1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS5)4 4 $ (09/94)SECTEUR DE LA NORMALISATIONDES TLCOMMUNICATIONSDE LUIT4!8!4)/. %4 #/-04!“),)4 $!.3 ,%3 3%26)#%3 ).4%2.!4)/.!58$% 4 , #/-5.)#!4)/.02).#)0%3 . 2!58 $% 4!2)(b) quil est souhaitable de parvenir, dans toute la mesure possible, une harmonisation des
2、principes detarification et de comptabilit des services internationaux qui seront mis disposition sur le RNIS;(c) que ces principes devraient tre suffisamment souples pour tenir compte des diffrentes possibilits techniquesde mise en oeuvre du RNIS et des rglementations nationales en vigueur dans les
3、 divers pays;(d) quil est souhaitable dadopter des structures tarifaires et comptables aussi simples et faciles comprendre quepossible, compte tenu de la large gamme des services envisags;(e) que la mise en place du RNIS dans les diffrents pays se fera, selon toute probabilit, en plusieurs tapesdnom
4、mes phase transitoire au cours de laquelle le RNIS et dautres rseaux coexisteront et interfonctionneront etque, pendant cette phase, il conviendra de tenir compte des structures tarifaires et comptables et des niveaux applicablesaux services assurs par dautres rseaux,recommande1 Principes gnrauxLes
5、principes de tarification et de comptabilit appliquer aux services qui seront mis disposition sur le RNISdevraient:a) tenir compte des dispositions des Recommandations actuelles de la srie D et dautres Recommanda-tions UIT-T pertinentes;b) tenir compte des diffrentes catgories de services dfinis dan
6、s les Recommandations I.230, I.240 et I.250(voir lAnnexe A);c) tre fonds sur les ressources rseau et les fonctions requises pour assurer la fourniture des servicesdemands ainsi que sur leur degr dutilisation;d) ne pas tre discriminatoires, cest-dire ne pas dpendre du type dinformation transmise, sau
7、f si les cotsencourus par les Administrations sont diffrents;e) assurer aux Administrations des revenus raisonnables en rapport avec les cots encourus par celles-ci;f) tre bass sur le principe que chaque abonn qui autorise un lment spcifique du service devrait tretax par lAdministration de cet abonn
8、.2 Taxes de perception2.1 La fixation des taxes de perception est une affaire nationale.2 Recommandation D.210 (09/94)2.2 ElmentsLes taxes de perception applicables au RNIS peuvent tre divises entre les deux principaux lments suivants: llment daccs; llment dutilisation.2.2.1 Elment daccsCet lment de
9、 taxe a pour objet de rmunrer les Administrations pour les installations permettant lusager davoiraccs au(x) service(s), cest-dire les installations mises spcifiquement la disposition de lusager. Cet lment de taxeest indpendant de lutilisation du (des) service(s).Les taxes daccs au rseau seront dter
10、mines daprs la politique nationale et pourront tenir compte du type daccsfourni et des diffrents services auxquels lusager sest abonn.2.2.2 Elments dutilisation2.2.2.1 Les taxes dutilisation du rseau devraient tre fixes en fonction du (des) service(s) demand(s) par lusager etde leur mode de mise dis
11、position ( la demande, rserv1)et permanent1).Ces taxes devraient en principe tre dtermines en fonction des ressources rseau et des fonctions additionnellesrequises pour assurer la mise disposition du service demand par lusager.Si le service demand par lusager ne peut lui tre fourni en raison de cont
12、raintes au niveau de la connexion du rseau,mais que lusager choisit de poursuivre la communication, les taxes devraient tre dtermines en fonction de la capacitmise sa disposition pour assurer jusquau bout la communication.Si les services demands par lusager ne peuvent tre fournis en raison de contra
13、intes au niveau du fonctionnement duterminal, les taxes devraient tre dtermines en fonction des ressources rseau fournies.2.2.2.2 En principe, il ne devrait pas y avoir de discrimination entre les taxes appliquer aux services detlcommunication si les mmes ressources et/ou fonctions sont requises pou
