1、 UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS UIT-T D.140SECTEUR DE LA NORMALISATION DES TLCOMMUNICATIONS DE LUIT (06/2002) SRIE D: PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Principes gnraux de tarification Taxation et comptabilit dans le service tlphonique international Principes relatifs aux taxes de rpartiti
2、on applicables au service tlphonique international Recommandation UIT-T D.140 RECOMMANDATIONS UIT-T DE LA SRIE D PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION TERMES ET DFINITIONS D.0 PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Location de moyens de tlcommunication usage priv D.1D.9 Principes de tarification applicables au
3、x services de communication de donnes sur les RPD spcialiss D.10D.39 Taxation et comptabilit dans le service tlgraphique public international D.40D.44 Taxation et comptabilit dans le service international de tlmessagerie D.45D.49 Principes applicables linfrastructure GII-Internet D.50D.59 Taxation e
4、t comptabilit dans le service tlex international D.60D.69 Taxation et comptabilit dans le service international de tlcopie D.70D.75 Taxation et comptabilit dans le service vidotex international D.76D.79 Taxation et comptabilit dans le service phototlgraphique international D.80D.89 Taxation et compt
5、abilit dans les services mobiles D.90D.99 Taxation et comptabilit dans le service tlphonique international D.100D.159 Etablissement et change des comptes tlphoniques et tlex internationaux D.160D.179 Transmissions radiophoniques et tlvisuelles internationales D.180D.184 Taxation et comptabilit des s
6、ervices internationaux par satellite D.185D.189 Transmission des informations comptables mensuelles internationales des tlcommunications D.190D.191 Communications de service et communications privilgies D.192D.195 Rglement des soldes des comptes internationaux de tlcommunication D.196D.209 Tarificat
7、ion et comptabilit des services internationaux de tlcommunication assurs par RNIS D.210D.279 Tarification et comptabilit des tlcommunications personnelles universelles D.280D.284 Tarification et comptabilit des services assurs sur le Rseau intelligent D.285D.299 RECOMMANDATIONS CARACTRE RGIONAL Reco
8、mmandations applicables en Europe et dans le Bassin mditerranen D.300D.399 Recommandations applicables en Amrique latine D.400D.499 Recommandations applicables en Asie et en Ocanie D.500D.599 Recommandations applicables dans la Rgion Afrique D.600D.699 Pour plus de dtails, voir la Liste des Recomman
9、dations de lUIT-T. Rec. UIT-T D.140 (06/2002) i Recommandation UIT-T D.140 Principes relatifs aux taxes de rpartition applicables au service tlphonique international Source La Recommandation D.140 de lUIT-T, rvise par la Commission dtudes 3 (2001-2004) de lUIT-T, a t approuve le 14 juin 2002 selon l
10、a procdure dfinie dans la Rsolution 1 de lAMNT. ii Rec. UIT-T D.140 (06/2002) AVANT-PROPOS LUIT (Union internationale des tlcommunications) est une institution spcialise des Nations Unies dans le domaine des tlcommunications. LUIT-T (Secteur de la normalisation des tlcommunications) est un organe pe
11、rmanent de lUIT. Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarification, et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchelle mondiale. LAssemble mondiale de normalisation des tlcommunications (AMNT), qui se runit tous les quatre ans,
12、dtermine les thmes dtude traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T, lesquelles laborent en retour des Recommandations sur ces thmes. Lapprobation des Recommandations par les Membres de lUIT-T seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution 1 de lAMNT. Dans certains secteurs des technologies
13、de linformation qui correspondent la sphre de comptence de lUIT-T, les normes ncessaires se prparent en collaboration avec lISO et la CEI. NOTE Dans la prsente Recommandation, lexpression “Administration“ est utilise pour dsigner de faon abrge aussi bien une administration de tlcommunications quune
14、exploitation reconnue. DROITS DE PROPRIT INTELLECTUELLE LUIT attire lattention sur la possibilit que lapplication ou la mise en uvre de la prsente Recommandation puisse donner lieu lutilisation dun droit de proprit intellectuelle. LUIT ne prend pas position en ce qui concerne lexistence, la validit
15、ou lapplicabilit des droits de proprit intellectuelle, quils soient revendiqus par un Membre de lUIT ou par une tierce partie trangre la procdure dlaboration des Recommandations. A la date dapprobation de la prsente Recommandation, lUIT navait pas t avise de lexistence dune proprit intellectuelle pr
16、otge par des brevets acqurir pour mettre en uvre la prsente Recommandation. Toutefois, comme il ne sagit peut-tre pas de renseignements les plus rcents, il est vivement recommand aux responsables de la mise en uvre de consulter la base de donnes des brevets du TSB. UIT 2002 Tous droits rservs. Aucun
