1、 UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS UIT-T D.140SECTEUR DE LA NORMALISATION DES TLCOMMUNICATIONS DE LUIT Amendement 3(11/2003) SRIE D: PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Principes gnraux de tarification Taxation et comptabilit dans le service tlphonique international Principes relatifs aux taxes
2、 de rpartition applicables au service tlphonique international Amendement 3: Annexe A rvise Lignes directrices concernant les lments de cots prendre en compte pour dterminer les taxes de rpartition et les quotes-parts de rpartition applicables au service tlphonique international Recommandation UIT-T
3、 D.140 (2002) Amendement 3RECOMMANDATIONS UIT-T DE LA SRIE D PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION TERMES ET DFINITIONS D.0 PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Location de moyens de tlcommunication usage priv D.1D.9 Principes de tarification applicables aux services de communication de donnes sur les RPD sp
4、cialiss D.10D.39 Taxation et comptabilit dans le service tlgraphique public international D.40D.44 Taxation et comptabilit dans le service international de tlmessagerie D.45D.49 Principes applicables linfrastructure GII-Internet D.50D.59 Taxation et comptabilit dans le service tlex international D.6
5、0D.69 Taxation et comptabilit dans le service international de tlcopie D.70D.75 Taxation et comptabilit dans le service vidotex international D.76D.79 Taxation et comptabilit dans le service phototlgraphique international D.80D.89 Taxation et comptabilit dans les services mobiles D.90D.99 Taxation e
6、t comptabilit dans le service tlphonique international D.100D.159 Etablissement et change des comptes tlphoniques et tlex internationaux D.160D.179 Transmissions radiophoniques et tlvisuelles internationales D.180D.184 Taxation et comptabilit des services internationaux par satellite D.185D.189 Tran
7、smission des informations comptables mensuelles internationales des tlcommunications D.190D.191 Communications de service et communications privilgies D.192D.195 Rglement des soldes des comptes internationaux de tlcommunication D.196D.209 Tarification et comptabilit des services internationaux de tl
8、communication assurs par RNIS D.210D.279 Tarification et comptabilit des tlcommunications personnelles universelles D.280D.284 Tarification et comptabilit des services assurs sur le Rseau intelligent D.285D.299 RECOMMANDATIONS CARACTRE RGIONAL Recommandations applicables en Europe et dans le Bassin
9、mditerranen D.300D.399 Recommandations applicables en Amrique latine D.400D.499 Recommandations applicables en Asie et en Ocanie D.500D.599 Recommandations applicables dans la Rgion Afrique D.600D.699 Pour plus de dtails, voir la Liste des Recommandations de lUIT-T. Rec. UIT-T D.140 (2002)/Amd.3 (11
10、/2003) i Recommandation UIT-T D.140 Principes relatifs aux taxes de rpartition applicables au service tlphonique international Amendement 3 Annexe A rvise Lignes directrices concernant les lments de cots prendre en compte pour dterminer les taxes de rpartition et les quotes-parts de rpartition appli
11、cables au service tlphonique international Rsum Les prsentes lignes directrices recensent les principaux lments de cots qui doivent tre pris en compte lors de ltablissement ou de la rvision des taxes et des quotes-parts de rpartition orientes vers les cots applicables au service tlphonique internati
12、onal. Source LAmendement 3 de la Recommandation D.140 (2002) de lUIT-T a t approuv par la Commission dtudes 3 (2001-2004) de lUIT-T selon la procdure dfinie dans la Rsolution 1 de lAMNT le 21 novembre 2003. ii Rec. UIT-T D.140 (2002)/Amd.3 (11/2003) AVANT-PROPOS LUIT (Union internationale des tlcomm
13、unications) est une institution spcialise des Nations Unies dans le domaine des tlcommunications. LUIT-T (Secteur de la normalisation des tlcommunications) est un organe permanent de lUIT. Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarification, et met ce sujet des Recommand
14、ations en vue de la normalisation des tlcommunications lchelle mondiale. LAssemble mondiale de normalisation des tlcommunications (AMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtude traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T, lesquelles laborent en retour des Recommandations sur ces
15、 thmes. Lapprobation des Recommandations par les Membres de lUIT-T seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution 1 de lAMNT. Dans certains secteurs des technologies de linformation qui correspondent la sphre de comptence de lUIT-T, les normes ncessaires se prparent en collaboration avec lISO
16、et la CEI. NOTE Dans la prsente Recommandation, lexpression “Administration“ est utilise pour dsigner de faon abrge aussi bien une administration de tlcommunications quune exploitation reconnue. Le respect de cette Recommandation se fait titre volontaire. Cependant, il se peut que la Recommandation
17、contienne certaines dispositions obligatoires (pour assurer, par exemple, linteroprabilit et lapplicabilit) et considre que la Recommandation est respecte lorsque toutes ces dispositions sont observes. Le futur dobligation et les autres moyens dexpression de lobligation comme le verbe “devoir“ ainsi
18、 que leurs formes ngatives servent noncer des prescriptions. Lutilisation de ces formes ne signifie pas quil est obligatoire de respecter la Recommandation. DROITS DE PROPRIT INTELLECTUELLE LUIT attire lattention sur la possibilit que lapplication ou la mise en uvre de la prsente Recommandation puis
19、se donner lieu lutilisation dun droit de proprit intellectuelle. LUIT ne prend pas position en ce qui concerne lexistence, la validit ou lapplicabilit des droits de proprit intellectuelle, quils soient revendiqus par un Membre de lUIT ou par une tierce partie trangre la procdure dlaboration des Reco
20、mmandations. A la date dapprobation de la prsente Recommandation, lUIT navait pas t avise de lexistence dune proprit intellectuelle protge par des brevets acqurir pour mettre en uvre la prsente Recommandation. Toutefois, comme il ne sagit peut-tre pas de renseignements les plus rcents, il est viveme
