dorigine au moment du dbutde la communication.Fascicule II.1 - Rec. D.106 14.4 Etant donn que les activits commerciales
9、ne se prolongent en gnral pas le soir au-del de 19 heures(heure locale) et ne commencent pas le matin avant 8 heures (heure locale), il est recommand dadopter cette priodepour lapplication de tarifs rduits pendant les jours ouvrables (voir galement le 4.6) dans les relations o le dcalagehoraire nest
10、 pas suprieur trois heures.4.5 Dans les relations o le dcalage horaire est suprieur trois heures, le tarif rduit de nuit ne doit pas treappliqu au dpart dun pays tant que la priode de fort trafic nest pas encore termine dans le pays de destination.4.6 Le tarif rduit sapplique normalement le samedi d
11、ans les pays o ce jour est considr comme un jour de repos etle dimanche dans les pays o ce jour est chm.5 Il est recommand de diffrer lapplication du tarif rduit dans le service automatique (voir galement le 2)jusqu ce que tous ou presque tous les abonns soient en mesure davoir accs ce service autom
12、atique dans la relationconsidre ou jusqu ce que presque tout le trafic puisse tre achemin automatiquement.6 Si le tarif rduit est introduit alors que le service nest pas encore intgralement automatique, il conviendrait, afinde ne pas les dfavoriser, daccorder galement la rduction aux abonns qui doivent encore couler leur trafic par voiesemi-automatique ou manuelle.2 Fascicule II.1 - Rec. D.106
