1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONSCCITT D.188COMIT CONSULTATIF (10/92)INTERNATIONALTLGRAPHIQUE ET TLPHONIQUEPRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATIONTAXATION ET COMPTABILITDANS LES SERVICES INTERNATIONAUXDE TLCOMMUNICATIONSPRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATIONET DE COMPTABILIT APPLICABLES UN SERVICE DE VIS
2、IOCONFRENCEINTERNATIONALRecommandation D.188AVANT-PROPOSLe CCITT (Comit consultatif international tlgraphique et tlphonique) est un organe permanent de lUnioninternationale des tlcommunications (UIT). Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et detarification, et met ce sujet de
3、s Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchellemondiale.LAssemble plnire du CCITT, qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtudes et approuveles Recommandations rdiges par ses Commissions dtudes. Entre les Assembles plnires, lapprobation desRecommandations par
4、les membres du CCITT seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution no2 du CCITT(Melbourne, 1988).La Recommandation D.188, que lon doit la Commission dtudes III, a t approuve le 1eroctobre 1992selon la procdure dfinie dans la Rsolution no2._NOTE DU CCITTDans cette Recommandation, lexpression A
5、dministration est utilise pour dsigner de faon abrge aussi bien uneadministration de tlcommunications quune exploitation prive reconnue de tlcommunications. UIT 1993Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque formeque ce soit et pa
6、r aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccordcrit de lUIT.Recommandation D.188 (10/92) 1Recommandation D.188Recommandation D.188 (10/92)PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION ET DE COMPTABILIT APPLICABLES UN SERVICE DE VISIOCONFRENCE INTERNATIONAL(1992)Pra
7、mbuleLa prsente Recommandation indique les principes gnraux et les conditions applicables au service devisioconfrence. On trouvera une description du service de visioconfrence international dans la Recomman-dation F.730 relative la visioconfrence.Le CCITT,considrant(a) que les systmes satellite et l
8、es infrastructures de Terre dont disposent les Administrations permettentdoffrir une grande varit de services;(b) que lvolution technologique actuelle permet dassurer des transmissions audiovisuelles entre des groupesdusagers dans des sites distants;(c) quil est ncessaire de rpondre aux besoins des
9、abonns en offrant un service de visioconfrenceinternational;(d) quil est ncessaire, dans la mesure du possible, de parvenir, au niveau international, une certaineharmonisation des principes gnraux de tarification et de comptabilit applicables ce service;(e) quoutre les connexions point point, il est
10、 aussi possible dassurer des connexions multipoint en utilisantune unit de commande multipoint (MCU) (multipoint control unit);(f) quil est ncessaire, enfin, daccepter des principes suffisamment souples pour tenir compte de lvolutiontechnologique actuelle dans ce domaine et des conditions dans lesqu
11、elles ce service est offert dans les diffrents paysparticipant aux activits du CCITT,recommande1 Principes de tarification1.1 Elments de tarificationLa dtermination des taxes de perception tant une question qui relve de la comptence nationale, les tarifsapplicables au service de visioconfrence peuve
12、nt cependant comprendre un ou plusieurs lments suivants: Taxe de raccordementLa taxe de raccordement (paiement en une seule fois au moment de linstallation) devrait normalementcouvrir les frais de connexion dun studio priv au service de visioconfrence.1.2 Redevance dabonnementLes redevances dabonnem
13、ent applicables aux clients disposant de studios privs devraient normalementcouvrir les cots de la mise disposition de moyens et/ou dquipements spcialiss dans les locaux du client.1.3 Taxes dutilisation occasionnelleLes taxes dutilisation occasionnelle devraient normalement couvrir les cots que repr
14、sentent pour lesAdministrations les quipements utiliss. Ces cots peuvent dpendre de lun ou de plusieurs des paramtres suivants : capacit de transmission utilise; moyens mis en oeuvre (transmission achemine par le rseau de Terre ou par une station terrienne);2 Recommandation D.188 (10/92) dure de la