21、nt recommand aux responsables de la mise en uvre de consulter la base de donnes des brevets du TSB. UIT 2004 Tous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite, par quelque procd que ce soit, sans laccord crit pralable de lUIT. Rec. UIT-T D.140 (2002)/Amd.3 (11/2003) iii T
22、ABLE DES MATIRES Page A.1 Elments du rseau . 1 A.2 Cots connexes . 2 A.3 Autres cots connexes 2 Rec. UIT-T D.140 (2002)/Amd.3 (11/2003) 1 Recommandation UIT-T D.140 Principes relatifs aux taxes de rpartition applicables au service tlphonique international Amendement 3 Annexe A rvise Lignes directric
23、es concernant les lments de cots prendre en compte pour dterminer les taxes de rpartition et les quotes-parts de rpartition applicables au service tlphonique international A.1 Elments du rseau Les lments du rseau qui sont utiliss dans la fourniture des services tlphoniques internationaux sont gnrale
24、ment classs comme suit: installations de transmission internationales; installations de commutation internationales; prolongement national. A.1.1 Installations de transmission internationales Les installations de transmission internationales comprennent les systmes de transmission de Terre internati
25、onaux, les cbles sous-marins internationaux ou les systmes de transmission internationaux par satellite; elles peuvent comprendre deux ou trois de ces lments. Ces installations comprennent des liaisons entre les stations terriennes ou les stations datterrissement des cbles sous-marins et les install
26、ations de commutation internationales. A.1.2 Installations de commutation internationales Ces installations comprennent les centres de commutation internationaux et les quipements de transmission et de signalisation associs. A.1.3 Prolongement national Le prolongement national utilis pour le trafic
27、tlphonique international comprend les commutateurs nationaux, les installations de transmission nationales et, le cas chant, la ligne dabonn, par accord bilatral ou multilatral. installations de transmission nationales; installations de commutation nationales; les installations de section locale dan
28、s la mesure o leurs cots dpendent du volume; les installations de section locale, en particulier pour les pays en dveloppement ou faible tldensit, par accord bilatral ou multilatral et dans la mesure o leurs cots ne dpendent pas du volume. 2 Rec. UIT-T D.140 (2002)/Amd.3 (11/2003) A.2 Cots connexes
29、Les cots connexes sont ceux identifis conformment aux pratiques de comptabilit gnralement admises et comprennent: les cots directs; les cots indirects ou cots communs. A.2.1 Cots directs Les cots directs rsultent directement de la prestation des services concerns et comprennent: les dpenses dinvesti
30、ssement (amortissement, frais dintrt sur les emprunts et rendement raisonnable du capital propre); les dpenses dexploitation et de maintenance; les frais de location et de concession des installations de tlcommunication, y compris les frais de concession pour transit direct, sil y a lieu; les cots d
31、e transit avec commutation, sil y a lieu; les cots daccs aux rseaux nationaux ou locaux, selon les cas; les cots de recherche et de dveloppement directement imputables. A.2.2 Cots indirects Il sagit de cots dont lon pourrait tablir quils prsentent une relation causale directe avec plus dun service,
32、de sorte quil faudrait normalement un complment danalyse pour dterminer les cots imputables chacun de ces services, auxquels on applique plutt un systme de rpartition gnrale. Ces cots peuvent comprendre notamment (la liste nest pas exhaustive): les cots de planification et de gestion des rseaux; les
33、 cots du spectre pertinent, les droits de passage et les interoprateurs de licences dexploitation; les cots de la facturation interoprateurs et de la gestion de la clientle interoprateurs. A.2.3 Cots communs Ces cots peuvent comprendre notamment (la liste nest pas exhaustive): des dpenses administra
34、tives (frais de sige, frais gnraux, formation, etc.); des systmes de gestion (systmes comptables, etc.); des autres cots de recherche et de dveloppement; des taxes diverses (ou quivalent). A.3 Autres cots connexes Il peut tre dcid, par accord bilatral, dinclure dautres cots connexes. Genve, 2004 SRI
35、ES DES RECOMMANDATIONS UIT-T Srie A Organisation du travail de lUIT-T Srie B Moyens dexpression: dfinitions, symboles, classification Srie C Statistiques gnrales des tlcommunications Srie D Principes gnraux de tarification Srie E Exploitation gnrale du rseau, service tlphonique, exploitation des ser
36、vices et facteurs humains Srie F Services de tlcommunication non tlphoniques Srie G Systmes et supports de transmission, systmes et rseaux numriques Srie H Systmes audiovisuels et multimdias Srie I Rseau numrique intgration de services Srie J Rseaux cbls et transmission des signaux radiophoniques, t
37、lvisuels et autres signaux multimdias Srie K Protection contre les perturbations Srie L Construction, installation et protection des cbles et autres lments des installations extrieures Srie M RGT et maintenance des rseaux: systmes de transmission, circuits tlphoniques, tlgraphie, tlcopie et circuits
38、 lous internationaux Srie N Maintenance: circuits internationaux de transmission radiophonique et tlvisuelle Srie O Spcifications des appareils de mesure Srie P Qualit de transmission tlphonique, installations tlphoniques et rseaux locaux Srie Q Commutation et signalisation Srie R Transmission tlgra
39、phique Srie S Equipements terminaux de tlgraphie Srie T Terminaux des services tlmatiques Srie U Commutation tlgraphique Srie V Communications de donnes sur le rseau tlphonique Srie X Rseaux de donnes et communication entre systmes ouverts Srie Y Infrastructure mondiale de linformation, protocole Internet et rseaux de nouvelle gnration Srie Z Langages et aspects gnraux logiciels des systmes de tlcommunication
