1、 Union internationale des tlcommunicationsUIT-T D.156SECTEUR DE LA NORMALISATION DES TLCOMMUNICATIONS DE LUIT (10/2008) SRIE D: PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Principes gnraux de tarification Taxation et comptabilit dans le service tlphonique international Externalits de rseau Recommandation UIT-T
2、 D.156 RECOMMANDATIONS UIT-T DE LA SRIE D PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION TERMES ET DFINITIONS D.0 PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Location de moyens de tlcommunication usage priv D.1D.9 Principes de tarification applicables aux services de communication de donnes sur les RPD spcialiss D.10D.39 Ta
3、xation et comptabilit dans le service tlgraphique public international D.40D.44 Taxation et comptabilit dans le service international de tlmessagerie D.45D.49 Principes applicables linfrastructure GII-Internet D.50D.59 Taxation et comptabilit dans le service tlex international D.60D.69 Taxation et c
4、omptabilit dans le service international de tlcopie D.70D.75 Taxation et comptabilit dans le service vidotex international D.76D.79 Taxation et comptabilit dans le service phototlgraphique international D.80D.89 Taxation et comptabilit dans les services mobiles D.90D.99 Taxation et comptabilit dans
5、le service tlphonique international D.100D.159 Etablissement et change des comptes tlphoniques et tlex internationaux D.160D.179 Transmissions radiophoniques et tlvisuelles internationales D.180D.184 Taxation et comptabilit des services internationaux par satellite D.185D.189 Transmission des inform
6、ations comptables mensuelles internationales des tlcommunications D.190D.191 Communications de service et communications privilgies D.192D.195 Rglement des soldes des comptes internationaux de tlcommunication D.196D.209 Tarification et comptabilit des services internationaux de tlcommunication assur
7、s par RNIS D.210D.269 Tarification et comptabilit des rseaux de prochaine gnration D.270D.279 Tarification et comptabilit des tlcommunications personnelles universelles D.280D.284 Tarification et comptabilit des services assurs sur le Rseau intelligent D.285D.299 RECOMMANDATIONS CARACTRE RGIONAL Rec
8、ommandations applicables en Europe et dans le Bassin mditerranen D.300D.399 Recommandations applicables en Amrique latine D.400D.499 Recommandations applicables en Asie et en Ocanie D.500D.599 Recommandations applicables dans la Rgion Afrique D.600D.699 Pour plus de dtails, voir la Liste des Recomma
9、ndations de lUIT-T. Rec. UIT-T D.156 (10/2008) i Recommandation UIT-T D.156 Externalits de rseau Rsum Une externalit de rseau se rapporte aux effets additionnels dcoulant du fait quun utilisateur sabonne un rseau sans tenir compte des effets en question. Un utilisateur sabonne un rseau pour pouvoir
10、communiquer avec dautres utilisateurs, cest-dire tablir et recevoir des appels et tirer parti de son abonnement. Cet avantage augmente avec le nombre dutilisateurs connects au rseau: plus le rseau est important, plus les utilisateurs existants et potentiels en retirent un avantage. La dcision que pr
11、end un utilisateur de sabonner un rseau gnre donc des avantages aussi bien pour lui que pour les autres utilisateurs. La prsente Recommandation contient des recommandations relatives au paiement des primes dexternalit de rseau. Source La Recommandation UIT-T D.156 a t approuve le 30 octobre 2008 par
12、 la Commission dtudes 3 (2005-2008) de lUIT-T selon la procdure dfinie dans la Rsolution 1 de lAMNT. ii Rec. UIT-T D.156 (10/2008) AVANT-PROPOS LUnion internationale des tlcommunications (UIT) est une institution spcialise des Nations Unies dans le domaine des tlcommunications et des technologies de
13、 linformation et de la communication (ICT). Le Secteur de la normalisation des tlcommunications (UIT-T) est un organe permanent de lUIT. Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarification, et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunicatio
14、ns lchelle mondiale. LAssemble mondiale de normalisation des tlcommunications (AMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtude traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T, lesquelles laborent en retour des Recommandations sur ces thmes. Lapprobation des Recommandations par les Mem
15、bres de lUIT-T seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution 1 de lAMNT. Dans certains secteurs des technologies de linformation qui correspondent la sphre de comptence de lUIT-T, les normes ncessaires se prparent en collaboration avec lISO et la CEI. NOTE Dans la prsente Recommandation, lexp
16、ression “Administration“ est utilise pour dsigner de faon abrge aussi bien une administration de tlcommunications quune exploitation reconnue. Le respect de cette Recommandation se fait titre volontaire. Cependant, il se peut que la Recommandation contienne certaines dispositions obligatoires (pour
