1、 U n i o n i n t e r n a t i o n a l e d e s t l c o m m u n i c a t i o n s UIT-T D.271 SECTEUR DE LA NORMALISATION DES TLCOMMUNICATIONS DE LUIT (10/2016) SRIE D: PRINCIPES DE TARIFICATION ET DE COMPTABILIT ET QUESTIONS DE POLITIQUE GNRALE ET DCONOMIE RELATIVES AUX TLCOMMUNICATIONS INTERNATIONALES/
2、TIC Principes gnraux de tarification Tarification et comptabilit des rseaux de prochaine gnration Principes de taxation et de comptabilit applicables aux NGN Recommandation UIT-T D.271 RECOMMANDATIONS UIT-T DE LA SRIE D PRINCIPES DE TARIFICATION ET DE COMPTABILIT ET QUESTIONS DE POLITIQUE GNRALE ET
3、DCONOMIE RELATIVES AUX TLCOMMUNICATIONS INTERNATIONALES/TIC TERMES ET DFINITIONS D.0 PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Location de moyens de tlcommunication usage priv D.1D.9 Principes de tarification applicables aux services de communication de donnes sur les RPD spcialiss D.10D.39 Taxation et compt
4、abilit dans le service tlgraphique public international D.40D.44 Taxation et comptabilit dans le service international de tlmessagerie D.45D.49 Principes applicables linfrastructure GII-Internet D.50D.59 Taxation et comptabilit dans le service tlex international D.60D.69 Taxation et comptabilit dans
5、 le service international de tlcopie D.70D.75 Taxation et comptabilit dans le service vidotex international D.76D.79 Taxation et comptabilit dans le service phototlgraphique international D.80D.89 Taxation et comptabilit dans les services mobiles D.90D.99 Taxation et comptabilit dans le service tlph
6、onique international D.100D.159 Etablissement et change des comptes tlphoniques et tlex internationaux D.160D.179 Transmissions radiophoniques et tlvisuelles internationales D.180D.184 Taxation et comptabilit des services internationaux par satellite D.185D.189 Transmission des informations comptabl
7、es mensuelles internationales des tlcommunications D.190D.191 Communications de service et communications privilgies D.192D.195 Rglement des soldes des comptes internationaux de tlcommunication D.196D.209 Tarification et comptabilit des services internationaux de tlcommunication assurs par RNIS D.21
8、0D.260 Facteurs conomiques et politiques concernant la fourniture rationnelle de services de tlcommunication internationaux D.261-D.269 Tarification et comptabilit des rseaux de prochaine gnration D.270D.279 Tarification et comptabilit des tlcommunications personnelles universelles D.280D.284 Tarifi
9、cation et comptabilit des services assurs sur le Rseau intelligent D.285D.299 RECOMMANDATIONS CARACTRE RGIONAL Recommandations applicables en Europe et dans le Bassin mditerranen D.300D.399 Recommandations applicables en Amrique latine D.400D.499 Recommandations applicables en Asie et en Ocanie D.50
10、0D.599 Recommandations applicables dans la Rgion Afrique D.600D.699 Rec. UIT-T D.271 (10/2016) i Recommandation UIT-T D.271 Principes de taxation et de comptabilit applicables aux NGN Rsum La Recommandation UIT-T D.271 expose les conditions et principes gnraux que doivent appliquer les administratio
11、ns pour la capacit de transport de paquets IP sur un rseau IP entre des interfaces normalises et les services pris en charge. Historique Edition Recommandation Approbation Commission dtudes ID unique* 1.0 ITU-T D.271 2008-04-04 3 11.1002/1000/9318 2.0 ITU-T D.271 2016-10-25 3 11.1002/1000/12830 _ *
12、Pour accder la Recommandation, reporter cet URL http:/handle.itu.int/ dans votre navigateur Web, suivi de lidentifiant unique, par exemple http:/handle.itu.int/11.1002/1000/11830-en. ii Rec. UIT-T D.271 (10/2016) AVANT-PROPOS LUnion internationale des tlcommunications (UIT) est une institution spcia
13、lise des Nations Unies dans le domaine des tlcommunications et des technologies de linformation et de la communication (ICT). Le Secteur de la normalisation des tlcommunications (UIT-T) est un organe permanent de lUIT. Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarification,
14、 et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchelle mondiale. LAssemble mondiale de normalisation des tlcommunications (AMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtude traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T, lesquelles laborent en reto
15、ur des Recommandations sur ces thmes. Lapprobation des Recommandations par les Membres de lUIT-T seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution 1 de lAMNT. Dans certains secteurs des technologies de linformation qui correspondent la sphre de comptence de lUIT-T, les normes ncessaires se prpare
16、nt en collaboration avec lISO et la CEI. NOTE Dans la prsente Recommandation, lexpression “Administration“ est utilise pour dsigner de faon abrge aussi bien une administration de tlcommunications quune exploitation reconnue. Le respect de cette Recommandation se fait titre volontaire. Cependant, il
17、se peut que la Recommandation contienne certaines dispositions obligatoires (pour assurer, par exemple, linteroprabilit et lapplicabilit) et considre que la Recommandation est respecte lorsque toutes ces dispositions sont observes. Le futur dobligation et les autres moyens dexpression de lobligation
18、 comme le verbe “devoir“ ainsi que leurs formes ngatives servent noncer des prescriptions. Lutilisation de ces formes ne signifie pas quil est obligatoire de respecter la Recommandation. DROITS DE PROPRIT INTELLECTUELLELUIT attire lattention sur la possibilit que lapplication ou la mise en uvre de l
