1、 UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS UIT-T D.400RSECTEUR DE LA NORMALISATION DES TLCOMMUNICATIONS DE LUIT (12/99) SRIE D: PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Recommandations caractre rgional Recommandations applicables en Amrique latine Taxes de rpartition applicables aux relations de trafic dire
2、ctes en tlphonie vocale entre pays dAmrique Latine et des Carabes Recommandation UIT-T D.400R (Antrieurement Recommandation du CCITT) RECOMMANDATIONS UIT-T DE LA SRIE D PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Pour plus de dtails, voir la Liste des Recommandations de lUIT-T.TERMES ET DFINITIONS D.0 PRINCIPE
3、S GNRAUX DE TARIFICATION Location de moyens de tlcommunication usage priv D.1D.9 Principes de tarification applicables aux services de communication de donnes sur les RPD spcialiss D.10D.39 Taxation et comptabilit dans le service tlgraphique public international D.40D.44 Taxation et comptabilit dans
4、 le service international de tlmessagerie D.45D.49 Taxation et comptabilit dans le service tlex international D.60D.69 Taxation et comptabilit dans le service international de tlcopie D.70D.75 Taxation et comptabilit dans le service vidotex international D.76D.79 Taxation et comptabilit dans le serv
5、ice phototlgraphique international D.80D.89 Taxation et comptabilit dans les services mobiles D.90D.99 Taxation et comptabilit dans le service tlphonique international D.100D.159 Etablissement et change des comptes tlphoniques et tlex internationaux D.160D.179 Transmissions radiophoniques et tlvisue
6、lles internationales D.180D.184 Taxation et comptabilit des services internationaux par satellite D.185D.189 Transmission des informations comptables mensuelles internationales des tlcommunications D.190D.191 Communications de service et communications privilgies D.192D.195 Rglement des soldes des c
7、omptes internationaux de tlcommunication D.196D.209 Tarification et comptabilit des services internationaux de tlcommunication assurs par RNIS D.210D.279 Tarification et comptabilit des tlcommunications personnelles universelles D.280D.284 Tarification et comptabilit des services assurs sur le Rseau
8、 intelligent D.285D.299 RECOMMANDATIONS CARACTRE RGIONAL Recommandations applicables en Europe et dans le Bassin mditerranen D.300D.399 Recommandations applicables en Amrique latine D.400D.499 Recommandations applicables en Asie et en Ocanie D.500D.599 Recommandations applicables dans la Rgion Afriq
9、ue D.600D.699 Recommandation D.400R (12/99) iRECOMMANDATION UIT-T D.400R TAXES DE RPARTITION APPLICABLES AUX RELATIONS DE TRAFIC DIRECTES EN TLPHONIE VOCALE ENTRE PAYS DAMRIQUE LATINE ET DES CARABES Rsum La prsente Recommandation tablit la base de ngociation pour les taxes de rpartition applicables
10、aux pays du Groupe TAL. Dans cette version, le Groupe TAL a rvis la valeur maximale des taxes de rpartition indique dans la Recommandation D.500R sur la base des rsultats de ltude sur les taxes de rpartition mene en 1999 dans la rgion. En outre, le modle de dtermination des cots labor par ce Groupe
11、est joint en appendice cette Recommandation. Source La Recommandation UIT-T D.400R, rvise par la Commission dtudes 3 de lUIT-T (1997-2000), a t approuve le 17 dcembre 1999 selon la procdure dfinie dans la Rsolution n 1 de la CMNT. Recommandation D.400R (12/99) iiAVANT-PROPOS LUIT (Union internationa
12、le des tlcommunications) est une institution spcialise des Nations Unies dans le domaine des tlcommunications. LUIT-T (Secteur de la normalisation des tlcommunications) est un organe permanent de lUIT. Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarification, et met ce sujet
13、des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchelle mondiale. La Confrence mondiale de normalisation des tlcommunications (CMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtudes traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T, lesquelles laborent en retour des Recomm
14、andations sur ces thmes. Lapprobation des Recommandations par les Membres de lUIT-T seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution n 1 de la CMNT. Dans certains secteurs des technologies de linformation qui correspondent la sphre de comptence de lUIT-T, les normes ncessaires se prparent en col
15、laboration avec lISO et la CEI. NOTE Dans la prsente Recommandation, lexpression “Administration“ est utilise pour dsigner de faon abrge aussi bien une administration de tlcommunications quune exploitation reconnue. DROITS DE PROPRIT INTELLECTUELLE LUIT attire lattention sur la possibilit que lappli
16、cation ou la mise en uvre de la prsente Recommandation puisse donner lieu lutilisation dun droit de proprit intellectuelle. LUIT ne prend pas position en ce qui concerne lexistence, la validit ou lapplicabilit des droits de proprit intellectuelle, quils soient revendiqus par un Membre de lUIT ou par
