1、 Union internationale des tlcommunicationsUIT-T D.4SECTEUR DE LA NORMALISATION DES TLCOMMUNICATIONS DE LUIT (09/2005) SRIE D: PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Principes gnraux de tarification Location de moyens de tlcommunication usage priv Conditions spciales applicables la location de circuits int
2、ernationaux (continentaux et intercontinentaux) radiophoniques et tlvisuels usage priv Recommandation UIT-T D.4 RECOMMANDATIONS UIT-T DE LA SRIE D PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION TERMES ET DFINITIONS D.0 PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Location de moyens de tlcommunication usage priv D.1D.9 Princi
3、pes de tarification applicables aux services de communication de donnes sur les RPD spcialiss D.10D.39 Taxation et comptabilit dans le service tlgraphique public international D.40D.44 Taxation et comptabilit dans le service international de tlmessagerie D.45D.49 Principes applicables linfrastructur
4、e GII-Internet D.50D.59 Taxation et comptabilit dans le service tlex international D.60D.69 Taxation et comptabilit dans le service international de tlcopie D.70D.75 Taxation et comptabilit dans le service vidotex international D.76D.79 Taxation et comptabilit dans le service phototlgraphique intern
5、ational D.80D.89 Taxation et comptabilit dans les services mobiles D.90D.99 Taxation et comptabilit dans le service tlphonique international D.100D.159 Etablissement et change des comptes tlphoniques et tlex internationaux D.160D.179 Transmissions radiophoniques et tlvisuelles internationales D.180D
6、.184 Taxation et comptabilit des services internationaux par satellite D.185D.189 Transmission des informations comptables mensuelles internationales des tlcommunications D.190D.191 Communications de service et communications privilgies D.192D.195 Rglement des soldes des comptes internationaux de tl
7、communication D.196D.209 Tarification et comptabilit des services internationaux de tlcommunication assurs par RNIS D.210D.279 Tarification et comptabilit des tlcommunications personnelles universelles D.280D.284 Tarification et comptabilit des services assurs sur le Rseau intelligent D.285D.299 REC
8、OMMANDATIONS CARACTRE RGIONAL Recommandations applicables en Europe et dans le Bassin mditerranen D.300D.399 Recommandations applicables en Amrique latine D.400D.499 Recommandations applicables en Asie et en Ocanie D.500D.599 Recommandations applicables dans la Rgion Afrique D.600D.699 Pour plus de
9、dtails, voir la Liste des Recommandations de lUIT-T. Rec. UIT-T D.4 (09/2005) i Recommandation UIT-T D.4 Conditions spciales applicables la location de circuits internationaux (continentaux et intercontinentaux) radiophoniques et tlvisuels usage priv Rsum La prsente Recommandation expose en dtail le
10、s dispositions applicables aux circuits lous internationaux (continentaux et intercontinentaux) radiophoniques et tlvisuels usage priv et aux circuits de conversation qui leur sont associs. Ces dispositions doivent, sauf indication contraire, tre appliques en liaison avec celles de la Rec. UIT-T D.1
11、. Les circuits radiophoniques et tlvisuels mis disposition titre occasionnel font lobjet des dispositions de la Rec. UIT-T D.180. Les dispositions relatives aux aspects techniques et la maintenance des circuits radiophoniques et tlvisuels font lobjet des Recommandations UIT-T des sries J, M et N. So
12、urce La Recommandation UIT-T D.4 a t approuve le 16 septembre 2005 par la Commission dtudes 3 (2005-2008) de lUIT-T selon la procdure dfinie dans la Rsolution 1 de lAMNT. ii Rec. UIT-T D.4 (09/2005) AVANT-PROPOS LUIT (Union internationale des tlcommunications) est une institution spcialise des Natio
13、ns Unies dans le domaine des tlcommunications. LUIT-T (Secteur de la normalisation des tlcommunications) est un organe permanent de lUIT. Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarification, et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunicati
14、ons lchelle mondiale. LAssemble mondiale de normalisation des tlcommunications (AMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtude traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T, lesquelles laborent en retour des Recommandations sur ces thmes. Lapprobation des Recommandations par les Me
15、mbres de lUIT-T seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution 1 de lAMNT. Dans certains secteurs des technologies de linformation qui correspondent la sphre de comptence de lUIT-T, les normes ncessaires se prparent en collaboration avec lISO et la CEI. NOTE Dans la prsente Recommandation, lex
16、pression “Administration“ est utilise pour dsigner de faon abrge aussi bien une administration de tlcommunications quune exploitation reconnue. Le respect de cette Recommandation se fait titre volontaire. Cependant, il se peut que la Recommandation contienne certaines dispositions obligatoires (pour
17、 assurer, par exemple, linteroprabilit et lapplicabilit) et considre que la Recommandation est respecte lorsque toutes ces dispositions sont observes. Le futur dobligation et les autres moyens dexpression de lobligation comme le verbe “devoir“ ainsi que leurs formes ngatives servent noncer des presc