17、assurer, par exemple, linteroprabilit et lapplicabilit) et considre que la Recommandation est respecte lorsque toutes ces dispositions sont observes. Le futur dobligation et les autres moyens dexpression de lobligation comme le verbe “devoir“ ainsi que leurs formes ngatives servent noncer des prescr
18、iptions. Lutilisation de ces formes ne signifie pas quil est obligatoire de respecter la Recommandation. DROITS DE PROPRIT INTELLECTUELLE LUIT attire lattention sur la possibilit que lapplication ou la mise en uvre de la prsente Recommandation puisse donner lieu lutilisation dun droit de proprit int
19、ellectuelle. LUIT ne prend pas position en ce qui concerne lexistence, la validit ou lapplicabilit des droits de proprit intellectuelle, quils soient revendiqus par un membre de lUIT ou par une tierce partie trangre la procdure dlaboration des Recommandations. A la date dapprobation de la prsente Re
20、commandation, lUIT navait pas t avise de lexistence dune proprit intellectuelle protge par des brevets acqurir pour mettre en uvre la prsente Recommandation. Toutefois, comme il ne sagit peut-tre pas de renseignements les plus rcents, il est vivement recommand aux dveloppeurs de consulter la base de
21、 donnes des brevets du TSB sous http:/www.itu.int/ITU-T/ipr/. UIT 2009 Tous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite, par quelque procd que ce soit, sans laccord crit pralable de lUIT. Rec. UIT-T D.156 (10/2008) 1 Recommandation UIT-T D.156 Externalits de rseau1Reconn
22、aissant La Rsolution 3 (Melbourne, 1988) de la Confrence administrative mondiale tlgraphique et tlphonique et la Rsolution 22 (Rv. Antalya, 2006) de la Confrence de plnipotentiaires relatives la rpartition des recettes provenant des services internationaux de tlcommunication, Considrant 1. que, conf
23、ormment au Rglement des tlcommunications internationales, les dispositions relatives la comptabilit doivent tre tablies par accord mutuel; 2. les principes tablis dans les Recommandations UIT-T D.93 et D.140 relatifs lorientation des tarifs vers les cots et la non-discrimination dans les taxes de rp
24、artition; 3. que les externalits de rseaux dans les tlcommunications sont, en autres, des avantages offerts aux utilisateurs de rseaux dans les pays dvelopps et les pays en dveloppement par les utilisateurs de rseaux fort potentiel dextension; 4. que les utilisateurs de rseaux des pays dvelopps tire
25、ront parti de laugmentation du nombre dutilisateurs des pays en dveloppement en raison de laccroissement des possibilits dappel destination des utilisateurs des pays dvelopps; 5. le potentiel de dveloppement des rseaux de tlcommunication dans les pays en dveloppement; 6. quune externalit de rseau se
26、 rapporte aux effets additionnels dcoulant du fait quun utilisateur sabonne un rseau sans tenir compte des effets en question; quun utilisateur sabonne un rseau pour pouvoir communiquer avec dautres utilisateurs, cest-dire tablir et recevoir des appels et tirer parti de son abonnement; que cet avant
27、age augmente avec le nombre dutilisateurs connects au rseau: plus le rseau est important, plus les utilisateurs existants et potentiels en retirent un avantage et que la dcision que prend un utilisateur de sabonner un rseau gnre donc des avantages aussi bien pour lui que pour les autres utilisateurs
28、; 7. que des primes dexternalit de rseau ont t appliques dans certaines conditions dans un pays pour la terminaison de communications mobiles, Rappelant 1. limportance des tlcommunications/TIC pour le dveloppement social et conomique de tous les pays; 2. le dsquilibre de plus en plus marqu que lon o
29、bserve actuellement entre la situation des pays dvelopps et celle des pays en dveloppement, pour ce qui est de la croissance conomique et du progrs technologique; _ 1Les pays suivants ont formul une rserve et nappliqueront pas la prsente Recommandation: Allemagne, Autriche, Canada, Espagne, Etats-Un
30、is, Fdration de Russie, Finlande, France, Grce, Italie, Japon, Liechtenstein, Lituanie, Norvge, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Rpublique tchque, Royaume-Uni, Serbie, Suisse et Turquie. De plus, les pays suivants ont formul une rserve concernant la prsente Recommandation: Argentine, Autriche, Mexique,
31、Paraguay, Thalande et Uruguay. 2 Rec. UIT-T D.156 (10/2008) 3. quen application de la Rsolution 23 (Nice, 1989) de la Confrence de plnipotentiaires et pour donner suite la recommandation formule dans “Le Chanon manquant“, lUIT a effectu une tude des cots affrents la fourniture et lexploitation des s
32、ervices de tlcommunication internationaux entre pays en dveloppement et pays industrialiss et a conclu que le cot de la fourniture de ces services tait beaucoup plus lev dans les pays en dveloppement que dans les pays dvelopps, ce qui est encore le cas aujourdhui; 4. la recommandation figurant dans