17、 une tierce partie trangre la procdure dlaboration des Recommandations. A la date dapprobation de la prsente Recommandation, lUIT navait pas t avise de lexistence dune proprit intellectuelle protge par des brevets acqurir pour mettre en uvre la prsente Recommandation. Toutefois, comme il ne sagit pe
18、ut-tre pas de renseignements les plus rcents, il est vivement recommand aux responsables de la mise en uvre de consulter la base de donnes des brevets du TSB. Ge3 UIT 2000 Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque forme que ce so
19、it et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccord crit de lUIT. Recommandation D.400R (12/99) iiiTABLE DES MATIRES Page Appendice I Taxe de rpartition maximale. 1 Appendice II Mthode dvaluation du prix de revient dune communication internationale
20、 pour les membres du Groupe TAL 2 II.1 Introduction. 2 II.2 Aperu gnral 2 II.2.1 Rcapitulatif des mthodes considres 2 II.2.2 Aller de lavant. 3 II.2.3 Formules proposes pour le calcul du prix de revient unitaire et de la taxe de terminaison 5 II.3 Description de la mthodologie 7 II.3.1 Objectif 7 II
21、.3.2 Dtermination des donnes dentre 7 II.3.3 Dpenses dinvestissement et dpenses de fonctionnement. 7 II.3.4 Dpenses dquipement 7 II.3.5 Cots directs et indirects 7 II.3.6 Dtermination des cots directs pour divers lments de service . 8 II.3.7 Dtermination des cots indirects affrents aux installations
22、 pour divers lments de service 8 II.3.8 Cots dexploitation annuels 8 II.3.9 Cots relatifs aux investissements. 9 II.3.10 Cots associs aux dpenses dexploitation. 9 II.3.11 Cots dinvestissement. 9 II.3.12 Amortissement. 9 II.3.13 Rendement. 9 II.3.14 Provision pour limpt sur le revenu (IT, income tax)
23、 . 9 II.3.15 Impt foncier . 9 II.3.16 Dtermination des cots indirects non affrents aux installations pour divers lments de service . 10 II.3.17 Exemples de frais de transport et dautres imputations 10 II.3.18 Frais de maintenance . 10 II.3.19 Frais dadministration du rseau 10 II.3.20 Dpenses client
24、10 II.4 Listes de vrification dtailles. 11 II.4.1 Transmission internationale. 11 II.4.2 Commutation internationale 13 II.4.3 Cots directs imputs. 14 II.5 Exemple de travail 16 Recommandation D.400R (12/99) 1 Recommandation D.400R TAXES DE RPARTITION APPLICABLES AUX RELATIONS DE TRAFIC DIRECTES EN T
25、LPHONIE VOCALE ENTRE PAYS DAMRIQUE LATINE ET DES CARABES (Melbourne, 1988; rvise en 1999) Il est recommand sans prjudice du principe de souverainet, aux Administrations des pays de la rgion tarifaire de lAmrique latine et des Carabes, lorsquils ngocient entre eux des accords en vue de ltablissement
26、des taxes de rpartition pour leurs relations tlphoniques directes, de prendre en considration ce qui suit: 1) dans les relations de trafic, lorsque des donnes de cot analytiques sont disponibles du fait de lapplication dun modle ou dune mthodologie agre par le Groupe TAL (voir Appendice II), ces don
27、nes doivent servir de base aux ngociations bilatrales conformment aux rglements de lUIT et aux Recommandations D.140 et D.150; 2) lorsque les donnes de cot, vises au point 1) ci-dessus ne pas sont disponibles, la mdiane dun chantillon de taxes de rpartition publie dans ltude des tarifs du Groupe TAL
28、, conformment lAppendice I, doit tre utilise comme base pour les ngociations bilatrales conformment aux rglements de lUIT et aux Recommandations D.140 et D.150. LAppendice I sera revu tous les ans; 3) les Administrations des pays qui ont des difficults conomiques extrmes pour appliquer les taxes pro
29、poses dans lAppendice I, doivent tre autorises appliquer des arrangements transitoires pour passer progressivement au montant indicatif de taxes applicable ce pays; 4) toute Administration la recherche darrangements des conditions librales viss au point 3) ci-dessus, doit pouvoir justifier sa dmarch
30、e, preuves lappui sur demande; 5) nonobstant les points 2) et 3) ci-dessus, chaque Administration doit sefforcer de mettre disposition avec diligence, les donnes analytiques de prix de revient afin de mettre en uvre les modifications proposes dans la Recommandation D.150; 6) comme autre arrangement
31、transitoire, les taxes de rpartition associes lchange du trafic parmi les pays de la Rgion TAL ne doivent pas tre fixes des niveaux suprieurs ceux qui sappliquent au trafic chang avec les pays en dehors de la Rgion TAL, sauf argument contraire; 7) en matire dchange de trafic, les Administrations peu
32、vent dcider de faon bilatrale des arrangements autres que le partage par moiti de la taxe de rpartition. APPENDICE I Taxe de rpartition maximale Le montant recommand de la taxe de rpartition maximale par minute est de 0,68 DTS. Recommandation D.400R (12/99) 2APPENDICE II Mthode dvaluation du prix de