15、transmission; mise disposition de moyens de transit ventuels; heures de transmission (modulation ventuelle du tarif selon lheure de la journe); dure dutilisation pendant une priode dtermine; distance entre les correspondants, le cas chant; utilisation dune unit de commande multipoint (MCU); moyens d
16、e conversion; interconnexion entre diffrents rseaux.1.4 Taxe applicable lutilisation dun studio publicLes taxes applicables aux clients qui utilisent un studio public, fourni par une Administration, devraientnormalement couvrir les cots dutilisation des quipements du studio. Ces taxes peuvent sajout
17、er la taxe dutilisation,dpendant de la dure de la transmission.1.5 Connexions dune unit de commande multipointLes taxes de perception, pour la connexion la MCU, devraient, dans la mesure du possible, tre bases surune structure de tarification harmonise, indpendante de la configuration du rseau et de
18、 lemplacement de l(des)unit(s) de commande multipoint.1.6 Accords spciauxPar accord bilatral ou multilatral, les Administrations peuvent nanmoins dcider quune Administrationparticipante facture et peroive au nom dune ou de toutes les Administrations qui intervient(nent) dans la fourniture duservice,
19、 la totalit des redevances de location et dutilisation.1.7 Taxe dannulationLorsquun client annule une transmission dans un dlai convenu, avant la date prvue, les Administrationspeuvent appliquer une taxe dannulation.1.8 Dgrvements pour interruption de serviceEn cas dinterruption de service indpendan
20、te de sa volont, le client aura normalement droit un dgrvementsous rserve que cette interruption excde une priode de temps convenue. Les Administrations peuvent aussi prolongerlmission dune dure quivalant la dure de linterruption, si la capacit est disponible, ou donner au client un crditcorresponda
21、nt, sil le prfre.2 Comptabilit internationale2.1 Units comptablesLa priode initiale de taxation du service de visioconfrence international devrait normalement tre de30 minutes et les priodes suupplmentaires de 15 minutes. Dautres priodes de taxation peuvent tre fixes par accordbilatral.2.2 Normaleme
22、nt, aucun change de comptes internationaux nintervient lorsque seulement deux Administrationsterminales sont concerces, tant donn que chaque abonn effectue son rglement auprs de son Administration.Recommandation D.188 (10/92) 32.3 Comptabilit affrente aux frais de transitLorsque le trafic est achemi
23、n exclusivement par des circuits de Terre, chaque pays terminal devraitnormalement rgler, au pays de transit, le montant d au titre du transit. Ce montant sera factur par le pays de transitaux pays terminaux.2.4 Normalement, lorsque le trafic de transit est achemin par une station terrienne, le pays
24、 terminal qui nutilisepas sa propre station terrienne, mais qui demande utiliser celle dun pays de transit, rgle tous les frais de transit(redevance dutilisation du circuit terrestre entre la frontire et le centre de transmission international et taxes dutilisationde la station terrienne).2.5 En cas
25、 de connexion dfectueuse cause par le pays de transit, le montant d ce pays sera rduit commeindiqu ci-aprs :a) transit terrestre: en gnral, aucun paiement comptable effectu pour lensemble de la connexion detransit;b) utilisation dun satellite pour le transit: paiement comptable effectu uniquement po
26、ur le segment spatial.2.6 Lorsque, pour des raisons de disponiblit ou doptimisation du rseau, lAdministration dun pays utilise uneMCU dans un autre pays pour tablir une connexion multipoint, cette Administration devrait normalement rgler unetaxe forfaitaire daccs la MCU lAdministration dont cet quip
27、ement relve.2.7 Dans le cas de lapurement dun compte international affrent un service de visioconfrence multipoint, lesAdministrations concernes doivent prciser la nature du service et la priode vise.2.8 Lorsquune Administration, au nom dune ou plusieurs Administrations, peroit des redevances de location oules taxes dans les conditions exposes au 1.6, ces taxes doivent tre crdites l(aux) Administration(s) concerne(s)dans les comptes internationaux, avec mention de leur nature et de la priode laquelle elles sappliquent.