14、r les fournir.Des taxes additionnelles peuvent tre perues pour certains services complmentaires.2.2.2.3 Les taxes dutilisation du rseau sont normalement fonction de lun ou de plusieurs des paramtres suivants: le service demand; le mode de fourniture du service; la dure de la communication et/ou le v
15、olume des donnes transmises par lusager; la distance entre correspondants; lheure dutilisation (pour permettre une modulation des tarifs en fonction des plages horaires); ltablissement dappel; les tentatives dappel (pour tudes ultrieures).3 Comptabilit3.1 Pour les services donnant lieu comptabilit,
16、les Administrations devraient fixer dun commun accord la (les)taxe(s) de rpartition applicable(s), dans une relation donne, un service dtermin de tlcommunication.3.2 Les taxes internationales de rpartition devraient tre lies lutilisation du rseau et, en principe, tredtermines suivant les ressources
17、rseau et les fonctions requises pour fournir le (les) service(s) demand(s) parlusager.3.3 En principe, il ne devrait pas y avoir de discrimination entre le niveau de la taxe de rpartition pour les servicesqui requirent les mmes ressources rseau et fonctions pour en assurer leur fourniture.3.4 La tax
18、e de rpartition peut tre complte par des lments supplmentaires lorsque des fonctionsadditionnelles sont ncessaires dans le rseau du pays de destination et/ou de transit pour assurer la mise dispositiondes tlservices et des services complmentaires (cest-dire en supplment de la capacit support)._1)Les
19、 principes pour modes rserv et permanent sont pour tudes ultrieures.Recommandation D.210 (09/94) 3NOTE Phase transitoire: Durant la phase transitoire, les Administrations peuvent apporter des amnagements lapplication des dispositions contenues dans cette Recommandation (voir la Recommandation D.251)
20、 en vue de tenir compte: des arrangements qui devront tre mis au point pour assurer linterfonctionnement entre le RNIS et dautres rseaux; des structures tarifaires et du niveau des taxes en vigueur, ainsi que de lincidence de lvolution des tarifs sur lesrecettes des Administrations; des dispositions
21、 contenues dans les Recommandations UIT-T pertinentes, notamment en ce qui concerne les aspectsde comptabilit.Annexe ADescription des services supports, tlservices et services complmentaires(Cette annexe fait partie intgrante de la prsente Recommandation)Les diffrentes catgories de services dfinis d
22、ans les Recommandations I.230, I.240, I.250 et la relation entre eux sontrsumes comme suit:La Figure A.1 donne une reprsentation graphique simplifie de la porte de ces divers services et des relations existantentre eux.T0301380-95/d01TE TES/TPointdaccsS/TPointdaccsRNISPorte du service supportPorte d
23、u tlservicePorte du service complmentaireTE Fonctions de lquipement terminal (TERMINAL EQUIPMENT FUNCTION)FIGURE A.1/D.210FIGURE A.1/D.210.D01 = 11 CMLes services supports permettent un transfert dinformations entre les points daccs du RNIS. Ils sont caractriss par unensemble dattributs des couches
24、infrieures y compris les attributs daccs et de transfert dinformations qui dcrivent lapossibilit support associe chaque service support et par des attributs gnraux. La mthode des attributs caractrisantles services est dcrite dans la Recommandation I.130.Les tlservices fournissent la pleine capacit d
25、e communication au moyen de fonctions de terminal et de rseau et,ventuellement, de fonctions assures par des centres spcialiss. Ils sont caractriss par un ensemble dattributs descouches infrieures qui dcrivent les services supports et des attributs des couches suprieures. Les attributs des couchessu
26、prieures se rapportent gnralement aux fonctions et protocoles des couches 4 7 du modle dinterconnexion dessystmes ouverts (OSI).Les services complmentaires modifient ou compltent les services supports et les tlservices. Ils ne peuvent pas treofferts en tant que services isols et doivent tre associs aux services supports ou aux tlservices.