17、e partie de cette publication ne peut tre reproduite, par quelque procd que ce soit, sans laccord crit pralable de lUIT. Rec. UIT-T D.140 (06/2002) iii TABLE DES MATIRES Page Annexe A Lignes directrices concernant les lments de cots prendre en compte pour dterminer les taxes de rpartition et les quo
18、tes-parts de rpartition applicables au service tlphonique international 2 A.1 Elments du rseau. 2 A.1.1 Installations de transmission internationales 3 A.1.2 Installations de commutation internationales . 3 A.1.3 Prolongement national 3 A.2 Cots connexes. 3 A.2.1 Cots directs . 3 A.2.2 Cots indirect
19、s ou cots communs . 3 A.3 Autres cots connexes 3 Annexe B Lignes directrices concernant la communication de renseignements relatifs aux taxes de rpartition applicables au service tlphonique automatique international 4 B.4 Exemple de format de prsentation des informations requises (non normatif). 4 B
20、.5 Evolution en pourcentage de la moyenne annuelle des taxes de rpartition (non normatif). 5 Annexe C Lignes directrices concernant la ngociation bilatrale des taxes de rpartition et des quotes-parts de rpartition applicables au service tlphonique international 5 C.1 Introduction 5 C.2 Principes gnr
21、aux 6 C.3 Mthodes 6 C.3.1 Approche 1 . 6 C.3.2 Approche 2 . 7 C.3.3 Approche 3 . 7 Annexe D Arrangements transitoires en vue de lapplication de taxes de rpartition orientes vers les cots . 7 Annexe E Lignes directrices pour les ngociations bilatrales des dispositions transitoires en vue de lapplicat
22、ion de taxes orientes vers les cots de 1999 2001 8 E.1 Introduction 8 E.2 Gnralits 9 E.3 Valeurs cibles indicatives applicables aux relations directes. 9 E.4 Valeurs cibles indicatives applicables aux relations indirectes7 10 E.5 Priode de transition. 10 E.6 Obligations au titre du service universel
23、 11 iv Rec. UIT-T D.140 (06/2002) Page Annexe F Principes que doivent appliquer les Administrations lors du dveloppement et de lutilisation dun modle de cot. 12 F.1 Introduction 12 F.2 Principe de libre disponibilit des informations. 12 F.3 Principe de praticabilit 12 F.4 Principe de causalit. 12 F.
24、5 Principe de contribution aux cots communs. 12 F.6 Principe de prestation conomique. 12 Appendice I Groupes de Pays/Territoires . 13 Rec. UIT-T D.140 (06/2002) 1 Recommandation UIT-T D.140 Principes relatifs aux taxes de rpartition applicables au service tlphonique international LUIT-T, tenant comp
25、te a) quen vertu des dispositions du Rglement des tlcommunications internationales, les Administrations fixent et rvisent par accord mutuel les taxes de rpartition applicables entre elles, en prenant en considration les Recommandations de lUIT-T et lvolution des cots encourus pour la fourniture des
26、services de tlcommunication; b) que les cots encourus pour la fourniture des services de tlcommunication, bien que fonds sur des lments identiques, peuvent entraner des effets diffrents, en fonction du niveau de dveloppement du pays qui, lui, son tour, peut affecter la qualit des services internatio
27、naux; c) quun des objets de lUIT est de favoriser la collaboration entre ses Membres en vue de ltablissement de tarifs des niveaux aussi bas que possible, compatibles avec un service de bonne qualit, considrant a) que les Administrations devraient sefforcer dabaisser les cots des services tlphonique
28、s internationaux; b) que les Administrations devraient semployer offrir leurs clients des services tlphoniques internationaux de haute qualit des prix aussi bas que possible; c) quun cart trop grand entre les taxes applicables dans chaque sens de la mme relation peut contribuer dsquilibrer le trafic
29、 et encourager le maintien de taxes de rpartition leves; d) que la rmunration de lutilisation de moyens de tlcommunication mis la disposition des Administrations devrait couvrir les cots encourus pour la fourniture de ces moyens, savoir: cots affrents au rseau; cots financiers; frais gnraux; e) que
30、les cots dpendent de nombreux facteurs qui varient dun pays un autre; f) que les rseaux tlphoniques internationaux doivent tre utiliss de manire efficace; g) quil convient de stimuler la demande en ce qui concerne le service tlphonique international; h) que certaines taxes de rpartition nont pas sui
31、vi lvolution rcente des cots et sont en consquence trop leves; i) que des taxes de rpartition qui ne sont pas orientes vers les cots risquent dencourager le recours des acheminements inefficaces; j) que les procdures de comptabilit existantes figurant dans les Recommandations de la srie D continuent
32、 offrir aux Administrations lefficacit et la souplesse ncessaires, 2 Rec. UIT-T D.140 (06/2002) recommande dappliquer les principes suivants lors de ltablissement ou de la rvision des taxes de rpartition pour les services tlphoniques internationaux: 1 les taxes de rpartition applicables aux services
