1、 UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS UIT-T D.140SECTEUR DE LA NORMALISATION DES TLCOMMUNICATIONS DE LUIT Supplment 1(06/2002) SRIE D: PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Principes gnraux de tarification Taxation et comptabilit dans le service tlphonique international Principes relatifs aux taxes
2、de rpartition applicables au service tlphonique international Supplment 1: Mise jour des tldensits et des valeurs cibles indicatives des taxes de rglement Recommandation UIT-T D.140 Supplment 1 RECOMMANDATIONS UIT-T DE LA SRIE D PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION TERMES ET DFINITIONS D.0 PRINCIPES GNR
3、AUX DE TARIFICATION Location de moyens de tlcommunication usage priv D.1D.9 Principes de tarification applicables aux services de communication de donnes sur les RPD spcialiss D.10D.39 Taxation et comptabilit dans le service tlgraphique public international D.40D.44 Taxation et comptabilit dans le s
4、ervice international de tlmessagerie D.45D.49 Principes applicables linfrastructure GII-Internet D.50D.59 Taxation et comptabilit dans le service tlex international D.60D.69 Taxation et comptabilit dans le service international de tlcopie D.70D.75 Taxation et comptabilit dans le service vidotex inte
5、rnational D.76D.79 Taxation et comptabilit dans le service phototlgraphique international D.80D.89 Taxation et comptabilit dans les services mobiles D.90D.99 Taxation et comptabilit dans le service tlphonique international D.100D.159 Etablissement et change des comptes tlphoniques et tlex internatio
6、naux D.160D.179 Transmissions radiophoniques et tlvisuelles internationales D.180D.184 Taxation et comptabilit des services internationaux par satellite D.185D.189 Transmission des informations comptables mensuelles internationales des tlcommunications D.190D.191 Communications de service et communi
7、cations privilgies D.192D.195 Rglement des soldes des comptes internationaux de tlcommunication D.196D.209 Tarification et comptabilit des services internationaux de tlcommunication assurs par RNIS D.210D.279 Tarification et comptabilit des tlcommunications personnelles universelles D.280D.284 Tarif
8、ication et comptabilit des services assurs sur le Rseau intelligent D.285D.299 RECOMMANDATIONS CARACTRE RGIONAL Recommandations applicables en Europe et dans le Bassin mditerranen D.300D.399 Recommandations applicables en Amrique latine D.400D.499 Recommandations applicables en Asie et en Ocanie D.5
9、00D.599 Recommandations applicables dans la Rgion Afrique D.600D.699 Pour plus de dtails, voir la Liste des Recommandations de lUIT-T. Rec. UIT-T D.140/Suppl.1 (06/2002) i Recommandation UIT-T D.140 Principes relatifs aux taxes de rpartition applicables au service tlphonique international Supplment
10、1 Mise jour des tldensits et des valeurs cibles indicatives des taxes de rglement Source Le Supplment 1 de la Recommandation D.140 de lUIT-T, labor par la Commission dtudes 3 (2001-2004) de lUIT-T, a t approuv le 14 juin 2002 selon la procdure dfinie dans la Recommandation UIT-T A.13 (10/2000). ii R
11、ec. UIT-T D.140/Suppl.1 (06/2002) AVANT-PROPOS LUIT (Union internationale des tlcommunications) est une institution spcialise des Nations Unies dans le domaine des tlcommunications. LUIT-T (Secteur de la normalisation des tlcommunications) est un organe permanent de lUIT. Il est charg de ltude des q
12、uestions techniques, dexploitation et de tarification, et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchelle mondiale. LAssemble mondiale de normalisation des tlcommunications (AMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtude traiter par les Com
13、missions dtudes de lUIT-T, lesquelles laborent en retour des Recommandations sur ces thmes. Lapprobation des Recommandations par les Membres de lUIT-T seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution 1 de lAMNT. Dans certains secteurs des technologies de linformation qui correspondent la sphre d
14、e comptence de lUIT-T, les normes ncessaires se prparent en collaboration avec lISO et la CEI. NOTE Dans la prsente Recommandation, lexpression “Administration“ est utilise pour dsigner de faon abrge aussi bien une administration de tlcommunications quune exploitation reconnue. DROITS DE PROPRIT INT
