1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS5)4 4$ SECTEUR DE LA NORMALISATIONDES TLCOMMUNICATIONSDE LUIT(07/96)SRIE D: PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATIONPrincipes gnraux de tarification Taxation etcomptabilit dans le service tlphonique international0RINCIPES DIRECTEURS RELATIFS AU PARTAGE DESTAXES DE RP
2、ARTITION DANS LES RELATIONSTLPHONIQUES INTERCONTINENTALESRecommandation UIT-T D.155(Antrieurement Recommandation du CCITT)RECOMMANDATIONS UIT-T DE LA SRIE D02).#)0%3 . 2!58 $% 4!2) modifie Melbourne, 1988, rvise en 1992 et 1996)1 Domaine dapplicationLa prsente Recommandation traite des principes dir
3、ecteurs relatifs au partage des taxes derpartition dans les relations tlphoniques intercontinentales, lorsque les Administrations dcidentdutiliser la mthode de division des recettes de rpartition. Elle dfinit les principes dans les cas de: relations directes; relations en transit avec commutation; a
4、cheminements dtourns temporaires.2 Gnralits2.1 Les principes concernant ltablissement des taxes de rpartition tlphoniques sont noncsdans la Recommandation D.140.2.2 Les diffrentes mthodes de rmunration des Administrations des pays de destination et detransit sont dcrites dans la Recommandation D.150
5、.2.3 La procdure de division des recettes de rpartition dans le service tlphoniqueintercontinental est dcrite dans les Recommandations D.150 et D.151.2.4 Pour des raisons dquit, il serait souhaitable dtablir certains principes directeurssupplmentaires afin que le partage des taxes de rpartition entr
6、e les Administrations terminales, et,ventuellement, de transit concernes, seffectue dans des proportions qui tiennent compte du servicerendu par chacune de ces Administrations.2.5 Les moyens de tlcommunication mis en oeuvre par les Administrations devraient treutiliss avec un maximum de rentabilit.2
7、.6 Une volution est intervenue en matire de comptabilit entre Administrations selon laquellela notion de plan de rmunration pour le transit commut se substitue progressivement au principede la rmunration du premier centre de transit tel quil est dcrit dans la Recommandation D.150.3 Principes relatif
8、s au partage des taxes de rpartition3.1 Principes gnrauxDans une relation tlphonique intercontinentale, laccord, tabli sur une base bilatrale oumultilatrale entre les Administrations concernes, devrait normalement convenir de lapplication dela mme taxe de rpartition dans les deux sens de la relation
9、, indpendamment de la voiedacheminement utilise.2 Recommandation D.155 (07/96)3.2 Principes pour les relations directes3.2.1 Une relation directe est une relation entre deux Administrations terminales o le trafic estachemin sur des circuits directs, cest-dire sur des circuits tablis pour lusage excl
10、usif de cesAdministrations terminales.3.2.2 En cas dacheminement du trafic sur des circuits directs, la taxe de rpartition est en principepartage par moiti entre les Administrations des pays terminaux pour chacune des deux directionsde trafic. Un mode de partage autre que 50/50 peut tre appliqu lors
11、que les deux Administrationsconviennent: que des taxes de rpartition orientes vers les cots sont dj appliques; que les frais encourus par chacune delles pour la fourniture du service tlphoniqueinternational ne sont pas ncessairement quivalents.3.2.3 Dans les cas o une liaison directe existe et o le
12、trafic est dtourn unilatralement parlAdministration du pays dorigine, au dtriment financier du pays de destination, via une voie detransit non convenue entre les deux parties, il appartient lAdministration dorigine de conclure unaccord avec lAdministration de transit en vue de la rmunration de cette
13、 dernire par prlvementsur la quote-part terminale du pays dorigine, moins que lAdministration de destination ne soitdispose accepter une quote-part diffrente.Si toutefois lacheminement non convenu a t choisi pour des raisons telles que drangement oumauvaise qualit de la voie directe, ou bien dbordem
14、ent du trafic, lAdministration doriginengociera avec les Administrations concernes sur la base des dispositions prvues au 2.2.3.3 Principes pour les relations en transit avec commutation3.3.1 Une relation en transit avec commutation est une relation entre deux Administrationsterminales o le trafic e
15、st achemin en commutation dans un (ou plusieurs) centre(s) de transitinternational situ(s) dans un (ou plusieurs) pays autre(s) que le pays dorigine ou le pays dedestination.3.3.2 Dans une relation en transit avec commutation, la taxe de rpartition devrait normalementtre partage en deux quotes-parts
16、 terminales et en une ou plusieurs quotes-parts de transit selon lecas.Le solde de la taxe de rpartition, aprs dduction des quotes-parts de transit, devrait tre partagquitablement en principe par moiti entre les Administrations terminales concernes. Un modede partage autre que 50/50 peut tre appliqu
17、 lorsque les deux Administrations conviennent: que des taxes de rpartition orientes vers les cots sont dj appliques; que les frais encourus par chacune delles pour la fourniture du service tlphoniqueinternational ne sont pas ncessairement quivalents.3.4 Principes pour les acheminements dtourns tempo
18、raires3.4.1 On entend par voie dacheminement dtourn temporaire toute voie dtourne utilisependant une courte dure pour faire face un fort encombrement ou tout autre obstacle sur lerseau international (voir les Recommandations E.410, E.411 et E.412).3.4.2 Les pays de transit devraient tre rmunrs sur l
19、a base des moyens mis disposition. Lataxe de rpartition se rpartit en deux taxes terminales et une ou plusieurs quotes-parts de transit. Lataxe de rpartition, les quotes-parts de transit, ainsi que la division des recettes de rpartition appliquer, sont celles normalement en usage pour lacheminement
20、en transit du trafic tlphoniquecommut.Recommandation D.155 (07/96) 33.4.3 Lorsque les conditions le permettent, et sous rserve de laccord des Administrationsconcernes, des arrangements comptables spciaux peuvent tre conclus. Ces arrangements peuventinclure le renoncement toute comptabilit, ou compor
21、ter des taxes de transit infrieures cellesnormalement en vigueur. Ils peuvent ne pas se limiter ces dispositions.SRIES DES RECOMMANDATIONS UIT-TSrie A Organisation du travail de lUIT-TSrie B Moyens dexpressionSrie C Statistiques gnrales des tlcommunicationsSrie D Principes gnraux de tarificationSrie
22、 E Rseau tlphonique et RNISSrie F Services de tlcommunication non tlphoniquesSrie G Systmes et supports de transmissionSrie H Transmission des signaux autres que tlphoniquesSrie I Rseau numrique intgration de servicesSrie J Transmission des signaux radiophoniques et tlvisuelsSrie K Protection contre
23、 les perturbationsSrie L Construction, installation et protection des cbles et autres lments des installationsextrieuresSrie M Maintenance: systmes de transmission, de tlgraphie, de tlcopie, circuitstlphoniques, et circuits lous internationauxSrie N Maintenance: circuits internationaux de transmissi
24、on radiophoniques et tlvisuelsSrie O Spcifications des appareils de mesureSrie P Qualit de transmission tlphoniqueSrie Q Commutation et signalisationSrie R Transmission tlgraphiqueSrie S Equipements terminaux de tlgraphieSrie T Equipements terminaux et protocoles des services tlmatiquesSrie U Commutation tlgraphiqueSrie V Communications de donnes sur le rseau tlphoniqueSrie X Rseaux pour donnes et communication entre systmes ouvertsSrie Z Langages de programmation
