1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONSCCITT D.250COMIT CONSULTATIFINTERNATIONALTLGRAPHIQUE ET TLPHONIQUEPRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATIONTAXATION ET COMPATABILITDANS LES SERVICESINTERNATIONAUX DE TLCOMMUNICATIONSPRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATIONET DE COMPTABILIT APPLICABLESAUX SERVICES NON VOCAUX A
2、SSURSPAR INTERFONCTIONNEMENT ENTRELE RSEAU NUMRIQUE INTGRATIONDE SERVICES (RNIS) ET LES RSEAUXPUBLICS POUR DONNES EXISTANTSRecommandation D.250Genve, 1991AVANT-PROPOSLe CCITT (Comit consultatif international tlgraphique et tlphonique) est un organe permanent de lUnioninternationale des tlcommunicati
3、ons (UIT). Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et detarification, et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchellemondiale.LAssemble plnire du CCITT, qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtudes et approuveles Recomm
4、andations rdiges par ses Commissions dtudes. Entre les Assembles plnires, lapprobation desRecommandations par les membres du CCITT seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution no2 du CCITT(Melbourne, 1988).La Recommandation D.250 que lon doit la Commission dtudes III, a t approuve le 15 juil
5、let 1991 selonla procdure dfinie dans la Rsolution no2._NOTE DU CCITTDans cette Recommandation, lexpression Administration est utilise pour dsigner de faon abrge aussibien une Administration de tlcommunications quune exploitation prive reconnue de tlcommunications. UIT 1991Droits de reproduction rse
6、rvs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque formeque ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccordcrit de lditeur.Recommandation D.250 1Recommandation D.250Recommandation D.250PRINCIPES GNRAUX D
7、E TARIFICATION ET DE COMPTABILIT APPLICABLESAUX SERVICES NON VOCAUX ASSURS PAR INTERFONCTIONNEMENT ENTRELE RSEAU NUMRIQUE INTGRATION DE SERVICES (RNIS)ET LES RSEAUX PUBLICS POUR DONNES EXISTANTS(Melbourne, 1988)Le CCITT,considrant(a) que, pendant la priode transitoire, il est indispensable que les A
8、dministrations assurentlinterfonctionnement entre les rseaux publics pour donnes existants et le RNIS de faon continuer fournir lesservices non vocaux aux usagers;(b) quil est souhaitable dadopter des principes gnraux de tarification et de comptabilit pour ces serviceslorsque leur mise disposition n
9、cessite un interfonctionnement entre le RNIS et les rseaux publics pour donnesexistants;(c) quen principe linterfonctionnement entre ces rseaux devrait se faire dans le pays utilisant le RNIS oudans le pays dorigine (si les RNIS sont utiliss dans les deux pays terminaux);(d) quen principe le cot de
10、linterfonctionnement entre le RNIS et les rseaux existants est un lment dudveloppement du RNIS;(e) que les usagers pourraient choisir de sabonner laccs direct des dispositifs dinterfonctionnement pourobtenir des avantages fonctionnels;(f) les Recommandations pertinentes de la srie D,recommande1 Prin
11、cipes gnrauxLes cots de linterfonctionnement inhrent au RNIS ne devraient pas tre rpercuts sur les usagers desrseaux existants sous la forme de taxes de perception plus leves.2 Interfonctionnement dans le pays dorigine2.1 Principes de taxation2.1.1 Les taxes appliques devraient tre propres au servic
12、e demand indpendamment de linterfonctionnementfourni.2.1.2 Des taxes supplmentaires peuvent tre appliques pour laccs linterfonctionnement, quand cet accs estfourni la demande de lusager. La forme que peut prendre ces taxes doit faire lobjet dtudes ultrieures.2.2 Principes de comptabilitLe niveau et
13、le mode de partage des taxes de rpartition devraient tre fonds sur ceux normalement appliqussur le rseau international utilis.2 Recommandation D.2503 Interfonctionnement dans le pays de destination3.1 Principes de taxation3.1.1 Les taxes appliques devraient tre propres au service demand, indpendamme
14、nt de linterfonctionnementfourni.3.1.2 Si lAdministration de destination dsire obtenir une compensation pour la fourniture de linterfonctionnement,il est recommand quelle le fasse en vertu des dispositions de sa propre tarification nationale.3.2 Principes de comptabilit3.2.1 En principe, le niveau e
15、t le mode de partage des taxes de rpartition devraient tre fonds sur ceuxnormalement appliqus sur le rseau international utilis, et aucune comptabilit supplmentaire ne devrait intervenirpour la fourniture de linterfonctionnement.3.2.2 Si, par accord bilatral, il est convenu de mettre en oeuvre une c
16、omptabilit supplmentaire, une surtaxe decomptabilit peut tre approprie.4 Interfonctionnement dans un pays de transit4.1 Principes de taxationLes taxes appliques devraient tre propres au service demand, indpendamment de linterfonctionnementfourni.4.2 Principes de comptabilit4.2.1 Comme la comptabilit
17、 pour linterfonctionnement dans un pays de transit est trs complexe, cette mthodedinterfonctionnement nest pas recommande.4.2.2 Linterfonctionnement dans un pays de transit implique des rseaux dissemblables dans les deux paysterminaux. Ces rseaux risquent davoir des taxes de rpartition compltement diffrentes, et la dfinition dun systmede comptabilit appropri (y compris la rmunration de lAdministration de transit) doit faire lobjet dtudes ultrieures.