15、ELLECTUELLE LUIT attire lattention sur la possibilit que lapplication ou la mise en uvre de la prsente Recommandation puisse donner lieu lutilisation dun droit de proprit intellectuelle. LUIT ne prend pas position en ce qui concerne lexistence, la validit ou lapplicabilit des droits de proprit intel
16、lectuelle, quils soient revendiqus par un Membre de lUIT ou par une tierce partie trangre la procdure dlaboration des Recommandations. A la date dapprobation de la prsente Recommandation, lUIT navait pas t avise de lexistence dune proprit intellectuelle protge par des brevets acqurir pour mettre en
17、uvre la prsente Recommandation. Toutefois, comme il ne sagit peut-tre pas de renseignements les plus rcents, il est vivement recommand aux responsables de la mise en uvre de consulter la base de donnes des brevets du TSB. UIT 2002 Tous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre re
18、produite, par quelque procd que ce soit, sans laccord crit pralable de lUIT. Rec. UIT-T D.140/Suppl.1 (06/2002) iii TABLE DES MATIRES Page 1 Introduction 1 2 Mise jour du tableau de pays/territoires daprs leur tldensit. 1 3 Valeurs cibles indicatives mises jour. 1 Appendice I Mise jour du Tableau de
19、s groupes de pays/territoires (2002) . 2 Rec. UIT-T D.140/Suppl.1 (06/2002) 1 Recommandation UIT-T D.140 Principes relatifs aux taxes de rpartition applicables au service tlphonique international Supplment 1 Mise jour des tldensits et des valeurs cibles indicatives des taxes de rglement 1 Introducti
20、on La Commission dtudes 3 de lUIT-T, qui a poursuivi ses tudes sur la rforme des taxes de rpartition tout au long de la priode dtudes prcdente, est parvenue constituer lAnnexe E de la Rec. UIT-T D.140, qui fournit des lignes directrices pour les ngociations bilatrales des dispositions transitoires e
21、n vue de lapplication des taxes orientes vers les cots. En outre, lAMNT a charg la Commission dtudes 3 de “publier des valeurs cibles indicatives mises jour, calcules sur la base des donnes les plus rcentes, comme supplment la Recommandation UIT-T D.140“, compte tenu du fait que “les valeurs cibles
22、indicatives mentionnes dans lAnnexe E de la Rec. UIT-T D.140 ont t calcules laide de donnes de 1998“. Conformment ces indications, sa runion de dcembre 2001, la Commission dtudes 3 a dcid de publier des valeurs cibles indicatives mises jour calcules sur la base des donnes les plus rcentes. 2 Mise jo
23、ur du tableau de pays/territoires daprs leur tldensit Le tableau des pays/territoire mis jour daprs leur tldensit au 1erjanvier 2002 est disponible lAppendice I. 3 Valeurs cibles indicatives mises jour Les valeurs cibles indicatives mises jour sont calcules sur la base des donnes pour lanne 2002, co
24、mme suit: Tldensit T 50 (G) Afghanistan* Albanie Algrie Armnie Argentine Andorre Anguilla+ Angola* Bhoutan* Bolivie Azerbadjan Bahren Antigua&Barbuda+ Australie Bangladesh* Comores* Botswana Belize Blarus Aruba Bermudes Bnin* Cte dIvoire Cuba Bosnie Brsil Ascension+ Iles Vierges britaniques+ Burkina
25、 Faso* Core (R.P.D.) El Salvador Cap-Vert* Bruni Darussalam Autriche Canada Burundi* Djibouti* Guatemala Chine Chili Bahamas+ Iles Camans+ Cambodge* Guine quatoriale* Guyane Colombie Cook Iles+ Barbade+ Chypre Cameroun Gabon Kirghizistan Dominicaine (Rp.) Costa Rica Belgique Danemark Centrafricaine
26、(Rp.)* Gambie* Marshall (Iles)+ Equateur Dominique+ Bulgarie Falkland Iles (Malvinas)+Tchad* Ghana Mayotte+ Egypte Guyane franaise Croatie Iles Fro Congo Honduras Micronsie+ Fidji Polynsie franaise+ Rpublique tchque Finlande DPR Congo* Inde Namibie* Gorgie Grenade+ Estonie France Erythre* Indonsie O
27、man Iran (R. I.) Kowet Groenland Allemagne Ethiopie* Iraq Paraguay Jamaque Lettonie Guadeloupe Gibraltar Guine* Kenya Prou Jordanie Lituanie Guam Grce Guine-Bissau* Kiribati*+ Samoa*+ Kazakstan Maurice Hongrie Guernesey Hati* Lesotho* Thalande Liban Nouvelle- Caldonie+ Irlande Hong Kong, Chine Lao (
