1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS5)4 4 D.20SECTEUR DE LA NORMALISATIONDES TLCOMMUNICATIONSDE LUIT02).#)0%3 . 2!58 $% 4!2)b) pour les appels qui nont pas abouti (appels inefficaces)- une taxe de tentative dappel.1.3.2 Taxe dtablissement de la communication et taxe de tentative dappel1.3.2.1 C
2、es taxes peuvent varier selon:- la catgorie dusagers du service;- la distance gographique entre les quipements terminaux de transmission de donnes (ETTD);- le jour de la semaine/lheure du jour;- dautres facteurs.1.3.2.2 Ces taxes peuvent tre soit des montants fixes soit des montants tablis en foncti
3、on du tarif applicable lacommunication (voir le 1.3.4); elles peuvent, par exemple, tre dtermines de manire correspondre la taxe dunecommunication dune certaine dure.1.3.2.3 La taxe de tentative dappel ne devrait pas tre perue en cas de tentative dappel inefficace due unencombrement ou un drangement
4、 des installations des Administrations.1.3.3 Taxe minimale par appelNormalement le montant de la taxe minimale par appel est quivalent la taxe applicable une communicationcorrespondant une certaine dure (voir le 1.3.4).1.3.4 Taxe de la communication1.3.4.1 La taxe par communication dpend de la dure
5、de la communication et peut varier selon:- la catgorie dusagers du service;- la distance gographique entre les quipements terminaux de transmission de donnes (ETTD);- le jour de la semaine/lheure du jour;- dautres facteurs.1.3.4.2 La dure dune communication est dtermine selon le temps pendant lequel
6、 deux quipements terminaux detransmission de donnes (ETTD) sont connects lun lautre. La dure doit tre mesure en secondes ou fractions deseconde.1.3.4.3 Le tarif est exprim sous forme dune taxe par minute.2 Taxes de perception2.1 La fixation des taxes de perception est une affaire nationale. Bien que
7、n gnral les Administrations tablissentdes taxes de perception daprs les taxes de rpartition, il convient de reconnatre que ces deux taxes peuvent ne pas treidentiques.2.2 En rgle gnrale, les Administrations devraient sefforcer dviter que les taxes applicables aux deux sens detrafic dune mme relation
8、 soient trop dissymtriques.3 Comptabilit internationale3.1 Les quotes-parts devraient correspondre uniquement la taxe de communication (voir le 1.3.4 ci-dessus).Aucune autre taxe affrente lutilisation du rseau ne devrait faire lobjet dune comptabilit internationale.3.2 Les taxes de rpartition devrai
9、ent tre exprimes sous la forme dune taxe par minute.2 Fascicule II.1 - Rec. D.203.3 Aux fins de la comptabilit internationale, la dure des communications devrait tre dtermine en conformitavec les dispositions du 1.3.4.2 ci-dessus.3.4 Normalement, le total mensuel de la dure des communications tablie
10、s entre les Administrations concernesdevrait servir de base pour le calcul des sommes revenant chaque Administration.4 Dtermination des taxes de rpartition4.1 Les taxes de rpartition convenues entre les Administrations devraient normalement tre fondes sur les cotsdtermins la suite dtudes de prix de
11、revient quelles auront effectues.4.2 Si, pour diffrentes raisons, les Administrations ne sont pas en mesure de procder aux tudes susmentionnes,une corrlation pourrait tre tablie entre les taxes de rpartition applicables au trafic coul sur les rseaux publics pourdonnes avec commutation de circuits et
12、 la taxe de rpartition applique au trafic tlphonique dans la mme relation.Ainsi, la taxe de rpartition applicable au trafic de donnes (y compris les quotes-parts de transit ventuelles) pourraittre dtermine en multipliant la taxe de rpartition perue pour le trafic tlphonique par des coefficients appr
13、opris.Les coefficients indiqus ci-aprs ont t utiliss dans la Rgion Europe et pourraient servir de lignes directricespour les Administrations:Dbit binaire Coefficienta)2400 bit/s4800 bit/s9600 bit/s0,701,001,50a)La valeur des coefficients doit faire lobjet dun complment dtude.4.3 Pour la rmunration des cots des quipements de transit, les Administrations peuvent, sur la base daccordsbilatraux, appliquer des taxes de transit fixes.Fascicule II.1 - Rec. D.20 3