18、riptions. Lutilisation de ces formes ne signifie pas quil est obligatoire de respecter la Recommandation. DROITS DE PROPRIT INTELLECTUELLE LUIT attire lattention sur la possibilit que lapplication ou la mise en uvre de la prsente Recommandation puisse donner lieu lutilisation dun droit de proprit in
19、tellectuelle. LUIT ne prend pas position en ce qui concerne lexistence, la validit ou lapplicabilit des droits de proprit intellectuelle, quils soient revendiqus par un Membre de lUIT ou par une tierce partie trangre la procdure dlaboration des Recommandations. A la date dapprobation de la prsente R
20、ecommandation, lUIT navait pas t avise de lexistence dune proprit intellectuelle protge par des brevets acqurir pour mettre en uvre la prsente Recommandation. Toutefois, comme il ne sagit peut-tre pas de renseignements les plus rcents, il est vivement recommand aux responsables de la mise en uvre de
21、 consulter la base de donnes des brevets du TSB. UIT 2005 Tous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite, par quelque procd que ce soit, sans laccord crit pralable de lUIT. Rec. UIT-T D.4 (09/2005) iii TABLE DES MATIRES Page 1 Principes gnraux 1 2 Dfinitions 1 2.1 Cons
22、titution des liaisons radiophoniques et tlvisuelles 1 3 Dure de la location, taxation et annulation . 2 4 Commande des circuits et conditions dadmission . 3 4.1 Commandes 3 4.2 Traitement des commandes reues par les Administrations. 3 5 Perception des taxes Comptabilit. 4 5.1 Perception des taxes .
23、4 5.2 Rmunration des Administrations 4 5.3 Conditions particulires applicables aux circuits lous titre temporaire . 4 5.4 Conditions particulires applicables aux circuits lous titre permanent 5 6 Dgrvement pour non-fonctionnement. 5 7 Conditions spciales applicables la fois aux circuits radiophoniqu
24、es lous et aux circuits tlvisuels lous . 5 8 Conditions spciales applicables aux circuits radiophoniques lous 6 8.1 Types de circuits radiophoniques . 6 9 Conditions spciales applicables aux circuits tlvisuels lous . 6 Rec. UIT-T D.4 (09/2005) 1 Recommandation UIT-T D.4 Conditions spciales applicabl
25、es la location de circuits internationaux (continentaux et intercontinentaux) radiophoniques et tlvisuels usage priv 1 Principes gnraux 1.1 Les principes gnraux de la prsente Recommandation sont les principes gnraux applicables aux circuits internationaux radiophoniques et tlvisuels lous noncs aux p
26、aragraphes 1/D.1 et 1/D.180. Les Administrations concernes peuvent convenir de principes additionnels si elles le dsirent. 1.2 Les dispositions de la prsente Recommandation sont destines couvrir lutilisation de circuits servant la ralisation de transmissions radiophoniques et tlvisuelles uniquement,
27、 sauf si les Administrations qui fournissent les circuits en dcident autrement. 2 Dfinitions Les dfinitions applicables la location de circuits radiophoniques et tlvisuels se trouvent dans le 3/D.180. Des diagrammes reprsentant ces circuits figurent dans la prsente Recommandation titre dexemple des
28、fins de rfrence. Il convient dobserver que ces diagrammes, qui sont extraits de la Rec. UIT-T D.180, ne couvrent pas toutes les situations (par exemple, des circuits radiophoniques et tlvisuels lous ne sont pas toujours achemins par des centres radiophoniques internationaux (ISPC, international soun
29、d-programme centres)/centres tlvisuels internationaux (ITPC, international television-programme centres). 2.1 Constitution des liaisons radiophoniques et tlvisuelles Voir les Figures 1 et 2. Figure 1/D.4 Exemple de liaison radiophonique internationale 2 Rec. UIT-T D.4 (09/2005) Figure 2/D.4 Exemple
30、de liaison tlvisuelle internationale comprenant un circuit par satellite 3 Dure de la location, taxation et annulation 3.1 La prsente Recommandation sapplique des circuits radiophoniques et tlvisuels lous pour des priodes de location minimales fixes par les Administrations. Elle sapplique des locati
31、ons qui, normalement, ont une dure minimale de 24 heures, compte tenu de la disponibilit des moyens de transmission utiliss pour la fourniture de ces circuits (par exemple, ces moyens peuvent ne pas tre disponibles dans tous les cas de demande dutilisation court terme). Si un circuit est annul la de
32、mande dun client avant la fin, soit de la priode de location prvue lors de la commande, soit de la priode minimale de location, une taxe spciale peut tre perue la suite de cette rsiliation prmature. 3.2 Il conviendrait que les Administrations qui fournissent les circuits radiophoniques et tlvisuels
33、lous tiennent compte des dispositions du 5/D.1 lorsquelles sont applicables. 3.3 Lorsquelles fixent les taxes applicables aux circuits radiophoniques et tlvisuels lous, les Administrations devraient tenir compte des dispositions du 6/D.1. 3.4 Les Administrations doivent spcifier la dure du pravis da
34、nnulation ncessaire avant le dbut du service. 3.5 En ce qui concerne les circuits tlvisuels, les taxes sont perues compter du premier jour dutilisation du circuit jusquau dernier jour. Rec. UIT-T D.4 (09/2005) 3 3.6 Lorsquelles calculent la longueur du circuit terrestre taxable, les Administrations
35、doivent appliquer les dispositions du 6.5/D.180. Dans des cas particuliers, les Administrations peuvent convenir entre elles des longueurs de circuit taxables (par exemple, dans le cas de cbles sous-marins, de faisceaux hertziens traversant des rgions daccs difficile, de circuits en transit, etc.).
