1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS5)4 4 $ SECTEUR DE LA NORMALISATIONDES TLCOMMUNICATIONSDE LUIT(05/97)SRIE D: PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATIONPrincipes gnraux de tarification Tarification etcomptabilit des services internationaux detlcommunication assurs par RNIS0RINCIPES DE TARIFICATION ET
2、DE COMPTABILITPROPRES AUX SERVICES COMPLMENTAIRESDU 2.)3Recommandation UIT-T D.232(Antrieurement Recommandation du CCITT)RECOMMANDATIONS UIT-T DE LA SRIE DPRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATIONPour plus de dtails, voir la Liste des Recommandations de lUIT-T.TERMES ET DFINITIONS D.0PRINCIPES GNRAUX DE TARI
3、FICATION D.1D.299Location de moyens de tlcommunication usage priv D.1D.9Principes de tarification applicables aux services de communication de donnes sur les RPDspcialissD.10D.39Taxation et comptabilit dans le service tlgraphique public international D.40D.44Taxation et comptabilit dans le service i
4、nternational de tlmessagerie D.45D.49Taxation et comptabilit dans le service tlex international D.60D.69Taxation et comptabilit dans le service international de tlcopie D.70D.75Taxation et comptabilit dans le service vidotex international D.76D.79Taxation et comptabilit dans le service phototlgraphi
5、que international D.80D.89Taxation et comptabilit dans les services mobiles D.90D.99Taxation et comptabilit dans le service tlphonique international D.100D.159Etablissement et change des comptes tlphoniques et tlex internationaux D.160D.179Transmissions radiophoniques et tlvisuelles internationales
6、D.180D.184Taxation et comptabilit des services internationaux par satellite D.185D.189Transmission des informations comptables mensuelles internationales destlcommunicationsD.190D.191Communications de service et communications privilgies D.192D.195Rglement des soldes des comptes internationaux de tl
7、communication D.196D.209Tarification et comptabilit des services internationaux de tlcommunication assurspar RNISD.210D.279Tarification et comptabilit des tlcommunications personnelles universelles D.280D.284Tarification et comptabilit des services assurs sur le Rseau intelligent D.285D.299RECOMMAND
8、ATIONS CARACTRE RGIONAL D.300D.699Recommandations applicables en Europe et dans le Bassin mditerranen D.300D.399Recommandations applicables en Amrique latine D.400D.499Recommandations applicables en Asie et en Ocanie D.500D.599Recommandations applicables dans la Rgion Afrique D.600D.699Recommandatio
9、n D.232 (05/97) iRECOMMANDATION UIT-T D.232PRINCIPES DE TARIFICATION ET DE COMPTABILIT PROPRESAUX SERVICES COMPLMENTAIRES DU RNISSourceLa Recommandation UIT-T D.232, rvise par la Commission dtudes 3 de lUIT-T (1997-2000), a t approuve le30 mai 1997 selon la procdure dfinie dans la Rsolution n 1 de l
10、a CMNT.ii Recommandation D.232 (05/97)AVANT-PROPOSLUIT (Union internationale des tlcommunications) est une institution spcialise des Nations Unies dans le domainedes tlcommunications. LUIT-T (Secteur de la normalisation des tlcommunications) est un organe permanent delUIT. Il est charg de ltude des
11、questions techniques, dexploitation et de tarification, et met ce sujet desRecommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchelle mondiale.La Confrence mondiale de normalisation des tlcommunications (CMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermineles thmes dtudes traiter par les C
12、ommissions dtudes de lUIT-T lesquelles laborent en retour desRecommandations sur ces thmes.Lapprobation des Recommandations par les Membres de lUIT-T seffectue selon la procdure dfinie dans laRsolution n 1 de la CMNT.Dans certains secteurs de la technologie de linformation qui correspondent la sphre
13、 de comptence de lUIT-T, lesnormes ncessaires se prparent en collaboration avec lISO et la CEI.NOTEDans la prsente Recommandation, lexpression “Administration“ est utilise pour dsigner de faon abrge aussi bienune administration de tlcommunications quune exploitation reconnue.DROITS DE PROPRIT INTELL
14、ECTUELLELUIT attire lattention sur la possibilit que lapplication ou la mise en uvre de la prsente Recommandation puissedonner lieu lutilisation dun droit de proprit intellectuelle. LUIT ne prend pas position en ce qui concernelexistence, la validit ou lapplicabilit des droits de proprit intellectue
15、lle, quils soient revendiqus par un Membre delUIT ou par une tierce partie trangre la procdure dlaboration des Recommandations.A la date dapprobation de la prsente Recommandation, lUIT avait/navait pas t avise de lexistence dune propritintellectuelle protge par des brevets acqurir pour mettre en uvr
16、e la prsente Recommandation. Toutefois, commeil ne sagit peut-tre pas de renseignements les plus rcents, il est vivement recommand aux responsables de la mise enuvre de consulter la base de donnes des brevets du TSB. UIT 1997Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette publication ne peut t
