1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS5)4 4$ SECTEUR DE LA NORMALISATIONDES TLCOMMUNICATIONSDE LUIT(07/96)SRIE D: PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATIONPrincipes gnraux de tarification Tarification etcomptabilit des services internationaux detlcommunications assurs par RNIS0RINCIPES DE TAXATION ET DE C
2、OMPTABILITAPPLICABLES AU SERVICE COMPLMENTAIRE DETAXATION L ARRIVERecommandation UIT-T D.233(Antrieurement Recommandation du CCITT)RECOMMANDATIONS UIT-T DE LA SRIE D02).#)0%3 . 2!58 $% 4!2) oub) des taxes de demande; ouc) dune combinaison des options a) et b) ci-dessus.3 Consquences pour le service
3、support3.1 Lorsque le service complmentaire de taxation larrive est demand, lappel se voitimputer les taxes applicables au service support correspondant. Dans les cas A, C et D cela vaut pourtoute la dure de la communication. Dans le cas B, lappelant se voit imputer les taxes dappeljusquau moment de
4、 la demande au-del duquel les taxes sont imputes lappel. Le Tableau 2dcrit ces relations.2 Recommandation D.233 (07/96)TABLEAU 2/D.233Cas A Cas B Cas C Cas DTaxation larrivedemande parlappelant lappelant oulappellappel pas demandTaxation larrivedemandea ltablissement de lacommunicationpendant lacomm
5、unicationpendant lacommunicationsans objetTaxe de demande payeparlappel lappel lappel sans objeta)Utilisation du servicesupport jusqu lademande paye parsans objet lappelant lappel sans objeta)Utilisation du servicesupport aprs lademande paye parlappel lappel lappel lappela)Le cas D nexigeant aucune
6、demande peut tre dpourvu de taxe de demande. Lappel se voit imputer lensemble dela communication.4 Comptabilit4.1 Aucune comptabilit nest requise pour les taxes de demande.4.2 La comptabilit pour les services supports viss dans la Recommandation D.220 a trait auxcommunications tablies et payes par l
7、appelant. Le service complmentaire de taxation larriveexige que les taxes pour le service support dans les cas A et D bnficient dun traitement analogue celles des communications manant de lappel et comptabilises en consquence. Dans le cas B ilfaut que la communication jusquau moment de la demande so
8、it traite comme une communicationlance et paye normale et que la communication au-del de la demande soit assimile unecommunication manant de lappel. La comptabilit peut donc apparatre comme se rapportant deux communications diffrentes. Le cas C est assimil une seule communication demande parlappel.5
9、 Consquences pour linterfonctionnement5.1 Les principes dfinis ci-dessus sappliquent au service complmentaire de taxation larriverelevant exclusivement du RNIS. Les interfaces dinterfonctionnement ne se prtent peut-tre pas certaines oprations, par exemple commencer et arrter la facturation ou recuei
10、llir des donnes sousune forme diffrente, parfois avec effet rtroactif. Cet aspect du service complmentaire de taxation larrive doit donc faire lobjet dune tude ultrieure, de mme que la possible interaction dautresservices complmentaires avec le service support en question.SRIES DES RECOMMANDATIONS U
11、IT-TSrie A Organisation du travail de lUIT-TSrie B Moyens dexpressionSrie C Statistiques gnrales des tlcommunicationsSrie D Principes gnraux de tarificationSrie E Rseau tlphonique et RNISSrie F Services de tlcommunication non tlphoniquesSrie G Systmes et supports de transmissionSrie H Transmission d
12、es signaux autres que tlphoniquesSrie I Rseau numrique intgration de servicesSrie J Transmission des signaux radiophoniques et tlvisuelsSrie K Protection contre les perturbationsSrie L Construction, installation et protection des cbles et autres lments des installationsextrieuresSrie M Maintenance:
13、systmes de transmission, de tlgraphie, de tlcopie, circuitstlphoniques, et circuits lous internationauxSrie N Maintenance: circuits internationaux de transmission radiophoniques et tlvisuelsSrie O Spcifications des appareils de mesureSrie P Qualit de transmission tlphoniqueSrie Q Commutation et sign
14、alisationSrie R Transmission tlgraphiqueSrie S Equipements terminaux de tlgraphieSrie T Equipements terminaux et protocoles des services tlmatiquesSrie U Commutation tlgraphiqueSrie V Communications de donnes sur le rseau tlphoniqueSrie X Rseaux pour donnes et communication entre systmes ouvertsSrie Z Langages de programmation