36、3.7 Les Administrations peuvent imposer des taxes supplmentaires pour les services spciaux rendus la demande des clients, par exemple: la mise disposition de circuits radiophoniques lous adapts pour utilisation multiple au moyen dquipements fournis par les Administrations; la mise disposition dunits
37、 de commutation lextrmit de circuits radiophoniques lous pour en permettre la connexion avec dautres circuits, par exemple, avec des circuits radiophoniques mis disposition titre occasionnel; linversion de la direction des transmissions; la constitution de catgories spciales de circuits. 4 Commande
38、des circuits et conditions dadmission 4.1 Commandes 4.1.1 Chaque commande, dment spcifie comme telle, comporte lengagement de payer toutes les taxes affrentes lutilisation des ressources commandes, y compris les ventuelles taxes dannulation ou dpenses spciales pouvant rsulter de cette commande. 4.1.
39、2 Les services centralisateurs (PBC, programme booking centre) qui reoivent les commandes devraient confirmer ds que possible leur accord et la disponibilit des circuits. 4.1.3 Les organismes de radiodiffusion doivent tre habilits avant la mise disposition des circuits demander leur Administration d
40、es informations sur toutes les dpenses spciales rsultant de la mise disposition des circuits pour la transmission de programmes sonores et tlvisuels internationaux. Un devis portant sur toutes les dpenses spciales, nationales et internationales, doit tre soumis aux organismes de radiodiffusion avant
41、 que ceux-ci passent leur commande de circuit. 4.2 Traitement des commandes reues par les Administrations 4.2.1 LAdministration qui reoit une demande de devis ou une commande de mise disposition de circuit est charge de transmettre cette demande ou commande toutes les Administrations concernes afin
42、dobtenir de celles-ci une offre ou une confirmation de commande portant sur les circuits et quipements demands. Les demandes de devis doivent en principe avoir fait lobjet dune rponse avant que la commande de circuit soit passe. En labsence de demande de devis, la confirmation de la commande doit co
43、ntenir toutes les informations relatives toutes les dpenses nationales spciales pour les transmissions commandes. 4.2.2 Les ressources commandes pour la ralisation de transmissions radiophoniques et tlvisuelles devraient tre attribues dans lordre de rception des commandes. 4.2.3 Pour la mise dispsoi
44、tion de circuits par satellite: a) lAdministration qui reoit la commande est charge dorganiser la mise en place des circuits entre lorganisme de radiodiffusion et le centre ITPC situ lextrmit du circuit par satellite (SITPC); 4 Rec. UIT-T D.4 (09/2005) b) lAdministration qui exploite ce centre ITPC
45、est charge de confirmer la disponibilit du circuit par satellite et de commander la section de ce circuit qui dpend delle; c) lAdministration qui exploite le centre ITPC situ lautre extrmit du circuit par satellite doit commander la section correspondante du circuit par satellite et organiser la mis
46、e en place des circuits entre son centre ITPC et lautre organisme de radiodiffusion. Cette procdure sapplique normalement aux circuits radiophoniques et aux circuits de commande tablis sur des voies par satellite spcialement destines tre associes des transmissions de tlvision mais pas ncessairement
47、dautres circuits radiophoniques tablis via satellite ou dautres circuits radiophoniques tablis par dautres moyens, par exemple en cbles sous-marins. 5 Perception des taxes Comptabilit 5.1 Perception des taxes En principe, lAdministration laquelle la demande a t adresse est charge de percevoir de lorganisme de radiodiffusion qui a formul la demande la taxe de fourniture des circuits. 5.2 Rmunration des Administrations LAdministration laquelle est adresse la demande de fourniture des circuits est charge de rmunrer toutes les autres A
