1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONSCCITT D.220COMIT CONSULTATIFINTERNATIONALTLGRAPHIQUE ET TLPHONIQUEPRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATIONTAXATION ET COMPTABILIT DANS LESSERVICES INTERNATIONAUX DETLCOMMUNICATIONSPRINCIPES DE TARIFICATION ET DECOMPTABILIT APPLIQUER AUXSERVICES SUPPORTS INTERNATIONAU
2、X ENMODE CIRCUIT LA DEMANDE ASSURSPAR LE RSEAU NUMRIQUE AVECINTGRATION DES SERVICES (RNIS)Recommandation D.220Genve, 1991AVANT-PROPOSLe CCITT (Comit consultatif international tlgraphique et tlphonique) est un organe permanent de lUnioninternationale des tlcommunications (UIT). Il est charg de ltude
3、des questions techniques, dexploitation et detarification, et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchellemondiale.LAssemble plnire du CCITT, qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtudes et approuveles Recommandations rdiges par ses Commissi
4、ons dtudes. Entre les Assembles plnires, lapprobation desRecommandations par les membres du CCITT seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution no2 du CCITT(Melbourne, 1988).La Recommandation D.220, que lon doit la Commission dtudes III, a t approuve le 22 mars 1991 selonla procdure dfinie da
5、ns la Rsolution no2._NOTE DU CCITTDans cette Recommandation, lexpression Administration est utilise pour dsigner de faon abrge aussibien une Administration de tlcommunications quune exploitation prive reconnue de tlcommunications. UIT 1991Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette publica
6、tion ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque formeque ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccordcrit de lditeur.Recommandation D.220 1Recommandation D.220Recommandation D.220PRINCIPES DE TARIFICATION ET DE COMPTABILIT APPLIQUER
7、AUX SERVICES SUPPORTS INTERNATIONAUX EN MODE CIRCUIT LA DEMANDE ASSURS PAR LE RSEAU NUMRIQUEAVEC INTGRATION DES SERVICES (RNIS)(Melbourne, 1988, revise en 1990)PrambuleLa prsente Recommandation tablit les principes gnraux pour la tarification et la comptabilit appliquerpar les Administrations aux se
8、rvices supports internationaux en mode circuit la demande assurs par le RNIS. Cesservices sont dfinis dans les Recommandations pertinentes du CCITT.1 Principes gnrauxEn principe, il ne devrait pas y avoir de discrimination en matire de tarification et de comptabilit entreservices supports lorsque ce
9、ux-ci requirent les mmes ressources rseau et/ou fonctions pour assurer la mise disposition de lusager du service demand.Quand les ressources du rseau ncessaires pour assurer les services supports sont diffrentes, les taxes deperception et les taxes de rpartition peuvent dpendre du cot de ces ressour
10、ces.Les services couverts par la prsente Recommandation sont mentionns lannexe A et sont soumis auxmmes principes gnraux. Lannexe A mentionne galement les aspects spcifiques de ces services.2 Taxes de perception2.1 Les taxes de perception devraient tre fixes en fonction du service support demand par
11、 lusager. Si lesAdministrations choisissent de fournir une connexion de plus grande capacit pour rpondre cette demande, lusagerdoit tre tax en fonction du type de connexion correspondant au service demand.2.2 Les ressources rseau ncessaires pour assurer les services demands peuvent tre diffrentes, p
12、ar exemple:2.2.1 les taxes dutilisation de base applicables un service support 64 kbit/s sans restriction peuvent, en principe,tre suprieures celles qui sappliquent un service qui doit emprunter un circuit audiofrquence 3,1 kHz;2.2.2 les taxes dutilisation de base applicables un service ncessitant u
13、n support audiofrquence 3,1 kHzpeuvent, en principe, tre suprieures celles dun service qui requiert uniquement un support tlphonique1).2.3 La mesure dune communication aux fins de la taxation doit tre fonde, en principe, sur la dure etcommencer lorsque le canal dinformation est ouvert pour la commun
14、ication1).3 Comptabilit3.1 Les Administrations devraient fixer dun commun accord la (les) taxe(s) de rpartition applicable(s) dans unerelation donne.La taxe de rpartition devrait tre divise en quotes-parts terminales revenant aux Administrations des pays dedestination et, le cas chant, en quotes-par
15、ts de transit revenant lAdministration de transit. Ces quotes-parts devraienttre tablies en conformit avec les dispositions pertinentes des Rglements administratifs 1 et des Recommandationsdu CCITT._1)Pour tude ultrieure.2 Recommandation D.2203.2 Les taxes de rpartition devraient en principe tre lie
16、s aux ressources rseau et aux fonctions ncessaires pourfournir le service demand. Dans les cas exceptionnels o les services demands ne sont pas disponibles et o unservice de niveau suprieur est utilis par les Administrations, la comptabilit devrait reposer sur le service utilis.3.3 La mesure du traf
17、ic pour la comptabilit internationale devrait en principe reposer sur la dure et prendre encompte les dispositions prvues cet effet dans les autres Recommandations pertinentes du CCITT. Nanmoins, lesAdministrations peuvent convenir dexaminer la possibilit dtablir une comptabilit spcifique pour recou
18、vrer les cotslis aux communications de courte dure1).ANNEXE A( la Recommandation D.220)Catgories de services supports en mode circuita) Tlphonie: aucun aspect spcial prvu;b) 3,1 kHz: aucun aspect spcial prvu;c) 64 kbit/s sans restriction: aucun aspect spcial prvu;d) 7 kHz: (pour tude ultrieure);e) t
19、lphonie/64 kbit/s sans restriction lalternat: pour tude ultrieure;f) 384 kbit/s sans restriction: les taxes dtablissement des communications pour ce service pourront treplus importantes que pour les autres services (pour tude ultrieure).Rfrence1 Actes finals de la Confrence administrative mondiale tlgraphique et tlphonique, Rglement destlcommunications internationales, UIT, Melbourne, 1988._1)Pour tude ultrieure.