17、re reproduite ni utilise sous quelque formeque ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccordcrit de lUIT.Recommandation D.232 (05/97) iiiTABLE DES MATIRESPage1 Introduction 12 Aspects de taxation 12.1 Identification du numro. 12.2 Slecti
18、on directe larrive, numro dabonn multiple et sous-adressage. 12.3 Renvoi dappel, transfert de communication et transfert dappel 22.4 Recherche de ligne 22.5 Signal dappel et mise en attente. 22.6 Communication confrence 32.7 Groupe ferm dutilisateurs, plan de numrotage priv 32.8 Information de taxat
19、ion. 42.9 Service de priorit. 42.10 Prsance et premption plusieurs niveaux 52.11 Interdiction des appels sortants. 52.12 Modification en cours de communication. 52.13 Services de rappel automatique 63 Comptabilit. 64 Mcanisme de taxation et support ncessaire. 6Annexe A Rsum des mcanismes de taxation
20、 et des besoins de support pour les services complmentaires . 7Annexe B Liste alphabtique des abrviations utilises dans la prsente Recommandation 8Recommandation D.232 (05/97) 1Recommandation D.232Recommandation D.232 (05/97)PRINCIPES DE TARIFICATION ET DE COMPTABILIT PROPRESAUX SERVICES COMPLMENTAI
21、RES DU RNIS(rvise en 1992, 1994 et en 1997)1 IntroductionLes principes gnraux de taxation et de comptabilit propres aux services complmentaires du RNIS font lobjet de laRecommandation D.230. La prsente Recommandation indique lapplication de ces principes gnraux chaque servicecomplmentaire RNIS. Les
22、services complmentaires sont regroups en ensembles logiques au sein desquels ils fontlobjet de considrations et de principes de taxation similaires. LAnnexe A rsume les mcanismes de taxation et lesconditions requises pour les services supports.2 Aspects de taxationIdentification des appels malveilla
23、nts.2.1 Identification du numroLe prsent sous-paragraphe tablit des principes de taxation applicables aux services complmentaires suivants:identification de la ligne appelante (CLIP, calling line identification presentation), restriction didentification de la ligneappelante (CLIR, calling line ident
24、ification restriction), restriction didentification de la ligne connecte (COLP,connected line identification presentation), restriction didentification de la ligne connecte (COLR, connected lineidentification restriction) et identification dappels malveillants (MCID, malicious call identification).
25、Les descriptionsdtailles des services font lobjet des Recommandations I.251.3 (CLIP), I.251.4 (CLIR), I.251.5 (COLP), I.251.6(COLR) et I.251.7 (MCID).2.1.1 Principes de taxationLes innovations apportes au service de prsentation ou de restriction doivent tre taxes:a) par une prise en compte dans les
26、taxes dabonnement factures aux abonns;b) sous forme dune taxe dabonnement distincte;c) sous forme dune taxe par vnement;d) moyennant une combinaison des diverses possibilits a) c).2.2 Slection directe larrive, numro dabonn multiple et sous-adressageLe prsent sous-paragraphe contient lnonc des princi
27、pes de taxation applicables aux services complmentaires deslection directe larrive (SDA), de numro dabonn multiple (MSN, multiple subscriber number)et de sous-adressage (SUB, sub-addressing). La description dtaille de ces services est donne dans lesRecommandations I.251.1 (SDA), I.251.2 (MSN) et I.2
28、51.8 (SUB).2.2.1 Principes de taxationLe service doit tre tax sous lune des deux formes suivantes:a) adjonction de taxes de location perues auprs des abonns;b) tablissement dune taxe dabonnement distincte.En rgle gnrale, ces taxes seront proportionnelles la quantit de numros attribus.2.2.1.1 Si le s
29、ervice demand par lusager ne peut lui tre fourni en raison de contraintes au niveau de la connexion durseau, mais que lusager choisit de poursuivre la communication, les taxes devraient tre dtermines en fonction de lacapacit mise sa disposition pour assurer jusquau bout la communication.2 Recommanda
30、tion D.232 (05/97)Si les services demands par lusager ne peuvent tre fournis en raison de contraintes au niveau du fonctionnement duterminal, les taxes devraient tre dtermines en fonction des ressources rseau fournies.2.3 Renvoi dappel, transfert de communication et transfert dappelLe prsent sous-pa
31、ragraphe expose les principes de taxation appliquer aux services complmentaires de transfert decommunication (CT, call transfer), de renvoi dappel sur occupation (CFB, call forwarding busy), de renvoi dappel surnon-rponse (CFNR, call forwarding no reply), de renvoi dappel inconditionnel (CFU, call f
32、orwarding unconditional)et de transfert dappel (CD, call deflection). Ces services sont dcrits en dtail dans les Recommandations I.252.1 (CT),I.252.2 (CFB), I.252.3 (CFNR), I.252.4 (CFU) et I.252.5 (CD).Etant donn quea) dun point de vue fonctionnel, le transfert de communication, le renvoi dappel et
