1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS5)4 4 $ SECTEUR DE LA NORMALISATION (03/95)DES TLCOMMUNICATIONSDE LUIT4!8!4)/. %4 #/-04!“),)4 $!.3 ,%3 3%26)#%3 ).4%2.!4)/.!58$% 4 , #/-5.)#!4)/.02).#)0%3 . 2!58 $% 4!2) rvise en 1995)PrambuleLa prsente Recommandation tablit les principes gnraux de tarificati
2、on et de comptabilit applicables par lesAdministrations aux services complmentaires associs aux services internationaux de tlcommunication assurs parle RNIS. Ces services sont dfinis dans les Recommandations pertinentes de lUIT-T.Les dispositions relatives certains services complmentaires spcifiques
3、 font lobjet de Recommandations spares dela srie D.LUIT-T,considrant(a) les dispositions gnrales des Recommandations D.210 et D.220;(b) que lintroduction du RNIS donne aux Administrations la possibilit doffrir une gamme de servicescomplmentaires;(c) que les services complmentaires sont associs aux s
4、ervices de tlcommunication (services supports outlservices) quils compltent ou modifient et quils ne peuvent pas tre offerts comme services isols;(d) que la fourniture des services complmentaires peut tre inhrente aux procdures dtablissement descommunications dans le RNIS ou peut ncessiter la mise e
5、n oeuvre de ressources ou fonctions additionnelles assurespar: des possibilits de rseau, des possibilits de terminal, des possibilits de centres de services spcialiss, ou par combinaison de ces possibilits;(e) que ltablissement des structures et niveaux de taxes est une affaire nationale, mais quune
6、 approcheharmonise de certains principes tarifaires est cependant souhaitable, en vue de faciliter la comprhension et lutilisationdes services complmentaires par les usagers,recommande1 Taxes de perception1.1 La fixation des taxes de perception est une affaire nationale.1.2 En complment aux taxes re
7、latives la fourniture des services de tlcommunication (services supports outlservices), les Administrations peuvent appliquer des taxes supplmentaires pour couvrir les cots additionnelsencourus par la fourniture des services complmentaires.2 Recommandation D.230 (03/95)1.3 Selon les services complme
8、ntaires fournis, des taxes additionnelles peuvent tre perues suivant lune desmthodes suivantes:a) par une redevance dabonnement ou de location lorsque les cots de fourniture des servicescomplmentaires ne sont pas directement lis leur degr dutilisation. Ces taxes sont gnralementappliques lorsque les
9、ressources du rseau spcialis sont rserves tel ou tel abonn et service oulorsque les ressources du rseau utilises sont rduites au minimum et que les cots affrents larecherche et la facturation lemportent sur les avantages dcoulant de lapplication dune taxe dutilisationou de demande;b) par application
10、 de taxes dutilisation pour les services complmentaires lorsque les cots affrents leurfourniture sont fonction de leur degr dutilisation: les taxes dutilisation peuvent revtir une ou deuxformes. La premire, taxe de demande, est perue lorsquun abonn a la possibilit dactiver ou dedsactiver un service
11、ou une fonction, par exemple appel par appel. La seconde est gnralement associeaux systmes de taxation la dure ou au volume et sert rmunrer la mobilisation des ressources durseau lie la fourniture du service demand;c) le cas chant, par une combinaison des mthodes dcrites sous a) et b) ci-dessus;d) s
12、ans taxe additionnelle.1.4 Les Administrations peuvent galement fournir des services complmentaires par groupe:a) soit sans taxe additionnelle;b) soit en percevant une taxe unique pour le groupe de services fournis.2 Comptabilit2.1 Lorsque des cots additionnels associs la fourniture dun service comp
13、lmentaire sont support parlAdministration du pays de destination et, le cas chant, par celle(s) dun (des) pays de transit, les Administrationstablissent dun commun accord une rmunration additionnelle.2.2 Cette rmunration additionnelle peut complter la (les) taxe(s) de rpartition des services de tlcom-munication (services supports ou tlservices). Elle peut tre:a) fonction de lutilisation (dure, volume, par appel);b) indpendante de lutilisation.