33、 revient dune communication internationale pour les membres du Groupe TAL II.1 Introduction La plupart des Administrations de la Rgion TAL savent que les dveloppements internationaux rcents ont rendu plus ncessaire encore lapplication de mthodes de comptabilit des prix de revient appropries pour cal
34、culer le prix de revient rel des services de tlcommunication. Il sagit en effet, de faire en sorte que les tarifs refltent les cots associs. Une comptabilit des prix de revient dtaille pour les tlcommunications ne rsulte plus dun choix, mais dune obligation. Cest dans ce contexte que le Groupe TAL a
35、 labor une mthode susceptible daider les pays du Groupe TAL valuer le prix de revient par minute du service international de tlphonie et de messagerie (IMTS, international message telephone service) et les taxes de terminaisons respectives. Le prsent appendice est divis en quatre sous-paragraphes: s
36、ous-paragraphe II.1: Introduction; sous-paragraphe II.2: Aperu gnral. Contient un rcapitulatif de mthodes dtablissement des prix de revient compte tenu de la ncessit de conformit avec les principes de la Recommandation UIT-T D.140 et de la spcificit des conomies de la rgion TAL. Elle contient galeme
37、nt une formule de calcul du prix de revient unitaire et de la taxe de terminaison; sous-paragraphe II.3: Description de la mthodologie. Contient une description de la mthode adopte par les membres du Groupe TAL prenant note du sous-paragraphe II.2; sous-paragraphe II.4: Listes de vrification dtaille
38、s. Contient une liste de contrle dtaille des rubriques dinvestissement et des cots inclure dans la dtermination des diffrents lments de prix de revient dune communication internationale (transmission internationale, commutateur international et prolongement national); sous-paragraphe II.5: Exemple d
39、e travail. Contient un exemple pratique dapplication de la mthode dtablissement des prix de revient retenue par le Groupe TAL. On estime que le format et les valeurs dattributions adopts par les membres du Groupe TAL dans leur tentative de calcul du prix de revient dune communication internationale
40、peuvent diffrer. Nanmoins, les principes indiqus au sous-paragraphe II.2 seront probablement maintenus. II.2 Aperu gnral II.2.1 Rcapitulatif des mthodes considres Pour llaboration dune mthode de calcul du prix de revient afin de dterminer le prix par minute dune communication internationale pour la
41、rgion TAL, un certain nombre de modles de cot ont t analyss, savoir: La mthode Ramsey Calcul des tarifs fond sur lutilit marginale. Ce modle couvre les cots fixes et variables lorsquil ny a pas llasticit des prix. Mthode des cots diffrentiels Le tarif est gal au cot de production dune unit supplment
42、aire du bien ou du service. On ajoute au cot unitaire une quote-part des frais communs lexclusion des frais administratifs. Recommandation D.400R (12/99) 3 Mthode du cot marginal Calcul incluant les cots dexploitation et de maintenance, lamortissement, le cot du service de la dette et le cot de subs
43、titution des investissements pour la dernire unit du bien ou du service produit. Modle TAS Exprime le cot unitaire en termes dinvestissement et de cots dexploitation, de cots partags qui incluent les cots directs et indirects de recherche et dveloppement, cest-dire lapplication dune approche de cots
44、 intgralement rpartis (FDC). Mthode du cot intgralement rparti (FDC, fully distributed cost) Le cot unitaire est calcul sur la base des cots fixes et variables en tenant compte des externalits. Quelle que soit la mthode applique, la dtermination du prix de revient dune communication tlphonique reste
45、 le sujet le plus controvers de la rforme du rglement des tlcommunications internationales. Daprs les principes des taxes de comptabilit pour les services tlphoniques internationaux, noncs dans la Recommandation UIT-T D.140, les taxes de comptabilit pour les services tlphoniques internationaux doive
46、nt tre tablies sur la base des prix de revient et doivent tenir compte des tendances en matire de cot, cot des rseaux, cots financiers et frais gnraux. Daprs les lignes directrices donnes dans la Recommandation D.140 pour les lments de cot prendre en compte pour la dtermination du prix de revient du
47、 service tlphonique international sont les suivantes: les installations de transmission internationale; les installations de commutation internationale; le prolongement national. Les installations de transmission internationale comprennent: Les systmes de transmission de Terre internationaux, les stations datterrissement des cbles sous-marins internationaux ou les systmes de transmission internationaux par satellite, les liaisons nationales entre ces installations et les installations de commutation internat