33、 le transfert dappel sont desservices quivalents;b) les services complmentaires dfinis ci-dessus permettent de faire dvier une communication active (transfert decommunication) des appels entrants (renvoi dappel) ou des appels spcifiques (transfert dappel) vers un troisimecorrespondant;c) ces service
34、s ne sont demands que dans les locaux de lusager desservi sans ncessiter de ressourcessupplmentaires du rseau dorigine ou du rseau international,il est recommand que les principes de taxation du 2.3.1 sappliquent.2.3.1 Principes de taxationLa taxe pour le service sera soit:a) comprise dans la redeva
35、nce de location percevoir des usagers; oub) prleve sous forme dune redevance dabonnement spare; etc) perue en fonction du nombre de demandes effectues par lusager.Les redevances de base pour le transfert de communication (uniquement avec la mthode de rutilisation des chanes deconnexion) ou le renvoi
36、 dappel sont la charge de lusager desservi.2.4 Recherche de ligneLe prsent sous-paragraphe expose les principes de taxation appliquer au service complmentaire de recherche de ligne(LH, line hunting). Ce service est dcrit en dtail dans la Recommandation I.252.6.Etant donn quea) les procdures dtabliss
37、ement dappel sont, pour lessentiel, inchanges;b) le service complmentaire dfini ci-dessus permet simplement ltablissement squentiel ou uniforme dappelsadresss des usagers relis un groupe dinterfaces RNIS;c) les mcanismes ne sont demands que dans les locaux de lusager desservi, sans ncessiter de ress
38、ourcessupplmentaires du rseau dorigine ou du rseau international,il est recommand que les principes de taxation du 2.4.1 sappliquent.2.4.1 Principes de taxationLa taxe pour le service est soit:a) incluse dans la redevance de location percevoir des abonns;b) prleve sous forme de redevance dabonnement
39、 spare.Ces taxes seront normalement proportionnelles la quantit dinterfaces comprises dans le groupe.2.5 Signal dappel et mise en attenteLe prsent sous-paragraphe expose les principes de taxation applicables aux services complmentaires de signal dappel(CW, call waiting) et de mise en attente (HOLD,
40、call hold). Ces services sont dcrits en dtail dans lesRecommandations I.253.1 (CW) et I.253.2 (HOLD).Recommandation D.232 (05/97) 3Etant donn quea) les procdures dtablissement dappel demeurent, pour lessentiel, inchanges;b) les services complmentaires susmentionns permettent uniquement un abonn dtre
41、 inform dun appel entrant(CW) ou dinterrompre une communication en cours (HOLD);c) ces services ne sont demands que dans les locaux du bnficiaire du service et quils nexigent aucune autreressource du rseau dorigine, du rseau de destination ou du rseau international pour la demande,il est recommand q
42、ue les principes de taxation du 2.5.1 sappliquent.2.5.1 Principes de taxationLes services doivent tre taxs suivant lune des deux mthodes ci-aprs:a) en incluant cette taxe dans les redevances de location perues auprs des usagers;b) en fixant une redevance dabonnement spare.La taxation pour le service
43、 support associ doit continuer pendant la priode o le service support est mis sur mise enattente.2.6 Communication confrenceLe prsent sous-paragraphe expose les principes de taxation applicables aux services complmentaires decommunication confrence (CONF, conference calling) et confrence trois (3PTY
44、, three-party service). On trouverade plus amples dtails sur ces services dans les Recommandations I.254.1 (CONF), I.254.2 (3PTY) et I.254.4(Confrence rserve avec possibilit dajouter des participants) (BAC, booked add-on conference).Etant donn quea) les lments de base des communications (services su
45、pports et tlservices) sont dcrits dans les Recommandationspertinentes;b) les services complmentaires prcits utilisent des quipements de “pont pour communications confrence“ afin quele bnficiaire du service puisse communiquer avec plusieurs participants, mais que le bnficiaire du serviceconfrence tro
46、is nest pas autoris combiner les communications plusieurs correspondants dans une confrence trois;c) ces services ne sont demands que dans les locaux du bnficiaire du service et quils nexigent aucune autreressource du rseau dorigine ou du rseau international pour la demande;d) les numros peuvent tre
47、 stocks par le rseau pour faciliter ltablissement de communications confrencefrquemment renouveles;e) les principles rgissant les “drivations en cascade“ sont pour tude ultrieure,il est recommand que les principes de taxation du 2.6.1 sappliquent.2.6.1 Principes de taxationLes services peuvent tre taxs suivant lune des deux mthodes ci-aprs:a) par une prise en compte dans les taxes dabonnement factures aux abonns;b) en fonction de la demande dutilisation du “pont pour communications confrence“, cest-dire de la duredoccupation pour chaque accs;c)
