1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS5)4 4$ SECTEUR DE LA NORMALISATIONDES TLCOMMUNICATIONSDE LUIT(07/96)SRIE D: PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATIONPrincipes gnraux de tarification Taxation etcomptabilit dans le service tlphonique international0RINCIPES DE TAXATION ET DE COMPTABILITAPPLICABLES AU S
2、ERVICE INTERNATIONAL DE CARTE DEFACTURATION DES TLCOMMUNICATIONSRecommandation UIT-T D.120(Antrieurement Recommandation du CCITT)RECOMMANDATIONS UIT-T DE LA SRIE D02).#)0%3 . 2!58 $% 4!2)b) application dune taxe par appel qui couvre les frais administratifs de la transaction opre aumoyen de la carte
3、4.4 Pour les appels dun pays vers le pays de lentit mettrice de la carte, le montant de la taxeque doit verser le titulaire de la carte lentit mettrice de la carte peut tre dtermin compte tenudu point a) ou du point b), dans chaque cas avec ou sans le point c) suivant:a) application de la tarificat
4、ion approprie de lentit mettrice de la carte;b) application de la tarification approprie de lER du rseau de laquelle provient lappel;c) application dune taxe par appel qui couvre les frais administratifs de la transaction opre aumoyen de la carte.5 Considrations relatives la facturation5.1 Compte te
5、nu du format de prsentation indiqu dans la Recommandation D.176, lesrenseignements de facturation fournis lentit mettrice de la carte doivent inclure les prcisionssuivantes pour chaque communication, selon le cas:a) lidentification du titulaire de la carte (numro de la carte conformment laRecommanda
6、tion E.118);b) les numros de labonn demandeur et de labonn demand;c) le jour de la communication;d) lheure dtablissement de la communication (heure lgale, au lieu de lorigine de lappel);e) la dure et/ou le volume taxable (minutes, secondes, paquets, par exemple);f) le tarif appliqu;Recommandation D.
7、120 (07/96) 3g) les taxes supplmentaires ventuelles (pour une assistance de lopratrice, par exemple);h) le rsultat de la validation de la carte, sil y a lieu;i) le montant total de la taxe et de la monnaie;j) le service de tlcommunication utilis (tlphonie, communication de donnes aveccommutation par
8、 paquets, par exemple).5.2 La monnaie utilise pour fournir lentit mettrice de la carte les renseignementsconcernant la facturation peut, sous rserve daccord bilatral, tre:a) le droit de tirage spcial (DTS);b) la monnaie du pays do provient lappel en question; ouc) toute autre monnaie accepte au titr
9、e dun accord entre les ER concernes (par exemple, lamonnaie du pays de lentit mettrice de la carte).5.3 Ces renseignements doivent tre runis et envoys intervalles rguliers, dtermins paraccord bilatral. Ces intervalles ne doivent pas dpasser un mois, lintervalle idal tant dix jours.6 RmunrationSous r
10、serve dun accord bilatral entre les ER concernes.6.1 Pour les appels destination du rseau de lentit mettrice qui proviennent dun rseau dunautre pays, il existe deux possibilits:i) soit le systme fond sur les dispositions existantes pour les communications tablies laidede cartes de facturation en mod
11、e manuel sapplique (voir les Recommandations D.174 etD.176);ii) soit lentit mettrice de la carte rembourse lentit acceptante toutes les taxes affrentes la communication tablie par celle-ci.6.2 Pour les communications tablies lintrieur dun autre pays (cest-dire un pays diffrentde celui de lentit mett
12、rice), lentit mettrice rembourse lentit acceptante toutes les taxesaffrentes aux communications tablies par celle-ci.6.3 Pour les communications tablies entre deux pays diffrents du pays de lentit mettrice,lentit mettrice rembourse lentit acceptante toutes les taxes affrentes aux communicationstabli
13、es par celle-ci.7 Comptabilit du trafic7.1 Dans les cas prvus aux alinas 6.1 ii) et 6.3, lentit acceptante du pays dorigine de lacommunication inscrit cette communication sur la liste des appels en indiquant lexploitationreconnue.7.2 Dans le cas prvu lalina 6.1 i), lentit mettrice inscrit la communi
14、cation sur la liste desappels sortants en indiquant lentit acceptante.SRIES DES RECOMMANDATIONS UIT-TSrie A Organisation du travail de lUIT-TSrie B Moyens dexpressionSrie C Statistiques gnrales des tlcommunicationsSrie D Principes gnraux de tarificationSrie E Rseau tlphonique et RNISSrie F Services
15、de tlcommunication non tlphoniquesSrie G Systmes et supports de transmissionSrie H Transmission des signaux autres que tlphoniquesSrie I Rseau numrique intgration de servicesSrie J Transmission des signaux radiophoniques et tlvisuelsSrie K Protection contre les perturbationsSrie L Construction, inst
16、allation et protection des cbles et autres lments des installationsextrieuresSrie M Maintenance: systmes de transmission, de tlgraphie, de tlcopie, circuitstlphoniques, et circuits lous internationauxSrie N Maintenance: circuits internationaux de transmission radiophoniques et tlvisuelsSrie O Spcifi
17、cations des appareils de mesureSrie P Qualit de transmission tlphoniqueSrie Q Commutation et signalisationSrie R Transmission tlgraphiqueSrie S Equipements terminaux de tlgraphieSrie T Equipements terminaux et protocoles des services tlmatiquesSrie U Commutation tlgraphiqueSrie V Communications de donnes sur le rseau tlphoniqueSrie X Rseaux pour donnes et communication entre systmes ouvertsSrie Z Langages de programmation