19、a prsente Recommandation puisse donner lieu lutilisation dun droit de proprit intellectuelle. LUIT ne prend pas position en ce qui concerne lexistence, la validit ou lapplicabilit des droits de proprit intellectuelle, quils soient revendiqus par un membre de lUIT ou par une tierce partie trangre la
20、procdure dlaboration des Recommandations. A la date dapprobation de la prsente Recommandation, lUIT navait pas t avise de lexistence dune proprit intellectuelle protge par des brevets acqurir pour mettre en uvre la prsente Recommandation. Toutefois, comme il ne sagit peut-tre pas de renseignements l
21、es plus rcents, il est vivement recommand aux dveloppeurs de consulter la base de donnes des brevets du TSB sous http:/www.itu.int/ITU-T/ipr/. UIT 2017 Tous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite, par quelque procd que ce soit, sans laccord crit pralable de lUIT. Re
22、c. UIT-T D.271 (10/2016) iii TABLE DES MATIRES Page 1 Prambule . 1 2 Domaine dapplication 1 3 Rfrences . 1 4 Termes et dfinitions 1 4.1 Dfinitions 1 4.2 Abrviations et acronymes . 2 5 Units, taxes, paramtres et concepts applicables la taxation de lutilisation du rseau . 3 5.1 Units de taxation . 3 5
23、2 Elments de taxe . 3 5.3 Priodes de taxation 5 5.4 Combinaisons viables dlments de taxe. 8 6 Taxation des clients finals 9 6.1 Composante accs au rseau 9 6.2 Composante utilisation du rseau . 9 7 Procdures comptables entre administrations . 9 7.1 Composante accs au rseau 9 7.2 Composante utilisati
24、on du rseau . 10 8 Paramtres de taxation 15 8.1 Paramtres de taxation pour DiffServ 15 8.2 Paramtres de taxation pour les services initis par SIP 15 8.3 Paramtres de taxation pour la commutation MPLS 15 8.4 Paramtres de taxation pour les rseaux CDN . 15 Bibliographie 16 Rec. UIT-T D.271 (10/2016) 1
25、Recommandation UIT-T D.271 Principes de taxation et de comptabilit applicables aux NGN 1 Prambule La prsente Recommandation traite des principes de taxation et de comptabilit applicables aux services NGN. 2 Domaine dapplication La prsente Recommandation expose les conditions et principes gnraux que
26、doivent appliquer les administrations pour la capacit de transport de paquets IP sur un rseau IP entre des interfaces normalises et les services pris en charge. La version actuelle de la prsente Recommandation ne traite pas des principes de taxation et de comptabilit propres la radiodiffusion. 3 Rfr
27、ences Aucune. 4 Termes et dfinitions 4.1 Dfinitions La prsente Recommandation dfinit les termes suivants: 4.1.1 appel: association entre points dextrmit prenant en charge une instance dun service. 4.1.2 taxe par paquet: la taxe par paquet pour une session est un paramtre unique qui permet de dtermin
28、er llment de taxe fond sur la rservation pour cette session. La taxe CPR est une simplification des valeurs de contrat de trafic de la session qui sont remplaces par une valeur unique de taxe par paquet. Le concept de taxe CPR sapplique uniquement la taxation et la comptabilit, et nest utilis que po
29、ur ltablissement de llment de taxe fond sur la rservation. La taxe CPR est calcule en fonction de paramtres de session tels que la classe de qualit de service, le descripteur de trafic source et les tolrances associes. Lutilisation de la taxe CPR et la fonction utilise pour calculer cette taxe relve
30、nt de chaque administration. 4.1.3 distance: dans le contexte de la prsente Recommandation, la distance est rapporte aux ressources mises disposition de la session entre les interfaces considres. Il appartient chaque administration de dterminer si, et dans quelle mesure, la distance a une influence
31、sur les paramtres de taxation. Si une administration utilise la distance comme critre de diffrentiation, elle pourra choisir de dfinir des rgions ou des zones fondes sur ce critre pour simplifier la mise en uvre de ce principe. 4.1.4 flux: ensemble de paquets IP passant par un point dobservation dan
32、s le rseau pendant un intervalle de temps donn. b-UIT-T Y.2233. 4.1.5 session: relation de tlcommunication temporaire entre les objets dun groupe dobjets de la strate des services qui, ensemble, sont chargs dexcuter une tche pendant une priode donne. b-UIT-T Y.2091. 4.1.6 phase active de la session:
33、 priode entre ltablissement de la session et sa libration. 2 Rec. UIT-T D.271 (10/2016) 4.1.7 tablissement de la session: moment auquel la session a t tablie et a t mise disposition de lutilisateur pour le transport des paquets. Pour les sessions utilisant ventuellement la signalisation, cela corres
34、pond au passage ltat “actif“. 4.1.8 libration de la session: moment auquel la session a cess dtre disponible pour lutilisateur pour le transport des paquets. Pour les sessions utilisant ventuellement la signalisation, cela correspond labandon de ltat “actif“. 4.1.9 taxe pondre (WCR): la taxe WCR est
35、 lun des lments de taxe fonds sur la rservation/lutilisation pour la session considre. Comme le montre la formule ci-aprs, pour chaque paramtre de taxation, une pondration approprie sera ngocie entre administrations. Tarification (comptabilit) = CiWi o: Ci facteur de taxation Wi taxe pondre pertinen
36、te 4.2 Abrviations et acronymes La prsente Recommandation utilise les abrviations et acronymes suivants: CAC contrle dadmission dappel (call admission control) b-UIT-T I.371 CDN rseau de fourniture de contenu (content delivery network) CDR relev des donnes de taxation (charging data record) CP_M(.)