33、 tlphoniques internationaux doivent tre orientes vers les cots et tenir compte de lvolution de ceux-ci; 2 chaque Administration doit appliquer le principe ci-dessus toutes les relations sans discrimination; 3 les Administrations doivent sefforcer dtablir dans les meilleurs dlais des taxes de rpartit
34、ion orientes vers les cots, tant entendu que cet objectif peut demander un chelonnement dans le temps dans le cas o le niveau des rductions appliquer est significatif. Dans lhypothse dun tel chelonnement, les Administrations devraient chercher convenir de rductions graduelles sur une priode allant n
35、ormalement dun cinq ans. Toutefois, la dure relle de la priode de mise en uvre peut dpendre de limportance des rductions convenues ou des diffrences de dveloppement des pays concerns, recommande en outre 4 que les Administrations revoient priodiquement les taxes de rpartition pour faire en sorte que
36、 celles-ci continuent reflter les tendances relles des cots; 5 que les renseignements relatifs aux taxes de rpartition applicables au service tlphonique automatique international soient communiqus, sur une base volontaire, au Directeur du TSB, sous une forme rcapitulative, conformment aux lignes dir
37、ectrices figurant lAnnexe B, en vue de contribuer aux tudes de lUIT-T sur lvolution des taxes de rpartition. LAnnexe A comprend des lignes directrices concernant les lments de cots prendre en compte pour dterminer les taxes de rpartition applicables au service tlphonique international. LAnnexe B com
38、prend des lignes directrices concernant la communication de renseignements relatifs aux taxes de rpartition applicables au service tlphonique automatique international. LAnnexe C comprend des lignes directrices pour la ngociation bilatrale des taxes de rpartition applicables au service tlphonique in
39、ternational. Annexe A Lignes directrices concernant les lments de cots prendre en compte pour dterminer les taxes de rpartition et les quotes-parts de rpartition applicables au service tlphonique international Introduction Les prsentes lignes directrices recensent les principaux lments de cots qui d
40、oivent tre pris en compte lors de ltablissement ou de la rvision des taxes et des quotes-parts de rpartition orientes vers les cots applicables au service tlphonique international. A.1 Elments du rseau Les lments du rseau qui sont utiliss dans la fourniture des services tlphoniques internationaux so
41、nt gnralement classs comme suit: installations de transmission internationales; Rec. UIT-T D.140 (06/2002) 3 installations de commutation internationales; prolongement national. A.1.1 Installations de transmission internationales Les installations de transmission internationales comprennent les syst
42、mes de transmission de Terre internationaux, les cbles sous-marins internationaux ou les systmes de transmission internationaux par satellite; elles peuvent comprendre deux ou trois de ces lments. Ces installations comprennent des liaisons entre les stations terriennes ou les stations datterrissemen
43、t des cbles sous-marins et les installations de commutation internationales. A.1.2 Installations de commutation internationales Ces installations comprennent les centres de commutation internationaux et les quipements de transmission et de signalisation associs. A.1.3 Prolongement national Le prolon
44、gement national utilis pour le trafic tlphonique international comprend les commutateurs nationaux, les installations de transmission nationales et, le cas chant, la ligne dabonn, par accord bilatral ou multilatral. A.2 Cots connexes Les cots connexes sont ceux identifis conformment aux pratiques de
45、 comptabilit gnralement admises et comprennent: les cots directs; les cots indirects ou cots communs. A.2.1 Cots directs Les cots directs comprennent: les dpenses dinvestissement (amortissement, frais dintrt sur les emprunts et rendement raisonnable du capital propre); les dpenses dexploitation et d
46、e maintenance; les frais de location et de concession des installations de tlcommunication, y compris les frais de concession pour transit direct, sil y a lieu; les cots de transit avec commutation, sil y a lieu; les cots daccs aux rseaux nationaux ou locaux, selon les cas; les cots de recherche et
47、de dveloppement directement imputables. A.2.2 Cots indirects ou cots communs Ces cots, ne pouvant tre uniquement imputs au service tlphonique international, doivent faire lobjet dune rpartition. Ils sont ventuellement fonction: des dpenses administratives (frais de sige, frais gnraux, formation, etc.); des systmes de gestion (systmes comptables, etc.); des autres cots de recherche et de dveloppement; des taxes diverses (ou quivalent). A.3 Autres cots connexes Il peut tre dcid, par accord bilatral, dinclure d