33、“Le Chanon manquant“, selon laquelle les Etats Membres devraient envisager de ramnager leurs procdures de taxation du trafic international dans les relations entre pays en dveloppement et pays industrialiss, de faon consacrer au dveloppement un pourcentage modeste des recettes tires des communicatio
34、ns, Reconnaissant 1. que les externalits de rseau devraient tre exprimes par une prime dite dexternalit qui nest pas un lment de cot venant sajouter aux lments de cot indiqus dans les Recommandations UIT-T D.93 et D.140; 2. que la prime dite dexternalit de rseau devrait tre dtermine compte tenu des
35、lments suivants, entre autres: a) lvaluation de llasticit prix de la demande et de la sensibilit du flux de trafic pour les rseaux fort potentiel dextension; b) la corrlation entre laccroissement du trafic international entrant et laccroissement du parc dabonns dans les pays en dveloppement; 3. que
36、les fonds mis disposition par la prime dexternalit de rseau devraient tre valus compte tenu des lments suivants: a) lvaluation conomique des clients additionnels dans le pays concern (ce point comprendrait lvaluation des niveaux de revenu et les taux de pntration des tlcommunications mobiles et fixe
37、s); b) le ciblage gographique, la rduction des taxes mensuelles accorde certains clients, les subventions de terminaux tlphoniques et les plans tarifaires adapts aux besoins des consommateurs marginaux; c) le cot des investissements pour lextension du rseau, Recommande 1. que les pays en dveloppemen
38、t examinent sil serait opportun quune prime dite dexternalit de rseau lment additionnel qui nest pas un lment de cot soit paye sur la taxe de rpartition du trafic international des oprateurs des rseaux des pays dvelopps aux oprateurs des rseaux des pays en dveloppement; 2. que cette prime soit ngoci
39、e bilatralement au niveau commercial par les oprateurs concerns sur la base des lments prsents aux points 2 et 3 du reconnaissant ci-dessus, compte tenu de tous les facteurs pertinents et notamment mais sans que la liste soit exhaustive, des suivants: niveau de trafic, affaires potentielles, migrant
40、s vers les pays dvelopps, langues parles dans les deux pays; 3. que cette prime soit paye sur le tarif du trafic international entrant des pays dvelopps vers les pays en dveloppement, en dautres termes que la prime soit un lment additionnel qui ne soit pas un lment de cot et quelle soit paye sur la
41、taxe de terminaison/taxe de rpartition; Rec. UIT-T D.156 (10/2008) 3 4. que les fonds provenant de la prime dexternalit de rseau soient destins exclusivement lextension des rseaux dans les pays en dveloppement et lorganisation de campagnes de sensibilisation, y compris, mais sans sy limiter, les cou
42、rs affrents aux mdias et la publicit, compte tenu du point 3 du reconnaissant ci-dessus; les cots correspondant aux campagnes de sensibilisation devraient avoir un effet positif sur le nombre de clients; 5. que lutilisation des fonds provenant de la prime dexternalit de rseau soit contrle par les pa
43、rties concernes, comme convenu mutuellement, un contrle appropri tant effectu par une socit comptable indpendante, condition que cette socit ne soit pas le vrificateur habituel des comptes de lune des deux parties; en outre, les fonds peuvent tre tablis dans un pays tiers aux fins de neutralit; 6. q
44、ue des tudes complmentaires soient effectues concernant les formules, les modles et les lignes directrices pour la dtermination de la valeur relle de toute prime, les modalits de sa collecte, de son partage, de sa distribution et de son utilisation et son impact sur les oprateurs concerns. 4 Rec. UI
45、T-T D.156 (10/2008) Appendice I Points tudier (Cet appendice ne fait pas partie intgrante de la prsente Recommandation) Les points suivants devraient tre tudis: 1. Consquences de lintgration dune prime dexternalit de rseau en ce qui concerne des Recommandations comme les Recommandations UIT-T D.93 e
46、t D.140 relatives aux principes de tarification oriente vers les cots, en dterminant si ladite prime constitue ou non un lment de cot quil conviendrait dajouter aux lments recenss dans lesdites Recommandations UIT-T. 2. Elaboration de lignes directrices visant garantir le dpt effectif de la prime de
47、xternalit et son utilisation en vue de lexpansion des rseaux. 3. Prcision des rcipiendaires des fonds. 4. Procdures de contrle et de collecte. 5. Mise en uvre dun suivi permettant dobserver les effets de lapplication de la Recommandation. 6. Dfinition de paramtres permettant de classer les pays en “pays dvelopps“ ou “pays en dveloppement“. 7. Recherche de mcanismes permettant dviter que les oprateurs des pays en dveloppement ne financent leurs obligations de licenc