28、R.d.p.)* Mongolie Tonga+ Libye Pologne Isral Islande+ Libria* Maroc Turkmnistan Malaisie Puerto Rico Italie Japon Madagascar* Npal* Tuvalu*+ Maldives*+ Qatar Core (Rp.) Jersey Malawi* Nicaragua* Ouzbkistan Mexique Russie Macao, Chine Liechtenstein Mali* Pakistan Cisjordanie&Gaza Moldova Seychelles+
29、Martinique Luxembourg Mauritanie* Papouasie-Nouvelle-Guine Nauru+ Slovaquie Neth. Antilles+ Malte Mozambique* Philippines Panama St. Hlne+ Nouvelle-Zlande Monaco Myanmar* Sao Tom-et-Principe*+ Roumanie Sainte-Lucie+ Portugal Montserrat+ Niger* Sngal* Arabie saoudite Saint-Vincent+ Runion Niue+ Nigri
30、a Salomon* Sudafricaine (Rp.) Lex-Rpublique yougoslave de Macdoine Singapour Pays-Bas Rwanda* Sri Lanka Suriname Trinit-et-Tobago Slovnie Mariannes du Nord (Iles)+ Sierra Leone* Soudan* Syrie Turquie Espagne Norvge Somalie* Swaziland Tunisie Turques & Caques+ Emirats arabes unis Saint-Marin Tanzanie
31、* Tadjikistan Venezuela Ukraine Saint-Kitts-et-Nevis+ Ouganda* Togo* Wallis et Futuna+ Uruguay St. Pierre et Miquelon Zambie* Vanuatu*+ Yougoslavie (R.F.) Sude Viet Nam Suisse Ymen* Tawan, Chine Zimbabwe Royaume-Uni Etats-Unis Vierges amricaines (Iles) * PMA pays les moins avancs et pays assimils +
32、petits tats insulaires NOTE Densit tlphonique: au 1erjanvier 2002. 3 Rec. UIT-T D.140/Suppl.1 (06/2002) Rsum des taxes de rglement et des valeurs cibles indicatives, pour les diffrents groupes de tldensit Exprims en DTS par minute. La tldensit (T) = nombre de lignes tlphoniques pour 100 habitants Gr
33、oupe A Groupe B Groupe C Groupe D Groupe E Groupe F Groupe G Definition Tldensit T 50 Nb. de pays/territoires 33 36 22 32 33 30 38 Nb. de rponses reues de pays/territoires 6 3 5 5 3 3 4 Taxe de rglement moyenne (Valeurs cibles) 0,137 0,130 0,128 0,117 0,107 0,081 0,025 Taxe de rglement minimum appli
34、que dans les pays/territoires A 0,16 B: 0,13 C: 0,18 D: 0,16 E: 0,0882 F: 0,105 A: 0,175 B: 0,07 C: 0,15 A: 0,09 B: 0,133 C: 0,15 D: 0,14 E: 0,125 A: 0,157 B: 0,115 C: 0,148 D: 0,09 E: 0,075 A: 0,10 B: 0,07 C: 0,15 A: 0,055 B: 0,1 C: 0,089 A: 0,015 B: 0,02 C: 0,03 D: 0,025 Moyenne 0,1372 0,132 0,127
35、6 0,117 0,107 0,0813 0,025 NOTE 1 Les valeurs cibles sont bases sur la moyenne des taxes de rglement minimums pour chaque catgorie. NOTE 2 Les donnes utilises pour dfinir les groupes de tldensit sont valables au 1erjanvier 2002. NOTE 3 Chaque pays/territoire est considr comme une entit unique. Lorsq
36、uil y a plusieurs oprateurs, la moyenne est prise en compte. NOTE 4 Pour les petits tats insulaires et les pays les moins avancs, lon propose des catgories part. Genve, 2002 SRIES DES RECOMMANDATIONS UIT-T Srie A Organisation du travail de lUIT-T Srie B Moyens dexpression: dfinitions, symboles, clas
37、sification Srie C Statistiques gnrales des tlcommunications Srie D Principes gnraux de tarification Srie E Exploitation gnrale du rseau, service tlphonique, exploitation des services et facteurs humains Srie F Services de tlcommunication non tlphoniques Srie G Systmes et supports de transmission, sy
38、stmes et rseaux numriques Srie H Systmes audiovisuels et multimdias Srie I Rseau numrique intgration de services Srie J Rseaux cbls et transmission des signaux radiophoniques, tlvisuels et autres signaux multimdias Srie K Protection contre les perturbations Srie L Construction, installation et prote
39、ction des cbles et autres lments des installations extrieures Srie M RGT et maintenance des rseaux: systmes de transmission, circuits tlphoniques, tlgraphie, tlcopie et circuits lous internationaux Srie N Maintenance: circuits internationaux de transmission radiophonique et tlvisuelle Srie O Spcific
40、ations des appareils de mesure Srie P Qualit de transmission tlphonique, installations tlphoniques et rseaux locaux Srie Q Commutation et signalisation Srie R Transmission tlgraphique Srie S Equipements terminaux de tlgraphie Srie T Terminaux des services tlmatiques Srie U Commutation tlgraphique Srie V Communications de donnes sur le rseau tlphonique Srie X Rseaux de donnes et communication entre systmes ouverts Srie Y Infrastructure mondiale de linformation et protocole Internet Srie Z Langages et aspects gnraux logiciels des systmes de tlcommunication
