1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS5)4 4 D.42SECTEUR DE LA NORMALISATIONDES TLCOMMUNICATIONSDE LUIT4!8!4)/. %4 #/-04!“),)4 $!.3 ,%3 3%26)#%3).4%2.!4)/.!58 $% 4 , #/-5.)#!4)/.3#/-04!“),)4 $!.3 ,% 3%26)#% 05“,)#).4%2.!4)/.!, $%3 4 , 2!-%32ECOMMANDATION 5)4 4c0 $ (Extrait du ,IVRE “LEU)NOTES1 La
2、Recommandation D.42 de l UIT-T a t publie dans le fascicule II.1 du Livre Bleu. Ce fichier est un extrait duLivre Bleu. La prsentation peut en tre lgrement diffrente, mais le contenu est identique celui du Livre Bleu et lesconditions en matire de droits dauteur restent inchanges (voir plus loin).2 D
3、ans la prsente Recommandation, le terme Administration dsigne indiffremment une administration detlcommunication ou une exploitation reconnue. UIT 1988, 1993Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque formeque ce soit et par aucun
4、procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccord crit delUIT.Fascicule II.1 - Rec. D.42 1Recommandation D.42Fascicule II.1 - Rec. D.42COMPTABILIT DANS LE SERVICE PUBLICINTERNATIONAL DES TLGRAMMES(Melbourne, 1988)1 Dispositions gnrales1.1 Sauf entente contraire,
5、 lAdministration dorigine tablit le compte des taxes de rpartition relatives tous lestlgrammes quelle a transmis et elle adresse ce compte chacune des Administrations intresses.1.1.1 Dans des relations directes, lAdministration dorigine crdite lAdministration de destination et, le cas chant, laou le
6、s Administration(s) de transit de la part des taxes de rpartition qui revient chacune delles.1.1.2 Dans des relations indirectes, lAdministration dorigine crdite lAdministration de transit de la totalit des partsde taxes de rpartition qui lui revient ainsi qu lAdministration de destination. LAdminis
7、tration de transit crditelAdministration de destination de la part des taxes de rpartition qui lui revient.1.1.3 Lorsque plus dune Administration de transit ont intervenir, chacune delles crdite la suivante de la part totaledes taxes de rpartition qui revient cette dernire ainsi qu toutes celles qui
8、 viennent ensuite.1.1.4 Lorsquil sagit de tlgrammes changs entre pays du mme rgime continental, lAdministration dorigine peut,par accord avec toutes les Administrations intresses, tablir le compte des taxes de rpartition affrentes toutes lessections du trajet jusqu destination, en indiquant sparment
9、 la part qui revient chaque Administration.1.2 LAdministration dun pays Membre de lUnion en relation directe avec lAdministration dun pays non Membrede lUnion est charge de rgler les comptes entre celle-ci et les autres Administrations contractantes auxquelles elle aservi dintermdiaire pour la trans
10、mission.2 Etablissement des comptes2.1 Les comptes sont normalement tablis daprs le nombre de tlgrammes et/ou de mots transmis pendant le mois,distinction faite des diverses classes de tlgrammes et compte tenu:2.1.1 ventuellement, de certaines taxes spciales (indiques en dtail au 2.5);2.1.2 de la ou
11、 des taxe(s) de rpartition minimale(s) applicable(s) certaines classes de tlgrammes.2.2 Les taxes de rpartition applicables, lorsquelles sont percevoir larrive ou par lintermdiaire du service descomptes transfrs dans les services tlgraphiques et tlmatiques prvus aux Recommandations F.41 et D.98, son
12、tincluses dans les comptes de la manire habituelle.2.3 La taxe qui sert de base la rpartition entre les Administrations est celle qui rsulte de lapplication rgulire destarifs tablis entre les Administrations intresses, sans quil soit tenu compte des erreurs de taxation qui ont pu seproduire.2.4 Le n
13、ombre de tlgrammes et/ou de mots taxables annonc par le bureau dorigine sert de base lapplication dela taxe de rpartition, sauf dans les cas o, par suite dune erreur de transmission, il aurait t rectifi dun communaccord entre le bureau dorigine et le bureau correspondant.2.5 Les taxes accessoires, s
14、ont exclues des comptes, ainsi que les taxes non recouvres par le bureau darrive etperues par un autre bureau. Sont galement exclues des comptes les taxes relatives aux avis de service taxs et auxtlgrammes SVH dont la taxe na pas t encaisse par le bureau de dpart de mme que les surtaxes perues pour
15、lesformules de luxe et les taxes ventuellement perues pour la dlivrance de copies de tlgrammes et pour lannulationdun tlgramme avant sa transmission.2.6 Lorsque la transmission nemprunte pas la voie dacheminement tablie par accord conformment laRecommandation D.40, 3.6.2, les taxes de rpartition son