37、paramtre de taxation modification (charge parameter modification) CP_R(.) paramtre de taxation rservation (charge parameter reservation) CP_S(.) paramtre de taxation tablissement de session (charge parameter session set-up) CP_U(.) paramtre de taxation utilisation (charge parameter usage) CPR taxe p
38、ar paquet (chargeable packet rate) DSCP code de service diffrenci (differentiated services code point) FSA fond sur ltat des flux (flow state aware) IN-QOSM modle de qualit de service pour la signalisation du service charge contrle IntServ INI interface interrseaux (inter network interface) OAM expl
39、oitation, administration et maintenance (operation, administration and maintenance) b-UIT-T I.610 PDV variation du temps de transfert des paquets (packet delay variation) b-UIT-T I.356 PPR dbit crte des paquets (peak packet rate) b-UIT-T I.371 QS qualit de service b-UIT-T I.356 SIP protocole douvert
40、ure de session (session initiation protocol) SLA accord de niveau de service (service level agreement) UNI interface utilisateur-rseau (user network interface) b-UIT-T I.112 et b-UIT-T I.413 Rec. UIT-T D.271 (10/2016) 3 5 Units, taxes, paramtres et concepts applicables la taxation de lutilisation du
41、 rseau Le prsent paragraphe prsente les units de taxation, les lments de taxe et leurs paramtres ainsi que les concepts quil est recommand dutiliser pour taxer lutilisation du rseau. Les taxes dutilisation du rseau couvrent les cots affrents lutilisation des ressources du rseau. Les lments de taxe e
42、t leurs paramtres sont prsents ci-aprs. Lutilisation ventuelle de ces lments et paramtres ainsi que de leurs valeurs relve de chaque administration dans le cas de la taxation et relve dun accord entre les administrations dans le cas de la comptabilit. 5.1 Units de taxation On utilise les units de ta
43、xation ci-aprs pour la taxation dans les NGN. Si la dure est utilise comme lment dans ltablissement de la taxe, lunit est la milliseconde (ms). Si le nombre doctets est utilis comme lment dans ltablissement de la taxe, lunit est loctet par seconde (octet/s). Si lutilisation est utilise comme lment d
44、ans ltablissement de la taxe, lunit est le nombre de paquets. NOTE Pour faciliter la notation, ladministration peut choisir dutiliser, comme unit de taxation ou de comptabilit, le kilo-octet ou le mgaoctet et non loctet. La mme rgle sapplique aux paquets. Un tel choix ne modifie pas en substance la
45、taxation ou la comptabilit. 5.2 Elments de taxe Pour taxer chaque session, les lments ci-aprs peuvent tre utiliss: lment de taxe pour ltablissement de la session (voir 5.2.1); lment de taxe pour la tentative dtablissement de la session (si la signalisation dtablissement de la session est utilise, vo
46、ir 5.2.2); lment de taxe fond sur la rservation (voir 5.2.3); lment de taxe fond sur lutilisation (voir 5.2.4); lment de taxe fond sur un accord de niveau de service (voir 5.2.5). 5.2.1 Taxe dtablissement de session Une taxe dtablissement de session peut tre applique pour chaque session tablie. Cett
47、e taxe peut tenir compte des ressources utilises pour tablir (et librer) la session, par exemple le transport et le traitement (ou non) des messages tous les nuds pertinents sur le trajet, la ralisation des calculs relatifs au trajet, la ralisation des fonctions CAC tous les nuds concerns et la capacit rserve pendant la phase dtablissement de la session dans les deux sens. La valeur de cette taxe relve de chaque administration dans le cas de la taxation des clients fin