16、t dtermines comme suit:2.6.1 les quotes-parts terminales ne doivent pas tre infrieures celles qui sont appliques sur la voie dacheminementnormale;2 Fascicule II.1 - Rec. D.422.6.2 les quotes-parts de transit des Administrations qui nont pas donn leur accord pralable sur le changement devoie ne doive
17、nt pas tre infrieures aux taxes de transit normales dclares;2.6.3 tous les frais supplmentaires rsultant du changement de voie doivent tre supports par lAdministration qui aprocd ce changement de voie;2.6.4 titre dalternative, les Administrations qui ont coopr la transmission du tlgramme peuvent con
18、venirdaccepter une rduction de leurs quotes-parts normales de faon ce que la somme de ces quotes-parts soit gale lataxe de rpartition totale applique sur la voie dacheminement normale;2.6.5 les tlgrammes exceptionnellement transmis par tlphone ou tlex doivent tre comptabiliss comme destlgrammes.2.7
19、Interruption de la transmission2.7.1 Si, par suite dinterruption dune voie tlgraphique, une seconde transmission est effectue par une autre voiedacheminement que celle utilise primitivement (voir le numro A.170 de la Recommandation F.1) seules les quotes-parts de rpartition pour la seconde transmiss
20、ion entrent dans les comptes internationaux;2.7.2 Les frais de rexpdition autres que ceux de la transmission tlgraphique causs par linterruption dune voietlgraphique supports par le central qui a fait usage de cette mthode de rexpdition (voir le numro A.171 de laRecommandation F.1), nentrent pas dan
21、s les comptes internationaux.2.8 Les Administrations peuvent, moyennant laccord de toutes les parties intresses, tablir les comptes daprs uneformule statistique ou autre.3 Echange et vrification des comptes3.1 Sauf entente contraire, lAdministration responsable de la perception des taxes tablit un c
22、ompte mensuelindiquant la totalit des montants dus et envoie ce compte aux Administrations intresses.3.2 Les comptes sont expdis aussi rapidement que possible et, en tout tat de cause, avant lexpiration du troisimemois qui suit celui auquel ils se rapportent.3.3 En principe, un compte est considr co
23、mme accept sans que cette acceptation ait d faire lobjet dunenotification particulire adresse lAdministration qui la expdi.3.4 Nanmoins, toute Administration a le droit de contester les donnes dont il sagit pendant un dlai de deux moisaprs leur rception, mais seulement dans la mesure o les diffrence
24、s ventuelles doivent tre ramenes dans les limitesmutuellement admises.3.5 En labsence dun accord pertinent, il est recommand que les comptes mensuels ne donnent pas lieu contestation, moins que les diffrences releves ne dpassent les valeurs du tableau 1/D.42. La rvision devrait trearrte ds le moment
25、 o la diffrence aura t ramene une valeur ne dpassant pas les limites du tableau 1/D.42.TABLEAU 1/D.42Montant du compte crditeur Diffrence suprieure infrieur 3000 DTS 30 DTSComptes en DTS de 3000 100 000 DTS 1% du total du compte crditeursuprieur 100 000 DTS 1000 DTSinfrieur 10 000 francs-or 100 fran
26、cs-orComptes en francs-or de 10 000 300 000 francs-or 1% du total du compte crditeursuprieur 300 000 francs-or 3000 francs-orFascicule II.1 - Rec. D.42 33.6 Toutefois, afin dviter que ne se rptent des diffrences ne donnant pas lieu une rvision des comptes, uneAdministration peut signaler des erreurs
27、 manifestes celle qui a dress le compte mensuel et cette dernire doit, comptetenu de ces informations, et aussitt que la chose est pratiquement possible, prendre les mesures propres viter lerenouvellement de telles erreurs.3.7 Dans les relations ne faisant pas lobjet daccords particuliers, lAdminist
28、ration crditrice tablit aussi rapidementque possible un dcompte trimestriel des rglements faisant apparatre le solde des comptes mensuels pour la priode laquelle il se rapporte; elle le transmet en deux exemplaires lAdministration dbitrice qui, aprs vrification, renvoielun des deux exemplaires revtu
29、 de son acceptation.4 Paiement des soldes de comptesLe paiement des soldes de comptes doit seffectuer conformment aux dispositions de larticle 11 et delappendice 1 du Rglement tlgraphique 1.Rfrences1 Actes finals de la Confrence administrative mondiale tlgraphique et tlphonique Rglement tlgraphique Rglement tlphonique, UIT, Genve, 1973. (Voir galement la Note prliminaire n 3 en page XIV.)
